EZPRÉFET 1EDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalitéFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 52 du 24 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actés administratifs de la préfecture du24 avril 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 24 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 52 du 24 avril 2024SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté modificatif CAB-BRECI n°2024-2 du 23 avril 2024 accordant la médailled'honneur régionale, départementale et communale — promotion du 1" janvier 2024Direction de la réglementation et des collectivités locales '- Arrété DRCL-BRE n°2024-33 du 17 avril 2024 habilitant en matière funéraireI'établissement DAVIAUD à Chalonnes sur Loire- Arrêté DRCL-BRE n°2024-35 du 22 avril 2024 habilitant en matière funéraireI'établissement FUNECAP OUEST à Vihiers- Arrêté DRCL-BRE n°2024-36 du 22 avril 2024 retirant l'habilitation funéraire à l'éta-blissement BLOUIN JEGO à Vihiers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-14 du 19 avril 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres à Jallais- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-6 du 23 avril 2024 autorisant l'organisationd'ANJOU SWIMRUN (partie nautique) sur la Maine le 4 mai- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-7 du 22 avril 2024 autorisant le rassemblementde bateaux traditionnels ligériens sur la Loire les 27 et 28 avril au Thoureil- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n° 2024-4-8 du 22 avril 2024 autorisant l'organisation duconcours de pêche «cachalots» sur la Maine et la Sarthe les 18 et 19 maiDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrété DRFIP-ppr du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière deDomainesDIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES- Arrêté DRAC n°2024-49-1 du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en'matiére administrative
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


PREFET Direction du Cabinet?ÊMMA...E'ET'LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgatisf et de la communication interministérielle'Praternité
Arrêté modificatif n°2024-002relatif à l'arrêté n°2024-001
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà Poccasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire- Chevalier de !a Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution.de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE:
Article 1: à la liste initiale des récipiendaires de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ARGENT, sont ajoutés les récipiendaires suivants :- Madame BOURIGAULT Marina née DAVYRédacteur principal de 1ère classe, SDIS, demeurant à Le Fresne-sur-Loire.- Monsieur CHESNEL Franck _— .Agent de maîtrise, SDIS, demeurant à BAUGE.- Madame CHOTARD LaétitiaAgent de maîtrise, SDIS, demeurant à LA POSSONNIERE.- Madame CONEAU Valérie née BOURGEAISRédacteur principal de 1ère classe, SDIS, demeurant à TRELAZE.
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- Madame NAVEAU Virginie née PETITEAURédacteur principal de 1ère classe, SDIS, demeurant à DAUMERAY.- Madame RADIGOIS Délphine née LAURENT _Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame VIERON Sophie née POIRIERRédacteur principal de 2ème classe, SDIS, demeurant à GREZ-NEUVILLE.
Article 2: à la liste initiale des. récipiendaires de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale OR, sont ajoutés les récipiendaires suivants : .- Madame FRANCOIS Marie-HélèneAdjoint administratif principal de Tère classe, SDIS, demeurant à SAUMUR.- Madame GOSSART Sylvie née VIGNERON _Rédacteur principal de 1ére classe, SDIS, demeurant à ANGERS.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification. -Article 4: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont' chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers,le 7 3 AVR. 2024
Le Préfet,
%,»PhilippeÈl\OPi :
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PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté - Bureau de la réglementation et des électionsÉgaliFîäîti
Arrêté DRCL-BRE 2024-33portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire_ Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriates, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Anthony FONTAINE, représentant la SASPOMPES FUNEBRES DAVIAUD, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans dé l'habilitationpour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 17 avril 2028 àl'établissement secondaire de la :SAS POMPES FUNEBRES DAVIAUD _Situé 34 rue du Vieux Pont 49290 CHALONNES SUR LOIREexploité par Monsieur Anthony FONTAINEArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0173Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 17 avril 2024 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglemer ration et des élections
-
#Gwénaële MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 17 avril 2024portant habilitation dans le domaine funérairé des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0173
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Transports de corps avant et après mise en bière oui Sans(17/04/29)[. Organisation des obsèques oui S ans(17/04/29) ËSoins de conservation (sous traitance) Ηoui | 5ans !' ; (17/04/29) l
iFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurset . oui | S5ans âextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires f (17/04/29) Ï| !' -H ÎGestion et utilisation des chambres funéraires | non f gFourniture des corbillards et des voitures de devil oui | 5ans !; (17/04/29) '= - __ __ _ = = 1m e m e S—Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux oui 5 ans 5obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (17/04/29) iplaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
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;PRÉFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE _ et des Collectivités LocalesLiberté ' Bureau de la réglementation et des élections
Arrété DRCL-BRE 2024-35portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, représentant la SASFUNECAP OUEST, en vue dobtemr la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle ¥ : L'habilitation funéraite est délivrée jusqu'au 22 avril 2029 àl'établissement secondaire de la :. SAS FUNECAP QUEST - Chambre funéraire PF Blouin JégoSitué 4 rue Callard Fillon — Vihiers — 49310 LYS HAUT LAYONexploité par Monsieur Yvon PRIGENTArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0174Article 3 : L'annexe au présent arrété précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour I' ensemble du territoire national ainsique leur durée..Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossrer de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 22 avril 2024 Pour le Préfet et-car délégation,Ladjointe auchef de bureaude la rég'Emgritaiyon gt des élections
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Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 22 avril 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :habilitation funéraire n° ROF-24-49-0174
en T T|- Transports de corps avant et apres mise en biére non——

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Fourniture des corbillards et des voitures de deuil. Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux E ouiobsèques, inhumations, exhumations et- crémations, à. l'exception des | iplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie ;et de marbrerie funéraire |Îis é .....Ë... e =
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Æ;PRÉFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE ; et des Collectivités LoçalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgatitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024-36portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25, 'Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée del'habilitation dans le dornaine funéraire,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2023-32 du 6 juin 2023 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0169, l'établissement secondaire (chambrefunéraire) de la SAS Pompes Funèbres Blouin Jégo situé 4 rue Callard Fillon à Vihiers — LysHaut Layon,_ Vu l'extrait K-bis du 16 novembre 2023 mentionnant la transmission universelledu patrimoine de la SAS Pompes Funèbres Blouin Jégo à la SAS Funécap Ouest,Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitation aété délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans ledomaine funéraire délivrée à la SAS Pompes Funèbres Blouin jégo ,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er :se
L'arrété préfectoral n° DRCL-BRE-2023-32 du & juin 2023 habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF-23-49-0169, l'établissement secondaire (chambre-funéraire) de la SAS Pompes Funèbres Blouin Jégo situé 4 rue Callard Fitlon à Vihiers - LysHaut Layon est abrogé.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 22 avrit 2024
" Pour le Préfet et par délégation,L'adjoir/u atchef de bureaude la régledrentatidn et des électionso
S3Mathiide PORCHET


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-14portant autorisation d'abattre un alignement d'arbres dans le cadre du régime deprotection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à lacirculation publiqueLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le.code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la demande d'autorisation déposée par la' commune de Beaupréau-en-Mauges le15/03/2024,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 11 arbres (liquidembars) alignés bordant lavoie communale dite rue Vincent Van Gogh à Jallais, Beaupréau-en-Mauges,CONSIDERANT que cet abattage est rendu nécessaire du fait que le système racinaire desarbres provoque déformation des trottoirs, déplacement de bordures, décollement derevêtements et fissures sur les murs riverains, et que, par conséquent, l'état mécaniqueportant atteinte aux biens est démontré,CONSIDERANT qu'aucune espèce protégée n'a été recensée dans ces arbres,CONSIDERANT gu'en mesure compensatoire, un projet de replantation d'un alignement de14 arbres est prévu dans la même rue,CONSIDERANT que la solution de compensation est jugée satisfaisante,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
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Article 1°"L'abattage de 11 arbres alignés longeant la voie communale dite rue Vincent Van Gogh àJallais, Beaupréau-en-Mauges tel que présenté au dossier, est autorisé.
Article 2En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehorsde la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation, 14 arbres seront plantés, tel que présenté dans le dossier, rueVincent Van Gogh à Jallais.Article 3Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.Article 4La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres législations.'Article 5-le Secrétaire Général de la Préfecture,-le Directeur Départemental des Territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demandeur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
. | A .
& —— 4
Laurerît Maillard
La présente décision peut faire 'objet :e d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-LoireDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de cerecours. 'e d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le TribunalAdministratif de Nantes. ;Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet vrv.rglerecours.fr.
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E ] |PREFET Direction départementaleDE MA!NE ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2020-04-06Arrêté portant autorisation d'organiser le « Anjou swimrun 2024 » pour sa partie nautiquesur la Maine le 4 mai 2024,
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Commune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier'de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant réglementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 3 février 2024 par DS n° 15937363, par laquelle le SCO Angers triathlonSIRET 897 882 098 00014 représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente siégeant 9,rue Haut de la Baumette 49000 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser un « Anjou swimrun 2024 »pour sa partie nautique sur la Maine, à Angers entre les ponts de la Libération à Pruniers et celui dela RD 112 sur la commune de Bouchemaine ainsi que dans le lac de Maine à Angers le 4 mai 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance, °
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 14 décembre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine date du 5 février 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 5 février 2024,
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Vu lavis favorable de la fédération française de triathlon de Maine-et-Loire en date du 8 janvier2024,Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de I'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 5 février 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 22 février2024,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 12 avril 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation de plus de deux heuresconsécutives,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur. proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Le SCO Angers triathlon SIRET 897 882 098 00014 représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESIco-présidente, est autorisé à organiser une épreuve de natation lors du « Anjou swimrun 2024 » surla Maine, à Angers entre les ponts de la Libération à Pruniers et celui de la RD 112 sur la commune deBouchemaine ainsi que dans le lac de Maine, le 4 mai 2024, entre 11 h et 18 h, sous réserve : _* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;» Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'orgänisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale sera interrompue lors des épreuves de 13h30 à 15h30.Les organisateurs devront prendre toutes les précautions nécessaires pour les participants au niveaudu pont de la Libération à Pruniers en raison de la présence d'un échafaudage pour des travaux dupont.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4 ;Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les régles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...
« Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« S'assurer que chaque participant soit licencié ou présenter Un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition datant demoins de trois mois ;« S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment après le contact avec l'eau ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;< Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» — Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;» S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation.Le SCO Angers triathlon SIRET 897 882 098 00014 représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESIco-présidente devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisantl'objet du présent arrété.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7 - PUBLICATION - RECOURSLa présente décision peut étre contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de Ille Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8— PUBLICATION ET EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire, les maires d'Angers, de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au SCO Angerstriathlon SIRET 897 882 098 00014 représenté par MTM Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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nPRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-07Arrêté portant autorisation d'organiser un rassemblement de bateaux traditionnelsligériens dans le cadre de la « Fête des bateaux » sur la Loireles 27 et 28 avril 2024,
Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire).
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 23 janvier 2024 par DS n° 15655105, par laquelle monsieur VictorRACINET, représentant l'association « Jeanne Camille » SIRET 80196966800012, sièageant 17 quai desMariniers — Le Thoureil - 49350 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser unrassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « Fête des bateaux » sur laLoire sur la commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire, les 27 et 28 avril2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 24 janvier 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 avril 2024,
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Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation et est destinée à ladécouverte des bateaux traditionnels de Loire et des produits locaux,Considérant I'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 6 janvier 2024 déclarant que leprojet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire quine porte pas atteinte à |'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation, ; .
ARRÊTE
Article 1°M. Victor RACINET, représentant I'association « Jeanne Camille » SIRET 80196966800012 est autoriséà organiser un rassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « Fête desbateaux » sur la Loire au niveau de la cale du Thoureil sur la commune déléguée du Thoureil(commune de Gennes-Val-de-Loire.L'occupation du plan d'eau est prévue du samedi 27 avril 2024 à 15 h jusqu'au dimanche 28 avril2024 à 20 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mémes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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" Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; ;» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l''ensemble des participants ;» Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsServices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;» S'assurer. que les participants veilleront au respect des espaces naturel à Fintérieur du siteNatura 2000 et hors du site « La Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » ;* Sassurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Monsieur Victor RACINET, représentant l'association « Jeanne Camille », devra se pourvoir de toutesles autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugerautile de prescrire.Article 7 — PUBLICATION - RECOURSLa présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le maire deGennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à M. Victor RACINET, représentant l'association «Jeanne Camille » SIRET80196966800012 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unitéLoire et navigation,
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SSophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-08Arrêté portant autorisation d'organiser le « 6° Sensas Cachalots Master Internationald'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 18 et 19 mai 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 6 février 2024 par DS n° 16170066, par laquelle l'association « TEAMSENSAS CACHALOTS 49 » SIRET 84010388100016 représentée par son président monsieur Jacky DASILVA, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé le « 6° Sensas CachalotsMaster International d'Angers » à Angers, les 18 et 19 mai 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit prés de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 2 février 2024,Vu l'avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce de Maine-et-Loireen date du 5 février 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 8 février 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 22 février2024,
Considérant que cette activité sur deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°L'association « TEAM SENSAS CACHALOTS 49» SIRET 84010388100016 représentée par sonprésident monsieur Jacky DA SILVA, est autorisé à organiser un concours de pêche nommé « 6°Sensas Cachalots Master International d'Angers » le 18 mai entre 8 h et 17 h 30 et le 19 mai 2024,entre 08 h et 17h à Angers, sur un parcours allant du chemin de la Tournerie en amont du pont deSegré sur la Sarthe jusqu'au quai Monge en rive droite sur la Maine, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécéssaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à I'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ;* _ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B} ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise.en état après manifestation) ;* Ramassage de tous les éventuels déchets générés par la manifestation sur tout le linéaire desparcours de pêche ; ;* Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés. :Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation.L'association « TEAM SENSAS CACHALOTS 49 » SIRET 84010388100016 représentée par sonprésident monsieur Jacky DA SILVA, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autresque celles faisant l'objet du présent arrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 - PUBLICATION - RECOURS 'La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'association « TEAM SENSAS CACHALOTS 49» SIRET84010388100016 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de I'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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F ELiverté Ç FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraieraïté _DIRECTION GËNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DELA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de M jean Labayen,administrateur de l'État, directeur régional par intérim des Finances publiquesdes Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Le Préfet du Maine et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;VU le code général de la bropriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.2331-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42,43 et 44;;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés ;VU l'arrêté n°SG/MPCC n°2024-19 du 18 avril 2024 du Préfet du Maine et Loire donnant délégation-de signature à M Jean Labayen, administrateur de l'État, directeur régional par intérim des Financespubliques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M Jean Labayen, administrateur de l'État, directeur régional par intérim desFinances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
ARRETE
ARTICLE 1: SUCCESSIONS1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Financespubliques, directeur du pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions endéshérence dans le département du Maine et Loire.

2°) En cas d'absence ou d'empéchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature estexercée par:
P ps
! M Bertrand LE TALLUDECf Mme Soizic BLAISE f Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de missions .e — B v m
î 'Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la{_division des missions domanialesG mt < s o A
} Inspecteur des Finances publiques, résfi"saÊeËJ pôle de gestion| M Eric AVRIN ! , m |UE __ À des patrimoines privés D
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par:: l_'ÎrEÈ gylvie ANTCZAK __ _ | Espectriccfiesfinances publiquesMme Sylvie COLLIER ' | Contrôleuse des Finances publiques[Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances publiques| M. Laurent GUERIN
L T SS ; r __ —
| Contrôleur des Finances publiques vc d te S v -— Centrôleur des Finances publiques -M. Jean-Luc LE CALVEZ : __| Contrôleur des Finances publiques __ ez o ]MFrédéricRIDARD - _____| Agent administratif principal des Finances publiques .. _%Mme Astrid SCHMOUCHKOVITCH __ | Contractuelle des Finances Publiques |
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sèra adressé à Monsieur le Préfet du Maine et LoireARTICLE 3 : L'administrateur de l'État, directeur régional par intérim des Finances publiques desPays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégatairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire
À Nantes, le 23 avril 2024
Pour fe préfet du Maine et Loire, et par déiégation,Pour le Directeur Régional par intérim des Finances Publiquesdes Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,et par délégation,Le responsable du pôle Pilotage et Ressources
Dany BUSNELAdministrateur de l'État

EnPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELébértéÉguittéFræternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ DRAC n° 2024/49/1portant subdélégation de signature administrative de M. René PHALIPPOU, directeur régional desaffaires culturelles des Pays de la Loire par intérim à M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, chef del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Maine-et-Loire
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérimVU le Code de l'environnement ;VU le Code du patrimoine ;vu le Code de l'urbanisme ;vu le Code de justice administrative ;VU le Code du travail ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour .l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décretn° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2010-633 modifié du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;VU _ le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN,préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2017 nommant M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, architecteet urbaniste de FEtat, architecte des Bâtiments de France, chef de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire à compter du 1er mai 2017 ;DRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanisias Baudry - BP 63513 - 44035 NANTES Cadex 1

VU l'arrêté ministériel du. 31 mai 2018 nommant Mme Virginie COUTAND-VALLEE, architecte eturbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, adjointe au chef de l'unitédéparterentale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2019 nommant Mme Anne-Françoise HECTOR, architecte eturbaniste de l'Etat, adjointe au chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire à compter du 31 décembre 2019 ; *VU _ l'arrêté ministériel du 02 juillet 2021, conférant à Mme Anne-Françoise HECTOR le titre et lesfonctions d'architecte des Bâtiments de France, à compter du 15 avril 2021 ;VU la circulaire n°5399/SG du Ter juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisation desnouvelles directions régionales des affaires culturelles ;VU _ la décision ministérielle du 13 février 2024 confiant à M. René PHALIPPOU, directeur régionaladjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire, I'intérim des fonctions de directeur régionaldes affaires culturelles de la région des Pays de la Loire, à compter du Ter mars 2024 :VU la note du 1" mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communicationrelatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et dela communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;Considérant l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-18 du 18 avril 2024, portant délégation designature de M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loireà M. René PHALIPPOU, directeurrégional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim ;
ARRÊTE
Article 1Il est donné subdélégation de signature à M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, architecte eturbaniste de I'Etat, architecte des Bâtiments de France, chef de l'UDAP de Maine-et-Loire, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de Maine-et-Loire, les actes et décisions suivants ;Immeubles classés ou inscritsIMmMeubiès
classés ou inscrits
- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il estnécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de l'immeubleserait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;- Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articles L621-13, L621-18et R621-51 du Code du patrimoine- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit enapplication de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;Abords monuments historiques classés ou inscrits
A- Périmètre délimité des abords à porter à la connaissance du président de l'établissement decoopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;- Décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés en abords d'un immeuble classéou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou duCode de l'environnement en application des articles L 621-32 et R 621-96 et suivants du Code dupatrimoine ;
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Autres espaces protégés au titre du patrimoine- Accord préalable à'la création, la modification, la révision de l'AVAP ;- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanismedans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé ;Espaces protégés au titre de l'environnement- Autorisation spéciale de travaux en site classé en application du Code de l'environnement ;- Autorisations relatives aux enseignes et préenseignes et établissement des réglements locaux depublicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;- Autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés dans des sites patrimoniaux remarquables,sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autres autorisationsd'occuper le sol, en application des articles L313-1, L313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313-29,R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerneles fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits, en applicationdes articles L341-1 et L341-7 du Code de | 'environnement ;Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, la subdélégationaccordée à l'article 1 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Virginie COUTAND-VALLEE et parMme Anne-Françoise HECTOR, toutes deux, architectes et urbanistes de l'Etat, architectes desBâtiments de France, adjointes au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine(UDAP) de Maine-et-Loire.
Article 3Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire. L'arrêté DRAC n° 2023/49/1 est abrogé à la même date.Article 4Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim et le secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à N.antes, le 23 AVR, 2024
Pour le préfet de Maine-et-Loireet par délégation,\ //"'\al des affairés ?Aturelles par intérim/ g — Y Ï î /f. mmJn ÀRené PHALIPPOU \
Le directeur régi
P
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