| Nom | Recueil-des-actes-administratifs n°223 en date du 26 août 2025 |
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| Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
| Date | 26 août 2025 |
| URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/82373/517509/file/Recueil-des-actes-administratifs%20n%C2%B0223%20en%20date%20du%2026%20ao%C3%BBt%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 26 août 2025 à 08:42:45 |
| Date de modification du PDF | 26 août 2025 à 09:43:27 |
| Vu pour la première fois le | 26 août 2025 à 10:20:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-223
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-08-25-00002 - Arrêté du 25 août 2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le vendredi 29 août 2025 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade Brestois 29 (SB29) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-25-00002
Arrêté du 25 août 2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
vendredi 29 août 2025 à l'occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (SB29)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00002 - Arrêté du 25 août 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 29 août 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (SB29)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 473-2025
Arrêté du 25 août 2025 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique le vendredi 29 août 2025 à l'occasion du match de football de
Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (SB29)
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 29 août 2025 à 20h45 au stade Bollaert-Delelis à
Lens opposant les équipes du RCL et du SB 29 et le déplacement de nombreux supporters brestois ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Sous-préfecture de Lens – 25 rue du 11 Novembre – 62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00 – Fax : 03 21 42 93 45 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00002 - Arrêté du 25 août 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 29 août 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (SB29)
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Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité
du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient, du vendredi 29 août à 14h00 au samedi 30
août 2025 à 2h00, à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 29 août
2025 à 20h45, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de
palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,
en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées
que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne
de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00002 - Arrêté du 25 août 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 29 août 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (SB29)
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