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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 23 juin 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 23 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté,
annexe Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/BRE
N°2025-533 23.06.2025
ARRETE CAB -DS-SIDPC MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023 -649 DU 1er
SEPTEMBRE 2023 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION SECURITAS
FORMATION POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
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Annexe de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2025-533 du 23 juin 2025 :
Formateurs qualifiés centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quai
de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINE | CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025-)33DU 2 3 iii 2029MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-649 DU 1° SEPTEMBRE 2023 .PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONSECURITAS FORMATIONPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de I'habitation;Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; .Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2023-649 du 1° septembre 2023 portant agrément du centre de formation.« SECURITAS FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée le 7 mai 2025 par le centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quaide la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux de mettre à jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1" L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-649 du 1" septembre 2023 susvisé est modifiécomme suit :la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023- 649 du 1° septembre 2023 susvisé estsans changement. |Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant labrigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du present arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet et par délégaticn,Le sous-préfet, directeur de"cabinetwe peo

ANNEXE DE L' ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025-5 3Sdu 23 JUIN 2095Formateurs qualifiés
Centre de formation « SECURITAS FORMATION » situé 253 quai de laBataille de Stalingrad 92130 Issy-les-MoulineauxFORMATEURS
QualificationDiplôme d'agent des services sécurité incendie et d'assistance à personnes —SSIAP1 :=" Monsieur Christophe WAELES |QualificationDiplome d'agent des services sécurité incendie et d'assistance a personnes —SSIAP2 :=" Monsieur Ramzi BENSLIMA= Monsieur Jérémy BUTAEYE= Monsieur Frédéric COURBET= Madame Isabelle GRIMONT-VALLEE® Monsieur Patrick MICELI=" Monsieur Alexandre MARJOLLET= Monsieur Berlin SIMO TCHINTE
Qualification .Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance àpersonnes - SSIAP3 :
= Monsieur Ludwig ALGER=" Monsieur Emmanuel BOUTEILLE,# Monsieur Marc CHAMPTOUSSEL,# Monsieur Sébastien COURCOL,= Monsieur Mohamed EL HADRI,= Monsieur Antoine ESTEVES,= Monsieur Fabien FERNANDES,= Monsieur Christophe GATTI,=" Monsieur Karim HARRAR,=" Monsieur David LOZZI= Monsieur Philippe MAIRET" Monsieur Christophe MALICET® Monsieur Eric MASSIAS=" Monsieur Dmitrii PANOV® Monsieur Romain POMEL" Monsieur Luc RENOUX=" Monsieur Pascal RICROS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE














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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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