PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-379
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-07-10-00007 - Arrêté n°2023-064 portant approbation de la
déclaration de travaux N°075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali
GAUDRON, visant des travaux de ravalement d□une construction
sis 63
rue Lepic situés dans le site classé du 7 Maquis de Montmartre 9 dans le
18ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-06-01-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
MARIONNAUD en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 7
75-2023-06-08-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
NATIXIS en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 10
75-2023-06-12-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
SALESFORCE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 13
75-2023-06-12-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
SOCIETE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 16
75-2023-06-12-00024 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
TECHNICOLR CREATIVE STUDIOS en faveur des travailleurs handicapés (2
pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et
aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont Marie)
certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 2023 (6 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-07-07-00019 - Arrêté modifiant la répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation de Paris (2 pages) Page 29
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-10-00004 -
arrêté n° 2023-00821 modifiant l□arrêté
n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l□organisation de la préfecture de
police (1 page) Page 32
75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet
8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 (10 pages) Page 34
2
75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du défilé militaire
du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées (8 pages) Page 45
75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction des usagers et des polices administratives
(11 pages) Page 54
75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du concert et du
feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel (7 pages) Page 66
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-07-10-00007
Arrêté n°2023-064 portant approbation de la
déclaration de travaux N°075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali GAUDRON, visant des
travaux de ravalement d□une construction
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du 7
Maquis de Montmartre 9 dans le 18ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00007 - Arrêté n°2023-064 portant approbation de la
déclaration de travaux N°075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali GAUDRON, visant des travaux de ravalement d□une construction
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du 7 Maquis de Montmartre 9 dans le 18ème arrondissement de Paris4
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 064

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali GAUDRON, visant des travaux de ravalement d'une construction
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du « Ma quis de Montmartre »
dans le 18ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces
protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 118 23 V038 3 déposée par la Mme Magali GAUDRON, visant
des travaux de ravalement d'une construction sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du « Maquis d e
Montmartre » dans le 18ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 118 23 V0383 vis ant des travaux de ravalement d'une construction
dans le site classé du « Maquis de Montmartre » dan s le 18ème arrondissement de Paris par la direction
de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 08/0 6/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 04/07/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 118 23 V0383, dépos ée par la Mme Magali GAUDRON,
visant des travaux de ravalement d'une construction sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du
«Maquis de Montmartre » dans le 18ème arrondissement de Paris, sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France.

Fait à Paris, le 10 juillet 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00007 - Arrêté n°2023-064 portant approbation de la
déclaration de travaux N°075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali GAUDRON, visant des travaux de ravalement d□une construction
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du 7 Maquis de Montmartre 9 dans le 18ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00007 - Arrêté n°2023-064 portant approbation de la
déclaration de travaux N°075 118 23 V0383,
déposée par Mme Magali GAUDRON, visant des travaux de ravalement d□une construction
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du 7 Maquis de Montmartre 9 dans le 18ème arrondissement de Paris6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-01-00016
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
MARIONNAUD en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe MARIONNAUD en faveur des travailleurs handicapés 7
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION - du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale.de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARIONNAUD EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'ENTREPRISE de MARIONNAUD déposé le 02 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 22 décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'ENTREPRISE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
MARIONNAUD
115, Rue Reaumur
75002 PARIS
Et enregistré sous le numéro T07523050119, est agréé pour une durée de trois années, du 1* janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E .- Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION ' dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale.de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DEMARIONNAUD ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF-2021—11—18—00002 dU 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et'interdépartemèntal de l'économie, de l'emploi, du travail etdes
solidarités d'Île—de—France aux agepts del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'ENTREPRISE deMARIONNAUD déposé le02janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le22décembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'ENTREPRISE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le22décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
MARIONNAUD
115, Rue Reaumur
75002 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T07523050119, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe MARIONNAUD en faveur des travailleurs handicapés 8
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 01 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de I'emplgi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
efimité départementale de Paris
ean-Francois DALVAI
ARTICLE '2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, leO1juîn 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint de ladirection régionale et
interdépar'tementale del'économie,
del'empl i,dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Directe «leJ'unité départementale deParis
eÉn-Fr noisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-01-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe MARIONNAUD en faveur des travailleurs handicapés 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-08-00008
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
NATIXIS en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-08-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe NATIXIS en faveur des travailleurs handicapés 10
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET _ de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION | du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE NATIXIS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l''économie, de I' emplon du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de NATIXIS déposé le 04 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et '
NATIXIS
7, PROMENADE GERMAINE SABLON
IMMEUBLE TOUR EST |
75013 PARIS 13
Et enregistré sous le numéro T07523050224, est agréé pour une durée de trois années, du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION ' dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ .
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE DENATIXIS ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesafticles L.5212-8, R.5212—15;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18—00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023- 010 du13janvier 2023 portant subdélégatîon designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, de!empl01 dutravail etdes
solidarités d'Île—de- France auxagents de['unité départementale deParis;
VUlaloin°2018— 771du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir sonavenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ; '
VU l'accord deGROUPE deNATIXIS déposé leO4janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le21décembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le21décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
NATIXIS
7,PROMENADE GERMAINE SABLON
IMMEUBLE TOUR EST
75013 PARIS 13
Etenregistré sous lenuméro T07523050224, estagréé pour unedurée detrois années, du1"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-08-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe NATIXIS en faveur des travailleurs handicapés 11
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 08 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-
France, ;
Direÿte" nité départementale de Paris
ARTICLE 2: _ '
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié aùRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
siteInternet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait 'aParis, leO8juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France, '
Direrjÿe'
e|nité départementale deParis
cisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-08-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe NATIXIS en faveur des travailleurs handicapés 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00011
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
SALESFORCE en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SALESFORCE en faveur des travailleurs handicapés 13
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SALESFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris :
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obhgatlon d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de SALESFORCE et son avenant déposé le 27 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 9 novembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés et son avenant, conclu le 25 janvier 2023
entre les partenaires sociaux et
SALESFORCE
3, AVENUE OCTAVE GREARD
75007 PARIS 7
Et enregistré sous le numéro T07523050898, est agréé pour une durée de trois années, du 1¢ janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE SALESFORCE ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15;
VU l'arrêté lDF—2021-11-18-00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etînterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise deSALESFORCE etson aÿenant déposé le27janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le9novembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés etson avenant, conclu le25janvier 2023
entre lespartenaires sociaux et
SALESFORCE
3,AVENUE OCTAVE GREARD
75007 PARIS 7
Etenregistré sous lenuméro T07523050898, estagréé pour une durée detrois années, du1"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SALESFORCE en faveur des travailleurs handicapés 14
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France, :
Directeur-del'unité départementale de Paris
J
Àran ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.iIe-de—francegouv.fr
FaitàParis, le'Ï2juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SALESFORCE en faveur des travailleurs handicapés 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00010
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
SOCIETE GENERALE en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SOCIETE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 16
Ex __ Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD d'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de la SOCIETE GENERALE déposé le 1 décembre 2022;
VU la demande d'agrément déposée le 1° décembre 2022 ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 17 novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
La SOCIETE GENERALE
17 COURS VALMY
TOUR SG DEFENSE 7_HRCO/SSA/IDS
92800 PUTEAUX
Et enregistré sous le numéro T09222037612, est agréé pour une durée de trois années, du 1°" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. 'Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalize'
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD d'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE—FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212-8, R.5212—15;
VU l'arrêté IDF-2021-11—18—00002 du 18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégatîon designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etînterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir profesèionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai2019 relatifà lamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'entreprise delaSOCIETE GENERALE déposé le1erdécembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le1ardécembre 2022;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'entreprise enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le17novembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
LaSOCIETE GENERALE
17COURS VALMY
TOUR SGDEFENSE 7_HRCO/SSAIIDS
92800 PUTEAUX
Etenregistré sous lenuméro T09222037612, estagréé pour une durée detrois années, du1='janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SOCIETE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 17
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-
France
Dir/ ur de l'unité départementale de Paris
ancois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdessolidarités d'Île-de-
France
Dir_çc @ l'unité départementale deParis
_nçois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SOCIETE GENERALE en faveur des travailleurs handicapés 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00024
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
TECHNICOLR CREATIVE STUDIOS en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00024 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe TECHNICOLR CREATIVE STUDIOS en faveur des travailleurs
handicapés19
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET : de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION | du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matiére administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l''économie, de l''emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ; ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS déposé le 16 février 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 15 février 2023 entre les partenaires
sociaux et
TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS
8, RUE DU RENARD
8-10
75004 PARIS 4
Et enregistré sous le numéro T07523051468, est agréé pour une durée de trois années, du 1* janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Directîon régionale etinterdépartementale
PRE FET - del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION _ dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iben'é
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE DETECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF-2021—11—18-00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de—France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France auxagents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE deTECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS déposé le16février 2023;
VUlademande d'agrément déposée le21mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'accord deGROUPE enfaveur destravailleurs handicapés, conclu le15Février 2023 entre lespartenaires
sociaux et
TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS
8,RUE DURENARD
8—10
75004 PARIS 4
Etenregistré sous lenuméro T07523051468, estagréé pour unedurée detrois années, du1"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00024 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe TECHNICOLR CREATIVE STUDIOS en faveur des travailleurs
handicapés20
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait a Paris, le 12 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de—france.gouv.fr
Fait àParis, le12juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
deI'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île—de—France,
Direct <ieW l'unité départementale deParis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00024 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe TECHNICOLR CREATIVE STUDIOS en faveur des travailleurs
handicapés21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-07-00017
Arrêté autorisant des animations nautiques et
aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de
Sully et pont Marie) certains dimanches entre le
9 juillet et le 3 septembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202322
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et
pont Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par la Ville de Paris en date du 7 juin 2023,
complétée le 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 20 mai 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 23 juin 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 23 juin 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 27 juin 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police daté du 19 juin 2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202323
Vu le compte rendu de la sous-Commission Locale des Usagers exceptionnelle « Bief de Paris »
du 5 juillet 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports susvisé et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser une manifestation
nautique intitulée « Animations nautiques et aquatiques sur le Bras Marie », entre le pont de
Sully et le bras Marie, les dimanches 9 juillet 2023, 30 juillet 2023, 6 août 2023, 13 août 2023,
20 août 2023, 27 août 2023, de 8h à 11H45 pour chacune de ces dates.
L'évènement consiste en des animations nautiques de type kayaks et pirogues sur le Bras Marie
entre le pont de Sully et le bras Marie. L'utilisation d'embarcations non stables (de type
paddle) est interdite.
Pour la seule date du 9 juillet 2023, la manifestation consiste également en un relais de
natation de 50 mètres entre 10h et 11h, auquel participeront 50 nageurs licenciés au maximum.
Chaque nageur ne fera qu'un seul relais de 50 mètres.
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée entre le
pont de Sully et le pont Marie les dimanches 9 juillet 2023, 30 juillet 2023, 6 août 2023, 13 août
2023, 20 août 2023, 27 août 2023, entre 08h00 et 11h45.
Pendant ces arrêts de navigation seuls seront autorisés à naviguer dans le périmètre, les 35
embarcations prévues (de type kayaks et pirogues et bateaux de surveillance) ainsi que la
protection civile.
Les Voies navigables de France (VNF) publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 2
Le présent arrêté permet :
•la dérogation à l'interdiction de navigation dans Paris des bateaux non-motorisés fixée
par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant règlement particulier de
police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (article 9-1 du RPP) et de la
règle II de l'annexe 2 du règlement général de police ;
•la dérogation à l'article 9-2 du RPP réservant la navigation dans le Bras Marie aux
bateaux à passagers, pousseurs isolés et bateaux nettoyeurs ;
•la dérogation à l'article 22 du RPP qui interdit à la navigation de plaisance, entre le Pont
Mirabeau et Tolbiac, de louvoyer ou rester dans le chenal navigable.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202324
ARTICLE 3
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur
interdire de participer s'ils sont porteurs de plaies.
Les participants devront être informés que la qualité de l'eau de la Seine la rend impropre à la
baignade.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les
entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de
l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il sensibilise les participants en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'évènement.
ARTICLE 4
De plus, pour l'évènement du 9 juillet 2023 consistant en un relais, l'organisateur devra en
outre mettre en œuvre les prescriptions sanitaires suivantes :
•Avant la manifestation, les participants disposent d'un certificat médical de moins d'un
mois indiquant que leur état de santé leur permet de réaliser ce projet ;
•Ils ont signé une décharge de responsabilité concernant les risques éventuels et sont
assurés responsabilité civile ;
•Lors de la manifestation de natation, les participants devront prendre une douche avec
savon antiseptique dès leur sortie de l'eau. Les installations de douches en nombre
suffisant seront à la charge de l'organisateur ;
•Une équipe médicale composée de deux secouristes assurera la protection des nageurs;
•Il devra réaliser une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la
manifestation et dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les résultats avant la
survenue de l'épreuve de natation ;
•Cette campagne doit répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7 CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés au départ, en
milieu et en fin de trajet ;
•Il devra annuler l'épreuve si les résultats d'analyse des prélèvements effectués sont les
suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100 ml ou
concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
•Il devra annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en
cas de fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•Il veillera au ramassage des déchets sur les berges très fréquentées, voire envisager des
actions de dératisation au vu du risque lié à la leptospirose. Cette bactérie dont les rats
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202325
peuvent être porteurs est une maladie grave qui nécessite un diagnostic et une prise en
charge rapides.
ARTICLE 5
L'organisateur respecte les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire
pour chaque activité nautique (personnels encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une
combinaison néoprène obligatoire si la température de l'eau est inférieure à 18 degrés) .
Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter
notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur installe la signalisation panneau A1 « interdiction de
passer » portant le cartouche « manifestation nautique » sur le pont SULLY au-dessus du bras
Marie et en aval sur le pont Marie.
L'organisateur retire impérativement cette signalisation à l'issue de l'arrêt à 11h45.
L'organisateur fait strictement respecter les limites de la zone de la manifestation en
positionnant un bateau fermant son accès et sa sortie au niveau du pont de Sully et un autre
bateau fermant son accès et sa sortie au niveau du pont Marie..
L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette
manifestation : celle-ci ne pourra avoir lieu que pour une cote d'eau inférieure à 1.80m
mesurée à l'échelle d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'installation dans les 24h
suivant le dépassement de cette côte.
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
Le ponton sera acheminé par la voie fluviale directement du point de stockage (à l'amont du
Pont de Bercy) jusqu'au port des Célestins le matin de chaque journée de manifestation, avant
8h, et devra faire l'objet d'un gardiennage pour éviter tout accès du public en dehors de la
manifestation autorisée. Le ponton devra être retiré à la fin de la manifestation, avant 11h45.
L'acheminement, le montage, le démontage, l'enlèvement du ponton seront sans impact sur la
navigation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du ponton. Il lui revient de vérifier la
faisabilité technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécurisés
pour les participants et de vérifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et entière
responsabilité.
Aucune implantation à moins de 3 mètres minimum de la bande bord à quai n'est autorisé.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202326
L'organisateur permet l'accès aux véhicules de secours en laissant la voie de desserte
parfaitement dégagée.
ARTICLE 6
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement ainsi que les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations
sportives ayant reçu, par le ministère chargé des sports, la délégation des activités sportives
proposées lors de l'évènement :
•Fédération française de canoë kayak.
•Fédération française de surf.
•Fédération française de voile.
Il devra également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202327
sis '
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 07/07/23

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-07-00017 - Arrêté autorisant des animations nautiques et aquatiques sur la Seine (Bras Marie entre pont de Sully et pont
Marie) certains dimanches entre le 9 juillet et le 3 septembre 202328
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-07-07-00019
Arrêté modifiant la répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-07-07-00019 - Arrêté modifiant la répartition
des sièges de la commission départementale de conciliation de Paris 29
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
MODIFIANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique, notamment son article 140 ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6
juillet 1989 et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-01-26-00008 du 26 janvier 2023 fixant la liste des organisations de
bailleurs et de locataires représentatives et le nombre de leurs représentants à la commission
départementale de conciliation de Paris ;
Considérant qu'une nouvelle association de bailleurs a manifesté son intérêt pour siéger comme
membre de la commission de conciliation de Paris ;
Considérant que cette association répond aux critères de représentativité prévus à l'article 43 de la loi
n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Considérant le siège laissé vacant par l'Association des organismes de la région Île-de-France – Union
sociale pour l'habitat (AORIF-USH),

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de région d'Île-de-France, préfe t de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-07-07-00019 - Arrêté modifiant la répartition
des sièges de la commission départementale de conciliation de Paris 30
A R R Ê T E :
Article  1er  : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 relatif à la répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation de Paris est ainsi modifié :
Le collège des bailleurs de la commission de conciliation de Paris comporte 25 sièges répartis entre les
organisations de bailleurs ci-après :
•l'Association des organismes de la région Île-de-France – Union sociale pour l'habitat (AORIF-
USH) :……………………………………… ………………………… ……………………. 9 sièges
•l'Association Union pour le développement du logement intermédiaire (UDLI) :………...3 sièges
•la Chambre des propriétaires du Grand Paris (CPGP) :…………………………………….4 sièges
•l'Union des propriétaires immobiliers Paris Métropole (UNPI Paris Métropole) ………….1 siège
•France assureurs :……………………………………………………………………………….4 sièges
•la Fédération régionale des entreprises publiques locales (EPL) d'Île-de-France : ……..3 sièges
•l'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS)………………………………… ……………..1 siège
Article  2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police
pour les autres personnes.
Article  3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de région d'Île-de-France, préfe t de Paris, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police, accessible sur le portail web de la préfecture de Paris et d'Île-de-
France : www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 7 juillet 2023
Le préfet,
Directeur de cabinet
SIGNÉ
Christophe Noël du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-07-07-00019 - Arrêté modifiant la répartition
des sièges de la commission départementale de conciliation de Paris 31
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00004
arrêté n° 2023-00821 modifiant l□arrêté
n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à
l□organisation de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00004 -
arrêté n° 2023-00821 modifiant l□arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l□organisation de la préfecture de police 32

1

Cabinet du préfet







arrêté n° 2023-00821
modifiant l'arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 rela tif à l'organisation de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relat if à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et techniques
de la préfecture de police du 11 mai 2023 ;

VU l'avis du comité social territorial des administrat ions parisiennes du 20 juin 2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


A R R Ê T E

Article 1

Au 2 de l'article 1 de l'arrêté du 7 août 2009 susv isé, les mots « la direction des transports et de la
protection du public » sont remplacés par les mots « la direction des usagers et des polices
administratives ».

Article 2

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.




Fait à Paris, le 10 juillet 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00004 -
arrêté n° 2023-00821 modifiant l□arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l□organisation de la préfecture de police 33
Préfecture de Police
75-2023-07-07-00018
Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet
2023 au 31 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 34

CABINET DU PREFET

Paris, le 7 juillet 2023 ARRETE N° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2023; Considérant l'organisation à Paris 7 ème du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests events en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation en amont, dès le 10 juillet 2023, d'une base logistique à proximité ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes : - cours la Reine Sud à Paris 8 ème , entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ; - cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palais sur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 35

Arrêté n° 2023-00812 2
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Nord de la voie entre l'est de la p orte
de livraison du Grand-Palais jusqu'à l'avenue Winst on Churchill, sur 50 mètres, du
24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , entre l'avenue Winston Churchill et l'avenue
Dutuit, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8 ème , sur 50 mètres sur la contre-allée face
au n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 202 3 à partir de 07h00 au
dimanche 20 août 2023 à 12h00 ;
- emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7 ème , entre la rue de l'Université et
la rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023 à
22h00.

Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 5 août 2023 à 05h au 20 août 2023 à
19h sur les portions de voies suivantes :

- avenue des Champs-Elysées à Paris 8 ème , du n°1 au n°60 et du n°61 au n°102 ;
- rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault à P aris 8 ème ;
- avenue Montaigne à Paris 8 ème , du n°22 au n°60 ;
- rue François 1 er à Paris 8 ème , du n°1 au n°27 ;
- cours la Reine à Paris 8 ème ;
- quai d'Orsay à Paris 7 ème , du n°1 au n°89 ;
- quai Anatole France à Paris 7 ème ;
- boulevard Saint-Germain à Paris 7 ème , du n°201 au n°288 ;
- rue du Bac à Paris 7 ème , du n°1 au n°62.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit prom enade Gisèle Halimi, à Paris 7 ème ,
du 17 août 2023 à 05h au 19 août 2023 à 19h.


Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite sur l es portions de voies suivantes, à Paris
8ème :
- cours la Reine sud, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III, du 10 juillet
2023 à partir de 06h00 au 12 juillet 2023 à 06h00, puis du 18 juillet 2023 à partir de
06h au 31 août 2023 à 20h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 36

Arrêté n° 2023-00812 3
- cours Albert 1er Sud, entre le pont de l'Alma et le pont des Invalides, du 10 juillet
2023 à partir de 6h00 au 12 juillet 2023 à 06h00 pu is du 18 juillet 2023 à partir de
06h00 au 31 août 2023 à 20h00 .

Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite sur c ours La Reine nord à Paris 8 ème , entre
le pont Alexandre III et le pont des Invalides :
- du 11 juillet 2023 à partir de 20h00 au 12 juillet 2023 à 07h00 ;
- du 23 août 2023 à partir de 20h00 au 25 août 2023 à 07h00.

Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite sur l e pont Alexandre III, à Paris 07 ème et
08 ème :
- en totalité du 7 août 2023 à partir de 06h00 au 25 août 2023 à 20h00 ;
- sur les voies de l'axe Nord/Sud du 26 août 2023 à p artir de 06h00 au 27 août 2023 à
20h00.

Article 7

La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 05h00 à 13h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris 7 ème et 8 ème , qui resteront
ouvertes à la circulation sauf mention contraire :

- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde, fermé à la circulation ;
- quai Anatole France, fermé à la circulation ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulati on ;
- quai Voltaire, entre le pont royal et le pont du Ca rrousel, fermé à la
circulation ;
- quai Voltaire, entre le pont Carrousel et la rue de s Saints Pères ;
- rue des Saints-Pères ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 37

Arrêté n° 2023-00812 4
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue des Champs-Elysées.

Article 8

La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 13h00 à 20h00 sur les
voies suivantes, à Paris 7 ème et 8 ème :

- avenue Winston Churchill ;
- pont Alexandre III ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue Constantine ;
- place des Invalides ;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le p ont Alexandre III ;
- cours Albert I, entre le pont des Invalides et le p ont de l'Alma.

Article 9

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 7 et 18 août 2023 de 05h00 à 14h00
rue Royale, entre la place de la Madeleine et la ru e Saint-Honoré, ainsi qu'à l'intérieur d'un
périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, 6 ème , 7 ème et 8 ème , qui resteront
ouvertes à la circulation sauf mention contraire :

- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 38

Arrêté n° 2023-00812 5
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- place Beauvau ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde, fermé à la circulation ;
- quai Anatole France, fermé à la circulation ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulati on ;
- quai Voltaire, fermé à la circulation ;
- rue des Saints-Pères ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- place Salvador Allende ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- Rue Surcouf ;
- avenue Robert Schuman ;
- rue du Colonel Combes ;
- rue Cognacq-Jay ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 39

Arrêté n° 2023-00812 6
- place de l'Alma ;
- avenue Georges V ;
- avenue des Champs-Elysées.

Article 10

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 7 et 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris 7ème et 8ème, qui resteront
ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :

- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine fermée à la circulation ;
- pont Alexandre III, fermé à la circulation ;
- quai d'Orsay, fermé à la circulation ;
- rue Aristide Briand ;
- place du Palais Bourdon ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Grenelle ;
- place des Invalides ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 40

Arrêté n° 2023-00812 7
- avenue Matignon ;
- avenue Gabriel;
- avenue de Marigny ;
- place Beauvau.
Article 11

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 9 et 20 août 2023 de 05h00 à 14h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris Centre, 6 ème , 7 ème et 8 ème , qui
resteront ouvertes à la circulation :

- rue de l'Université ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- place Salvador Allende ;
- rue de Grenelle ;
- rue de Constantine ;
- rue Saint-Dominique ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue du Bac ;
- pont Royal ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place des Pyramides ;
- rue des Pyramides ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Beauvau ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Georges V ; Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 41

Arrêté n° 2023-00812 8
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet.

Article 12

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 9 et 20 août 2023 de 14h00 à 18h00 sur
les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème et 8 ème :

- pont Alexandre III ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rue Fabert ;
- rue Constantine ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de l'Université, entre les rues Fabert et Const antine ;
- place des Invalides ;
- rue Saint-Dominique, entre les rues Fabert et Const antine ;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le p ont Alexandre III ;
- cours Albert I, entre le pont des Invalides et le p ont de l'Alma.

Article 13
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 14
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 42

Arrêté n° 2023-00812 9

Article 15
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissement s concernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 43

Arrêté n° 2023-00812 1
Annexe à l'arrêté n° 2023-00812 du 07 juillet 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00018 - Arrêté n° 2023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 44
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00002
Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023
sur les Champs-Elysées
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 45
1





CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00817
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 s ur les Champs-Elysées


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-
14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente
ou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en réserve l'accès
à certaines catégories d'usagers ou de véhicules po ur des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411 -6 du code de la route, il exerce à
Paris les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs ca tégories de véhicules sur certaines
portions du réseau routier, conformément à l'articl e R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
il peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 46
2 Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s, à Paris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que le traditionnel défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-
Elysées réunira le Président de la République, les membres du gouvernement, de
nombreuses personnalités et un public important ; qu'il s'ensuit que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, ce défilé et la cérém onie elle-même plus globalement
sont susceptibles de constituer une cible privilégi ée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très élevé
les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « sécurité renforcée
risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant notam ment l'avenue des Champs-
Elysées et la prise de différentes mesures réglemen taires à l'occasion du défilé militaire
du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er - Le vendredi 14 juillet 2023 de 06h00 à 14h00, il est institué un périmètre de
protection aux abords de l'Arc de Triomphe, de l'av enue des Champs-Elysées et de la
place de la Concorde au sein duquel l'accès et la c irculation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es sauf mentions contraires :
- rue Vernet, dans sa partie comprise entre l'avenu e George V et l'avenue Marceau ;

- rue de Presbourg non comprise entre l'avenue Marc eau et l'avenue de la Grande
Armée ;

- rue de Tilsitt non comprise entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue de
Friedland ;

- avenue de Friedland dans sa partie comprise entre la rue de Tilsitt et la rue Balzac ;

- rue Balzac dans sa partie comprise entre l'avenue de Friedland et l'avenue Lord
Byron ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 47
3
- rue Lord Byron dans sa partie comprise entre la r ue Balzac et la rue Chateaubriand ;

- rue Chateaubriand dans sa partie comprise entre l a rue Lord Byron et la rue
Washington ;

- rue Washington depuis la rue Chateaubriand jusqu' à la rue d'Artois ;

- rue d'Artois, depuis la rue Washington jusqu'à la rue de Berri ;

- rue de Berri dans sa partie comprise entre la rue d'Artois et la rue de Ponthieu ;

- rue de Ponthieu depuis la rue de Berri jusqu'à l' avenue Matignon ;

- avenue Matignon non comprise depuis la rue de Pon thieu jusqu'à la rue de Penthièvre
non comprise ;

- rue de Penthièvre depuis l'avenue Matignon jusqu' à la rue Roquépine ;

- rue Roquépine depuis la rue de Penthièvre jusqu'a u boulevard Malesherbes ;

- boulevard Malesherbes depuis la rue Roquépine jus qu'à la place de la Madeleine ;

- place de la Madeleine depuis le boulevard Maleshe rbes jusqu'à la rue Duphot ;

- rue Duphot depuis la place de la Madeleine jusqu' à la rue Saint-Honoré ;

- rue Saint-Honoré dans sa partie comprise entre la rue Duphot et la rue de
Castiglione ;

- rue de Castiglione dans sa partie comprise entre la rue Saint-Honoré et la rue de
Rivoli ;

- rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la ru e de Castiglione et la place de la
Concorde ;

- place de la Concorde ;

- quai des Tuileries dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la
passerelle Léopold-Sedar-Senghor ;

- passerelle Léopold-Sedar-Senghor ;

- port des Tuileries dans sa partie comprise entre la passerelle Léopold-Sedar-Senghor
et le Pont de la Concorde compris ;

- pont de la Concorde ;

- port des Champs-Élysées dans sa partie comprise e ntre le port de la Concorde et le
pont Alexandre III ;

- pont Alexandre III ;

- port des Champs-Élysées dans sa partie comprise e ntre le pont Alexandre III et le
pont des Invalides non compris ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 48
4
- Cours la Reine depuis le pont Alexandre III jusqu 'à l'avenue Franklin-Delano-
Roosevelt ;

- rue François 1er en totalité ;

- rue Quentin Bauchart depuis la rue François 1er j usqu'à la rue Vernet ;

- rue Vernet depuis la rue Quentin Bauchart jusqu'à l'avenue George V.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés à l'an gle :
- à l'angle formé par la rue de Bassano et la rue V ernet ;

- à l'angle formé par la rue Galilée et la rue Vern et ;

- à l'angle formé par la rue Balzac et la rue Lord Byron ;

- à l'angle formé par la rue de Berri et la rue de Ponthieu ;

- à l'angle formé par la rue La Boétie et la rue de Ponthieu ;

- à l'angle formé par la rue du Colisée et la rue d e Ponthieu ;

- à l'angle formé par l'avenue Matignon et la rue d e Ponthieu ;

- à l'angle formé par la rue du Faubourg Saint Hono ré et l'avenue Matignon ;

- à l'angle formé par la rue de Miromesnil et la ru e de Penthièvre ;

- à l'angle formé par le boulevard Malesherbes et l a rue Boissy d'Anglas ;

- à l'angle formé par le boulevard Saint Germain et le quai Anatole France ;

- à l'angle formé par le pont de la Concorde et le quai d'Orsay ;

- à l'angle formé par le pont Alexandre III et le q uai d'Orsay ;

- à l'angle formé par la rue François 1er et l'aven ue Franklin-Delano-Roosevelt ;

- à l'angle formé par la rue François 1er et la rue de Marignan ;

- à l'angle formé par la rue François 1er et la rue Marbeuf ;

- à l'angle formé par la rue François 1er et la rue Pierre Charron ;

- à l'angle formé par la rue François 1er et la rue Lincoln ;

- à l'angle formé par la rue Quentin Bauchart et la rue Vernet.




Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 49
5 TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- La circulation des véhicules à moteur ;
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'introduction, la détention, le transport e t la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des arti cles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soume ttre, à la demande des agents autorisés par
le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des ag ents de police judiciaire et agents de police
judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes venant assister à la cérémonie ou qui, pour des raisons
professionnelles (notamment les services de secours et commerçants), de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y circuler, sont
tenues de se signaler auprès de l'autorité de polic e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que d es agents de police judicaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à
la visite des véhicules.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er et des riverains peuvent , durant la période et le créneau horaire
mentionnés par ce même article, être autorisés à ac céder au périmètre par les points
de filtrage mentionnés à l'article 3 et à y circule r.
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 50
6 A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de
police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bi s et 1° ter de l'article 21 du même
code, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations
de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa
sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voire interdire l'accès au périmètre
institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

Article 7 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre peuvent
être immobilisés et mis en fourrière dans les condi tions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3 du code de la route .

Article 8 - Les dispositions du présent titre ne sont pas app licables aux véhicules de
sécurité et de secours.

TITRE III
MESURES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DES DEBITS DE BO ISSONS ET RESTAURANTS

Article 9 - Durant la période et le créneau horaire mentionnés par l'article 1 er , les
terrasses, contre-terrasses et étalages installés s ur l'avenue des Champs-Elysées doivent
être fermés et vidés de tout mobilier, équipement e t aménagement commercial
pouvant servir de projectile ou d'arme par destinat ion, en particulier les chaises, les
tables, les parasols et les mange-debout des terras ses.


TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 11 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 JUILLET 2023

Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 51
7 Annexe de l'arrêté n° 2023-00817 du 10 JUILLET 2 023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 52
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Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00002 - Arrêté n° 2023-00817 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 sur les Champs-Elysées 53
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00001
Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction des usagers et des
polices administratives
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 54
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-00819
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administ ratives


Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code civil ;

VU le code de commerce ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L.2512-12 et suivants ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code des transports ;

VU le code du travail ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.11 4-1 à 114-4 ;

VU l e décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la p réfecture de police (services administratifs) ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de- France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté préfectoral n 2009-00641 du 7 août 2009 mo difié, relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 55
VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et techniques
de la préfecture de police du 11 mai 2023 ;

VU l'avis du comité social territorial des administrat ions parisiennes du 20 juin 2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

La direction des usagers et des polices administrat ives est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

Les missions dévolues à la direction des usagers et des polices administratives, sont :
- la prévention et la protection sanitaires (police d es débits de boissons, des soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Et at, police des restaurants et autres
commerces d'alimentation relevant du code de la con sommation, du code rural et de la
pêche maritime) ;
- la représentation du préfet de police au conseil d' administration de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France et au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ( CODAMUPS-TS) ;
- la police des installations classées pour la protec tion de l'environnement ;
- les nuisances sonores relevant de la diffusion de m usique amplifiée et des évènements sur
la voie publique ;
- la police administrative et la police sanitaire des animaux dangereux ou errants ;
- la police des actes consécutifs aux décès ;
- l'application de la réglementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de la
réglementation relative à l'accessibilité des perso nnes en situation de handicap dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
- le secrétariat de la commission consultative départ ementale de sécurité et d'accessibilité
prévue par le décret du 8 mars 1995 et de ses sous- commissions ;
- la police des bâtiments menaçant ruine, à l'excepti on des bâtiments à usage principal
d'habitation ;
- l'instruction et l'examen en sous-commission de séc urité publique des études de sécurité
publique mentionnées aux articles L. 114-1 à L. 114 -4 du code de l'urbanisme ;
- la police de la circulation et du stationnement (co ntrôle administratif des actes du maire
de Paris), préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagements de
voirie, en liaison notamment avec la Brigade de sap eurs-pompiers de Paris ;
- l'application des règles relatives à l'usage du dom aine public de Paris et de la délivrance
des autorisations liées à l'utilisation de l'espace aérien, relevant de la compétence du
préfet de police ;
- la mise en œuvre des mesures de polices administrat ives dans les domaines notamment de
la vidéoprotection, des armes, des associations déf inies à l'article 5 – 4°) ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par le titre I er du livre V du code de la
sécurité intérieure pour les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le
territoire de la Ville de Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 56
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du code de la
sécurité intérieure relatives aux employés chargés des fonctions de surveillance et de
gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeub les à usage collectif ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du titre IV du livre II
du code de la sécurité intérieure relatives à l'aut orisation donnée aux agents de police
municipale d'utiliser des caméras individuelles ain si que les opérateurs de sécurité (SNCF,
RATP, GPIS,…) ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat s'agissant des habilitations et des
agréments prévus par les dispositions du Titre VII du Livre II de la Deuxième partie du code
des transports, intitulé « Sûreté de la liaison trans-Manche » ;
- l'application de la réglementation relative à la dé livrance des cartes nationales d'identité
et passeports, de l'immatriculation des véhicules, des droits à conduire ;
- la lutte contre la fraude documentaire.

TITRE II
ORGANISATION

CHAPITRE 1 ER
Organisation générale

Article 3

La direction des usagers et des polices administrat ives comprend :
- la sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de sécurité ;
- la sous-direction de la sécurité du public ;
- la sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic ;
- le service des titres et des relations avec les usa gers ;
- le service opérationnel de prévention situationnell e ;
- la directrice de projet modernisation auprès du dir ecteur ;
- le secrétariat général ;
- le cabinet du directeur ;
- la cellule « innovation et amélioration continue ».

Article 4

La direction départementale de la protection des po pulations de Paris, l'institut médico-légal de Pari s
et l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police sont rattachés à la direction des usagers e t
des polices administratives.

CHAPITRE II
La sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de sécurité

Article 5

La sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de sécurité comprend :

1°) Le bureau des actions de prévention et de prote ction sanitaires, chargé :
- des polices administratives applicables aux débits de boissons et établissements assimilés
ouverts au public, ainsi que des mesures prises en cas d'infractions constitutives de travail
illégal prévues à l'article L8211-1 du code du trav ail concernant ces établissements, de
l'octroi de l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à
l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaur ant ou d'un établissement de vente à
emporter de boissons alcooliques, et de l'enregistr ement des déclarations relatives aux Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 57
licences de débits de boissons et établissements as similés ouverts au public, dans le cadre
des dispositions du code de la santé publique et du code de la sécurité intérieure ;
- de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la diffusion de musique amplifiée
dans les établissements recevant du public, clos ou ouverts, et lors de festivals ou
d'évènements sur la voie publique.
A ce titre, le pôle musique et son amplifiés (PMSA) du bureau des actions de prévention et de
protection sanitaires est chargé :
- du contrôle des exploitants et organisateurs quant à la conformité de leurs installations à
la réglementation précitée ;
- de l'instruction des dossiers de signalements pour les nuisances résultant de la diffusion de
sons et musique amplifiés.
Il assiste le cas échéant en tant que de besoin à c ertaines instances (commissions de régulation,
comité de suivi des chartes d'animation des ports d 'HAROPA notamment). Il apporte son expertise
pour l'instruction des demandes d'autorisation d'ou verture tardive et pour tout dossier particulier
relevant de la réglementation précitée.

2°) Le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :
- de la police administrative des installations class ées pour la protection de l'environnement
ainsi que du secrétariat du conseil départemental d e l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ;
- de la police des déchets et plus généralement des s ols pollués entrant dans le champ de
compétence du préfet de police ;
- de la police des opérations funéraires relevant de la compétence du représentant de l'Etat,
notamment l'habilitation des opérateurs funéraires parisiens et étrangers, les dérogations
aux délais légaux d'inhumation et de crémation et l es autorisations de transport de corps
et de cendres en dehors du territoire métropolitain ainsi que les mesures dérogatoires en
la matière prises au titre des menaces sanitaires e t de l'état d'urgence sanitaire déclaré ;
- de la police administrative des animaux dangereux o u errants, de la police sanitaire
animale ainsi que la police de la chasse ;
- de la délivrance des permis de détention de chiens catégorisés ;
- de l'autorisation d'ouverture des établissements fi xes ou mobiles destinés à la présentation
au public de spécimens vivants de la faune locale o u étrangère ;
- de la délivrance des certificats de capacité et l'a utorisation d'ouverture des établissements
d'élevage, de vente, de location ou de transit d'an imaux d'espèces non domestiques ;
- du secrétariat de la commission départementale de l a faune sauvage captive de Paris
(CDFSC) ;
- de la représentation du préfet de police au sein de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage de Paris (CDCFS) ;
- de la représentation du préfet de police au sein de l'assemblée générale de l'association
Airparif ;
- et de la représentation du préfet de police au sein de l'association Bruitparif.

3°) Le bureau des actions de santé mentale, chargé :
- de l'application de la réglementation relative aux soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat ;
- du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public et de
porter atteinte aux personnes et aux biens en raiso n de leur état de santé mentale.

4°) Le bureau des polices administratives de sécuri té, chargé :
- de la délivrance des agréments et des ports d'armes aux agents de police municipale
exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Vi lle de Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 58
- de la délivrance des agréments aux agents commissio nnés chargés des fonctions de
surveillance et de gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles à usage
collectif ;
- de la délivrance de l'autorisation prévue au titre IV du Livre II du code de la sécurité
intérieure concernant l'usage par les agents de police munici pale de caméras individuelles
ainsi que par les opérateurs de sécurité (SNCF, RAT P, GPIS,…) ;
- de la délivrance de certaines habilitations et agré ments pour l'accès aux zones de sûreté à
accès réglementé dans les ports et aéroports ainsi que des habilitations pour l'accès à la
zone de sûreté de la Gare de Paris-Nord et des agré ments des agents de sûreté chargés de
certains contrôles de sûreté de cette zone visés au IV de l'article L.2271-6 du code des
transports dans le cadre de la mise en œuvre du rég ime de sûreté de la partie française de
la liaison fixe trans-Manche ;
- de la réalisation des enquêtes administratives préa lables à l'habilitation des agents de
police judiciaire adjoints pour l'usage des fichier s d'immatriculation et permis de
conduire ;
- de la délivrance des attestations préfectorales d' un permis de chasser ;
- de la délivrance des autorisations individuelles et collectives d'acquisition et détention
d'armes et des munitions correspondantes, et des au torisations et agréments relatifs à la
fabrication et au commerce d'armes et le contrôle c orrespondant, y compris sur les
associations permettant à des tireurs de s'exercer ;
- de la délivrance des autorisations de port d'arme, à des agents habilités, de l'agrément
pour exercer en dispense du port de la tenue, de l' agrément pour procéder à des
palpations de sécurité ;
- de la délivrance de l'autorisation d'exercer une mi ssion de surveillance ou de gardiennage
par des personnels armés ;
- de l'application de la réglementation relative aux produits explosifs et le contrôle
correspondant ;
- de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'exercer des missions de
surveillance des biens sur la voie publique, et aux palpations de sécurité sur la voie
publique ;
- de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et du secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection ;
- de l'application de la réglementation relative aux mesures d'interdiction administrative de
stade ainsi que de la mise en œuvre des mesures de police et d'information prévues au
code du sport ;
- de l'application de la réglementation relative aux associations relevant de la loi du 1 er juillet
1901 à l'exclusion des fondations et des associatio ns reconnues d'utilité publique ;
- de l'application de la réglementation relative aux loteries prévues par le code de la sécurité
intérieure ;
- de l'application de la réglementation relative aux entreprises de domiciliation
commerciale ;
- de l'application de la réglementation relative à l' enregistrement des déclarations de
revendeur d'objets mobiliers usagés.

CHAPITRE III
La sous-direction de la sécurité du public

Article 6

La sous-direction de la sécurité du public comprend :

1°) Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé : Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 59
- de l'instruction des permis de construire au titre de la prévention des risques d'incendie et
de panique, de l'accessibilité des personnes en sit uation de handicap et de la sécurité
publique ;
- de la prévention des risques d'incendie dans les at eliers et entrepôts ;
- de la délivrance des autorisations relatives à l'ut ilisation sur les chantiers des engins de
levage et de stockage.

2°) Le bureau des établissements recevant du public , chargé :
- de la police administrative des établissements rece vant du public (à l'exception des hôtels
et autres locaux à sommeil) au titre de la préventi on des risques d'incendie et de panique
et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- de la police administrative des immeubles de grande hauteur ;
- du secrétariat de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police, de
la délégation permanente de cette commission et des sous-commissions, à l'exception de
la sous-commission pour la sécurité des infrastruct ures et systèmes de transports ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces privés ou
publics sous l'angle des risques d'incendie et de p anique et de l'accessibilité des personnes
en situation de handicap ;
- de l'homologation des enceintes sportives ;
- des agréments des centres de formation "service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes" (SSIAP) ;
- des agréments des organismes chargés d'effectuer le s vérifications réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des
agréments des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
- de la police administrative des bâtiments menaçant ruine à l'exception des immeubles à
usage principal d'habitation ;
- de la prévention des risques d'intoxication oxycarb onée dans les établissements recevant
du public ;
- de l'instruction des demandes de dérogations en mat ière d'accessibilité des personnes en
situation de handicap aux habitations existantes.

3°) Le bureau des hôtels et foyers, chargé :
- des polices administratives des établissements d'hé bergement dont les hôtels, les
établissements accueillant des personnes âgées ou h andicapées dépendantes (EPHAD) et
autres locaux à sommeil au titre de la prévention d es risques d'incendie et de panique et
de l'accessibilité des personnes en situation de ha ndicap ;
- du secrétariat du médiateur hôtels-cafés-restaurant s.

4°) Le service des architectes de sécurité, chargé :
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re sous l'angle des risques d'incendie et
de panique et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- de l'instruction des dossiers d'aménagement des éta blissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur sous l'angle des risque s d'incendie et de panique et de
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap ;
- des visites périodiques, de réception de travaux et d'ouverture de tous les établissements
recevant du public et des immeubles de grande haute ur ;
- du suivi des bâtiments menaçant ruine y compris les immeubles à usage principal
d'habitation ;
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'aménagement et des visites des
immeubles de grande hauteur de la préfecture des Ha uts-de-Seine (92), en ce qui concerne Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 60
les risques d'incendie et de panique ;
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'aménagement et des visites des
établissements recevant du public des plateformes a éroportuaires de l'Île-de-France en ce
qui concerne les risques d'incendie et de panique.

5°) Le service de prévention incendie (SPI), chargé :
- du contrôle des établissements recevant du public (ERP ) de 5 ème catégorie, notamment les
petits hôtels (participation aux commissions de séc urité et réalisation de visites inopinées)
sous l'angle des risques d'incendie et de panique e t de l'accessibilité des personnes en
situation de handicap ;
- de participer aux commissions de sécurité des ERP de 3 ème , 4 ème et 5 ème catégories sous
l'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilité des personnes en situation
de handicap ;
- de l'instruction des demandes de permis de construi re, des dossiers d'aménagement ainsi
que des avis techniques en ce qui concerne le risqu e incendie des ERP ;
- de la vérification des documents de contrôle techni que des manèges ;
- du recensement et du contrôle des ateliers et entre pôts dans le cadre des dispositions de
l'arrêté du 12 décembre 2017 en ce qui concerne le risque incendie.

CHAPITRE IV
La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic

Article 7

La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic comprend :

1°) Le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :
- de la police administrative de la circulation et du stationnement dans les conditions
posées par l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ou motivées par
un état d'urgence ;
- de l'étude technique et juridique des projets d'amé nagement de voirie ;
- de la délivrance des avis et autorisations en matiè re de transports exceptionnels et de
circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés ;
- des autorisations d'utilisation des hydrosurfaces e t des hélisurfaces ;
- du secrétariat de la commission départementale de l a sécurité routière ;
- du secrétariat de la sous-commission pour la sécuri té des infrastructures et système de
transport ;
- du secrétariat de la commission départementale des transports de fonds ;
- des agréments concernant les sociétés de dépannage sur la voie publique ;
- des autorisations d'équipement en avertisseurs sono res et dispositifs (lumineux) des
véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité s de passage ;
- des autorisations exceptionnelles d'occupation temporaire du domaine public circulé dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

2°) Le bureau des taxis et transports publics, char gé :
- dans la zone des taxis parisiens, définie par l'arr êté du 10 novembre 1972 sur l'organisation
du taxi dans la région parisienne, de la mise en œu vre de la réglementation générale
concernant les taxis, les conducteurs de taxi, la d élivrance et la gestion des autorisations
de stationnement des taxis, l'agrément et le contrô le des écoles de formation ;
- à Paris, de la mise en œuvre de la réglementation g énérale concernant les conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les c onducteurs de véhicules motorisés à Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 61
deux ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agrément e t le contrôle des écoles de formation
pour les conducteurs de VTC et VMDTR.

3°) Le bureau des objets trouvés et des scellés, ch argé :
- du recueil, du stockage, de la restitution ou de l' aliénation des objets trouvés à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ainsi que dans les emprises aéroportuaires de Roiss y Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget ;
- de la conservation des scellés judiciaires qui lui sont confiés par les greffes des tribunaux
du ressort des cours d'appel de Paris et de Versail les.

CHAPITRE V
Le service des titres et des relations avec les usa gers

Article 8

Le service des titres et des relations avec les usa gers comprend :

1°) Le bureau des titres d'identité, chargé de l'in struction des demandes de cartes nationales
d'identité et de passeports et des mesures d'opposi tion à sortie du territoire.
Il accompagne le bureau des usagers dans sa mission de délivrance des documents d'identité et de
voyage à certains usagers.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris, compétent en matière de délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports, est rattaché au bureau des titres d'identité.

2°) Le bureau de l'immatriculation des véhicules, c hargé :
- de l'instruction des demandes de certificats d'imma triculation des véhicules ;
- de l'habilitation et contrôle des partenaires du sy stème d'immatriculation des véhicules
(SIV) ;
- de la délivrance, suspension et retrait des agrémen ts des centres de contrôle technique et
des contrôleurs ;
- de l'application de la réglementation relative aux professionnels chargés d'installer les
dispositifs d'anti-démarrage des véhicules par éthy lotest électronique ;
- de l'habilitation des agents de police judiciaire a djoints pour la consultation des fichiers
d'immatriculation et de permis de conduire.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) « certificats d'immatriculation des véhicules » d e
Paris et le centre national des immatriculations di plomatiques (CNID) sont rattachés au bureau de
l'immatriculation des véhicules.

3°) Le bureau des droits à conduire, chargé :
- de la délivrance et suspension, annulation et retra it des permis de conduire et traitement
des dossiers relatifs à la reconstitution des point s ;
- de la répartition des places d'examen du permis de conduire ;
- de la visite médicale des conducteurs et des candid ats à l'examen en lien avec le bureau
des usagers ;
- de la délivrance et retrait de l'agrément des centr es de sensibilisation à la sécurité routière
ainsi que la délivrance de l'autorisation d'animati on de stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
- de l'organisation du brevet d'aptitude à la formati on des moniteurs ;
- de la délivrance et retrait des autorisations d'ens eigner la conduite automobile ;
- de la délivrance des cartes professionnelles d'apti tude à la conduite d'ambulances ou de
véhicules affectés au transport public de personnes ou au ramassage scolaire ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 62
- de la délivrance et retrait de l'agrément permettan t d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite automobile et de la s écurité routière, organisation des
formations à la gestion de ces établissements, à la réactualisation des connaissances ou à
la préparation à l'examen ;
- de la délivrance du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- de l'organisation des élections au conseil supérieu r de l'éducation routière ;
- des agréments des médecins chargés d'apprécier l'ap titude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;
- des habilitations des psychologues en vue de réalis er l'examen psychologique prévu dans
le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la con duite ;
- du renouvellement, pour les Français établis à l'ét ranger mais ayant conservé leur
résidence normale en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de
département ayant donné, à cet effet, délégation de gestion au préfet de police.

Les centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) « permis de conduire » et « échange de permis
de conduire étrangers » de Paris sont rattachés au bureau des droits à conduire.

4°) Le bureau des usagers, chargé de l'accueil phys ique, numérique et téléphonique des usagers.
Le bureau des usagers coordonne, organise et anime l'accueil et l e service à l'usager sur l'ensemble des
missions relevant de la direction des usagers et de s polices administratives. Il veille à la qualité d e la
prise en charge des usagers quels que soient les ou tils et les canaux de contact.
Il est par ailleurs chargé :
- de délivrer des documents d'identité et de voyage e n lien avec le bureau des titres
d'identité ;
- de réceptionner ou délivrer des titres de circulati on en lien avec le bureau des droits à
conduire.
Il assure en outre un soutien métier à l'ensemble des bureaux du service des titr es et des relations
avec les usagers dans la limite de leurs compétence s.

Le point d'accueil numérique et l'espace d'accueil des usagers sont rattachés au bureau des usagers
dans la limite des compétences de la direction des usagers et des polices administratives.

5°) Le référent fraude départemental pour la direct ion des usagers et des polices administratives.

CHAPITRE VI
Le service opérationnel de prévention situationnell e

Article 9

Le service opérationnel de prévention situationnell e, dirigé par un membre du corps de conception et
de direction de la police nationale assisté d'un ad joint, comprend :
- la division « études de sécurité publique » ;
- la division « audits et soutien opérationnel ».

Il est chargé des missions de « prévention situatio nnelle » et de sûreté dans la zone de compétence
des directions et services actifs de la préfecture de police :
- exerce, en qualité de membre désigné avec voie déli bérative, les fonctions de rapporteur
de la sous-commission pour la sécurité publique de la commission consultative de sécurité
et d'accessibilité de la préfecture de police et de celles des départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- effectue ou coordonne les audits et les études tech niques de sûreté demandés par le
préfet de police ;
- concourt à la formation des « référents-sûreté » or ganisée par la direction générale de la Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 63
police nationale.

Le service opérationnel de prévention situationnell e est doté d'un officier de sécurité placé sous
l'autorité fonctionnelle de l'officier central de s écurité de la préfecture de police.

Il est chargé de gérer, sous couvert de son chef de service, et sous l'autorité du directeur de la
direction des usagers et des polices administrative s, les habilitations des personnels de la direction , et
la chaîne de protection du secret.

CHAPITRE VII
La directrice de projet modernisation
Article 10

La directrice de projet «modernisation» auprès du d irecteur est chargée du projet de la
restructuration de l'institut médico-légal de Paris , ainsi que de dossiers transversaux tels que de la
coordination des travaux préparatoires à la sécurit é des jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 sur les thématiques relevant de la compétence de la direction des usagers et des polices
administratives.

CHAPITRE VIII
Le secrétariat général

Article 11

Le secrétariat général assure la gestion des person nels et des moyens budgétaires, matériels,
immobiliers, informatiques affectés à la direction, sous réserve des compétences exercées par les
services du préfet, secrétaire général pour l'admin istration. Il dispose d'une unité prévention des
risques professionnels et environnement.

CHAPITRE IX
Le cabinet

Article 12

Le chef de cabinet assiste le directeur dans l'anim ation et la coordination transversale des sous-
directions, des services et des différentes entités rattachées à la direction. Le cabinet traite de la
communication interne et externe, et des affaires t ransversales. Il est notamment chargé du suivi des
courriers signalés et des relations avec le cabinet du Préfet de police et les principaux partenaires de
la direction. Il a compétence en matière de distinc tions honorifiques.

CHAPITRE X
La cellule innovation et amélioration continue

Article 13

La cellule innovation et amélioration continue est rattachée directement au directeur. Elle assure le
pilotage du plan d'action et de modernisation de la direction et la coordination des démarches
qualité. La cellule est également chargée de réalis er les activités liées à la mesure de la performanc e
notamment sur le volet de contrôle de gestion.

CHAPITRE XI
L'institut médico-légal de Paris

Article 14

L'institut médico-légal de Paris, dirigé par un méd ecin-inspecteur est chargé de recevoir les corps do nt
l'identité n'a pu être établie ou devant donner lie u à expertise médico-légale ou bien qui ne peuvent
être gardés au lieu du décès.
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 64
L'institut médico-légal est autonome dans son fonct ionnement médico-légal, dont la responsabilité
incombe au médecin-inspecteur. L'institut médico-lé gal est placé sous l'autorité du directeur des
usagers et des polices administratives pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière.

CHAPITRE XII
L'infirmerie psychiatrique près la préfecture de po lice

Article 15

L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de poli ce, dirigée par un médecin-chef, est chargée de
l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles
mentaux présentent un danger imminent pour la sûret é des personnes, en vue de leur orientation.

L'infirmerie est autonome dans son fonctionnement m édical, dont la responsabilité incombe à son
médecin-chef. L'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du directeur des usagers et des
polices administratives pour ce qui a trait à sa ge stion administrative et financière.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 16

L'arrêté n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux m issions et à l'organisation de la direction des
transports et de la protection du public est abrogé .

Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 20 23.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le po rtail des publications administratives de la Ville de
Paris.

Fait à Paris, le 10 juillet 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00001 - Arrêté n° 2023-00819 relatif aux missions et à l□organisation de la direction des usagers et
des polices administratives 65
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00003
Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14
juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 66
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00820
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de maniè re permanente ou temporaire les conditions
de circulation ou de stationnement ou en réserve l' accès à certaines catégories d'usagers ou
de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411 -6 du code de la route, il exerce à Paris les
pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire temporairement la
circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicu les sur certaines portions du réseau
routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'u n événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté
motivé un périmètre de protection au sein duquel l' accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité et à l' inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées, à P aris, par le préfet de police peuvent, Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 67
2 lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le concert et le feu d'artifice org anisés dans le secteur de la Tour Eiffel
dans la soirée du 14 juillet 2023 à l'occasion de l a Fête nationale doivent accueillir un public
important qui, dans le contexte actuel de menace tr ès élevée, est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « sécurité renforcée risque
attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du te rritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du concert et du feu
d'artifice organisés dans le secteur de la Tour Eif fel le 14 juillet 2023 répondent à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du vendredi 14 juillet 2023, à compter de 15h00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023
à 01h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf m entions contraires :

- avenue de la Motte Picquet comprise ;
- avenue de Suffren non comprise ;
- quai Jacques Chirac compris ;
- quai de Grenelle compris ;
- pont de Grenelle compris ;
- quai Louis Blériot compris ;
- avenue du Président Kennedy compris ;
- rue de l'Alboni comprise ;
- place du Costa Rica non comprise ;
- rue Vineuse non comprise ;
- rue Scheffer non comprise ;
- rue du Pasteur Marc Boegner non comprise ;
- rue des Sablons non comprise ;
- place de Mexico non comprise ;
- rue de Longchamp non comprise ;
- rue Magdebourg non comprise ;
- avenue du Président Wilson non comprise ;
- place d'Iéna non comprise ;
- avenue du Président Wilson non comprise ;
- place de l'Alma non comprise ;
- pont de l'Alma compris ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 68
3 - place de la Résistance comprise ;
- quai Jacques Chirac compris ;
- avenue de la Bourdonnais non comprise ;
- place du Général Gouraud non comprise ;
- avenue de la Bourdonnais non comprise ;
- place de l'Ecole militaire non comprise ;
- avenue de la Motte Picquet comprise.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle de l'avenue Emile Acollas et de l'avenu e de la Motte Picquet ;
- à l'angle de la rue Jean Carriès et de l'avenue E mile Acollas ;
- à l'angle de l'avenue avenue Charles Risler et de l'avenue Charles Floquet ;
- à l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Ch arles Floquet ;
- à l'angle de la rue du Général Lambert et de l'av enue de Suffren ;
- à l'angle de l'avenue Octave Gréard et de l'avenu e de Suffren ;
- à l'angle de la rue Buenos-Ayres et de l'avenue d e Suffren ;
- à l'angle de la rue Jean Rey et du quai Jacques C hirac ;
- à l'angle de la rue de la Fédération et de la pla ce de Kyoto ;
- à l'angle du boulevard de Grenelle et du quai Jac ques Chirac ;
- à l'angle du pont Bir-Hakeim et du port de Grenel le ;
- à l'angle de la rue Nocard et du quai de Grenelle ;
- à l'angle de la rue du Docteur Finlay et du quai de Grenelle ;
- à l'angle de la place de Brazzaville et du quai d e Grenelle (2 points) ;
- à l'angle de la rue du Théâtre et du quai de Gren elle ;
- à l'angle de la rue Gaston de Caillavet et du qua i de Grenelle ;
- à l'angle du pont de Grenelle et du port de Grene lle ;
- à l'angle de l'avenue de Lamballe et de la place de Bolivie ;
- à l'angle de la rue d'Ankara et de la place de Bo livie ;
- à l'angle de l'avenue du Parc de Passy et de l'av enue du Président Kennedy ;
- à l'angle de l'avenue René Boylesve et de l'avenu e du Président Kennedy ;
- à l'angle de l'avenue Fremiet et de l'avenue du P résident Kennedy ;
- à l'angle de la rue des Eaux et de l'avenue du Pr ésident Kennedy ;
- à l'angle de la rue de l'Alboni et de l'avenue du Président Kennedy ;
- à l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle du boulevard Delessert et de la place d u Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la pl ace du Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Scheffer et de la rue Vineuse ;
- à l'angle de la rue Vineuse et de la rue Scheffer ;
- à l'angle de l'avenue Paul Doumer et de la rue Sc heffer ;
- à l'angle de l'avenue Georges Mandel, de la rue d u Pasteur Marc Boegner et rue des
Sablons ;
- à l'angle de la rue Greuze et de la rue des Sablo ns ;
- à l'angle de l'avenue d'Eylau et de la place de M exico ;
- à l'angle de l'avenue Raymond Poincaré et de la r ue de Longchamp ;
- à l'angle de l'avenue Kléber, de la rue de Longch amp et rue Magdebourg ;
- à l'angle de l'avenue du Président Wilson, de la rue Magdebourg et de l'avenue Albert de
Mun ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la place d'Ién a ;
- à l'angle de la rue de la Manutention et de l'ave nue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du P résident Wilson ;
- à l'angle de la rue des Frères Périer et de l'ave nue du Président Wilson ;
- à l'angle du pont de l'Alma et du port de la Bour donnais ; Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 69
4 - à l'angle de l'avenue de la Bourdonnais et du qua i Jacques Chirac ;
- à l'angle de la rue de l'Université et de l'avenu e de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Sylvestre de Sacy et de l'a venue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la rue du Maréchal Harispe et de l'a venue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Emile Pouvillon et de l'ave nue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'aven ue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Em ile Deschanel ;
- à l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'a venue Emile Deschanel ;
- à l'angle de l'avenue Frédéric Le Play et de l'av enue de la Motte Picquet.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) Les personnes venant assister au concert et au feu d'artifice, invitées à la réception
organisée par la mairie de Paris ou qui, pour des r aisons professionnelles (notamment les
services de secours et commerçants), de résidence o u familiales (riverains ou habitant sur
des péniches) doivent accéder à l'intérieur du péri mètre de protection et y circuler, sont
tenues de se signaler auprès de l'autorité de polic e afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules. Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 70
5
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué par
l'article 1 er et des riverains peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par
ce même article, être autorisés à accéder au périmè tre par les points de filtrage mentionnés
à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et, sous
leur responsabilité, des agents de police judiciair e ainsi que des agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur
véhicule, que les agents mentionnés au présent alin éa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voire interdi re l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

Article 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas app licables aux véhicules de
sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 9 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 JUILLET 2023


Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00003 - Arrêté n° 2023-00820 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 71
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00820 du 10 JUILLET 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





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police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 72
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FRANÇAISE
ORDRE
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police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur de la Tour Eiffel 73