AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-613
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2025-11-03-00001 - AP modification Composition commission DGD-U
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-11-03-00001
AP modification Composition commission
DGD-U 2025
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEFa litéFraternité
Service Aménagement du
T erritoire Urbanisme et Logement
Arrêté en date du
Objet : Composition de la commission de conciliation en matière de documents
d'urbanisme
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.132-14; R.132-10 à R.132-19 ;
VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas directeurs, de schémas de
secteur, de plans d'occupation des sols et tout document d'urbanisme opposables aux tiers
élaborés par la commune ;
VU le procès-verbal de la commission de recensement chargée du dépouillement des votes et de
la proclamation des résultats, du 20 octobre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 fixant la composition de la
commission de conciliation en matière d'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-10-05-00001 du 05 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22
octobre 2020 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-17-00004 du 17 octobre 2024 fixant la composition de la
commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme ;
VU la proposition de modification des représentants de la Chambre d'Agriculture ;
Considérant qu'en application de l'article R.132-12 du code de l'urbanisme, les personnes
qualifiées, membres de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme, sont
nommées par arrêté de la Préfète ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
3 novembre 2025
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– A R R E T E –
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°12-2024-10-17-00004 du 17 octobre 2024 fixant la composition de
la commission de conciliation en matière d'urbanisme est abrogé.
Article 2 : La commission de conciliation en matière d'urbanisme est composée ainsi qu'il suit :
Collège des élus communaux :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Magali BESSAOU
maire de La Loubière
- Mme Bernadette BELIERES-AZEMAR
maire de Coubisou
- M. Jean-Marie LACOMBE
maire de Clairvaux d'Aveyron
- M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
maire de Le Bas Segala
- M. Jean-Michel BOUYSSIE
adjoint au maire de Villefranche-de-Rouergue
- M. Jean-Claude CARRIE
adjoint au maire de Villefranche-de-Rouergue
- M. Arnaud VIALA
conseiller municipal de Vezins-de-Levezou
- M. François CARRIERE
maire de Boussac
- M. Gérard AGRECH
maire de Saujac
- M. André BORIES
maire de Gramond
- M. Didier CADAUX
maire de Saint-Georges-de-Luzençon
- M. Dominique ROUQUETTE
maire d'Anglars-Saint-Félix
Collège des personnes qualifiées :
Membres titulaires Membres suppléants
Architectes
- M. Olivier RIGAL
Architecte DEA à Bozouls
- M. Philippe VIDAL
Architecte DPLG à Saint Affrique
Professionnels du paysage
- M. Fabien DAUNAS
Chargé de mission « aménagement et paysage »
au P .N.R. des Grands Causses
- M. Nicolas LEBLOIS
Chargé de mission « paysage, architecture et
habitat »au P .N.R. de l'Aubrac
Chambre d'agriculture
- M. Benoît FAGEGALTIER
Graissac
- M. Anthony QUINTARD
Saint Félix de Lunel
Association agréée pour la protection de l'environnement
- M. Bernard MARTIN
association arbres, haies, paysages de l'Aveyron
- Mme Elsa MARANGONI
Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement
Professionnels de l'urbanisme
- Mme Laurence FAYRET
Oc'T eha
- M. Cyrille BONNET
Architecte-urbaniste
Autres personnes qualifiées
- M. Vincent LHERM
directeur adjoint du C.A.U.E
- M. Pierre CHANEZ
retraité de l'Equipement
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Article 3 : Les mandats des membres de la commission expirent au prochain renouvellement
général des conseils municipaux.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
La secrétaire générale
SIGNE
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie
électronique au moyen du téléservice « télérecours » accessible par le réseau internet.
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