PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-321
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-04-00001 - Arrêté portant liquidation d'actifs après
dissolution des syndicats d'assainissement des voies privées (SAVP)

Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse des Vignoles, situées
dans le 20e arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à
l'occasion du festival de musique « We Love Green » prévu du
5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes (5 pages) Page 6
75-2026-06-02-00013 - Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à
l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du
9ème », le 14 juin 2026 (3 pages) Page 12
75-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de
l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant provisoirement la
circulation place Dauphine à Paris Centre (3 pages) Page 16
75-2026-06-04-00002 - Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et
12 juin 2026, à l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT" (3 pages) Page 20
75-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7e
le 2
juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026 (3 pages) Page 24
75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de
TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense Arena (92) (5 pages) Page 28
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-04-00001
Arrêté portant liquidation d'actifs après
dissolution des syndicats d'assainissement des
voies privées (SAVP)
Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse
des Vignoles, situées dans le 20e arrondissement
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-04-00001 - Arrêté portant liquidation d'actifs après dissolution des syndicats d'assainissement des voies privées (SAVP)
Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse des Vignoles, situées dans le 20e arrondissement de Paris
3
dnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté n°
portant liquidation d'actifs après dissolution
des syndicats d'assainissement des voies privées (SAVP)
Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse des Vignoles
situées dans le 20
e
arrondissement de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu les arrêtés enjoignant aux copropriétaires river ains de se constituer en syndicat à l'effet d'exécu ter
des travaux d'assainissement :
- du 23 mars 1976, pour l'impasse Saint-Paul,
- du 29 juillet 1985, pour le passage Savart,
- du 23 novembre 1984 et modifié par celui du 9 octobre 1985, pour l'impasse des Vignoles,
Vu les arrêtés de dissolution des syndicats d'assainissement des voies privées :
- impasse Saint-Paul, du 9 janvier 2004,
- passage Savart, du 9 juin 2005,
- Impasse des Vignoles, du 13 juin 2005 ;
Vu l'étude foncière réalisée par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris le 27 mai 2026 attes tant
des droits réels de la Ville de Paris sur l'ensembl e des sols de l'impasse Saint-Paul, du passage Sava rt et
de l'impasse des Vignoles, conformément à l'ordonna nce du tribunal de grande instance de Paris du
21 juillet 2005 ;
Considérant que les SAVP 9 Impasse Saint-Paul :, 9  Passage Savart : et 9 Impasse des Vignoles :
disposent respectivement d'un actif de neuf cent qu atre-vingt-sept euros et quatorze centimes
(987 , 14 €) de deux mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros et vingt-neuf centimes  (2 898,  29 €) ,
et de quatre mille cinquante-six euros et quatre-vi ngt-neuf centimes (4 056, 89 €), soit la somme totale
de sept mille neuf cent quarante-deux euros et tren te-deux centimes (7 942, 32 €) , sur le compte 515
9 compte au Trésor : détenus par le receveur des établissements publics locaux, comptable des
syndicats d'assainissement et que, du fait de la di ssolution de ces syndicats, ces actifs doivent être
liquidés et dévolus en tenant compte des droits des tiers, conformément à l'article 18 de la loi
précitée ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-04-00001 - Arrêté portant liquidation d'actifs après dissolution des syndicats d'assainissement des voies privées (SAVP)
Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse des Vignoles, situées dans le 20e arrondissement de Paris
4
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Dissolution et liquidation : Compte tenu de la dissolution des syndicats d'assainissement
des voies privées 9 Impasse Saint-Paul :, 9 Passage Savart :, 9 Impasse des Vignoles : situées dans le 20e
arrondissement de Paris, prononcée respectivement par les arrêtés du 9 janvier 2004, du 9 juin 2005 et
du 13 juin 2005, l'actif disponible de ces trois syndicats d'un montant de sept mille neuf cent quarante-
deux euros et trente-deux centimes (7 942, 32 €), actuellement détenu par le trésor public, est dévolu
à la Ville de Paris, sur présentation d'un relevé d'identité bancaire.
ARTICLE 2 – Notification : Copie du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la trésorière principale des établissements publics locaux,
• Monsieur le Maire de Paris
ARTICLE 3 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France.
ARTICLE 4 – Exécution : Le responsable comptable de la trésorerie de Pari s – Établissements publics
locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, accessible sur le site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs
Fait à Paris, le 4 juin 2026
2/2

Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-04-00001 - Arrêté portant liquidation d'actifs après dissolution des syndicats d'assainissement des voies privées (SAVP)
Impasse Saint Paul, Passage Savart et Impasse des Vignoles, situées dans le 20e arrondissement de Paris
5
Préfecture de Police
75-2026-06-04-00006
Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du
festival de musique « We Love Green » prévu du
5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00695
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de
musique « We Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion de l'édition 2026 du festival de musique «  We Love
Green » au bois de Vincennes ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
7
22026-00695
Considérant que se tiendra du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026 le festival de
musique « We Love Green  » au bois de Vincennes à Paris 12 ème ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs ainsi que des artistes de renommée seront présents
sur le site et en ses abords ; qu'il convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public
et de garantir la sécurité des personnes et des biens  ; qu'en outre, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, l'affluence attendue sur chacune des
journées du festival impose que les forces de l'ordre disposent d'un visuel aérien afin de
gérer les flux de transport aux abords du site mais également de pouvoir faciliter, le cas
échéant, le secours aux personnes ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, où les
finalités précitées seront mises en œuvre  ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les
menaces pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées
pouvant les viser et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions
violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées,
selon les modalités suivantes :
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
8
32026-00695
- du vendredi 5 juin 2026 à 16h00 au samedi 6 juin 2026 à 02h00 ;
- du samedi 6 juin 2026 à 13h00 au dimanche 7 juin 2026 à 02h00 ;
- du dimanche 7 juin 2026 à 13h00 au lundi 8 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de
Paris et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
9
42026-00695
Annexe de l'arrêté n°2026-00695 du 4 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
10
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52026-00695
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-00695 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival de musique « We
Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
11
Préfecture de Police
75-2026-06-02-00013
Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l'occasion de la
manifestation sportive « Tournoi des Écoles du
9ème », le 14 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00013 - Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du 9ème », le 14 juin 2026 12
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
»
ALecea:

CABINET DU PREFET


Paris, 2 juin 2026

ARRETE N° 2026-00686
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 9 ème ,
à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du 9 ème »,
le 14 juin 2026


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 er juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la manifestation sportive le « Tournoi des Écoles du
9 ème » sur l'avenue Trudaine à Paris 9 ème le 14 juin 2026, de 09h30 à 12h00 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 9 ème , le 14 juin 2026, de 08h00 à 12h00 :
- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier ;
- rue Jean-Baptiste Say ;
- rue Bochart de Saron.


Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00013 - Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du 9ème », le 14 juin 2026 13
2

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER









2026-00686
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00013 - Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du 9ème », le 14 juin 2026 14
3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2026-00686 DU 2 JUIN 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00013 - Arrêté 2026-00686 du 02 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème, à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Écoles du 9ème », le 14 juin 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-06-04-00003
Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de l'arrêté
n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Dauphine à
Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Dauphine à Paris Centre 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 4 juin 2026
ARRÊTÉ N° 2026-00692
portant retrait de l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant provisoirement la
circulation place Dauphine à Paris Centre
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Considérant que la soirée festive prévue le 6 juin 2026 place Dauphine à Paris
Centre a été reportée en raison des intempéries ayant endommagé la structure de la
Caverne du Pont Neuf ;
Considérant que l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 n'a pas encore produit
d'effets et qu'il y a lieu dès lors de procéder à son retrait ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Dauphine à Paris Centre du 6 au 7 juin 2026 est retiré.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Dauphine à Paris Centre 17
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Dauphine à Paris Centre 18
Annexe à l'arrêté n° 2026-00692 du 4 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 2026-00692 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00685 du 2 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Dauphine à Paris Centre 19
Préfecture de Police
75-2026-06-04-00002
Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, à
l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT"
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00002 - Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, à l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT" 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 4 JUIN 2026
ARRÊTÉ N°2026-00691
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026,
à l'occasion du spectacle de rue « MEGAWATT »
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de l'évènement «  MEGAWATT » du 11 au 13 juin 2026
à Paris 13e ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le sationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, les 11 et
12 juin 2026 de 14h00 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 13e :
- rue Charles Moureu, entre la rue du Docteur Magnan et la rue de Tolbiac ;
- rue du Docteur Magnan.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00002 - Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, à l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT" 21
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet,
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00002 - Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, à l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT" 22
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2026-00691 DU 4 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00002 - Arrêté n°2026-00691 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, à l'occasion du spectacle de rue "MEGAWATT" 23
Préfecture de Police
75-2026-06-04-00004
Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du
28 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU(es
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 juin 2026
A R R E T E N °2026-00693
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2026-00665 du 28 mai 2026 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7e le 12 juin 2026 ;
Vu les avis de la Ville de Paris du 1er juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la projection d'un film place Vauban dans le cadre
du festival du 7ème Art, le 2 juillet 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 7 e pour la
journée du 2 juillet 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 2 juillet 2026 de 20h00 à 23h00,
au n° 1 bis et n°4 de l'avenue de Breteuil, à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026
25
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 juillet 2026 de 20h00 à 23h00 à
Paris 7ème dans les voies et portions de voies suivantes :
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estrées ;
- avenue de Ségur, entre la place Vauban et la rue Bixio ;
- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et la place Vauban incluse.
L'interdiction de la circulation ne s'applique pas à la contre-allée de la place
Vauban, entre les nos 1 et 3.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
L'arrêté n°2026-00665 du 28 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans certaines voies à Paris 7e le 12 juin 2026 est retiré.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00693
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026
26
Annexe à l'arrêté n°2026-00693 du 4 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00693
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7e
le 2 juillet 2026 et retirant l'arrêté 2026-00665 du 28 mai 2026
27
Préfecture de Police
75-2026-06-04-00005
Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le
samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense Arena (92)
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00694
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin
2026 à Paris La Défense Arena (92)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion d'un match de rugby du TOP14 à Paris La Défense Arena (92) le 6 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 6 juin 2026 à Paris La Défense Arena (92) un match de rugby
du TOP14 opposant l'équipe du RACING 92 au STADE TOULOUSAIN ; qu'à cette occasion,
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
29
2026-00694
un nombre important de spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur de
l'arena ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements
à cette occasion ainsi que de prévenir les actes de terrorisme et d'assurer la régulation des
flux de transport  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion de l'évènement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du samedi 6 juin 2026 à 18h30 jusqu'au dimanche 7 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
30
2026-00694
départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
31
2026-00694
Annexe de l'arrêté n°2026-00694 du 4 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
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2026-00694
Préfecture de Police - 75-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-00694 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de rugby de TOP14 le samedi 6 juin 2026 à Paris La Défense
Arena (92)
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