PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2024-09
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation
2024-2028 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise (10 pages) Page 3
IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation
2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du
Val d'Oise (6 pages) Page 14
IDF-2024-08-30-00006 - Arrêté portant approbation de cession
d'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Ferme du Marais, situé
565 Avenue de Marché Marais au Mée-sur-Seine (77350) géré par la
SAS Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la
SAS La Ferme du Marais
(3 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant
désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination
contre la fièvre jaune (5 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00020
Arrêté n° 2024-260 portant programmation
2024-2028 des évaluations de la qualité des
Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France_ Val
d'oise
le département





ARRÊTÉ N° 2024- 260
Portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement
par l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val -d'Oise

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE DE FRANCE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAL -D'OISE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312 -8 et D. 312 -204 ;

VU la loi n°2002 -2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de l a loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France , à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2022 -695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 n ovembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise4



CONSIDERANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico -sociaux ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDERANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux,
la première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêt ée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2024 au 31
décembre 20 28 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de santé et la
Direction de l'offre médico -sociale du Département du Val -d'Oise ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1 :
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de tr ansmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au d) de l'article L. 313 -3 du même code est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la programmation
prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans
la situation des établissements et services concernés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département du Val -d'Oise et sur le
site de l'Agence régionale de santé Ile -de-France. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise5
sig sig


ARTICLE 4 :
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy -
Pontoise dans un délai de deux mois à compter d e sa notification.
ARTICLE 5 :
La Présidente du Conseil d épartement al du Val -d'Oise et le Direct eur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024 Fait à Cergy , le 2 juillet 2024
Le Directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France


La Présidente du Conseil départemen tal du
Val-d'Oise


Denis ROBIN Marie -Christine CAVECCHI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise6


Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l a Président e du Département et le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise7




Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024 1er trimestre COLISEE 33 005 0899 EHPAD RESIDENCE DU
MANOIR 95 080 7263
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD MONTJOIE 95 046 0022
ASSOCIATION
CHEMINS
D'ESPERANCE 75 005 7291 EHPAD SAINTE
GENEVIEVE 95 000 2030
SAS LE CASTEL 95 000 1065 EHPAD LE CASTEL 95 080 0227
DOMIDEP 38 000 3038 EHPAD LES PENSEES 95 080 2496
GHEM 95 001 3870 EHPAD HENRI
WALLON 95 080 2686
EHPAD LES COTEAUX 95 080 1563
EHPAD JEANNE
CALLAREC 95 080 5796
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 75 072 0492 EHPAD ZEMGOR 95 078 0395
2ème trimes tre CENTRE HOSPITALIER
DE GONESSE 95 011 0049 EHPAD CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE 95 080 1415
SAS ALPH'AGE
GESTION 75 081 3859 EHPAD LE
BOISQUILLON 95 080 1977 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise8


SAS LES JARDINS
D'IROISE DE SAINT
GRATIEN 95 001 1858 EHPAD LES JARDINS
D'IROISE DE SAINT
GRATIEN 95 080 7206
EHPAD LES JARDINS
D'IROISE DE
BELLEFONTAINE 95 078 0353
FONDATION
CHABRAND THIBAULT 95 000 0984 EHPAD CHABRAND
THIBAULT 95 078 3464
SAS RESIDENCE DE
PROVENCE 95 004 0071 EHPAD RESIDENCE
LES HIRONDELLES 95 001 5958
SAS RESIDENCE
MONTMAGNY 95 000 1586 EHPAD LE PATIO 95 080 7537
SARL COTA 95 001 1569 EHPAD VAL NOTRE
DAME 95 080 2488
SAS LES CHARMILLES 95 080 8733 EHPAD RESIDENCE
LES CHARMILLES 95 080 6950
SAS RESIDENCE
RACHEL 95 000 1420 EHPAD RESIDENCE
RACHEL 95 080 5978
UES LES SINOPLIES
ACCPA 69 003 3899 EHPAD YVONNE DE
GAULLE 95 080 2066
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD FLORENCE
NIGHTINGALE 95 078 0304
POLE MEDICAL
D'ENNERY SAS 95 004 2994 EHPAD LES JARDINS
D'ENNERY 95 080 1381
SARL LA MAISON DU
PARC 95 080 8501 EHPAD LA MAISON DU
PARC 95 080 8519

MGEN

75 000 5068 EHPAD DONATION
BRIERE 95 080 2660
EHPAD JULES FOSSIER 95 080 5986
EHPAD JAQUES
ACHARD 95 078 1500 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise9


MAISON DE FAMILLE 95 000 7468 EHPAD RESIDENCE LA
CHATAIGNERAIE 95 080 7172
4ème trimestre RESIDENCE DE
L'ORME 60 001 3726 EHPAD LES JARDINS
SEMIRAMIS 95 000 9738
SAS EPINOMIS 60 000 6449 EHPAD CHATEAU DE
NEUVILLE 95 000 5009
DOMUVI 95 000 9878 EHPAD RESIDENCE
MEDICIS 95 000 9118
EHPAD RESIDENCE LE
PAVILLON DES ARTS 95 080 7826
UES LES SINOPLIES
ACCPA 69 003 3899 EHPAD LE MENHIR 95 080 7412
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er trimestre SAS MAPAD VAL
D'OISE 95 001 4738 EHPAD RESIDENCE
ARC EN CIEL 95 080 9269
EHPAD RESIDENCE
LES LYS 95 000 0182
EHPAD RESIDENCE
LES SANSONNETS 95 080 8469
ASSOCIATION
ARMENIENNE D'AIDE
SOCIALE 75 081 1788 EHPAD RESIDENCE
L'EGLANTIER 95 080 6331
EHPAD RESIDENCE
ARMENIENNE 95 078 0338
SOLEMNES 78 000 2028 EHPAD SOLEMNES 95 000 4929
SAS LA CERISAIE 95 000 118 0 EHPAD LA CERISAIE 95 080 2520 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise10


LA COMMANDERIE
DES HOSPITALIERS
D'ENGHIEN -LES-BAINS 95 000 116 4 EHPAD LA
COMMANDERIE DES
HOSPITALIERS
D'ENGHIEN -LES-BAINS 95 080 2504
2ème trimestre
SARL ASLI 75 004 4737 EHPAD DOMAINE DE
SAINT PRY 95 080 7404
EHPAD LES TAMARIS 95 080 2579
3ème trimestre SAS RESIDENCE LE
PLESSIS BOUCHARD 95 000 1602 EHPAD RESIDENCE LE
GRAND CLOS 95 080 7602
SARL RESIDENCE
JEANNE D'ARC 95 000 1214 EHPAD VILLA JEANNE
D'ARC 95 080 2553
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er trimestre ARPAVIE 92 003 0186 EHPAD RESIDENCE
ARPAVIE D'ENGHIEN 95 080 7420
EHPAD LES
PRIMEVERES 95 000 0117
EHPAD LE PARC
FLEURI 95 080 0243
EHPAD LOUIS GRASSI 95 078 3431
EHPAD LES
MAGNOLIAS 95 004 0238
EHPAD LE VILLAGE 95 080 7388
EHPAD ADELAIDE
HAUTVAL 95 004 6946
PAYS DE FRANCE
CARNELLE 95 004 4248 EHPAD PAYS DE
FRANCE CARNELLE 95 004 4255
STEVA 92 000 2110 EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL 95 078 0551 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise11


2ème trimestre HOPITAL NOVO 95 011 0080 EHPAD RESIDENCE
SAINT LAURENT 95 080 1449
EHPAD MAGNY EN
VEXIN 95 080 1597
EHPAD DE MARINES 95 000 0372
EHPAD SAINT LOUIS 95 080 1621
4ème trimestre KORIAN SA MEDICA
FRANCE 75 005 6335
EHPAD HAUTS
D'ANDILLY 95 080 7545
EHPAD LA CROISEE
BLEUE 95 080 8956
EHPAD LE COTTAGE 95 000 2261
EHPAD LES
MERLETTES 95 080 7271
EHPAD MONTFRAIS 95 000 9258
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 1er trimestre COS ALEXANDRE
GLASBERG 75 072 1235 EHPAD NINA
GOURFINKEL 95 004 3737
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028 2ème trimestre FONDATION
CHANTEPIE MANCIER 95 015 0037 EHPAD CHANTEPIE
MANCIER 95 001 1148
SAS COLISEE 33 005 0899 EHPAD RESIDENCE LE
MESNIL 95 001 4589 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise12


4ème trimestre


ORPEA


92 003 0152 EHPAD LE CLOS
D'ARNOUVILLE 95 000 4358
EHPAD RESIDENCE
VAL DE FRANCE 95 080 6984
EHPAD LE CLOS DE
L'OSERAIE 95 001 0868
EHPAD LE CLOS DES
LILAS 95 078 3514
EHPAD RESIDENCE DE
LA RUE JOHN LENNON 95 078 0312
EHPAD LE CHATEAU
SAINT VALERY 95 080 2546
EHPAD QUAI DES
BRUMES 95 078 3423
EHPAD RESIDENCE DU
VEXIN 95 080 7529
EHPAD RESIDENCE
BELLEVUE 95 000 4978
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD RESIDENCE
ANNIE BEAUCHAIS 95 080 0250
CCAS EDF/GDF 93 081 5147 EHPAD PIERRE
CAMPAGNAC 95 080 6752
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00020 - Arrêté n° 2024-260 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et le Département du Val-d'Oise13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00019
Arrêté n°2024- 259 portant programmation
2024-2028 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le
Département du Val d'Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise14
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France_ Val
d'oise
le département






ARRÊTÉ N° 2024- 259
Portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico -sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France et le Département du Val d'Oise

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE DE FRANC E
LA PRESIDENT E DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAL D'OISE
VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312 -8 et D. 312 -204;

VU la loi n°2002 -2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et mé dico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise15


VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

CONSIDERANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmatio n respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico -sociaux ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisa tion ;

CONSIDERANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux, la première programmation pluriannuelle de s évaluations est arrêtée par l'autorité ou,
conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 202 8 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et de la Direction de l'offre médico -sociale du Département du Val -d'Oise ;

ARRÊTENT :
ARTICLE 1 :
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au d) de l'article L. 313 -3 du même code est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la programmation
prévue à l'article 1er, porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans
la situation des établissements et services concernés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France et du
Département du Val -d'Oise. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise16
GI


ARTICLE 4 :
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy -
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
La Présidente du Conseil Départemen tal du Val -d'Oise et le Direct eur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024 Fait à Cergy , le 2 juillet 2024
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé
Ile-de-France

La Présidente du département du Val -d'Oise



Denis ROBIN Marie -Christine CAVECCHI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise17


Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 202 4 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico -sociaux sociaux autorisés conjointement par la Président e du Conseil départemental du Val -d'Oise et le Direct eur de l'Agence régionale
de santé du Val -d'Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise18




Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
1er trimestre CAP DEVANT 75 083 1901 FAM LA FERME DU
CHATEAU 95 078 1476
2024 2er trimestre OVE 69 079 3534 FAM PASS'R'AILE 95 001 4639
4ème trimestre APF FRANCE
HANDICAP 75 071 9239 HANDAS 95 080 9327
SAMSAH 95 000 7609
FONDATION
JOHN BOST 24 000 0265 FAM SIMONE VEIL
(LA CLE) 95 000 9548
L'ESPOIR 95 078 6863 SAMSAH 95 004 6797
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er trimestre APAJH 95 95 001 6402 FAM DE L'HAUTIL 95 080 8238
HAARP 95 001 5255 FAM LA MONTAGNE 95 001 6006
FAM FOYER DU VEXIN 95 003 3480
2ème trimestre APF FRANCE
HANDICAP 75 071 9239 FAM LOUIS FIEVET 95 078 3100
3ème trimestre LADAPT 93 001 9484 FAM LE PARC 95 080 7784
SAMSAH 95 000 9209
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise19


Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 4ème trimestre HEVEA 95 078 1310 SAMSAH MERIEL 95 004 6706
FOYERS L'OLIVAIE 95 078 3126
FAM LA GARENNE DU
VAL 95 080 8436
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028 3ème trimestre FONDATION JOHN
BOST 24 000 0265 FAM BETHANIE 95 001 4878
SAMSAH 95 004 4214
2ème trimestre BELLE ALIANCE 95 000 7948 SAMSAH
BELLE ALLIANCE 95 001 2179
4ème trimestre FONDATION ANAIS 75 006 5591 EAM ANAIS
JOUY LE MOUTIER 95 001 0538
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00019 - Arrêté n°2024- 259 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et le Département du Val d'Oise20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-30-00006
Arrêté portant approbation de cession
d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La
Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché
Marais au Mée-sur-Seine (77350) géré par la SAS
Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00006 - Arrêté portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché Marais au
Mée-sur-Seine (77350) géré par la SAS Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais 21
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
© } Agence Régionale de Santé
Île-de-Franceseine 7/
&MAMNe
LE DEPARTEMENT







ARRÊTÉ N° 2024 – 274
ARRETE 2024/09/DGAS/DA/SECQ

Portant approbation de cession d'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
La Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché Marais au Mée -sur-Seine
(77350) géré par la SAS Sopraviva , anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PR ÉSIDENT DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DE SEINE -ET-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de san té 2023 -2028 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;

VU



VU


VU


VU


l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

la délibération n°CD -2024/04/05 -4/01 du 05 avril 2024 adoptant le schéma départemental de
l'Autonomie 2024 -2028 ;

la délibération n°CD -2021/07/01 -0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean -
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-Marne ;

le Règlement Départemental d es Aides sociale s en vigueur ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00006 - Arrêté portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché Marais au
Mée-sur-Seine (77350) géré par la SAS Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais 22
2

VU



VU




l'arrêté DASSMA /EQUIPEMENT N°99 -11/REGU/N°01 du 17/06/ 1999 portant autorisation d e
création des maisons de retraite « La Résidence d'Automne de la Ferme » et « La Résidence
d'Automne de la Gare » au Mée -sur-Seine ;

l'arrêté conjoint n° 2022 -139 et DGA SOLIDARITE/2022/DA/SECQ/34 en date du 17 août 2022
portant approbation de cession d'autorisat ion de l'EHPAD La Ferme du Marais sis 565 Avenue de
Marché Marais au Mée -sur-Seine (77350) géré par la SAS Médica France au profit de la SAS
Holdco 4 ;


CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT


que le courrier de la SAS La Ferme du Marais du 9 novembre 2023 deman de la cession
d'autorisation de l'EHPAD La Ferme du Marais, géré actuellement par la SAS Sopraviva,
anciennement dénommée Holdco 4, au profit de la SAS La Ferme du Marais, dans le
cadre d'une réorganisation interne du groupe Vivalto Vie ;

que le dossier de demande de cession a été adressé le 9 novembre 2023 par le
cessionnaire soit la SAS La Ferme du Marais ;

que le procès -verbal des décisions de l'associé unique du 9 novembre 2023 approu ve
la cession d'autorisation de l'EHPAD La Ferme du Marais sis 565, Avenue de Marché
Marais - 77350 Le Mée -sur-Seine, au profit de la SAS La Ferme du Marais ;

que l'extrait Kbis est à jour au 28 novembre 2023 de la SAS La Ferme du Marais ;

que la SAS Sopraviva et la SAS La Ferme du Marais sont des filiales du groupe Vivalto
Vie ;
CONSID ÉRANT
que la cession d'autorisation de l'EHPAD La Ferme du Marais au profit de la SAS La
Ferme du Marais résulte d'une restructuration juridique interne au groupe Vivalto Vie ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

ARRÊT ENT

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l'EHPAD La Ferme du Marais sis 565 Avenue de Marché
Marais au Mée -sur-Seine (77350) détenue par la SAS Sopraviva , anciennement
dénommée Holdco 4, est accordée au profit de la SAS La Ferme du Marais .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 210 places se répartissant de la façon suivante :
- 200 places d'hébergement permanent
- 10 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e :















Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 001 519 6
Code catégorie : 500
Mode de tarification : 47

Hébergement permanent :
Code discipline : 924
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711

Hébergement temporaire :
Code discipline : 657
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00006 - Arrêté portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché Marais au
Mée-sur-Seine (77350) géré par la SAS Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais 23
gig"GI
3






ARTICLE 4e :





ARTICLE 5e :

N° FINESS du gestionnaire : 75 007 451 0
Code statut : 95


Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.


L'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale départementale.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissa nce des
autorités compétentes selon l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.


ARTICLE 7e :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 8e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence régionale d e
santé Ile -de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs d e la
Région Ile -de-France et du Département de Seine -et-Marne.



Fait à Saint -Denis, le 30 août 2024


Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON Le Président du Conseil départemental
de Seine -et-Marne



Jean -François PARIGI


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00006 - Arrêté portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Ferme du Marais, situé 565 Avenue de Marché Marais au
Mée-sur-Seine (77350) géré par la SAS Sopraviva, anciennement dénommée Holdco 4
au profit de la SAS La Ferme du Marais 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-07-00027
Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant
désignation des centres de vaccination habilités
à effectuer la vaccination antiamarile et à
délivrer les certificats de vaccination contre la
fièvre jaune
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
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Ile-de-France






1/5





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 209 /2024
Portant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune


LA DIRECTRICE G ÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R3115 -55 à 65

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires

Vu le décret n°2013 -30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international (2005)

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France

Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 fixant la liste des
centres de vaccination habilités en Ile de France à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer
les certificats de vaccination contre la fièvre jaune

Vu
l'instruction DGS/RI 1/2015/ 209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
Considérant l'instruction des demandes de désignation des centre de vaccination antiamarile

Considérant que les centres sont habilités rétroac tivement depuis le 10 janvier 2024



ARRETE


ARTICLE 1 :

Sont désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux de
vaccination contre la fièvre jaune pour une période de cinq ans, les établissements, services ou
organismes inscrits sur la liste jointe en annexe .


ARTICLE 2 :

Chaque établissement, service ou organisme désigné fera parvenir à l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France conformément à l'article R 3115 -57 du code de la Santé Publique, un rapport annuel
d'activité conformément au rapport type régional, au cours du premier trimestre de l'année civile
suivant l'année d'activité considérée et au plus tard le 31 mars.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 26

2/5
ARTICLE 3 :

Les établissements, services, organismes désignés pour réaliser la v accination antiamarile, portent à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé territorialement compétente
toute modification de conditions techniques mentionnées aux articles R 3115 -64 intervenant après
leur désignation.



ARTICLE 4 :

Le Directeur de la Pro motion de la santé et de la réduction des inégalités ainsi que l es délégu és
départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'execution du présent arreté qui sera notifié à chaque strucure désignée et sera publié
aux recueils administratifs : région Ile de France et départements concernés .




Fait à Saint -Denis , le 07 aout 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé




Denis ROBIN


























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 27

3/5
ANNEXE A L'ARRETE n° ARS -2024/ 209

Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la
vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux
de vaccination contre la fièvre jaune


PARIS (75)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Institut Alfred Fournier
Chemin Vert 44 rue Pétion
75011 P ARIS 01 84 17 11 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Alfred Fournier
25 boulevard Saint -
Jacques
75014 P ARIS 01 40 78 26 0 0 Désigné le 1 0
janvier 20 24
Centre de Vaccination
Internationale Paris
République 38 Quai de Jemmapes
75010 P ARIS 01 43 17 22 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre de santé APAS -BTP 52 Avenue du Général
Michel Bizot
75012 P ARIS 01 53 33 22 22 Désigné le 10
janvier 20 24
Groupe ABCOS CIVEM 14 bis rue Daru
75008 P ARIS 01 42 27 10 00 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Bichat
Claude Bernard
Service M aladies
infectieuses et tropicales 46 rue Henri
Huchard
75018 P ARIS 01 40 25 88 92 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital de la Pitié
Salpetrière
Service Maladies
infectieuses et Tropicales 47-83 Boulevard de
l'Hôpital
75013 PARIS 01 42 16 01 59 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Cochin 27, rue du Faubourg Saint
Jacques
75014 P ARIS 01 58 41 19 19 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Saint Antoine 184 rue du Faubourg Saint
Antoine
75012 PARIS 01 49 28 24 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Robert Debré
48, boulevard Serurier
75019 PARIS 01 40 03 57 22 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Saint Louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS 01 42 49 46 83 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine
75020 PARIS 01 56 01 86 87 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Bertheau
Centre de vaccination de la
Ville de Paris 13, rue Charles Bertheau
75013 PARIS 01 45 82 50 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Pasteur 211 Rue de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15 01 45 68 80 88 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre médical CMETE
Médecine de voyages 10 rue du colonel Driant
75001 PARIS 01 53 45 86 66 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Montaigne Santé 53 avenue Montaigne
75008 PARIS 01 42 25 60 31 Désigné le 10
janvier 20 24
SOS Vaccinations (SOS
Medecins) 85 Boulevard de Port Royal
75013 PARIS 01 47 07 77 77 Désigné le 10
janvier 20 24 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 28

4/5
Centre de Vaccinations
Internationales Saint Michel
(COSEM) 3, rue Thénard
75005 PARIS 01 53 73 03 03 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE ET MARNE (77)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Groupe Hospitalier Sud Ile
de France 270 avenue Marc Jacquet
77000 MELUN 01 81 74 18 18 Désigné le 10
janvier 20 24

YVELINES (78)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Hôpital de Saint Germain 20 rue Armagis 78100
Saint Germain en Laye 01 39 27 49 00 Désigné le 10
janvier 2024
Centre Hospitalier François
Quesnay 2 Boulevard Sully
78200 MANTES -LA-JOLIE 01 34 97 43 28 Désigné le 10
janvier 20 24

HAUTS -DE-SEINE (92)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Ambroise
Paré 9 avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE 01 49 09 56 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Raymond
Poincaré 104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES 01 47 10 77 52 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE -SAINT -DENIS (93)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Centre Hospitalier
Universitaire Jean Verdier Avenue du 14 Juillet
93140 BONDY 01 48 02 60 60 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Avicenne 125 rue de Stalingrad
93000 BOBIGNY 01 48 95 53 42 Désigné le 10
janvier 2024
Centre municipal de santé
d'Aubervilliers 5 rue du Dr Pesqué
93300 A UBERVILLIERS 01 48 11 22 00 Désigné le 10
décembre 20 24

VAL-DE-MARNE (94)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP GHU Paris Saclay
Hopital Bicetre 78 rue du Général Leclerc
94275 LE KREMLIN -
BICETRE 01 45 21 73 28 Désigné le 10
janvier 20 24 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 29

5/5
Aéroports de Paris Orly
Service Médical de Soins et
d'Urgence porte 10A
11 avenue Farman
103 Aérogare Sud -CS
90055
94396 ORLY AEROGARE
Cedex 01 49 75 45 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil 40, avenue de Verdun
94000 Créteil 01 45 17 50 00 Désigné le 4 mai
2022
Centre Hospitalier
Intercommunal de
Villeneuve -Saint -Georges 40 Allée de la source,
94190 Villeneuve -Saint -
Georges 01 45 10 41 28 Désigné le 10
janvier 2024

VAL D'OISE (95)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AIR France siège Roissy
Centre de vaccination du
service de santé au travail
pour le personnel navigant 45, rue de Paris
95747 ROISSY CHARLES
DE GAULLE cedex 01 41 56 8 8 99
Désigné le 10
janvier 20 24
Aéroport Roissy - Charles de
Gaulle
Service Médical d'Urgences
et de Soins BP 81007
95931 ROISSY CHARLES
DE GAULLE cedex
Terminal 2F Porte 017
niveau arrivée 01 74 25 12 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier Victor
Dupouy ARGENTEUIL
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 69 rue du Lieutenant -
Colonel Prudhon
95100 ARGENT EUIL 01 34 23 20 63 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier René
Dubos PONTOISE
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 6 avenue de l'Ile de France
CS 90079 -Pontoise
95303 CERGY -PONTOISE
Cedex 01 30 75 40 25 Désigné le 1 0
janvier 20 24
Centre Hospitalier de
GONESSE
Consultation de Conseils
aux voyageurs 25 rue Bernard Février BP
30071
95503 GONESSE Cedex 01 34 53 20 33
01 34 53 22 87 Désigné le 10
janvier 20 24
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00027 - Arrêté 209 /2024 du 7 août 2024 portant désignation des centres de vaccination
habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune 30