ExPRE'ÎETE Cabinet de la PréfèteZÈ 6'l- OISE Direction des sécurités10ertÉgalité Bureau de la défense et de la sécurité nationaleFraternité
Arrêté modifiant le plan de zonage annexé à l'arrêté de police en date du 23 août 2017relatif aux mesures de sOreté sur l'aéroport de Beauvais-Tillé
La Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àl'instauration de régles communes dans le domaine de la sûreté de l'âviation civile et abrogeant le règlement (CE)n°2320/2002 ;Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de basecommunes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 duParlement européen et du Conseil ;Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettantaux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures détailléespour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté-de l'aviation civile ;Vu la décision restreinte C(2015) 8005 modifiée de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles du transportaérien ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2017 modifié relatif aux mesures de sOreté sur l'aéroport de Beauvais-Tillé ;Vu la délégation de service public confiée par le Syndicat Mixte de I'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) à laSociété Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1 juin 2008 ;Vu le courrier de la SAGEB du 13 mai 2024 demandant une modification permanente de zonage en raison del'agrandissement d'un local poubelles du terminal 2 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Sud en date du 23 mai 2024 ;Vu l'avis de la Brigade de la Gendarmerie des Transports Aériens de l''aéroport de Beauvais en date du 17 mai 2024;Vu l'avis de la direction départementale de la Police Aux Frontières de l'Oise du en date du 16 mai 2024 ;Vu l'avis du Service de Renseignement Territorial de l'Oise du en date du 17 mai 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;
ARRETE
ARTICLE 1": Les limites des parties critiques de la zone de sûreté à accés réglementé (PCZSAR) et de la zone côtéville (ZCV) sont modifiées de façon permanente telles qu'indiquées sur le. plan « d'agrandissement du localpoubelles extérieur du terminal 2 » en annexe. Ces nouvelles limites sont matérialisées par une clôture de typeOACI. '
ARTICLE 2 :L'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont autorisés aux conditions prévues parl'arrêté du 23 août 2017 modifié.ARTICLE 3: La nouvelle clôture sera mise en place, puis une fois celle-ci réalisée et vérifiée, la clôture existantesera déposée.Le service sûreté de la SAGEB sera chargé de superviser la mise en œuvre des mesures de sûreté pendant la duréedes travaux et d'informer immédiatement les services compétents de l'État en cas d'anomalie
ARTICLE 4 : Cette modification prend effet à compter du 10 juin 2024.
ARTICLE 5: En application de l'article R.421-5 du .Code de la justice administrative, le présent arrêté peut-êtrecontesté devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter desa notification.
ARTICLE 6 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Sud, ledirecteur interrégional de la Police aux frontières, le commandant du groupement de Gendarmerie des transportsaériens de la région Nord, le président du Directoire de la SAGEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beauvais, le 29 mai 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
n )Victoire LANTREIBECQ
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E . Direction des collectivités locales et des électionsPREFETE Bureau du contrôle de légalité et des électionsDE L'OISELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican .et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-les-Nonains en commune séparéeArrêté modificatif_ La Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2112-2 à L. 2112-13 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 et son modificatif du 14 décembre 2018 portant création d'unecommune nouvelle constituée des communes de Beaumont-les-Nonains, La Neuville-Garnier et Villotran etportant le nom « Les Hauts-Talican » ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-les-Nonains en commune séparée ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant modification des limites territoriales de la commune desHauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-les-Nonains en commune séparéeest modifié, en son quatrième alinéa de l'article'5, comme suit :« Les résultats à la clôture de l'exercice 2023 ainsi que la trésorerie disponible et enregistrée au compte 515au 31 décembre 2023 seront répartis entre les deux nouvelles communes de Beaumont-les-Nonains et desHaut-Talican au prorata de leurs populations légales respectives au 1" janvier 2024. »Le reste sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et-le maire de la commune des Hauts-Talican sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.àBeauvais,le 30 MAI 2024La préfète,
Catherine SÉGUIN
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MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgaliteFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLE À BEAUVAISLe 30/05/2024Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/08/2022 nommant MonsieurBOUCENNA Fayçal en qualité de chef d'établissement du CP BEAUVAIS
Le chef de l'établissement du CP BEAUVAIS
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. BOCQUET Stéphane, adjoint à la cheffe dedétention, au CP BEAUVAIS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. BOCQUET Stéphane, adjoint à.la cheffe de détention, au CP BEAUVAIS, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement du CP BEAUVAIS dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef de l'établissementdu CP BEAUVAIS lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à BEAUVAISLe 30/05/2024
Le chef d'établissement,
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MINISTERE : |DE LA JUSTICE . DirectionFgati de l'administration pénitentiaireFraternitéDirection interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 30 mai 2024fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration du centre pénitentiaire de Beauvais
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du centre pénitentiaire de Beauvais, auxquelles ont procédéles organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformement aux d1sp051t10ns del'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé; |Arréte :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du centre pénitentiaire de Beauvais est fixée comme suit :
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Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsJoris LEDOUX Marie CARETTIUFAP UNSa Justice Marie BEAUVAIS Cédric CAPONMarie-Jeanne TECHER Johan DAGE
FO Justice Fabien LEUSIERE Justine LAPEYREValérie CABOARA Flore GALET
Article 2Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Beauvais.
Fait à Beauvais, le 30 mai 2024
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MINISTERE | . bDE LA JUSTICE | " DirectionLibertéÉgalitéFraternité de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 30 mai 2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu Centre pénitentiaire de Beauvais
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lillé et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centrepénitentiaire de Beauvais les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPL_EANT(S)Joris LEDOUX : Marie-Jeanne TECHERUFAP UNSa Justice | Marie BEAUVAIS Manon MACHUEJohan DAGE Antoine KACZMAREKFO Justice Fabien LEUSIERE Cédric GUINOTY ohann FILLIOT Valérie CABOARA
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés jusqu'au 31 décembre 2026.Article 3Le chef d'éi:abli_ssement du centre pénitentiaire de Beauvais est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Beauvais.
Fait à Beauvais, le 30 mai 2024
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| =4 |PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
Département de l'Aisne — Route Nationale 2Travaux de réfection de chaussée du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulationPhase 1 : Dévoiement de circulation, sens Paris - Belgique.Phase 2: Basculement de circulation et neutralisation de la voie rapide, sens Belgique - Paris,avec déviation.Phase 3: Neutralisation de la voie rapide, sens Paris - Belgique.Territoire des communes de Villers-Cotterêts, Largny-sur-Automne, Coyolles et Vauciennes.
Arrêté n° T 24-222 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière, |Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départe-ments,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne,Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté municipal de la mairie de Vauciennes réglementant la circulation sur la RN2 en agglomé-ration, 'Vu l'arrété municipal de la mairie de Largny-sur-Automne réglementant la circulation sur le territoirede la commune,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisa-tion temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
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Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des travaux de chaussée, il est indispensable de réglementer la circu-lation sur la RN2, hors agglomération.Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l''information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à Mme. la Préfete de l'Oise,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotteréts,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois,Vu l'information de M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information de M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Vauciennes,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Largny-sur-Automne,Vu l'information à M. le Maire de Villers-Cotteréts,Vu lI'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de I'Ais'ne,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les deux sens de circula-tion, du PR 6+0428 au PR 29+1066, de jour comme de nuit et hors week-end, dans la période du 03juin 2024 à 08 h 00 au 14 juin 2024 à 23 h 59, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et dupersonnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.Le démarrage d'une phase est conditionné par la fin de la phase précédente.
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ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Phase 1 : Dévoiement du sens Paris - Soissons sur la voie centrale (estimé à 1 jour)Sens Paris —- Belgique :- La vitesse est limitée à 30 km/h dans l'emprise communale (cf arrété communal de Vau-ciennes) puis du PR 29+1066 (sortie de commune) au PR 0+0327,- Dévoiement de la circulation sur la voie centrale depuis l'emprise communale (cf arrêté- communal de Vauciennes) jusqu'au PR 1+0550,« _ La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 0+0327 au PR 1+0550Sens Belgique - Paris :- _ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0627 au PR 29+1066 (entrée de commune),puis dans l'emprise communale (cf arrété communal de Vauciennes), :- Lavitesse est limitée à 70km/h du PR 0+0527 au PR 29+1066 (entrée de commune).Phase 2 : Basculement de circulation du sens Belgique - Paris et neutralisation de la voie rapide (es-timé a 3 jours)Sens Belgique - Paris :« Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 6+0428 au PR 29+1066 (entrée de commune),et dans I'emprise communale (cf arrêté communal de Vauciennes),« — La vitesse est limitée à 80km/h du PR 6+0228 au PR 4+0033,« — La voie rapide est neutralisée à partir du PR 6+0102,< — La vitesse est réduite à 50 km/h du PR 4+0033 au PR 3+0741,« Basculement de la circulation entre le PR 3+0917 et le PR29+1066 (entrée de commune), puis dansl'emprise communale (cf arrété communal de Vauciennes),- — La vitesse est réduite à 70 km/h du PR 3+0741 au PR 0+0435,« — La vitesse est réduite à 50 km/h du PR 0+0435 au PR 0+0380,« La vitesse est réduite à 30 km/h du PR 0+0380 au PR29+1066 (entrée de commune), puis dansl'emprise communale (cf arrété communal de Vauciennes).Sens Paris — Belgique_:- — Les manœuvres de dépassement sont interdites depuis I'emprise communale (cf arrété communalde Vauciennes) puis du PR 29+1066 (sortie de commune) au PR 4+0018,< — La vitesse est réduite à 50 km/h depuis I'emprise communale (cf arrêté communal de Vauciennes)jusqu'au PR 4+0018.Ces restrictions entraînent la fermeture du chemin du Moulin sur la commune de Largny-sur-Automne.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RD231 et voulant rejoindre la RN2 par le chemin du Moulin, continuent endirection de Villers-Cotterêts, prennent la 3° sortie au giratoire RD231/Boulevard Charles André, puis la 2°sortie au giratoire Boulevard Charles André/Rue Nino Mascitti, où ils retrouvent les indications de direction.Fin de déviation.Ces restrictions entraînent la fermeture de la bretelle numéro 2 de l'échangeur n°01.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RD231 et voulant rejoindre la RN2 par la bretelle, continuent en direction deVillers-Cotterêts, prennent la 3° sortie au giratoire RD231/Boulevard Charles André, puis la 2° sortie au gira-toire Boulevard Charles André/Rue Nino Mascitti, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de dévia-tion.
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Phase 3 : Neutralisation de la voie rapide, sens Paris - Belgique (estimé à 1 jour)- - Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0129 au PR 1+0550,< — La vitesse est maintenue à 70 km/h du PR 0+0228 au PR 1+0550,- La voie rapide est neutralisée du PR 0+0445 au PR 1+0550.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de I'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne et del'Oise.ARTICLE 5 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la régle-mentation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdepartementale des Routes Nord est chargée de |'exécution du présent ar-rêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,. le Maire de Coyolles,. le Maire de Largny-sur-Automne,. le Maire de Vauciennes,. le Maire de Villers-Cotteréts,Mme. la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,. le Responsable du District de Laon —- DIR NORD,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotteréts,. le Commandant de gendarmerie de Crépy-en-Valois,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d''Incendie de l'Oise,. le Responsable du SAMU de l'Aisne,. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,
XXXXXXZXZXXXXXXXXZXX
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CEI de Nanteuil,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des Préfectures de l'Aisne et de l'Oise.Reims le 31/05/24Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est de Reims,
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PREFETE S |DE L'OISE Direction Départementale de la Protectionj des Populations de l'OiseLibertéÉgalité- Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024/062attribuant l'habilitation sanitaire à Madame RENARD MarlonLa Préfète de I'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le-décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieRIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oisé ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de I'Oise ;Vu ia demande présentée par Madame Marion RENARD née le 10 juin 1995 à STRASBOURG(France) et domiciliée administrativement 18 avenue Jean-Jacques Rousseau a LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330) ;Considérant que Madame Marion RENARD est inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires de larégion Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire PLESSIVET (60330);Considérant que Madame Marion RENARD remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°"L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Marion RENARD docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 18 avenue Jean-Jacques Rousseau à LE PLESSIS-BELLEVILLE(60330) ;Cette habilitation concerne les départements de l'Oise, de la Seine et Marne de la Seine SaintDenis et du Val d'Oise pour l'activité « carnivores domestiques ».
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Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cing 'années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préfète deI'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Marion RENARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Marion RENARD pourra être appelée par les Préfets de ses. départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementalé de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Beauvais, le 30/05/2024, Pour la Préfète de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de là protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
Abdellilah BRAHIM
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E,.PREFETE Direction départementaleDE L'OISE - | des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Compiègne les 1° et 2 juin 2024pour la foire aux fromages et aux vinsLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre2023 nommant monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Préfète de l'Oise en date du 18 décembre 2023 donnant délégation de signature à MDavid WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental desterritoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;VU la demande présentée le 18 avril 2024 par la Société Française d'Attelage de Publicité etd'Animation (SFAPA) dont le siège social est au 37 rue de Bonnières, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 août 2021 au 1* août 2026 ;VU le procès-verbal de visite périodique délivré par la direction régionale de l'industrie et de larecherche de la région Ile-de-France du 19 février 2024 ;
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 — 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 1/3
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VU le règlement de sécurité d'exploitation de I'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'arrété municipal de la ville de Compiègne du 11 avril 2024 relatif à la mise en circulation d'unpetit train touristique ;VU l'avis favorable du 31 mai 2024 de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale. DIPN ;
ARRÊTEArticle 1 : La Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA) est autorisée à mettreen circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie |l les1" et 2 juin 2024 de 9h00 à 19h00 ainsi qu'un second petit train de catégorie IlI.Départ et arrivée : Place Saint-Jacques (devant le Crédit Mutuel)Rue Jean Legendre ... 'Place de l'Hôtel de VilleRue Solférino 'Quai du HarlayRue d'AusterlitzRue Saint CorneillePlace de l'Hôtel de VilleRue Jean LegendreRue MagentaRue Fournier SarlovèzePlace du Général De GaulleRue du Dahomeyet retour Place Saint-Jacques
Article 2 : Le premier petit train routier de catégorie |l est constitué :* d'un véhicule tracteur immatricué EK 826 XW« d'une remorque n°1 immatriculée EK 817 XW« d'une remorque n°2 immatriculée EK 808 XW« d'une remorque n°3 immatriculée EK 800XWle second petit train de secours, de catégorie IIl est constitué :» d'un véhicule tracteur immatriculé FN 443 CM* d'une remorque n°1 immatriculée FN 535 CM* d'uneremorque n°2 immatriculée FN 595CM* d'une remorque n°3 immatriculée FN 653 CMGarage : Les petits trains et les locomotives de secours seront stationnés au Centre TechniqueMunicipal de Compiègne, 1 rue du Camp.
Article 3 : Toutes les prescriptions relatives à la réglementation municipale devront être appliquées.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 — 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/3
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Article 4: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entrainent la caducité du présent arrété.
Article 5: La Sous-préfète, directrice de cabinet, le Sous-Préfet de Compiègne, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le maire de Compiègne, le directeur régional del'environnement, de l''aménagement et du logement des Hauts de France, le directeurdépartemental des Territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera adressée au demandeur-et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le 3A|0S] Z-OZ(-\Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental des territoires,
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/3
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PDIEEIF AE-ll-lÉGl ON Direction régionale de I'environnement,HAUTS-DE-FRANCE de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant extension du périmètrede l'établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne
Le préfet de la région Hauts-de-France,chevalier de la légion d'honneur,chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.324-1 à L.324-10 et R.324-1 à R.324-5 ;Vu le code général des impôts, notamment l'article 1607-bis ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.302-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l'établissement public foncier local del'Oise ;Vu les arrêtés du préfet de la région Hauts-de-France du 17 mars 2017, du 26 juin 2017, du 22juillet 2019, du 8 novembre 2019, du 31 août 2021, du 27 octobre 2021, du 23 novembre 2021, du25 octobre 2023, et du 19 décembre 2023 portant extension du périmètre de l'établissementpublic foncier local des territoires Oise & Aisne ;Vu les statuts de l'établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne en date du 21février 2024 ;Vu les délibérations :* du conseil communautaire du 15 février 2024 de la communauté de communes Senlis SudOise ;* du conseil d'administration de l'établissement public foncier local en date du 20 mars2024 approuvant l'adhésion de la communauté de communes de Retz en Valois ;Vu l'avis favorable du Comité régional de l'Habitat et de I'Hébergement du 11 avril 2024 ;1/412-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Considérant que l'établissement public de coopération intercommunale précité peut demanderson adhésion en vertu de l'article L.324-2 du code de l'urbanisme ;Considérant que cette extension s'inscrit dans la continuité géographique de l'établissementpublic foncier local des territoires Oise & Aisne, qu'elle est en cohérence avec la dynamique desextensions précédentes et qu'elle permettra une couverture plus importante du territoire del'Oise par un opérateur foncier ;Sur proposition de monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,
ARRÊTE
Article 1 :Le périmètre de l'établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne est étendu paradhésion de la communauté de communes de Senlis Sud Oise.La liste actualisée des collectivités adhérentes à l'établissement public foncier local des territoiresOise & Aisne est jointe en annexe 1 au présent arrêté.Article 2 :Le secrétaire général pour les Affaires Régionales, la Préfète de I'Oise, le directeur départementaldes finances publiques de I'Oise, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de régionHauts-de-France et de la Préfecture de l'Oise.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille dans un délai de 2 mois conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de lajustice administrative.
Jle 31 MAI 2024\Bertrdnd GAUME
2/412-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Annexe 1Liste des collectivités adhérentesà l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne
Dénomination des EPCI et des Communes membres de l'EPFLOEPCI adhérents -Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Nombre decommunes
==
899Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la BasseAutomneCommunauté d'agglomération du BeauvaisisCommunauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération
11225327 ;Communauté d'agglomération de Chauny Tergnier La FèreCommunauté d'agglomération de la Région de Château-ThierryCommunaute de communes de l'Oise PicardeCommunaute de communes de l'Aire Cantilienne
488752Communauté de communes de la Picardie des ChâteauxCommunauté de communes de la Picardie VerteCommunauté de communes de la Plaine d'EstréesCommunauté de communes des Lisières de l'OiseCommunauté de communes des Pays d'Oise et d'HalatteCommunauté de communes des SablonsCommunauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château'Communauté de communes du Clermontois '
13688191721
Communauté de communes du LiancourtoisCommunauté de communes du Pays de BrayCommunauté de communes du Pays de Valois'Communauté de communes du Pays NoyonnaisCommunauté de communes du Val de l'AisneCommunauté de communes du Vexin-Thelle
2619102362
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4257Communauté de communes Retz-en-ValoisCommunauté de communes Senlis Sud OiseCommunauté de communes Thelloise
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Adhes:ons des communes sans leur EPCICommune de CoudunCommune de La Neuville-sur-RessonsËommune de Lassigny3/412-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Commune de Ressons-sur-Matz 1Commune de Vignemont 1Total population périmétre EPFLO 904
4/412-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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