PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-DPPPAT/BCI
07 FEVRIER 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 07 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-009 du 6 février 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 fixant la composition du
Conseil Départemental de l'Education Nationale
PREFET Direction du Pilota'ge de§ Polii':iqu.esDE LAUDE Publiques et de l'Appui TerritorialLibertéBpulit ... Bureau de la Coordination Interministérielle
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-009 modifiantFarrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 fixant la composition du ConseilDépartemental de l'Éducation Nationale
Le Préfet de I'AudeChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1à R.235-11,VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses rela-tives aux rapports entre l'État et les collectivités locales,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 du 01 septembre 2021 fixant pourtrois ans la composition du Conseil de I'Education Nationale du Département deI'Aude modifié par l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-085 du 18 novembre2021 ; modifié par l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-099 ; modifié par l'arrêtépréfectoral n°DPPPAT-BCI-2022-029 ; modifié par I'arrété n°DPPPAT-BCI-2022-053 ;modifié par l'arrêté n°DPPPAT-BCI-2023-018 ; modifié par l'arrêté n°DPPPAT-BCI-2023-092 ;VU le courriel du 05 février 2024 de la DSDEN demandant la modification desmembres de 'UNSA composant le CDEN ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :ARTICLE 1 :La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Audeest fixée pour trois ans ainsi qu'il suit :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

A - MEMBRES de DROITPrésidents :- M. le Préfet de l'Aude- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'AudeSuppléants ayant qualité de vice-présidents :- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Natio-nale- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président dela commission Éducation et collèges
B-MEMBRES DÉSIGNÉS| - Représentants des collectivités locales :
Titulaires- Mme Claudie FAUCON-MEJEANmaire de BRAM- M. Francis BELS,maire de ROQUEFERE- Mme Christiane GROS,maire de TRASSANEL- Mme Isabelle SIAU,maire de MAS-SAINTE-PUELLE
Conseillers départementaux :Titulaires- Mme Maria CONQUETVice-présidente de la commissionVie Associative, Sport et Culture
- Mme Séverine MATEILLEPrésident de la Commission Autonomie despersonnes âgées et personnes en situationde handicap- Mme Sandrine SIRVENTConseillère départementale
Suppléants- M. Gérard BARTHEZ,maire de FERRALS-les-CORBIERES- M. Pierre DURAND,maire de LIMOUX- Mme Denise GILS,maire de PEYRIAC-MINERVOIS- Mme Nathalie NACCACHE,maire de LABASTIDE-d'AN)OU
Suppléants- M. Jean-Luc DURANDVice-président de la commissionÉconomie de proximité, Agricultureet Tourisme- M. Patrick MAUGARDConseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUYConseillère départementale

- M. Anthony CHANAUDConseiller départemental
- M. Patrick FRANCOISVice-président du Conseil départementalPrésident de la commission Vie AssociativeSport et Culture
Conseillers régionaux :Titulaires- M. Didier CODORNIOUVice-Président du Conseil Régional
- Mme Valérie DUMONTETVice-président du Conseil dépar--tementalPrésidente de la commission Dé-mocratie Jeunesse et RelationsInternationales- Mme Éliane BRUNELVice-président de la commissionRessources et Dialogue Social
Suppléants- M. Philippe ANDRIEUConseiller Régional
Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-seignement et de formation des premier et second degrés situés dans le départe-ment, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dansle département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :Titulaires- Mme Magali FERRANDÉcole maternelle Los Pitchonets21 avenue Émile Clarenc11620 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mme Anne BALANSAÉcole Lamartine5 rue des bons enfants11100 NARBONNE- M. Aymeric FORTESÉcole maternelle8 rue Paul RIQUET11590 SALLELES D'AUDE
Suppléants- Mme Christelle CABALÉcole élémentaire Jean Jaurès1 ter rue Félix Aldy11000 NARBONNE
- Mme Annelise GUILLIENÉcole primaire2 rue des écoles11150 VILLASAVARY- Mme Sylvie RUIZCollège Marcellin Albert34 avenue de Saint-Pons11120 SAINT-NAZAIRE d'AUDE

- Mme Corina SANTOMAGGIO - M. Yannick SALSEGNACCollége Gaston Bonheur Ecole maternelle Charles Perrault50 boulevard du Minervois 17 rue du Mont Alaric11800 TREBES 11100 NARBONNE
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :Titulaires Suppléants- M. Patrick BORDE - Mme Claire DESCAMPSCollège Émile Alain École maternelle11000 CARCASSONNE 11193 LASSERRE DE PROUILHE- M. Jean-Louis BURGAT - Mme Marjorie MAGRONEcole élémentaire Louis Pasteur Collège André Chénier11100 NARBONNE 11000 CARCASSONNE- Mme Héléne MAILLOT - Mme Ingrid LOPEZCollège Les Fontanilles École élémentaire11400 CASTELNAUDARY 11600 VILLEGAILHENC- Mme Julie RECH - Mme Magali NAPPEZÉcole élémentaire Collège Émile Alain11120 SAINT-MARCEL D'AUDE 11000 CARCASSONNE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Profes-sionnelleForce Ouvrière (FNEC-FP-FO) :Titulaire Suppléant- Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHAL6 rue Basse Collège Jules FERRY11000 CARCASSONNE 11100 NARBONNE
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :Titulaire Suppléant- Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBICollège des Corbières Maritimes LPO Ernest Ferroul11379 SIGEAN 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES

II - Représentants des usagers :a) Représentants des parents d'élèves :Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (F.C.PE.) :Titulaires Suppléants- Mme Isabelle PINATEL - Mme Christelle DE CARVELHO6 rue Jean Giono 9 rue Cap de Roc11130 SIGEAN 11130 SIGEAN- Mme Marianne MARTINEZ-LAUTREC - Mme Nathalie PERETTI4 rue de la Forge 10 rue de la Fenille11250 ST-HILAIRE 11130 SIGEAN- Mme Nora ANGELASTRO - Mme Julie CODO9 rue des Calquières - Appt 18 3 avenue de Louate11000 CARCASSONNE 11100 MONTREDON des COR--BIÈRES- Mme Nathalie WASSEM XXXXXXXX21 rue des rosiers11300 LIMOUX-Mme Malika BOVÉ -M. Patrick BARBIER4 avenue des Cauquellières . 17 rue du 14 juillet11100 MONTREDON des CORBIÈRES 11610 PENNAUTIER
-M. Philippe MARONI XXXXXXXXX4 rue Paul Verlaine11130 SIGEAN- Mme Séverine BROIN14 impasse des marronniers XXXXXXXXXXX11300 LIMOUX
b) Représentants des associations complémentaires :Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :Titulaire Suppléant- M. François MAYNADIER - M. Thierry MASCARAQUE3 impasse Plaine St-Nazaire 22 rue Antoine Marty11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE

IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel :1/ Nommées par le préfet :Titulaire Suppléant- Mme Andrée IBAL - Mme Régine ROUANETUnion Départementale des Associations Union Départementale desFamiliales FamillesVilla Eleuthéria 4 promenade des Rives Associations familiales11300 SAINT-POLYCARPE 17 rue René Iché11000 CARCASSONNE2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :Titulaire Suppléant
- M. Dany FOULQUIER -M. Jean-Jacques CAMEL5 impasse du Chant du coq Président Fédération Aude de laLe vert village - La Reille Ligue de l'Enseignement - FAOL11000 CARCASSONNE 22 rue Antoine MartyBP 21065 - 11000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :Titulaire Suppléant- M. Bernard CALVEL - M. Gérard AMANS5 rue du Mouret La Pinède d'Engiscle11590 OUVEILLAN 4 chemin de Pouzols11120 SAINTE-VALIÈRE
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des services départe-mentaux de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le ... 6 FEV. 2021
Le préfet
IVChristian POUGET