SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-065
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-02-18-00181 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE EMMANUEL RAVIART, ORGANISME AU COEUR
DU SERVICE (2 pages) Page 4
76-2026-02-18-00182 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MORAD BOUCETTA, ORGANISME COACH ET
MOI (2 pages) Page 7
76-2026-02-18-00183 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SAMIR KHERBACHENE, ORGANISME SAM
ROUEN (2 pages) Page 10
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-02-17-00001 - 26-052 260217 Habilitation sanitaire Daigue Léo (2
pages) Page 13
76-2026-02-17-00002 - 26-053 APMS parc de Clères (4 pages) Page 16
76-2026-02-17-00003 - 26-054 260217 Habilitation sanitaire Dr Le Breton
Léa (2 pages) Page 21
76-2026-02-17-00004 - 26-055 260217 Habilitation sanitaire Dr Aires Meggie
(2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_ circulation vtm DPM
Quiberville et Ste-Marguerite (5 pages) Page 27
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2026-02-18-00180 - ARRÊTÉ N°2026-02-18portant interdiction
temporaire de circulation sur les réseaux routiers de la Seine-Maritime (2
pages) Page 33
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2026-02-11-00008 - Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 autorisant le
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers
sénescents en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
sur la commune de La Cerlangue (5 pages) Page 36
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des
polices administratives
76-2026-02-18-00170 - A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint
Lo,76000 ROUEN (4 pages) Page 42
2
76-2026-02-18-00171 - A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De La
Chenaie, 76930 OCTEVILLE SUR MER (4 pages) Page 47
76-2026-02-18-00172 - A2026-0170, VIVANIMA, 6 Rue Pierre De
Coubertin76240 LE MESNIL ESNARD (4 pages) Page 52
76-2026-02-18-00173 - A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR
OPTIQUE MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre DIEPPE 76200 (4 pages) Page 57
76-2026-02-18-00174 - A2026-0172, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR
OPTIQUE MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, (4 pages) Page 62
76-2026-02-18-00175 - A2026-0173, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR
OPTIQUE MUTUALISTE, Avenue Rene Coty, 76600 LE HAVRE , (4 pages) Page 67
76-2026-02-18-00176 - A2026-0174, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR
OPTIQUE MUTUALISTE, MONTIVILLIERS76290 (4 pages) Page 72
76-2026-02-18-00177 - A2026-0175, ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL , Centre
Commercial Oceane, 8 Avenue Du Camp Dolent , 76700 GONFREVILLE
L'ORCHER (4 pages) Page 77
76-2026-02-18-00179 - A2026-0177, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE,
866 Rue Bernard Thelu, 76640 FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX (4
pages) Page 82
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois
de février 2026 (22 pages) Page 87
76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques",
mise à jour du mois de février 2026 (11 pages) Page 110
76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour
du mois de février 2026 (14 pages) Page 122
76-2026-02-17-00014 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "secours en milieux périlleux", mise
à jour du mois de février 2026 (6 pages) Page 137
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-18-00181
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE EMMANUEL
RAVIART, ORGANISME AU COEUR DU SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00181 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EMMANUEL RAVIART, ORGANISME AU COEUR DU SERVICE 4
| = | Direction DépartementaleOELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999352925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 janvier 2026 par M. EmmanuelRAVIART pour l'organisme RAVIART Emmanuel (SIRET: 99935292500013, nom commercial: AUCŒUR DU SERVICE), situé 12 rue Henri IV 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 janvier 2026 par M. Emmanuel RAVIART en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme RAVIART Emmanuel (nom commercial : AU CŒUR DU SERVICE) dontl'établissement principal est situé 12 rue Henri IV 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE et enregistré sousle N SAP999352925 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00181 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EMMANUEL RAVIART, ORGANISME AU COEUR DU SERVICE 5
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 18 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointedel'emploi, dutrayaitetdes solidarités
APLAIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00181 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EMMANUEL RAVIART, ORGANISME AU COEUR DU SERVICE 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-18-00182
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MORAD
BOUCETTA, ORGANISME COACH ET MOI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00182 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MORAD BOUCETTA, ORGANISME COACH ET MOI 7
| Direction Départementalea LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100872282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 17 février 2026 par M. MoradBOUCETTA pour l'organisme BOUCETTA Morad (SIRET : 10087228200015, nom commercial : COACHET MOI), situé 159 rue Vincent Auriol 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 17 février 2026 par M. Morad BOUCETTA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BOUCETTA Morad (nom commercial: COACH ET MOI) dontl'établissement principal est situé 159 rue Vincent Auriol 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN et enregistrésous le N SAP100872282 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00182 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MORAD BOUCETTA, ORGANISME COACH ET MOI 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 18 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointea ade eo ike solidarités
4ee ineCaCHAPLAIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00182 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MORAD BOUCETTA, ORGANISME COACH ET MOI 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-18-00183
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SAMIR
KHERBACHENE, ORGANISME SAM ROUEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00183 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAMIR KHERBACHENE, ORGANISME SAM ROUEN 10
| 3 | Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100086222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 17 février 2026 par M. SamirKHERBACHENE pour l'organisme KHERBACHENE Samir (SIRET : 10008622200013, nom commercial :SAM ROUEN), situé 72 rue Guillaume d'Estouteville, escalier 3, porte 55, étage 5, 76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 17 février 2026 par M. Samir KHERBACHENE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme KHERBACHENE Samir (nom commercial: SAM ROUEN) dontl'établissement principal est situé 72 rue Guillaume d'Estouteville, escalier 3, porte 55, étage 5, 76000ROUEN et enregistré sous le N SAP100086222 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00183 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAMIR KHERBACHENE, ORGANISME SAM ROUEN 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 18 février 2026
our le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationia directrice NRA ae adjoints
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-18-00183 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAMIR KHERBACHENE, ORGANISME SAM ROUEN 12
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-17-00001
26-052 260217 Habilitation sanitaire Daigue Léo
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00001 - 26-052 260217 Habilitation
sanitaire Daigue Léo 13
ce Direction départementale de laOt LA SEINE. protection des populationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-052 du 17 février 2026portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Léo DAIGUE - n°Ordre 36494Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;Vu. la demande présentée par Monsieur Léo DAIGUE, né le 30 spetembre 1997, a Le Havre| (France), et domicilié professionnellement à St Aubin les Elbeuf (76 410) ;Considérant que Monsieur Léo DAIGUE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00001 - 26-052 260217 Habilitation
sanitaire Daigue Léo 14
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans a Monsieur Léo DAIGUE, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Le Havre (76 600).Article 2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 -Monsieur Léo DAIGUE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 -Monsieur Léo DAIGUE pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir a ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départem@ptale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut présent arrêté qui sera
Fait à Rouen, le 17 février 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00001 - 26-052 260217 Habilitation
sanitaire Daigue Léo 15
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-17-00002
26-053 APMS parc de Clères
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00002 - 26-053 APMS parc de Clères 16
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale dela protection des populations
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-26-053 du 17 février 2026portant mise sous surveillance du parc zoologique de Clères vis à vis de l'influenza aviaire hautementpathogène
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées ;le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et àla lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et austatut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
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le Code rural et de la péche maritime notamment ses articles L221-1 a L221-8, L223-1 aL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature aMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Maritime;la décision n° 76-2025-162 du 1° août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs en matière d'activités ;
Considérant- le résultat d'analyse du laboratoire départemental agro vétérinaire de la Seine-Maritime,référencé SA26.506 du 10 février 2026, mettant en évidence la présence du gène M du virus del'influenza aviaire sur des extraits d'un écouvillon trachéal d'un canard Garrot n°3025 dans lecadre de la surveillance passive renforcé (oiseaux vaccinés morts);- le résultat d'analyse du laboratoire départemental du Nord, référencé SA2601764 du 13 février2026, mettant en évidence la présence du sous-type H5 du virus de l'influenza aviaire sur unprélèvement d'encéphale du canard Garrot n°3025;
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- l'envoi pour confirmation au laboratoire national de référence de Ploufragan du prélèvementsuscité;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ; |
ARRETE
Article 1°: L'exploitation Parc zoologique de Clères, sise 32 avenue du Parc à Clères (76690), estplacée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations(DDPP).Article 2: La présente mise sous surveillance entraîne la conduite des investigations suivantesdans l'attente de la confirmation ou de l'infirmation du diagnostic.1/ La visite quotidienne de l'ensemble des oiseaux du parc par le docteur Roman, vétérinairesanitaire du site;2/ La réalisation d'une enquête épidémiologique avec recensement de toutes les catégoriesd'animaux présentes dans l'exploitation et, pour chacune des espèces concernées, le nombred'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Le recensement est quotidiennementmis à jour par le vétérinaire sanitaire pour tenir compte des animaux nés ou morts pendant ladurée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance et reste disponible sur demande de laDDPP ;3/ La réalisation, en accord avec la DDPP, des prélèvements pertinents par le vétérinairesanitaire permettant de détecter l'éventuelle présence du virus H5N1 au sein de la populationdes oiseaux du parc.Article 3: La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à lacirculation des animaux :1/ Par mesure de biosécurité : le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leurs locauxd'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement et leurisolement, ou par dérogation et après avis de la direction départementale de la protection despopulations, l'utilisation de tout moyen permettant de limiter les contacts avec les oiseauxsauvages. Des moyens appropriés de désinfection sont mis en place aux entrées et sorties del'exploitation (bâtiments, cour...).2/ Aucun oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir.
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00002 - 26-053 APMS parc de Clères 19
Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départedes populations, le maire de Clères, le vétérinaire sanitaire de l'exploit:chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sépublié au recueil des actes administratifs de l'État.
entale de la protectionjon sont responsables,notifié à |'éleveur et
Fait à Rouen, le 17 février 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à Radministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aale délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administfatif, 'être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-17-00003
26-054 260217 Habilitation sanitaire Dr Le Breton
Léa
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sanitaire Dr Le Breton Léa 21
E 3 Direction départementale de laDELA SEINE. protection des populationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-054 du 17 février 2026portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Léa LE BRETON - n°Ordre 34990Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime; .
Vu la demande présentée par Madame Léa LE BRETON, née le 7 mai 1998, à Le Havre(France), et domiciliée professionnellement a Le Havre (76 600);Considérant que Madame Léa LE BRETON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00003 - 26-054 260217 Habilitation
sanitaire Dr Le Breton Léa 22
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Léa LE BRETON, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Le Havre (76 600).Article2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 -Madame Léa LE BRETON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article4 -Madame Léa LE BRETON pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice dépañtementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfe jFait à Rouen, le 17 février 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositi = cles R. 421-1 à R. 421-5 dy code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
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sanitaire Dr Le Breton Léa 23
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-17-00004
26-055 260217 Habilitation sanitaire Dr Aires
Meggie
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00004 - 26-055 260217 Habilitation
sanitaire Dr Aires Meggie 24
E 3 Direction départementale de laa Lk DETNE. protection des populationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-055 du 17 février 2026portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Meggie AIRES - n°Ordre 36810Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature a MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;
Vu la demande présentée par Madame Meggie AIRES, née le 8 mars 1992, a Belfort (France),. et domiciliée professionnellement a Le Mesnil-Esnard (76 240);Considérant que Madame Meggie AIRES remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ; ARRÊTE
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00004 - 26-055 260217 Habilitation
sanitaire Dr Aires Meggie 25
Article 1 -L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Meggie AIRES, docteur vétérinaireadministrativement domicilié 4 Le Mesnil-Esnard (76 240).Article2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article3 -Madame Meggie AIRES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article4 -Madame Meggie AIRES pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la péche maritime.Article6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départefMentale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéagtion du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Se] e-Maritime.Fait a Rouen, le 17 février 2026 POUR LÉ PREFE LA SEINE-MARITIME
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN Cedex.Standard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-17-00004 - 26-055 260217 Habilitation
sanitaire Dr Aires Meggie 26
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-18-00184
AP 26-02 du 18 février 2026_ circulation vtm
DPM Quiberville et Ste-Marguerite
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_
circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 27
||PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Sous-Préfecture de Dieppe
ARRÊTÉ 26 – 02 – du 18 février 2026
portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le rivage
de la mer, sur les plages de Sainte-Marguerite-sur-Mer et Quiberville-sur-Mer
pour le compte de Monsieur GENTIL Olivier
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation des
véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-26 du 26 octobre 2023 portant autorisation de circulation des véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer, sur la plage de Quiberville-sur-Mer pour le compte de
Monsieur Olivier GENTIL ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-18 du 19 décembre 2024 p ortant autorisation de circulation des
véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer, sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer
pour le compte de Monsieur Olivier GENTIL ;
Vu l'avis du maire de la commune de Quiberville-sur-Mer en date du 06 février 2026 ;
Vu l'avis de la maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 06 février 2026 ;
Vu la demande en date du 9 janvier 2026 , par laquelle Monsieur Olivier GENTIL , sollicite
l'autorisation de circuler sur les plages de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Quiberville-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_
circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 28
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article 1 – OBJET
Monsieur Olivier GENTIL , 11 Allée des Châtaigniers, 76 240 BELBEUF (ci-dessous dénommé « le
bénéficiaire »), est autorisé à faire circuler un véhicule terrestre à moteur, sur le domaine public
maritime (DPM), sur les communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Quiberville-sur-Mer en vue des
opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité de s
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront respecter la zone de circulation définie sur
les cartes annexées au présent arrêté.

Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation du t racteur Renault, immatriculé :
GC 450 QD nécessaire à l'activité mentionnée à l'article 4.
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans. Elle expirera le
31 décembre 2030.
L'autorisation de circuler sur le DPM couvre les opérations de mise à l'eau du navire de plaisance
destiné à la pêche de loisir récréatif.
Le stationnement du véhicule et de sa remorque devra être assurée hors du domaine public maritime.
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Le véhicule doit être équipé de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou de
carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le DPM.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_
circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 29
La circulation ne devra être opérée uniquement que sur la zone colorée en bleu sur la carte annexée
afin d'éviter toute destruction du milieu.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Le bénéficiaire doit circuler dans la zone définie en bleu sur les cartes annexées et ne doit pas traverser
les zones de baignades (balisées pendant la saison estivale).
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l'État ne pourra pas être recherchée de ce chef.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'un procès verbal qui sera
transmis à l'autorité judiciaire compétente.
Article 8 – ABROGATION
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 (n° 23-26) et l'arrêté préfectoral
du 19 décembre 2024 (n° 24-18).
Article 9 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
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circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 30
Es Autorisation de circuler sur le Domaine Public MaritimeDE LA SEINE-MARITIMELaborerAge
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Annexe : carte de zone de circulation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_
circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 31
EPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Autorisation de circuler sur le Domaine Public MaritimePlage de Quiberville
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00184 - AP 26-02 du 18 février 2026_
circulation vtm DPM Quiberville et Ste-Marguerite 32
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-18-00180
ARRÊTÉ N°2026-02-18portant interdiction
temporaire de circulation sur les réseaux routiers
de la Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00180 - ARRÊTÉ N°2026-02-18portant
interdiction temporaire de circulation sur les réseaux routiers de la Seine-Maritime 33
| 3PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ N°2026-02-18
portant interdiction temporaire de circulation sur les réseaux routiers de la
Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 05 novembre 2025, donnant délégation de signature en matière
d'activité au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-001 du 30 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu les échanges avec le conseil départemental, gestionnaire de voirie ;
CONSIDÉRANT :
Que l'importance de la manifestation revendicative prévue devant le site de l'entreprise LEGRAND
à Fontaine le Bourg est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation sur la D44 et
porte atteinte à la sécurité des usagers et des manifestants ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est interdite temporairement sur la route D44 entre les intersections D3 et D151 à
partir du 19 février 2026 à 10h30 janvier et jusqu'à réouverture par la gendarmerie, lorsque les
conditions opérationnelles le permettront, à concurrence du 19 février 2026 à 16h.
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Article 2 :
Les interdictions de circulation visées à l'article précédent ne sont pas applicables aux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R311-1 du Code de la route ;
• véhicules de dépannage et de remorquage ;
• véhicules effectuant un déplacement autorisé par la gendarmerie dans le cadre de la gestion
de la manifestation.
Article 3 :
Les véhicules visés par la présente interdiction doivent se conformer aux instructions données par les
forces de l'ordre ou par le balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier. Des
stockages pourront être mis en place si nécessaire.
Article 4 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à
l'article 1er du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4 classeᵉ
conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 6 :
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime,
• Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Monsieur le Maire de Fontaine-Le-Bourg,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Cet arrêté sera également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours à Rouen.
Fait le 18 02 2026, à ROUEN
POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDELEGATION
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2026-02-11-00008
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 autorisant le
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la
commune de La Cerlangue
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-02-11-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
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| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
à abattre des peupliers sénescents en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la
commune de La Cerlangue
LE PRÉFET DE LA SEINE MARITIME,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le Code de l'environnement et les articles L332-1 à L332-8 et R332-10, R332-21, R332-22;
vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
vu le Code des transports ;
vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté n°ME/2023/18 du 6 juillet 2023 portant approbation du quatrième plan de gestion
révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu l'arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'activités de niveau
départemental à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Normandie (DREAL) ;
vu la décision portant subdélégation de signature en matière d'activité de niveau
départemental à M. Christian BLANQUART, adjoint au chef du Bureau Espaces Littoraux
Estuariens et Marins à la direction régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Normandie (DREAL) ;
vu la convention de gestion en date du 21 juin 2021 relative aux modalités de gouvernance de la
réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du 5 mai 2009 portant
délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle nationale ;
vu la demande déposée le 20 janvier 2026 par le Conservatoire du littoral et des rivages
lacustres ;
vu les diagnostics effectués par la Maison de l'Estuaire ;
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
www.seine-maritime.gouv.fr
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SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
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vu la consultation du groupe de travail «  Travaux », instance restreinte du comité consultatif de
la réserve naturelle nationale, et les avis émis à la date du 11 février 2026 ;
vu l'absence d'opposition au titre de l'évaluation des incidences Natura 2000.
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle et de la
zone de protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine » ;
Considérant que des arbres arrivés à senescence tombent régulièrement :
- dans les fossés périphériques limitant ainsi les connexions hydrauliques des eaux
de surfaces et favorisant l'embroussaillement ;
- sur la piste carrossable permettant d'assurer la gestion courante du marais ou l'ac-
cès aux parcelles agricoles voisines ;
- sur les clôtures de la parcelle agricole voisine ;
Considérant que le dégagement des arbres tombés nécessite une intervention en urgence et
génère d'importants coûts financiers supplémentaires pour le gestionnaire de la
réserve naturelle nationale ou l'exploitant de la parcelle agricole ;
Considérant que la destruction des clôtures provoquée par la chute des arbres génère des
risques de divagations des animaux sur l'autoroute A131 située à proximité ;
Considérant que cette situation ne permet plus à l'exploitant agricole de laisser ses animaux
pâturer la parcelle agricole ;
Considérant les mesures visant à éviter ou réduire les impacts des travaux, prévues par le
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
nationale n'est pas remis en cause par ces travaux ;
Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer la circulation d'engins de travaux afin d'éviter qu'ils
portent atteinte aux espèces et milieux :
ARRÊTE
Article 1er – Objet de l'autorisation
Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est autorisé à procéder à l'abattage mécanique
et à l'évacuation de peupliers cultivars (Populus cultivar) sénescents sur un linéaire de 570m (environ
85 arbres) situés en bordure de la parcelle E0283 en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la
Seine, dans le marais de Cressenval, sur la commune de la Cerlangue (Cf. carte annexée au présent
arrêté).
Ces travaux seront réalisés avec les moyens et selon les indications détaillées portées dans le
chapitre 3.3 du dossier déposé par le Conservatoire du littoral.
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 - p 2 / 5
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naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
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Article 2 – Période d'exécution
Les travaux indiqués à l'article 1 sont autorisés jusqu'au 15 mars 2026 et pourront être reportés du
15 octobre 2026 au 15 mars 2027 si nécessaire.
Le Conservatoire du littoral informera la Maison de l'Estuaire, en tant que gestionnaire de la réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine, de la date exacte du début des travaux avec un délai de
prévenance de 15 jours calendaires.
La Maison de l'Estuaire mettra à profit ce délai pour signaler à la DREAL tout élément nouveau
susceptible de contraindre l'exécution des travaux.
Article 3 – Mesures d'évitement, de réduction et de suivi
Avant la réalisation des travaux, la Maison de l'Estuaire procédera à une reconnaissance des zones
de cheminement et de chantier afin de confirmer l'absence d'espèces patrimoniales.
Le Conservatoire du littoral devra mettre en œuvre toutes les mesures d'évitement et de réduction
précisément décrites dans sa demande d'autorisation au titre de la réserve naturelle nationale ainsi
que les éventuelles mesures additionnelles qui pourraient être prescrites par la DREAL après avis de
la Maison de l'Estuaire.
Les travaux seront exécutés sous la supervision du référent territorial du Conservatoire du littoral ou
du coordinateur des travaux de la Maison de l'Estuaire.
Les engins de travaux seront remisés en dehors de la réserve naturelle. Les opérations d'entretien ou
les manipulations de fluides utiles à leur fonctionnement seront réalisées en dehors de la réserve
naturelle.
Article 4 – Suivi de la décision
La Maison de l'Estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle, est chargée du suivi de la présente
décision, dont elle rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement.
Article 5 – Notification de la décision
Le présent arrêté sera notifié au délégué de rivages Normandie du Conservatoire du littoral et des
rivages lacustres et au président de la Maison de l'Estuaire.
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 - p 3 / 5
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SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
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Article 6 – Application
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le
président de la Maison de l'Estuaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département de la Seine-
Maritime.
Fait à Rouen, le 11 février 2026
Pour le Préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du Bureau des espaces
littoraux, estuariens et marins,
Christian BLANQUART
Voies et délais de recours – conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice adminis-
trative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 - p 4 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-02-11-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
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Réserve Naturelle de l'Estuaire de |a SeineIP 24-Abattage peupliers cultivars-Sécurisation cheminement Cressenval
Sources : IGN (Grtho 2015), Maison de fEstusire LégendeRéañsation : Maison de l'Estuaire (SG) |Date: 2025-12-22 | Limite de la Réservezone abattageArbre déjà versé à exporterChandelles à conserver sur piedT.baccata à éliminer
Annexe
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/07 - p 5 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-02-11-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/07 autorisant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à abattre des peupliers sénescents en réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine sur la commune de La Cerlangue
41
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-18-00170
A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint
Lo,76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00170 - A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint Lo,76000 ROUEN 42
|PREFET .DE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFratertiité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0168 du 18 février 2026portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L130-9 du code de la route ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définitiondes normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°A2021-0354 du 30 mars 2021 autorisant le gérant del'établissement TILT VINTAGE ROUEN sis 19 Rue Saint Lo à ROUEN (76000) àexploiter un système de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement présentée par le gérant de l'établissement TILTVINTAGE ROUEN en vue d'être autorisé(e) à exploiter un système devidéoprotection sur le site pré-cité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection dela Seine - Maritime du 18 février 2026 ;
Préfecture de ia Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76@seine-marnitimea.govy.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00170 - A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint Lo,76000 ROUEN 43
CONSIDERANT
CONSIDERANT
SUR
Article 1
Article 2
Préfecture de la Seine-Ma7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videcprote
que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personneset des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol;que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ;que l'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRÊTELe gérant de l'établissement TILT VINTAGE ROUEN est autorisé(e), pour unedurée de cing ans, soit jusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, sur le site del'établissement TILT VINTAGE ROUEN sis 19 Rue Saint Lo à ROUEN (76000), unsystème de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 20260086.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 4 caméras intérieures,- 0 caméras extérieures,- O0 caméras voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant a chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.
ritimeC$16036 - 76036 ROUEN CEDEXction76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00170 - A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint Lo,76000 ROUEN 44
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Articte 7
Article 8
Article 9
Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un siteinternet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zonesplacées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ilsont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Des consignestrès précises sur la confidentialité des Images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture de la Seine-Marittme7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00C$16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00170 - A2026-0168, TILT VINTAGE ROUEN, 19 Rue Saint Lo,76000 ROUEN 45
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2021-0354 du 30 mars2021 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'augérant de l'établissement TILT VINTAGE ROUEN.À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-18-00171
A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De
La Chenaie, 76930 OCTEVILLE SUR MER
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00171 - A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De La Chenaie, 76930
OCTEVILLE SUR MER 47
ExPREFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0169 du 18 février 2026portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU le décret n°20161955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L130-9 du code de la route ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portantdéfinition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande présentée par le directeur de l'établissement TRANSDEV LEHAVRE sis 31 Route De La Chenaie, OCTEVILLE SUR MER {76930) en vue d'êtreautorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection sur le site précité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotectionde la Seine - Maritime du 18 février 2026 ;CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personneset des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00171 - A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De La Chenaie, 76930
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CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; quel'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;SUR Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRETEArticle 1 Le directeur de l'établissement TRANSDEV LE HAVRE est autorisé(e), pour unedurée de cing ans, soit jusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans lesconditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, sur le site del'établissement TRANSDEV LE HAVRE, sis 31 Route De La Chenaie, OCTEVILLESUR MER (76930), un système de vidéoprotection conforme au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260080.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 535 caméra(s) intérieure(s),- 0 caméra(s) extérieure(s),- 0 caméra(s) filmant la voie publique,Réparties comme suit :- 6 bus sont équipés de 5 caméras,- 58 bus sont équipés de 4 caméras,- 91 bus sont équipés de 3 caméras.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol — protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorismeLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Seules les douanes, la police et la gendarmerie nationales peuvent installerdes dispositifs LAPI à des fins de prévention et de répression de certainesinfractions.Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par lePréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefvideoprotecticn76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00171 - A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De La Chenaie, 76930
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
traitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'unsite internet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée deszones placées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délitou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images parles services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelleils ont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
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Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime et le maire de la commune d'implantation dusystème sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur del'établissement TRANSDEV LE HAVRE.
À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
Betty LORILLARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefyideoprotection7Simseine-rnaritime gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00171 - A2026-0169, TRANSDEV LE HAVRE, 31 Route De La Chenaie, 76930
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-18-00172
A2026-0170, VIVANIMA, 6 Rue Pierre De
Coubertin76240 LE MESNIL ESNARD
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00172 - A2026-0170, VIVANIMA, 6 Rue Pierre De Coubertin76240 LE
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|PREFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0170 du 18 février 2026portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprètecLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 a L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU le décret n°20161955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L130-9 du code de la route ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portantdéfinition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande présentée par le président de l'établissement VIVANIMA sis 6 RuePierre De Coubertin, LE MESNIL ESNARD (76240) en vue d'être autorisé(e) àexploiter un système de vidéoprotection sur le site précité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotectionde la Seine - Maritime du 18 février 2026 ;CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de ta Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv, fr
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CONSIDERANT
SUR
Article 1
Article 2
Préfecture de la Seine-Ma7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprote
et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol ;que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; quel'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRETELe président de l'établissement VIVANIMA est autorisé(e), pour une durée decing ans, soit jusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre, sur le site de l'établissement VIVANIMA,sis 6 Rue Pierre De Coubertin, LE MESNIL ESNARD (76240), un système devidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 20260016.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 2 caméra(s) intérieure(s),- O0 caméra(s) extérieure(s),- 0 caméra(s) filmant la voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le public devra être informé dans |'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant Une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'unsite internet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée desritimeCS16036 - 76036 ROUEN CEDEXction76@seine-maritime.gouv. fr
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
zones placées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 7 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délitou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images parles services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date a laquelleils ont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de ta Madeleine -Standard : 02 32 76 $0 00CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel ! pref-videoprotection7ä@Meine-maritimegouv.fr
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Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime et le maire de la commune d'implantation dusystème sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président del'établissement VIVANIMA.
À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
Pes
Betty LORILLARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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76-2026-02-18-00173
A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR
OPTIQUE MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre
DIEPPE 76200
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00173 - A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre DIEPPE 76200 57
E 3PRÉFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0171 du 18 février 2026portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L.130-9 du code de la route ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définitiondes normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°A2021-0647 du 15 juillet 2021 autorisant la directrice del'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTEsis 31 Rue De La Barre à DIEPPE (76200) à exploiter un système devidéoprotection ;VU la demande de renouvellement présentée par la directrice de l'établissementVYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE en vue d'êtreautorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection sur le site pré-cité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection dela Seine - Maritime du 18 février 2026 ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00173 - A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre DIEPPE 76200 58
CONSIDERANT
CONSIDERANT
SUR
Article 1
Article 2
Préfecture de la Seine-Ma7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00
= mi te de =
que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personneset des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol;que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ;que l'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRÊTELa directrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIROPTIQUE MUTUALISTE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans, soitjusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, sur le site de l'établissement VYV3 NORMANDIE -ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE sis 31 Rue De La Barre à DIEPPE (76200),un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé a fademande enregistrée sous le numéro 20251679.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 2 caméras intérieures,- 0 caméras extérieures,- 0 caméras voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'articie ler, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.
ritimeCS$16036- 76036 ROUEN CEDEX
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un siteinternet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zonesplacées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des dovanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés a accéder aux images de ce systéme devidéoprotection et a les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ilsont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ritimeCS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00173 - A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre DIEPPE 76200 60
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2021-0647 du 15 juillet2021 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à ladirectrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUEMUTUALISTE.À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
f= +,
Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www. telerecours fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76Gseine-maritima,gouv fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00173 - A2026-0171, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 31 Rue De La Barre DIEPPE 76200 61
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-18-00174
A2026-0172, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER
VOIR OPTIQUE MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre
Legros, FECAMP 76400,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00174 - A2026-0172, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, 62
PREFET |DE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéLraternite
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécurités
Arrêté n° A2026-0172 du 18 février 2026portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L.130-9 du code de la route;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définitiondes normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle m°INT/D/09/000657/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°A2021-0646 du 15 juillet 2021 autorisant la directrice del'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTEsis 41 Rue Alexandre Legros à FECAMP (76400) à exploiter un système devidéoprotection ;VU la demande de renouvellement présentée par la directrice de l'établissementVYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE en vue d'êtreautorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection sur le site pré-cité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection dela Seine - Maritime du 18 février 2026 ;Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefewideaprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00174 - A2026-0172, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, 63
CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personneset des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur;que l'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
SUR Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRÊTEArticle 1 La directrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIROPTIQUE MUTUALISTE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans, soitjusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, sur le site de l'établissement VYV3 NORMANDIE -ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE sis 41 Rue Alexandre Legros à FECAMP(76400), un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 20251678.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 1 caméras intérieures,- O0 caméras extérieures,- O0 caméras voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de voiLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.H ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prekvideoprotection7Eéieine-marnitime.gouv.fr
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MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, 64
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Les autres informations qui doivent étre portées a la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un siteinternet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zonesplacées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ilsont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel. pref-videoprotection76@seine-maritime gouv.fr
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MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, 65
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2021-0646 du 15juillet2021 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à ladirectrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUEMUTUALISTE.À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
—
Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : preéf-vigeoprotection/6@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00174 - A2026-0172, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, 41 Rue Alexandre Legros, FECAMP 76400, 66
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-18-00175
A2026-0173, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER
VOIR OPTIQUE MUTUALISTE, Avenue Rene Coty,
76600 LE HAVRE ,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00175 - A2026-0173, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, Avenue Rene Coty, 76600 LE HAVRE , 67
ExPREFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéLraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécurités
Arrêté n° A2026-0173 du 18 février 2026portant renouvellement d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 3 L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;vu le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L.121-3 et L130-9 du code de la route ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définitiondes normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°A2021-0645 du 15 juillet 2021 autorisant la directrice del'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTEsis Avenue Rene Coty à LE HAVRE (76600) à exploiter un système devidéoprotection ;VU la demande de renouvellement présentée par la directrice de l'établissementVYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE en vue d'êtreautorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection sur le site pré-cité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection dela Seine - Maritime du 18 février 2026 ;Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videcprotection/6@seine-maritime.gouv.frP P
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00175 - A2026-0173, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
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CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personneset des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol ;CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ;que l'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
SUR Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRÊTEArticle 1 La directrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIROPTIQUE MUTUALISTE est autorisé(e), pour une durée de cing ans, soitjusqu'au 17 février 2031, renouvelable dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, sur le site de l'établissement VYV3 NORMANDIE -ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE sis Avenue Rene Coty à LE HAVRE(76600), un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 20251680.Le système autorisé porte sur l'installation de:- 6 caméras intérieures,- 0 caméras extérieures,- 0 caméras voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur,il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un siteinternet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zonesplacées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéanceConformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et a les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé a 30 jours, à compter de la date à laquelle ilsont extraits lesdites Images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ritimeC$16036 - 76036 ROUEN CEDEXCourriel : pref-videoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2021-0645 du 15 juillet2021 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à ladirectrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUEMUTUALISTE.À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel: pref-videcprotection?6@Mm@ine-matitimeésou. fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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MONTIVILLIERS76290
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00176 - A2026-0174, VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE
MUTUALISTE, MONTIVILLIERS76290 72
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0174 du 18 février 2026ortant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotectionP P y F
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Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :le décret n°20161955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositionsdes articles L121-3 et L130-9 du code de la route ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition desnormes techniques des systèmes de vidéoprotection ;la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection |l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté préfectoral n°A2023-0630 du 09 août 2023 autorisant la directrice del'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE sisCentre Commercial La Lezarde, Avenue Du Marechal Foch à MONTIVILLIERS(76290) à exploiter un système de vidéoprotection à l'adresse sus-indiquée ;la demande présentée par le directrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE -ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE, en vue d'être autorisé(e) à exploiter unsystème de vidéoprotection sur le site précité ;l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection de laSeine - Maritime du 18 février 2026 ;
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CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'un système devidéoprotection peut être autorisée dans des lieux et établissements ouverts aupublic aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieuxet établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol :CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; quel'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif de vidéoprotectionest prévue ;
SUR Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1 La directrice de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUEMUTUALISTE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 février2031, renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,sur le site de l'établissement VYV3 NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUEMUTUALISTE, sis Centre Commercial La Lezarde, Avenue Du Marechal Foch,MONTIVILLIERS (76290) un système de vidéoprotection conforme au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251702.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 5 caméra(s) intérieure(s),- O0 caméra(s) extérieure(s),- 0 caméra(s) filmant la voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression où de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementationen vigueur.il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article Jer, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditions danslesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser au moinsl'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué a laprotection des données (DPO), les finalités poursuivies par le traitement, la duréede conservation des images, l'existence de droits, en particulier le droit d'accès, lapossibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public enapplication des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique et Libertés »
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un site internet, afind'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zones placées sousvidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurant dans laliste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours. Lesenregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale, desdouanes et des services d'incendie et de secours territorialement compétents sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraireaux fins d'exploitation. Le directeur interdépartemental de la police nationale de laSeine-Maritime, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurrégional des douanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, ledirecteur national du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ontextraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans ia maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vieprivée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction préciseOU qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unenouvelle demande auprès des services préfectoraux (notamment changementd'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux -changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elie a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du
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travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2023-0630 du 09 août2023 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationale de laSeine-Maritime et le maire de la commune d'implantation du système sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'à la directrice de l'établissement VYV3NORMANDIE - ECOUTER VOIR OPTIQUE MUTUALISTE,À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
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Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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A2026-0175, ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL ,
Centre Commercial Oceane, 8 Avenue Du Camp
Dolent , 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
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Oceane, 8 Avenue Du Camp Dolent , 76700 GONFREVILLE L'ORCHER 77
EPRÉFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0175 du 18 février 2026portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L121-3 et L.130-9 du code de ia route;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme juliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portantdéfinition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande présentée par le directeur financier de l'établissement ZEEMANTEXTIELSUPERS SARL sis Centre Commercial Oceane, 8 Avenue Du CampDolent, GONFREVILLE L'ORCHER (76700) en vue d'être autorisé(e) à exploiterun système de vidéoprotection sur le site précité ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotectionde la Seine - Maritime du 18 février 2026 ;CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes
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CONSIDERANT
SUR
Article 1
Article 2
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et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol ;que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; quel'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime
ARRÊTELe directeur financier de l'établissement ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL estautorisé(e), pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 17 février 2031,renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,sur le site de l'établissement ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL, sis CentreCommercial Oceane, 8 Avenue Du Camp Dolent, GONFREVILLE L'ORCHER(76700), un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251637.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 1 caméra(s) intérieure(s),- 0 caméra(s) extérieure(s),- 0 caméra(s) filmant la voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article ler, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Articie 9
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site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée deszones placées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et a les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdovanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeurnational du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délitou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images parles services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelleils ont extraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une nouvelle demande auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
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(code du travail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime et le maire de la commune d'implantation dusystème sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au directeur financierde l'établissement ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL.À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
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Betty LORILLARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprotection7é@#ine-matitimegouv.fr
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A2026-0177, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE,
866 Rue Bernard Thelu, 76640 FAUVILLE EN
CAUX, TERRES DE CAUX
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Thelu, 76640 FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX 82
EuPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécuritésArrêté n° A2026-0177 du 18 février 2026portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
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Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositionsdes articles L.121-3 et L130-9 du code de la route;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme fuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition desnormes techniques des systemes de vidéoprotection ;la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectorai n°A2025-0332 du 11 juin 2025 autorisant le chargé de sécuritéde l'établissement CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE sis 866 Rue Bernard Thelu àFAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX (76640) à exploiter un système devidéoprotection à l'adresse sus-indiquée ;la demande présentée par le chargé de sécurité de l'établissement CAISSED'EPARGNE NORMANDIE, en vue d'être autorisé(e) à exploiter un système devidéoprotection sur le site précité ;l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection de laSeine - Maritime du 18 février 2026 ;
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CONSIDÉRANT que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'un système devidéoprotection peut être autorisée dans des lieux et établissements ouverts aupublic aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieuxet établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; quel'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
SUR Proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1 Le chargé de sécurité de l'établissement CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE estautorisé(e), pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 février 2031, renouvelabledans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, sur le site del'établissement CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, sis 866 Rue Bernard Thelu,FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX (76640) un système de vidéoprotectionconforme au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 20250645.Le système autorisé porte sur l'installation de :- 8 caméra(s) intérieure(s),- 0 caméra(s) extérieure(s),- 0 caméra(s) filmant la voie publique.Finalités du système :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorismeLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementationen vigueur.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditions danslesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser au moinsl'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué a laprotection des données (DPO), les finalités poursuivies par le traitement, la duréede conservation des images, l'existence de droits, en particulier le droit d'accès, lapossibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Thelu, 76640 FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX 84
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public enapplication des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique et Libertés »peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un site internet, afind'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée des zones placées sousvidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurant dans laliste jointe a la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours. Lesenregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale, desdouanes et des services d'incendie et de secours territorialement compétents sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraireaux fins d'exploitation. Le directeur interdépartemental de la police nationale dela Seine-Maritime, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurrégional des douanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, ledirecteur national du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit oud'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par lesservices susmentionnés est fixé a 30 jours, à compter de la date a laquelle ils ontextraits lesdites images.Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au Parquet.Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation.Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure.Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unenouvelle demande auprès des services préfectoraux (notamment changementd'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux -changement affectant la protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra,après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée,
Préfecture de ta Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel: pref-ji GEOPTStECt ion 76@seine-maritime.gouv.frVINEIVER LY I
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00179 - A2026-0177, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, 866 Rue Bernard
Thelu, 76640 FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX 85
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal, notamment).Article 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.Article 11 Le présent acte attributif abroge l'arrêté préfectoral n°A2025-0332 du 11 juin2025 susvisé.Article 12 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le général, commandant de la région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie départemental de laSeine-Maritime et le maire de la commune d'implantation du système sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'au chargé de sécurité de l'établissementCAISSE D'EPARGNE NORMANDIE.
À ROUEN, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
P—TMba *\
Betty LORILLARDVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefwideoprotection76@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-18-00179 - A2026-0177, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, 866 Rue Bernard
Thelu, 76640 FAUVILLE EN CAUX, TERRES DE CAUX 86
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2026-02-17-00017
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de
commandement, mise à jour du mois de février
2026
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 87
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
Yvetot, le 17 FEV. 2026
ARRETE N° AG-2026-O 22portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la chaîne de commandement,
VUVU
VU
VU
mise à jour du mois de février 2026.
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté préfectoral n°25-070 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe Eric JOUANNEDirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;l'arrêté n°AG-2025-117 du 26 février 2025 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la chaîne de commandement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans la liste jointe en annexe sont déclarésaptes à participer aux opérations de la chaine de commandement, telle que définie dansle règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.L'arrêté n°AG-2025-117 du 26 février 2025 est abrogé.
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 88
Article 4. Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental sont chargés, chacun encequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours dela Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Direct partemental,
Colonel hors classeÆric JOUANNE
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ASTREINTE DEPARTEMENTALEaDIRECTION 200351 BOYER JEAN MICHELDIRECTION 996805 DELBASSEE-LEFLON JEAN-CHRISTOPHEDIRECTION 997382 JOUANNE ERICDIRECTION 200348 MAHE ERWANDIRECTION 118000 MARGRIT VALERIEDIRECTION 760144 PELLOIN WILLIAM6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 90
CHEF DE SITED ADIRECTION 200351 BOYER JEAN MICHELGROUPEMENT EST 200323 CAUMONT FABRICEDIRECTION 142000 CHAUVEL THOMYDIRECTION 993941 CHISLARD CHRISDIRECTION 990968 COLIBERT HERVEDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 996805 DELBASSEE-LEFLON JEAN-CHRISTOPHEDIRECTION 800724 HAUGUEL RODOLPHEGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENDIRECTION 997382 JOUANNE ERICDIRECTION 200336 LEBORGNE CEDRICDIRECTION 200348 MAHE ERWANDIRECTION 118000 MARGRIT VALERIEDIRECTION 99661 7 MEYER NICOLASDIRECTION 760144 PELLOIN WILLIAMGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVEREDIRECTION 760134 PHILIP RONANDIRECTION 200366 RENAULT PHILIPPEDIRECTION 993872 SUFFYS ARNAUDDIRECTION 800108 TACONNET LUCGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC22
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE COLONNE
DCAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARADIRECTION 200351 BOYER JEAN MICHELCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEGROUPEMENT EST 200323 CAUMONT FABRICEDIRECTION 142000 CHAUVEL THOMYDIRECTION 993941 CHISLARD CHRISDIRECTION 990968 COLIBERT HERVEDIRECTION 758012 COLLEMANT FRANCOISDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 801993 DIDOT ERICFECAMP 802337 DUBUISSON ANTHONYDIRECTION 993688 DUQUESNE STEPHANIEELBEUF 994868 GOMBS GAELGROUPEMENT OUEST 711042 GONDE DIDIERGROUPEMENT EST 994916 GRILLON STÉPHANEDIRECTION 800724 HAUGUEL RODOLPHEDIRECTION 481011 HELLO VINCENTGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENLE HAVRE NORD 995522 JOANNON JULIENROUEN-SUD 995888 LACUBE FLORENTNEUFCHATEL EN BRAY 994572 LAUNOIS VALENTINLE HAVRE SUD 995424 LAVALETTE ADELINEDIRECTION 200336 LEBORGNE CEDRICDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENDIRECTION 200348 MAHE ERWANMONTIVILLIERS 447036 MAHIEU RICHARDGROUPEMENT OUEST 200361 MARGRIT CHRISTOPHELE HAVRE SUD 991137 MARTIN CHRISTOPHEDIRECTION 200345 MENDY EMMANUELCANTELEU 991063 MERCIER JONATHANDIRECTION 996617 MEYER NICOLASDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIEN
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CHEF DE COLONNE
DR VEDIRECTION 100067 PASSANI JEAN NOELDIRECTION 991015 PAYSANT MATHIEUDIRECTION 760144 PELLOIN WILLIAMGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVEREDIRECTION 760134 PHILIP RONANGAMBETTA 995515 RAFFAITIN EMMANUELLEDIRECTION 200366 RENAULT PHILIPPEDIRECTION 801530 RICHARD SEBASTIENDIRECTION 801872 SCHERZER FRANCOISLE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOITDIRECTION 993872 SUFFYS ARNAUDDIRECTION 800108 TACONNET LUCDIRECTION 758033 TESNIERE HERVEDIRECTION 992446 TIRELLE ANNEGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC48
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPEDR [were | enLE HAVRE NORD 300239 AMELINE FREDERICDIRECTION 802647 ANDRIEU QUENTINBOLBEC 114002 ANQUETIL JEROMEDIRECTION 802232 AVRIL VINCENTSAINT VALERY EN CAUX 655001 BAILLEUL HERVEGROUPEMENT SUD 101006 BARDOR JOELGROUPEMENT SUD 319002 BENARD SEBASTIENGROUPEMENT OUEST 996144 BOCHET FRANCOISGROUPEMENT SUD 200240 BONTE WILLIAMGRAND COURONNE 802163 BOUCOURT STEEVECAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARASAINT LAURENT EN CAU 801037 BOUDIN STEPHANEBAILLY EN RIVIERE 800553 BOULENGER STEPHANECODIS 200339 BOURDAIN STEPHANEFAUVILLE EN CAUX 800573 BOURQUARD DAMIENDIRECTION 200351 BOYER JEAN MICHELGROUPEMENT OUEST 996090 BRAULT FLORENTINCENTRE DE FORMATION 995188 BRILLET ALEXISGROUPEMENT EST 994863 BRUN HERMANNGROUPEMENT SUD 801713 BUCHY GERARDCANY BARVILLE 801620 BUNEL MANUELCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEGOURNAY EN BRAY 995547 CASADA GUILLAUMEDIRECTION 711088 CASAUBIEILH BRICEGROUPEMENT EST 200323 CAUMONT FABRICEBARENTIN 200255 CAUMONT JEAN CHARLESCAUCRIAUVILLE 801719 CAVELIER BENOITDIRECTION 142000 CHAUVEL THOMYCODIS 200308 CHEVALIER THIERRYDIRECTION 993941 CHISLARD CHRISDIRECTION 990968 COLIBERT HERVEDIRECTION 758012 COLLEMANT FRANCOIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPEDRE | ues |eYERVILLE 752010 COTE FABRICEDIRECTION 384189 CROS ALEXANDRESAINT ROMAIN DE COLB 994373 CUISSINAT FREDERICNOTRE DAME DE GRAVEN 384010 DEHORS PATRICKPAVILLY 495002 DELABRIERE SYLVAINLES PRES SALES 801704 DELACROIX ANTHONYCAUDEBEC EN CAUX 384054 DELALANDRE BERNARDCAUCRIAUVILLE 300264 DELAMARE CEDRICDIRECTION 996805 DELBASSEE-LEFLON JEAN-CHRISTOPHELES PRES SALES 802730 DELMACHE SEBASTIENGAMBETTA 200311 DESCHAMPS THIERRYDIRECTION 801993 DIDOT ERICGROUPEMENT SUD 760574 DIRUY ARMANDGROUPEMENT OUEST 196005 DODELIN MATHIEUNEUFCHATEL EN BRAY 462016 DORAY SEBASTIENLONDINIERES 392004 DOUTRELEAU NICOLASDIRECTION 800498 DRAULT OLIVIERDIEPPE 800216 DRAULT SABRINAFECAMP 802337 DUBUISSON ANTHONYBOLBEC 114022 DUCLOS SYLVAINCAILLY 802598 DUFOUR ROMAINGAMBETTA 200283 DUPRE.CYRILLEDIRECTION 993688 DUQUESNE STEPHANIEYVETOT 801020 DUVAL ARNAUDGAMBETTA 200295 DUVAL BENOITDIRECTION 993061 ELOY BLAISEROUEN-SUD 200067 FAIVRE YANNICKLA MAILLERAYE SUR SE 401015 FERRAND FREDERICDIRECTION 993113 FEUILLOLAY CHRISTOPHEBOLBEC 801852 FLEURY ADRIENCANTELEU 802507 FOURNIER FLORIANPAVILLY 495031 FOURNIER MICKAEL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPEPinecone[twee |eCAUCRIAUVILLE 384366 GALLE QUENTINLILLEBONNE 994573 GENOU TEOLUNERAY 125 GILLES FRANCKELBEUF 200315 GLASSET PHILIPPECODIS 700021 GODEBOUT GILLESELBEUF 994868 GOMBS GAELGROUPEMENT OUEST 711042 GONDE DIDIERGAMBETTA 217015 GRANDSIRE JEREMIEVALMONT 103 GREMONT ANTHONYGROUPEMENT EST 994916 GRILLON STEPHANEGROUPEMENT EST 200264 GRUMETZ LAURENTDIRECTION 994567 GUICHENEY GREGORYGROUPEMENT EST 200325 HAUDELIN OLIVIERDIRECTION 800724 HAUGUEL RODOLPHEDIRECTION 481011 HELLO VINCENTMONTVILLE 752028 HONGUER GUILLAUMEFECAMP 802324 HOUSSAYE FREDERICCODIS 200247 HUET CHRISTOPHEELBEUF 800284 HUMBLOT VAN RAES PHILIPPEGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENLE HAVRE NORD 995522 JOANNON JULIENFONTAINE LE DUN 272013 JOLLY DIMITRIDIRECTION 996578 KOUIDER FARIDANGERVILLE L'ORCHER 800520 KOZEL RICHARDROUEN-SUD 995888 LACUBE FLORENTBOSC LE HARD 125012 LAGNEL FABRICEDIRECTION 992629 LAINE DAMIENDIRECTION 993881 LAMBERT MARTINCODIS 200269 LANGLOIS BRUNONEUFCHATEL EN BRAY 994572 LAUNOIS VALENTINLE HAVRE SUD 995424 LAVALETTE ADELINEDIRECTION 801880 LAVENU GAEL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPEDRE| tee |eDIRECTION 200336 LEBORGNE CEDRICSAINT ROMAIN DE COLB 302019 LEBOURGEOIS AYMERICBLANGY SUR BRESLE 101018 LECANU CHRISTOPHESAINT VAAST D'EQUIQU 652008 LECLERCQ ULRICHGROUPEMENT SUD 995516 LECOEUR FABIENLA FEUILLIE 263008 LECOINTRE JEAN MICHELGROUPEMENT SUD 200250 LEMAIRE OLIVIERCANY BARVILLE 802055 LEMESLE FABRICEOFFRANVILLE 482026 LEPETIT MATHIEUDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENYERVILLE 752022 LOTON STEPHANESAINT SAENS 800742 MACQUET ALEXANDREGROUPEMENT OUEST 300284 MAGLOIRE LA GREVE YANNICKDIRECTION 200348 MAHE ERWANMONTIVILLIERS 447036 MAHIEU RICHARDGROUPEMENT EST 801809 MALLET EMMANUELGROUPEMENT OUEST 200361 MARGRIT CHRISTOPHEDIRECTION 118000 MARGRIT VALERIELE HAVRE SUD 991137 MARTIN CHRISTOPHEMONTVILLE 100027 MARTIN JEAN JACQUESDIRECTION 200345 MENDY EMMANUELLES GRANDES VENTES 990531 MENOU AURELIENCANTELEU 991063 MERCIER JONATHANNOTRE DAME DE GRAVEN 384016 MESQUITA PEDROGAMBETTA 101000 MICHEL CHRISTOPHEDIRECTION 802668 MILAN GILBERTGROUPEMENT SUD 994905 MILLOT YANNDIRECTION 760186 MONCHICOURT PECQUEUX MARIEARQUES LA BATAILLE 991739 MONCHY PASCALCRIEL SUR MER 252006 OBRY REYNALDDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENGODERVILLE 302008 PASQUIER HERVE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPED [meee |DIRECTION 100067 PASSANI JEAN NOELCAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIERDIRECTION 991015 PAYSANT MATHIEUDIRECTION 760144 PELLOIN WILLIAMGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVERELE HAVRE NORD 300275 PETREMANN MATHIASROUEN-SUD 802332 PHILIPPON THOMASDIRECTION 760134 PHILIP RONANCODIS 802146 PIANO FREDERICSOTTEVILLE LES ROUEN 760125 PIGEON FABRICECODIS 801525 POUSSET SEBASTIENSAINT AUBIN LES ELBE 561032 PREMONT JULIENLE HAVRE NORD 802798 PRIGENT SEBASTIENINCHEVILLE 482015 QUESNEL OLIVIERGAMBETTA 995515 RAFFAITIN EMMANUELLEGROUPEMENT SUD 996066 RAYMOND GUILLAUMELES PRES SALES 255048 REGNIER DAVIDHERICOURT EN CAUX 800759 REMOND SYLVAINDOUDEVILLE 991597 RENAULT JULIENANGERVILLE L'ORCHER 014021 RENAULT LIONELDIRECTION 200366 RENAULT PHILIPPEGROUPEMENT OUEST 196022 RESSE SYLVAINDIRECTION 801530 RICHARD SEBASTIENDIEPPE 400034 ROCHETTE EMMANUELDIEPPE 026016 RODARIE RENELONDINIERES 802189 ROULLAND DAVIDLE HAVRE NORD 802245 ROUSSIGNOL FREDDYSOTTEVILLE LES ROUEN 801891 ROUTIER SEBASTIENCODIS 995389 ROUZE GEOFFREYGROUPEMENT EST 994353 ROUZIER JEREMYDIRECTION 802672 SAHUT JULIEN
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
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CHEF DE GROUPED | wwe [eeCODIS 801892 SANTIN ALBERICLE HAVRE SUD 996393 SAUVAGEOT CLEMENTDIRECTION 801872 SCHERZER FRANCOISTOURVILLE LA RIVIERE 801718 SERGENT YOHANNBOLBEC 200245 SOUDAIS STEPHANELE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOITDIRECTION 993872 SUFFYS ARNAUDDIRECTION 800108 TACONNET LUCDIEPPE 802140 TASSERIE VINCENTTOTES 700025 TECHER CHRISTOPHEDIRECTION 758033 TESNIERE HERVECAUCRIAUVILLE 760211 THOMAS ENRICKDIRECTION 992446 TIRELLE ANNEGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERICLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHEELBEUF 231045 VACLE NICOLASFORGES LES EAUX 312049 VASSEUR FREDERICDIRECTION 400039 VIOGNE ARNAUDDIEPPE 400030 VIOGNE CHRISTOPHE179
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 99
OFFICIER DE LIAISON COPGa VECAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARACAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEDIRECTION 758012 COLLEMANT FRANCOISDIRECTION 801993 DIDOT ERICFECAMP 802337 DUBUISSON ANTHONYDIRECTION 993688 DUQUESNE STEPHANIEELBEUF 994868 GOMBS GAELGROUPEMENT OUEST 711042 GONDE DIDIERGROUPEMENT EST 994916 GRILLON STEPHANEDIRECTION 481011 HELLO VINCENTLE HAVRE NORD 995522 JOANNON JULIENROUEN-SUD 995888 LACUBE FLORENTNEUFCHATEL EN BRAY 994572 LAUNOIS VALENTINLE HAVRE SUD 995424 LAVALETTE ADELINEDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENMONTIVILLIERS 447036 MAHIEU RICHARDLE HAVRE SUD 991137 MARTIN CHRISTOPHEDIRECTION 200345 MENDY EMMANUELCANTELEU 991063 MERCIER JONATHANDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENDIRECTION 100067 PASSANI JEAN NOELDIRECTION 991015 PAYSANT MATHIEUGAMBETTA 995515 RAFFAITIN EMMANUELLEDIRECTION 801530 RICHARD SEBASTIENLE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOITDIRECTION 758033 TESNIERE HERVEDIRECTION 992446 TIRELLE ANNE27
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 100
OFFICIER DE LIAISON COISDR | mene |AneDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 200348 MAHE ERWANGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVEREDIRECTION 760134 PHILIP RONANLE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOITGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERICf
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 101
OFFICIER PRESSED [aesCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEGOURNAY EN BRAY 995547 CASADA GUILLAUMEGROUPEMENT EST 200323 CAUMONT FABRICEDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 800724 HAUGUEL RODOLPHEGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 102
Cadre renseignement
DIRECTIONDIRECTIONELBEUFDIRECTIONDIRECTIONCODISDIRECTIONGROUPEMENT SUDDIRECTIONDIRECTIONDIRECTION
80223699535199661699657880188021705020031799490580211999721476055611
BAUER MICKAELDIONIS ALEXANDREJAUD MAXIMEKOUIDER FARIDLAVENU GAELMENARD JEREMYMICHEL FREDERICMILLOT YANNMOUCHARD JEREMYREPERANT THIBAULTSCREVE MATHIEU
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00017 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 103
DIRECTEUR DES SECOURS MEDICAUXCaron | twats |natDIRECTION 996374 CHOSSAT NICOLASNOTRE DAME DE GRAVEN 476002 DUVAL FREDERICDIRECTION 996469 FROMENTIN BENOITMONTVILLE 996367 LEGUESDRON GUILLAUMEGROUPEMENT SUD 996368 LINE SEBASTIENDIRECTION 996470 SCHWETTERLE THIERRYCAILLY 800659 SENEZ THIERRYri
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 104
MEDECINS ASTREINTES DEPARTEMENTALES
DIRECTION 996374 CHOSSAT NICOLASNOTRE DAME DE GRAVEN 476002 DUVAL FREDERICGROUPEMENT OUEST 800307 FORT JEAN LUCDIRECTION 996469 FROMENTIN BENOITDIRECTION 700033 GALLOIS HERVEGROUPEMENT SUD 996557 PEBRE MORGANECAILLY 800659 SENEZ THIERRY7
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 105
OFFICIER SANTEDR AEEGROUPEMENT EST 992256 BREE FLORIANGROUPEMENT SUD 990375 DELAHOCHE SERY VANESSAGROUPEMENT OUEST 802304 DUMOUCHEL MICHAELDIRECTION 254024 HELIN ROMAINDIRECTION Oot TT? JAHIER GIROIS VIRGINIEDIRECTION 800678 JAHIER STEPHANE6
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 106
SSSM SSOBR AGROUPEMENT OUEST 993813 ABRARD TONYGROUPEMENT SUD 996731 AFFAGARD HUGOGROUPEMENT OUEST 996735 AUGAGNEUR ROMANEGROUPEMENT EST 991386 BAYEUL MELANIESOTTEVILLE LES ROUEN 996018 BEAUTE LOUISEARQUES LA BATAILLE 384335 BELLO LUCIELA NEUVILLE CHANT D' 800464 BENAMEUR MOHAMEDGROUPEMENT OUEST 997181 BERTHELOT AMANDINEANGERVILLE L'ORCHER 994878 BIVEL JULIENFONTAINE LE BOURG 992078 BONHOMME KARINECAILLY 760119 BOUTRAIS DELPHINEGROUPEMENT EST 992256 BREE FLORIANGROUPEMENT OUEST 995597 BRIARD TATIANAGROUPEMENT SUD 997165 BRULIN MARIONGROUPEMENT EST 996491 BRUNET SOPHIEDIRECTION 760370 BRUYNEEL SEBASTIENFRANQUEVILLE ST PIER 996730 CHIODO DAMIENVEULES LES ROSES 993579 CLOUZEAU MATHILDEROUEN-SUD 992824 CONSEIL GAETANGAMBETTA 992853 CORBIERE CAMILLEVALMONT 992413 DEHAIS DANIELGAMBETTA 801450 DE LACROIX DE LAVALETTE ANNEDIRECTION 996732 DELAHAYE HELENEGROUPEMENT SUD 990375 DELAHOCHE SERY VANESSADIEPPE 996101 DELARUE CAMILLEAUFFAY 994757 DELESCLUSE TIMOTHEEGROUPEMENT OUEST 995629 DODELIN VANESSAENVERMEU 802736 DUHAMEL MARIE LAUREGROUPEMENT OUEST 802304 DUMOUCHEL MICHAELGAMBETTA 992021 DUVAL CAROLINEFRANQUEVILLE ST PIER 802037 FIDELIN KARINEGROUPEMENT OUEST 997157 FREIBURGER SARAH
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SSSM SSOD | wee [AeAUFFAY 994586 GAUDU ANTONINDIRECTION 993732 GODET ERICBUCHY 802014 GUERARD CORINNEGROUPEMENT OUEST 995667 GUESNON ANAISNOTRE DAME DE GRAVEN 995600 GUILLARD GILDASDIRECTION 996201 HAZARD ADRIENDIRECTION 254024 HELIN ROMAINBARENTIN 990741 HENRY LAETITIACAILLY 995096 HERAN SOLENEFORGES LES EAUX 992398 HY PIERRE EMMANUELDIRECTION 991117 JAHIER GIROIS VIRGINIEDIRECTION 800678 JAHIER STEPHANEGROUPEMENT SUD 995618 JARRY CHARLOTTELA NEUVILLE CHANT D' 993510 LAROSE ALEXANDRELA NEUVILLE CHANT D' 994986 LECACHEUR CLAIREGROUPEMENT SUD 992417 LE GALL MARCELGODERVILLE 760124 LEGROS LAETITIAGROUPEMENT SUD 996572 LENOIR GWENDOLINEGROUPEMENT SUD 996893 LEPAS MARMION SOPHIEYVETOT 993618 MARGRIT SIMONMONTIVILLIERS 994361 MARTIN SEBASTIENOFFRANVILLE 995985 MATRANGA JULIEMONTVILLE 993509 MULOT DE LACROIX DE LAVALETTE CARMENGROUPEMENT SUD 995811 PANEL MAGALIGOURNAY EN BRAY 991644 PASSET CORINEBOSC LE HARD 995649 PECHAUX MARIEGROUPEMENT SUD 996780 PELON HUGOYVETOT 992432 PILORGET FRANCKSERVAVILLE 801463 PINON PHILIPPEGROUPEMENT SUD 997263 POCLET ALEXISSOTTEVILLE LES ROUEN 995355 PROUST ELODIEARQUES LA BATAILLE 991974 QUIBEL PAUL
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SSSM SSO
GROUPEMENT OUEST 997016 QUILLIVIC ALEXANDREGROUPEMENT OUEST 384124 ROINARD MARJOLAINEFAUVILLE EN CAUX 995606 ROUAULT JEAN-PIERREGROUPEMENT SUD 996459 SAINT AUBIN STEPHANIEBACQUEVILLE EN CAUX 996506 SCHANFELAER JULIEGROUPEMENT SUD 996573 SEIGNEUR AUROREGROUPEMENT SUD 996885 SINGEOT CAROLINEELBEUF 996104 STELLA CHARLYNEGROUPEMENT SUD 992414 THEROULDE PIERRENOTRE DAME DE GRAVEN 996154 VASSE FREDERIQUEGODERVILLE 992517 VASSE SAMSONGROUPEMENT OUEST 997166 VIGER LAETITIAGAMBETTA 802738 WALLON GUILLAUME77
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départementale de la chaine de commandement, mise à jour du mois de février 2026 109
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2026-02-17-00009
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques
chimiques et biologiques", mise à jour du mois
de février 2026
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départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 110
Yvetot, le 17 FEV. 2026
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE n° AG-2026- 015portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « risques chimiques etbiologiques », mise a jour du mois de février 2026.
VU | le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux « risqueschimiques et biologiques » ;VU l'arrêté préfectoral n°25-070 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe Eric JOUANNEDirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté n°AG-2025-123 du 26 février 2025 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « risques chimiques et biologiques ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper aux opérations relatives aux risques chimiques et biologiques.Article 2 L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.Article 3 L'arrêté n°AG-2025-123 du 26 février 2025 est abrogé.
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départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 111
Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et desecours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Direct partemental,
Colonel hors classe Éric JOUANNE
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REFERENT DEPARTEMENTAL RCHa 7DIRECTION 384189 CROS ALEXANDRE1REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT RCHA TNDIRECTION 200348 MAHE ERWAN1ADJOINT MENACE NRBCaDIRECTION 800678 JAHIER STEPHANE'|CONSEILLER TECHNIQUE RCHa TNDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 200348 MAHE ERWANGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVERE XDIRECTION 760134 PHILIP RONANLE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOIT XGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC7
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CHEF CMIC
CAUCRIAUVILLEDIRECTIONDIRECTIONGAMBETTADIRECTIONFECAMPDIRECTIONGAMBETTAGROUPEMENT OUESTCODISGROUPEMENT OUESTNEUFCHATEL EN BRAYLE HAVRE SUDDIRECTIONGROUPEMENT SUDDIRECTIONLE HAVRE SUDGAMBETTADIRECTIONGROUPEMENT SUDDIRECTIONDIRECTIONSAINT AUBIN LES ELBEGAMBETTAGROUPEMENT SUDSOTTEVILLE LES ROUENCODISDIRECTIONLE GRAND QUEVILLYCAUCRIAUVILLEDIRECTIONGROUPEMENT SUDDIRECTION
99551475801238418920031180199380233799368820029571104220024738421599457299542420033699551620034899113710100010006799058876013376013496103299551599606680189180189280187280227076021199244699065140003933
BOUCQUILLON LARACOLLEMANT FRANCOISCROS ALEXANDREDESCHAMPS THIERRYDIDOT ERICDUBUISSON ANTHONYDUQUESNE STEPHANIEDUVAL BENOITGONDE DIDIERHUET CHRISTOPHEHURE JULIENLAUNOIS VALENTIN XLAVALETTE ADELINELEBORGNE CEDRICLECOEUR FABIENMAHE ERWANMARTIN CHRISTOPHE
x «K «MK XK
MICHEL CHRISTOPHEPASSANI JEAN NOELPERDRIX SAMUELPERROT SYLVERE XPHILIP RONANPREMONT JULIENRAFFAITIN EMMANUELLERAYMOND GUILLAUMEROUTIER SEBASTIENSANTIN ALBERICSCHERZER FRANCOISSTER BENOIT XTHOMAS ENRICKTIRELLE ANNETIRELLE ERICVIOGNE ARNAUD
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départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 114
INTERVENTION RISQUES CHIMIQUESTiree | trem Dm]oeCAUCRIAUVILLE 760352 BACHELET EMILIEGAMBETTA 100077 BAILLY MATHIEUGAMBETTA 760415 BELLENGER SEBASTIEN XYVETOT 801720 BISSON THIERRYELBEUF 991742 BODIN MATHIEUELBEUF 995242 BONINGUE MICHAËLCAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARA XDIEPPE 801717 BOULET THOMASGROUPEMENT OUEST 996090 BRAULT FLORENTINGAMBETTA 100069 BUTELET JULIENCAUCRIAUVILLE 760174 CADINOT AURELIENCAUCRIAUVILLE 996168 CAHU SOLÈNEGOURNAY EN BRAY 995547 CASADA GUILLAUMECAUCRIAUVILLE 801719 CAVELIER BENOITCAUCRIAUVILLE 995944 CHERRIERE TONY XDIEPPE 200305 CLAPISSON FABIENDIEPPE 991405 COLLIN MATTHIEUCAUCRIAUVILLE 995197 COMPANS JUDICHAËL XNOTRE DAME DE GRAVEN 384353 CORONA FLORENTDIEPPE 994219 DEKYNDT MARTINDIEPPE 990752 DELAHAYE STEPHANECAUCRIAUVILLE 300264 DELAMARE CEDRIC XGROUPEMENT OUEST 801445 DELAMARE DAMIEN XCAUCRIAUVILLE 991086 DENIS OLIVIER XGAMBETTA 993242 DERAISIN ANTOINE XGAMBETTA 994973 DEZOOMER VALENTINDIRECTION 800498 DRAULT OLIVIERDIEPPE 800216 DRAULT SABRINADIEPPE 800513 DUBOIS AURELIENDIEPPE 996734 DUQUENNE DAVIDCAUCRIAUVILLE 993137 FAUCHARD MAXIME XDIEPPE 994910 FERNANDES DA SILVA FRANCISCOELBEUF 991106 FIERS NICOLASCAUCRIAUVILLE 760179 FONTAINE YOANN X
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 115
INTERVENTION RISQUES CHIMIQUESEE DeGAMBETTA 990401 FORFAIT MICKAELCANTELEU 802507 FOURNIER FLORIANDIEPPE 802053 GILLET PIERREDIEPPE 990610 GIROT MEDHIELBEUF 801710 GLARAN EMMANUELCAUCRIAUVILLE 994901 GOMEZ CHARLESNEUFCHATEL EN BRAY 200262 GOUJON WILLIAMGAMBETTA 995376 GRAFFET AZILIZ XDIEPPE 992436 GUEGUEN OLIVIERGAMBETTA 802343 GUERARD BENJAMINCAUCRIAUVILLE 300290 GUEZOU MICKAELDIEPPE 994335 HAUGUEL PIERREGROUPEMENT SUD 995318 HAVARD ROMAINGAMBETTA 993389 JACQUEMETTAZ BENJAMINGAMBETTA 994635 JACQUOT ADRIENGAMBETTA 995190 JEANNESSON DAMIENGAMBETTA 993049 LAMENISOT RONANDIEPPE 990364 LAMOURET MAXIMECAUCRIAUVILLE 994651 LECACHEUX LAURINE XGAMBETTA 992299 LECOINTRE DYLANDIEPPE 400015 LEGRAS JACQUESGAMBETTA 994719 LESEC MAXIMEELBEUF 100088 LESEIGNEUR FABRICEELBEUF 801483 LEVACHER ARNAUDDIEPPE 800449 LEVALLOIS CHRISTOPHEELBEUF 760579 MABIRE MICKAELGAMBETTA 993855 MAINGUET THOMAS XCAUCRIAUVILLE 991001 MARIE JEAN CHARLESDIEPPE 990409 MARTIN VANESSACAUCRIAUVILLE 994154 MASSET CORANTINCAUCRIAUVILLE 994644 MAUPETIT QUENTIN XDIEPPE 991080 MONTEIRO JOSEGAMBETTA 992785 MORDKA SEBASTIENDIRECTION 802119 MOUCHARD JEREMY
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 116
INTERVENTION RISQUES CHIMIQUESa OS SNDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENGAMBETTA 991436 PASQUER DELPHINE XLE HAVRE NORD 300275 PETREMANN MATHIASROUEN-SUD 802332 PHILIPPON THOMAS XGAMBETTA 994597 POISSON FLORENTINGAMBETTA 800225 POISSON MICHAELGAMBETTA 995931 RENEZ QUENTINGAMBETTA 200260 RICQUIER MICHAELCAUCRIAUVILLE 754024 ROUSSEL MARCROUEN-SUD 200266 ROUSSEL SEBASTIENGAMBETTA 991042 SAGEOT STEPHANE XDIEPPE 800135 SELLIER NICOLASDIEPPE 992808 SIMON CLEMENTINEELBEUF 992434 SOULHOL SEBASTIENGAMBETTA 995948 SUEUR DYLAN XGAMBETTA 993329 SYLVESTRE JEAN BAPTISTE XGAMBETTA 101014 TANNAI RICHARD XCAUCRIAUVILLE 760211 THOMAS ENRICK XDIEPPE 990418 THUEUX SEBASTIENGAMBETTA 996588 TREMULOT RODOLPHE XCAUCRIAUVILLE 802268 URVOY GUENOLEROUEN-SUD 991019 VALLEE JULIENCAUCRIAUVILLE 995036 VARIN ANTONIN XDIEPPE 400030 VIOGNE CHRISTOPHEGAMBETTA 995226 VIOGNE ENZO X93
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 117
RECONNAISSANCE RISQUES CHIMIQUESSeCAUCRIAUVILLE 760352 BACHELET EMILIEGAMBETTA 100077 BAILLY MATHIEUGAMBETTA 760415 BELLENGER SEBASTIEN XYVETOT 801720 BISSON THIERRYELBEUF 991742 BODIN MATHIEUELBEUF 995242 BONINGUE MICHAËLCAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARA XDIEPPE 801717 BOULET THOMASCAUCRIAUVILLE 995933 BOYEZ JORDANGAMBETTA 100069 BUTELET JULIENCAUCRIAUVILLE 760174 CADINOT AURELIENDIRECTION 711088 CASAUBIEILH BRICEDIEPPE 200305 CLAPISSON FABIENDIEPPE 991405 COLLIN MATTHIEUCAUCRIAUVILLE 995197 COMPANS JUDICHAEL XNOTRE DAME DE GRAVEN 384353 CORONA FLORENTDIEPPE 994219 DEKYNDT MARTINDIEPPE 990752 DELAHAYE STEPHANECAUCRIAUVILLE 300264 DELAMARE CEDRIC XGROUPEMENT OUEST 801445 DELAMARE DAMIEN XCAUCRIAUVILLE 991086 DENIS OLIVIER XGAMBETTA 993242 DERAISIN ANTOINE XDIEPPE 991717 DESARMAGNAC ANTOINEDIEPPE 994922 DESJARDINS FLORENTGAMBETTA 996280 DEVISME FLORIANCAUCRIAUVILLE 995495 DEWARLEZ MATHEOGAMBETTA 994973 DEZOOMER VALENTINDIRECTION 800498 DRAULT OLIVIERDIEPPE 800216 DRAULT SABRINADIEPPE 800513 DUBOIS AURELIENDIEPPE 996734 DUQUENNE DAVIDCAUCRIAUVILLE 801526 DURIEUX BENOITYVETOT 801020 DUVAL ARNAUDDIRECTION 993061 ELOY BLAISE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 118
RECONNAISSANCE RISQUES CHIMIQUESa A EEELBEUF 993445 EUDELINE FREDERICCAUCRIAUVILLE 993137 FAUCHARD MAXIME XDIEPPE 994910 FERNANDES DA SILVA FRANCISCOELBEUF 991020 FIAULT CATALDO CEDRICELBEUF 991106 FIERS NICOLASELBEUF 801878 FINTRINI JEAN CHARLESCAUCRIAUVILLE 760179 FONTAINE YOANNGAMBETTA 990401 FORFAIT MICKAELCAUCRIAUVILLE 993944 FRUTIEAUX VALENTINDIEPPE 802053 GILLET PIERREDIEPPE 990610 GIROT MEDHIELBEUF 801710 GLARAN EMMANUEL XNEUFCHATEL EN BRAY 200262 GOUJON WILLIAMGAMBETTA 995376 GRAFFET AZILIZ XELBEUF 996173 GRANDVEAU BAPTISTEDIEPPE 992436 GUEGUEN OLIVIERGAMBETTA 802343 GUERARD BENJAMINCAUCRIAUVILLE 300290 GUEZOU MICKAELELBEUF 995077 GUILLERME TOMELBEUF 802795 HAPDEY NICOLASELBEUF 990462 HAUCHECORNE LUDOVICDIEPPE 994335 HAUGUEL PIERREFECAMP 802324 HOUSSAYE FREDERICGAMBETTA 993389 JACQUEMETTAZ BENJAMINGAMBETTA 994635 JACQUOT ADRIENGAMBETTA 995190 JEANNESSON DAMIENELBEUF 640026 JOUENNE STEPHANEGAMBETTA 993049 LAMENISOT RONANDIEPPE 990364 LAMOURET MAXIMEDIRECTION 801880 LAVENU GAELGAMBETTA 992299 LECOINTRE DYLAN XCAUCRIAUVILLE 994838 LECUYER MATTHIEUELBEUF 993994 LEFEVRE MATHIASDIEPPE 400015 LEGRAS JACQUES
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départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 119
RECONNAISSANCE RISQUES CHIMIQUESD EE ETELBEUF 995963 LE GUYADER CLÉMENTROUEN-SUD 760578 LE MONNIER JEAN FRANCOISGAMBETTA 994719 LESEC MAXIMEELBEUF 100088 LESEIGNEUR FABRICEELBEUF 801483 LEVACHER ARNAUDDIEPPE 800449 LEVALLOIS CHRISTOPHEELBEUF 760579 MABIRE MICKAELGAMBETTA 995167 MAGNAN MYLANGAMBETTA 760184 MARAIS GUILLAUMECAUCRIAUVILLE 991001 MARIE JEAN CHARLESDIEPPE 990409 MARTIN VANESSACAUCRIAUVILLE 994154 MASSET CORANTINCAUCRIAUVILLE 994644 MAUPETIT QUENTINDIEPPE 995972 MESSIN KÉVINDIEPPE 991080 MONTEIRO JOSEGAMBETTA 992785 MORDKA SEBASTIEN XDIRECTION 802119 MOUCHARD JEREMYELBEUF 993486 NSOSSANI MASSOLOLA ANOUKDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENGAMBETTA 991436 PASQUER DELPHINE XGAMBETTA 991437 PERDRIER YOANNLE HAVRE NORD 300275 PETREMANN MATHIASROUEN-SUD 802332 PHILIPPON THOMAS XGAMBETTA 994597 POISSON FLORENTINGAMBETTA 800225 POISSON MICHAELCODIS 801525 POUSSET SEBASTIENSOTTEVILLE LES ROUEN 995355 PROUST ELODIEDIEPPE 996189 QUITTET PAUL-ALEXANDRECAUCRIAUVILLE 994736 RANCE JULIEN XGAMBETTA 200260 RICQUIER MICHAEL XCAUCRIAUVILLE 754024 ROUSSEL MARCROUEN-SUD 200266 ROUSSEL SEBASTIENLE HAVRE NORD 802245 ROUSSIGNOL FREDDYCAUCRIAUVILLE 802045 ROUSSIGNOL MICKAEL X
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départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 120
RECONNAISSANCE RISQUES CHIMIQUESDR [wre [neeETGROUPEMENT EST 994353 ROUZIER JEREMYGAMBETTA 991042 SAGEOT STEPHANE XELBEUF 992207 SALEM FABIENELBEUF 760194 SCHMITT ALEXISDIEPPE 800135 SELLIER NICOLASDIEPPE 992808 SIMON CLEMENTINECAUCRIAUVILLE 990417 SIMON FRANCOIS XELBEUF 992434 SOULHOL SEBASTIENGAMBETTA 993329 SYLVESTRE JEAN BAPTISTE XGAMBETTA 101014 TANNAI RICHARDCAUCRIAUVILLE 760211 THOMAS ENRICKDIEPPE 990418 THUEUX SEBASTIENCAUCRIAUVILLE 802268 URVOY GUENOLEROUEN-SUD 991019 VALLEE JULIENDIEPPE 400030 VIOGNE CHRISTOPHEGAMBETTA 995226 VIOGNE ENZO X118
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00009 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques", mise à jour du mois de février 2026 121
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2026-02-17-00011
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage
aquatique", mise à jour du mois de février 2026
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départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 122
Yvetot, le { 7 FEV. 2026
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE n° AG-2026- O1?portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « sauvetage aquatique »,mise à jour du mois de février 2026.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU la mise à jour au 26 juin 2020 du guide national de référence relatif au « sauvetageaquatique » ;VU l'arrêté préfectoral n°25-070 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe Eric JOUANNEDirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté n°AG-2025-120 du 26 février 2025 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « sauvetage aquatique ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper aux opérations de sauvetage aquatique.Article 2 L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.Article 3 L'arrêté n°AG-2025-120 du 26 février 2025 est abrogé.
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Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directemdépartemental
Colonel hors classg Éric JOUANNE
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REFERENT DEPARTEMENTAL SAV
a RE ETSCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANE1REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT SAVEE TSLE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPE1CONSEILLER TECHNIQUE SAVBR CS ESCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANECODIS 200308 CHEVALIER THIERRY XCODIS 802678 LEFRANCOIS CLEMENT XLE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPE XCAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIER X5CHEF DE BORD SAV
LE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHENFECAMP 994966 BACHARD ALEXANDRE XLE HAVRE SUD 800497 BANGOURA DAVID XETRETAT 801727 BERTHAUT MATTHIEU XFECAMP 991075 BOBEE JONATHAN XFECAMP 993771 BUISSON JEAN-MARCETRETAT 992054 BURAY GAELCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEFECAMP 384066 CANION JULIEN XLES PRES SALES 990836 CHARTIER MAXIME XCODIS 200308 CHEVALIER THIERRY XLE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTE XLE HAVRE SUD 992015 CORNU VINCENT
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CHEF DE BORD SAV
DE TELE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIENFECAMP 991065 DELHAY YANNICKLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERIC XLE HAVRE SUD 994035 FERNANDES MAXIMELE HAVRE SUD 992193 FICHE MAXIME XxLE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIEN XLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRE XLE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIAN XETRETAT 254024 HELIN ROMAIN XLE HAVRE SUD 992191 HERVIOU FRANCOIS XDIEPPE 800645 JAN RENAUDDIEPPE 711003 LABOULAIS CHRISTOPHELE HAVRE SUD 995928 LEBAS CLEMENTETRETAT 302016 LEBOURGEOIS CEDRICDIEPPE 995958 LECLERCQ BENOÎTCODIS 802678 LEFRANCOIS CLEMENT XLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOICDIEPPE 801427 LEQUEN JULIEN XGROUPEMENT EST 802622 LEUILLIER MATHIEULE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPE XLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERICROUEN-SUD 760339 MARQUIS CEDRICLE HAVRE SUD 802528 MICHAUD CHARLYLES PRES SALES 802654 MOPIN NICOLASLES PRES SALES 996599 OUTURQUIN BAPTISTECAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIERDIEPPE 026024 RENOULT STEPHANEDIEPPE 994636 SAJOT MATHIEUDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEULE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAELLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICKDIEPPE 992783 THEBAULT CEDRIC
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CHEF DE BORD SAV
D CTLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHEBARENTIN 200285 VANBESIEN FRANCOIS XETRETAT 148073 VANHEECKHOET WILFRID XDIEPPE 802334 VIOGNE ALBAN X49
NAGEUR SAUVETEUR COTIERDE NE TSLE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHENLE HAVRE SUD 996163 AIT SLIMANI CHAHINEELBEUF 996314 ALVAREZ NAVARRO BASTIEN XDIEPPE 991474 ANSOUT ALEXIS XFECAMP 994966 BACHARD ALEXANDRE XLE HAVRE SUD 800497 BANGOURA DAVID XDIEPPE 148014 BARTHELEMY FRANCK XLE HAVRE SUD 993675 BECQUET CORALINEETRETAT 801727 BERTHAUT MATTHIEU XFECAMP 996349 BEUGNIET JEFFREYLE HAVRE SUD 995965 BIS THÉOLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLYFECAMP 991075 BOBEE JONATHANELBEUF 991742 BODIN MATHIEULE HAVRE SUD 994103 BONTE LEO XSAINT VALERY EN CAUX 990850 BOURGEAUX RICHARDFECAMP 993771 BUISSON JEAN-MARCETRETAT 992054 BURAY GAELCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANELE HAVRE SUD 993005 CANIEL BRICE XFECAMP 384066 CANION JULIEN XFECAMP 992012 CASTELOT QUENTIN XDIEPPE 384349 CHARPENTIER GAUTHIER XLE HAVRE SUD 996169 CHARTIER BRENDON
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NAGEUR SAUVETEUR COTIER
ET J tT ennLES PRES SALES 990836 CHARTIER MAXIMECODIS 200308 CHEVALIER THIERRY XFECAMP 990730 COLLET ANGELINEELBEUF 802326 COLLINET DAMIENLE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTE XLE HAVRE SUD 992015 CORNU VINCENTLE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIENLE HAVRE SUD 995932 DAMIEN TRISTANDIEPPE 996905 DARGENT MELVINLES PRES SALES 255053 DECAYEUX CEDRICDIEPPE 994219 DEKYNDT MARTINETRETAT 993254 DELAUNAY JEROMEFECAMP 991065 DELHAY YANNICKLE HAVRE SUD 993731 DEPINAY SIMONLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERIC XLE HAVRE SUD 993313 DROU AURELIEN XDIEPPE 995416 DUPUIS ALEXANDRE XCAUDEBEC EN CAUX 802336 DURAND MICKAEL XFECAMP 991429 DURIEUX NICOLAS XROUEN-SUD 992929 DUVAL ROMAIN XLE HAVRE SUD 994035 FERNANDES MAXIMELE HAVRE SUD 992193 FICHE MAXIME XFECAMP 994327 FLAMMER AURELIENLE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIEN XLES PRES SALES 802407 FORESTIER ROMAINSOTTEVILLE LES ROUEN 800595 FORTIN FREDERICDIEPPE 993238 FRUTIEAUX FOLATRE ESTELLE XFECAMP 995406 GADEBOIS MATTHIASLE HAVRE SUD 995193 GARCIA MARTIN XLE HAVRE SUD 995568 GUERIN JULIENLE HAVRE SUD 993852 GUILLEMOT PIERRE ADRIENLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRE
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départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 128
NAGEUR SAUVETEUR COTIERDE ETSLE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIANETRETAT 254024 HELIN ROMAIN XDIEPRE 991421 HERVE MATHIEUDIEPPE 995936 JACOBS LUCAS XDIEPPE 800645 JAN RENAUDETRETAT 993748 JEAN GREGORYLES PRES SALES 994204 JOLIBOIS NICOLASDIEPPE 711003 LABOULAIS CHRISTOPHELE HAVRE SUD 995928 LEBAS CLEMENT XETRETAT 302016 LEBOURGEOIS CEDRICDIEPPE 995958 LECLERCQ BENOITDIEPPE 802619 LEFEBVRE GREGORYCODIS 802678 LEFRANCOIS CLEMENTLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOICLE HAVRE SUD 993012 LEPONT LENYDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENSAINT VALERY EN CAUX 991877 LEQUESNE PIERRE XLE HAVRE SUD 994388 LEROY SARAHGROUPEMENT EST 802622 LEUILLIER MATHIEUDIEPPE 993646 LOVALLO CHRISTOPHE XLE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPELE HAVRE SUD 993928 MAHE LEONLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERICDIEPPE 994975 MARQUES-FARIA JALLEL-MIGUELROUEN-SUD 760339 MARQUIS CEDRICLE HAVRE SUD 384315 MATEUF ROMAINLE HAVRE SUD 996186 MEFFRAIS CAMILLELE HAVRE SUD 802528 MICHAUD CHARLYGODERVILLE 992038 MONCHOIS PAUL XLES PRES SALES 802654 MOPIN NICOLASROUEN-SUD 801889 MOUFADDAL YACINELE HAVRE SUD 995959 NOEL ALEXANDRE X
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NAGEUR SAUVETEUR COTIER
Porcine|u| ETROUEN-SUD 760334 ORANGE CEDRICROUEN-SUD 057014 ORTIE WILFRIEDLE HAVRE SUD 996902 OURSELIN FLORIANLES PRES SALES 996599 OUTURQUIN BAPTISTECAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIER XROUEN-SUD 995927 PELLIEUX FLORIANDIEPPE 994517 POLOSSE CYRIL XLES PRES SALES 995970 PREVOST JORDANSAINT VALERY EN CAUX 993063 PUEYO VALENTINDIEPPE 994506 REGNIER PIERRE XDIEPPE 026024 RENOULT STEPHANE XLE HAVRE SUD 992183 RIBON ADRIEN XSOTTEVILLE LES ROUEN 100044 ROUALO GWENAEL XROUEN-SUD 801888 ROYER GILLESFECAMP 996190 RUNEL-PAULHAN SYLVAINDIEPPE 994636 SAJOT MATHIEU XROUEN-SUD 990485 SCHERRER DIMITRIDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEUDIEPPE 996223 SELLIER BENJAMINLE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAEL XLE HAVRE SUD 991694 SINAEVE JASON XLE HAVRE SUD 991104 SUTERA FRANCK XLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICK XDIEPPE 992783 THEBAULT CEDRICDIEPPE 990764 THOS ELODIEDIEPPE 994724 TOULLEC ADRIEN XLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHEDIEPPE 992112 VADECARD SEBASTIEN XLES PRES SALES 993729 VALDIN DYLANSAINT VALERY EN CAUX 993027 VALLETTE LOICBARENTIN 200285 VANBESIEN FRANCOIS XETRETAT 148073 VANHEECKHOET WILFRID
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 130
NAGEUR SAUVETEUR COTIERa CSCODIS 995498 VERDIER JEAN-CHRISTOPHELE HAVRE SUD 995967 VERLAGUET DYLANDIEPPE 802334 VIOGNE ALBANDIEPPE 995196 WISSOCQ CHARLES-HENRI124
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE
LE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHENLE HAVRE SUD 996163 AIT SLIMANI CHAHINEROUEN-SUD 995316 ALAIN BAPTISTE XELBEUF 996314 ALVAREZ NAVARRO BASTIEN XDIEPPE 991474 ANSOUT ALEXIS XROUEN-SUD 995875 ARGENTIN ERWANN XELBEUF 995415 AUCLAIR SIMONLE TRAIT 995672 AUDIEVRE SIMONFECAMP 994966 BACHARD ALEXANDRE XLE HAVRE SUD 800497 BANGOURA DAVID XDIEPPE 148014 BARTHELEMY FRANCK XROUEN-SUD 994998 BAUDAIS DENIS XLE HAVRE SUD 993675 BECQUET CORALINEROUEN-SUD 995494 BENOIT NICOLASETRETAT 801727 BERTHAUT MATTHIEUROUEN-SUD 990162 BERTIN GUILLAUMEFECAMP 996349 BEUGNIET JEFFREYLE HAVRE SUD 995965 BIS THÉOLE TRAIT 995673 BIVET AUDOUX TOMLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLYFECAMP 991075 BOBEE JONATHAN XELBEUF 991742 BODIN MATHIEULE HAVRE SUD 994103 BONTE LEO XLES PRES SALES 462009 BOUREL EMMANUEL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 131
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE
SAINT VALERY EN CAUX 990850 BOURGEAUX RICHARDLE TRAIT 995551 BOUTROT MAXENCEFECAMP 993771 BUISSON JEAN-MARCETRETAT 992054 BURAY GAELCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANELE HAVRE SUD 993005 CANIEL BRICE XFECAMP 384066 CANION JULIEN XGRAND COURONNE 995956 CARRET TOM XFECAMP 992012 CASTELOT QUENTIN XCAUDEBEC EN CAUX 993120 CHAMBRY EMELINE XDIEPPE 384349 CHARPENTIER GAUTHIER XLE HAVRE SUD 996169 CHARTIER BRENDONLES PRES SALES 990836 CHARTIER MAXIME XCODIS 200308 CHEVALIER THIERRY XROUEN-SUD 216023 CHOPART DANY XELBEUF 994911 CHUPIN AURÉLIEN XFECAMP 990730 COLLET ANGELINEELBEUF 802326 COLLINET DAMIENELBEUF 991059 COPIN ALEXANDRELE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTE XROUEN-SUD 995192 CORNU GUILLAUMENOTRE DAME DE GRAVEN 996567 COURRAEY CLEMENTLONGUEVILLE SUR SCIE 992102 CRESSENT FLORIAN XLE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIEN XCentre SBAN 993762 DAGUERRE ALEXIS XLE HAVRE SUD 995932 DAMIEN TRISTAN XDUCLAIR 711057 DANET ALEXANDRE XDIEPPE 996905 DARGENT MELVINROUEN-SUD 994735 DA SILVA GOMES ARTHUR XLES PRES SALES 255053 DECAYEUX CEDRICROUEN-SUD 995952 DECROIX HADRIEN XDIEPPE 994219 DEKYNDT MARTIN
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départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 132
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE
ETRETAT 993254 DELAUNAY JEROMEFECAMP 991065 DELHAY YANNICKLE HAVRE SUD 993731 DEPINAY SIMONROUEN-SUD 996171 DESFRIECHES ERWAN XLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERIC XLE HAVRE SUD 993313 DROU AURELIEN XELBEUF 996595 DUFRAIGNE SARAH XSAINT MARTIN DE BOSC 994441 DUPRE CLEMENT XDIEPPE 995416 DUPUIS ALEXANDRE XCAUDEBEC EN CAUX 802336 DURAND MICKAEL XFECAMP 991429 DURIEUX NICOLAS XROUEN-SUD 992929 DUVAL ROMAIN XLE HAVRE SUD 994035 FERNANDES MAXIMELE HAVRE SUD 992159 FICHE MAXIME XFECAMP 994327 FLAMMER AURELIENLE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIEN XLES PRES SALES 802407 FORESTIER ROMAINSOTTEVILLE LES ROUEN 800595 FORTIN FREDERIC XDIEPRE 993238 FRUTIEAUX FOLATRE ESTELLE XFECAMP 995406 GADEBOIS MATTHIASELBEUF 991495 GALOPIN KEVINLE HAVRE SUD 995193 GARCIA MARTIN XDUCLAIR 990702 GONZALEZ XAVIERDIEPPE 992318 GROGNET DAVIDCAILLY 992891 GRUMETZ ANTONIN XLE HAVRE SUD 995568 GUERIN JULIENLE HAVRE SUD 993852 GUILLEMOT PIERRE ADRIEN XLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRE XLE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIAN XETRETAT 254024 HELIN ROMAIN XDIEPPE 991421 HERVE MATHIEULE HAVRE SUD 992191 HERVIOU FRANCOIS X
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NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE
DRE A | ant EasROUEN-SUD 384136 HEUDE THOMASDIEPPE 995936 JACOBS LUCAS XDIEPPE 992139 JAMET GUILLAUMEDIEPPE 800645 JAN RENAUDETRETAT 993748 JEAN GREGORYLES PRES SALES 994204 JOLIBOIS NICOLASDIEPPE 711003 LABOULAIS CHRISTOPHE XROUEN-SUD 995947 LALOI PAULINELE HAVRE SUD 995928 LEBAS CLEMENT XETRETAT 302016 LEBOURGEOIS CEDRICDIEPPE 995958 LECLERCQ BENOÎTROUEN-SUD 990169 LE CLOITRE ARNAUDELBEUF 995341 LECOUTRE IGOR XDIEPPE 802619 LEFEBVRE GREGORY XCODIS 802678 LEFRANCOIS CLEMENT XELBEUF 802431 LEFRANCOIS FABRICE XLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOICLE HAVRE SUD 993012 LEPONT LENYDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENSAINT VALERY EN CAUX 991877 LEQUESNE PIERRELE HAVRE SUD 994388 LEROY SARAHGROUPEMENT EST 802622 LEUILLIER MATHIEUROUEN-SUD 993303 LOBBEDEZ QUENTIN XNOTRE DAME DE GRAVEN 801832 LOUVET MATHIEUDIEPPE 993646 LOVALLO CHRISTOPHE XLE HAVRE SUD 995325 MACHARD ALEXANDRELE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPE XLE HAVRE SUD 993928 MAHE LEONLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERICROUEN-SUD 990801 MALMAISON DAMIENROUEN-SUD 991496 MAREST CLEMENTDIEPPE 994975 MARQUES-FARIA JALLEL-MIGUEL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 134
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUEnonin TESROUEN-SUD 760339 MARQUIS CEDRICFECAMP 994154 MASSET CORANTINLE HAVRE SUD 384315 MATEUF ROMAIN XLE HAVRE SUD 996186 MEFFRAIS CAMILLEELBEUF 995130 MESSIER KILLIAN XLE HAVRE SUD 802528 MICHAUD CHARLY XELBEUF 993235 MIGNOT ALEXIS XGODERVILLE 992038 MONCHOIS PAUL XLES PRES SALES 802654 MOPIN NICOLASDUCLAIR 222026 MORETTI BERNARDDUCLAIR 996027 MORETTI EMMAROUEN-SUD 801889 MOUFADDAL YACINELE HAVRE SUD 995959 NOEL ALEXANDREROUEN-SUD 760334 ORANGE CEDRICROUEN-SUD 057014 ORTIE WILFRIEDLE HAVRE SUD 996902 OURSELIN FLORIANLES PRES SALES 996599 OUTURQUIN BAPTISTECAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIER XROUEN-SUD 995927 PELLIEUX FLORIANROUEN-SUD 991777 PESTRIMAUX LUDOVIC XDIEPPE 994517 POLOSSE CYRIL XROUEN-SUD 200244 POUVREAU FREDERICELBEUF 992368 PRAY CEDRICLES PRES SALES 995970 PREVOST JORDANSAINT VALERY EN CAUX 993063 PUEYO VALENTINDIEFPE 994506 REGNIER PIERRE XDIEPPE 026024 RENOULT STEPHANE XELBEUF 995050 RIBES ALEXIS XLE HAVRE SUD 992183 RIBON ADRIEN XSOTTEVILLE LES ROUEN 100044 ROUALO GWENAEL XGRAND COURONNE 991365 ROUSSEL PHILIPPE XROUEN-SUD 801888 ROYER GILLES
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 135
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE
FECAMP 996190 RUNEL-PAULHAN SYLVAINELBEUF 994786 SABAROTS JEAN BAPTISTE XDIEPPE 994636 SAJOT MATHIEU XROUEN-SUD 990485 SCHERRER DIMITRIDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEUDIEPPE 996223 SELLIER BENJAMINLE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAEL XLE HAVRE SUD 991694 SINAEVE JASON XLE HAVRE SUD 991104 SUTERA FRANCK XLE HAVRE SUD : 992185 TETEREL YANNICK XDIEPPE 992783 THEBAULT CEDRICDIEPPE 990764 THOS ELODIEDIEPPE 994724 TOULLEC ADRIEN XLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHE XELBEUF 995976 TRAVERSA CLEMENT XDIEPPE 992112 VADECARD SEBASTIEN XLES PRES SALES 993729 VALDIN DYLANSAINT VALERY EN CAUX 993027 VALLETTE LOICBARENTIN 200285 VANBESIEN FRANCOISETRETAT 148073 VANHEECKHOET WILFRIDCODIS 995498 VERDIER JEAN-CHRISTOPHELE HAVRE SUD 995967 VERLAGUET DYLANDIEPPE 802334 VIOGNE ALBANDIEPPE 995196 WISSOCQ CHARLES-HENRI176
ASTREINTE NAUTIQUE SAVDRE A [AeETCAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENLE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPECAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIERDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEU5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00011 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2026 136
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2026-02-17-00014
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "secours en
milieux périlleux", mise à jour du mois de février
2026
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-02-17-00014 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "secours en milieux périlleux", mise à jour du mois de février 2026 137
Yvetot, le 17 FEV. 2026
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE n° AG-2026- © 19portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « secours en milieupérilleux », mise a jour du mois de février 2026.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU la mise à jour au 26 juin 2020 du guide national de référence relatif au « groupe dereconnaissance et d'intervention en milieu périlleux » ;VU l'arrêté préfectoral n°25-070 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe Eric JOUANNEDirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif a la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté n°AG-2025-122 du 26 février 2025 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « secours en milieu périlleux.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper aux opérations de secours en milieu périlleux.Article 2 L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.Article 3 L'arrêté n°AG-2025-122 du 26 février 2025 est abrogé.
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départementale de la spécialité "secours en milieux périlleux", mise à jour du mois de février 2026 138
Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directe partemental,
Colonel hors classe Éric JOUANNE
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REFERENT DEPARTEMENTAL SMP
TASSERIE VINCENTDIEPPE8021401REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT SMP
GAMBETTA8020571 PATON NICOLAS
CONSEILLER TECHNIQUE SMPaDIEPPEGAMBETTALE HAVRE NORDGAMBETTADIEPPE
9924311000558023298020578021405
DENIS MATTHIEULECOQ YANNLENOIR STEPHANEPATON NICOLASTASSERIE VINCENT
CHEF D'UNITE SMPDR EELE HAVRE NORDSOTTEVILLE LES ROUENGAMBETTACAUCRIAUVILLELE HAVRE NORDDIEPPECANTELEULE HAVRE NORDDIEPPELE HAVRE NORDGAMBETTALE HAVRE NORD
300239760371760234801719802327992431200265990379802656991433100055991081
AMELINE FREDERICBUQUET CLEMENTCANN ARNAUDCAVELIER BENOITDEMEILLERS ANTHONYDENIS MATTHIEUDUCHESNE PETAUT JEROMEFRADET NICOLASGIBASSIER MATHIEULEAL ANAISLECOQ YANNLE DREZEN LOIC
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CHEF D'UNITE SMPD SEDIEPPE 991503 LEFEBVRE ELOISEDIEPPE 802619 LEFEBVRE GREGORYLE HAVRE NORD 802329 LENOIR STEPHANEGAMBETTA 034019 LESUEUR CHRISTOPHEGAMBETTA 801886 MOUCHEL THOMASGAMBETTA 802057 PATON NICOLASGAMBETTA 800593 REBISCHUNG CYRILLEGAMBETTA 992208 SIMONNEAU DAMIENDIEPPE 802140 TASSERIE VINCENT21SAUVETEUR EN MILIEU PERILLEUXaccor TELE HAVRE NORD 300239 AMELINE FREDERICGAMBETTA 991035 BARBIER EDOUARDGAMBETTA 995946 BARRAY GUILLAUMEGAMBETTA 993300 BLONDEAU AURELIENGAMBETTA 992800 BRONNEC HUGOSOTTEVILLE LES ROUEN 760371 BUQUET CLEMENTGAMBETTA 092097 BUREAUX GAUTHIERGAMBETTA 990786 CABIN PIERRICKGAMBETTA 760234 CANN ARNAUDCAUCRIAUVILLE 801719 CAVELIER BENOITLE HAVRE NORD 991419 CHAMPION FLORANDIEPPE 992013 CHARTIER VALENTINDIEPPE 995957 CHEDAL FLORENTINLE HAVRE NORD 996170 CHEVRON ROBINGAMBETTA 802591 DAS NEVES KEVINLE HAVRE NORD 991058 DEBOUVER THOMASLE HAVRE NORD 992925 DELALANDRE EDOUARDGAMBETTA 991414 DELARUE FRANCOISLE HAVRE NORD 802327 DEMEILLERS ANTHONY
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SAUVETEUR EN MILIEU PERILLEUXDR | tore)enDIEPPE 992431 DENIS MATTHIEUCANTELEU 200265 DUCHESNE PETAUT JEROMEDIEPPE 802656 GIBASSIER MATHIEUDIEPPE 992318 GROGNET DAVIDLE HAVRE NORD 991617 GUILLEMOT JUDICAELLE HAVRE NORD 991746 JOUANNE FRANCOISGAMBETTA 995981 JULLIEN MAXIMEGAMBETTA 992160 LAQUEBE GREGOIRELE HAVRE NORD 991433 LEAL ANAISLE HAVRE NORD 994098 LEBAS YANNLE HAVRE NORD 995930 LE BIHAN ALEXANDREGAMBETTA 992351 LECLERE SIMONLE HAVRE NORD 711123 LECOMTE DAMIENGAMBETTA 100055 LECOQ YANNLE HAVRE NORD 991081 LE DREZEN LOICLE HAVRE NORD 993442 LEDUEY THEODIEPPE 991503 LEFEBVRE ELOISEDIEPPE 802619 LEFEBVRE GREGORYGAMBETTA 760498 LEFRANCOIS JEAN MICHELLE HAVRE NORD 994744 LE METEIL BENJAMINLE HAVRE NORD 802329 LENOIR STEPHANEGAMBETTA 034019 LESUEUR CHRISTOPHEGAMBETTA 990406 LOT CYRILLEDIEPPE 995012 MOISANT MATHEOGAMBETTA 801886 MOUCHEL THOMASGAMBETTA 994850 ORANGE HUGODIEPPE 994717 PAPILLON PIERREGAMBETTA 802057 PATON NICOLASLE HAVRE NORD 801726 PECQUERI DAVIDGAMBETTA 993851 PIGNOT JOZROLAND SEBASTIENLE HAVRE NORD 993918 RAGOT DIMITRIGAMBETTA 800593 REBISCHUNG CYRILLE
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SAUVETEUR EN MILIEU PERILLEUXPicea[wee |LE HAVRE NORD 991009 RENOUF ETIENNEGAMBETTA 993279 ROUSSELIN BENJAMINLE HAVRE NORD 996013 SIERRA GARCIA FLORIANGAMBETTA 992208 SIMONNEAU DAMIENDIEPPE 802140 TASSERIE VINCENTLE HAVRE NORD 994050 THEZELAIS ANTHONYDIEPPE 993056 TOUMIRE LOGANGAMBETTA 993055 VELINE DEREKGAMBETTA 991946 VESTU VALENTIN60
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