| Nom | Arrêté n°2024-1328 - Désignation S-COM et CSA-juillet 2024.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 11 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43654/327725/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-1328%20-%20D%C3%A9signation%20S-COM%20et%20CSA-juillet%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juillet 2024 à 14:46:26 |
| Date de modification du PDF | 11 juillet 2024 à 10:00:18 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:39:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| - | Cabinet du PréfetPRÉFET EMZPCOIDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Fait à Saint-Denis, le 11 juillet 2024
Arrêté N°2024 - 1328
Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et des sous-commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité.
Le Préfet de La Réunion
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté n° 655 du 7 avril 2021 portant renouvellement de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrété n° 656 du 7 avril 2021 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;
VU l'arrêté n° 657 du 7 avril 2021 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Jean-Paul NORMAND en qualité desous-préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Michael MATHAUX en qualité desous-préfet de I'arrondissement de Saint-Benoît ;
VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Philippe MALIZARD en qualité desous-préfet de l'arrondissement de Saint-Paul ;
VU larrété n° 662 du 7 avril 2021 portant renouvellement des commissionsd'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Sous-commission ERP/IGH
Article 1: La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur (sous-commission ERP/IGH) est présidée par Mme Parvine LACOMBE,directrice de cabinet du préfet de La Réunion.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Parvine LACOMBE, la présidencede la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurest assurée selon les modalités suivantes :
1 — En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Denis ainsi que les dossiers soumis à lacommission d'étude mensuelle pour l'ensemble du département, la présidence estassurée par :
1. M. Eric FAURE, chef de l'état-major de zone et de protection civile de I'OcéanIndien, contrôleur général des sapeurs pompiers ;2. M. Thomas PINOT, adjoint au chef d'État-major de zone et de protection civilede l'océan Indien, chef du bureau de la planification et de la politique desrisques, attaché principal d'administration de l'intérieur et de I'outre-mer ;3. Mme Béatrice PACOT, adjointe au chef du bureau de la planification et de lapolitique des risques, en charge de la planification zonale, attachéed'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
2 — En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Pierre, la présidence est assurée par :
4. M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre;5. Mme Audrey SERVAT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;M. Jérémie HUE, chef du bureau des missions régaliennes, du logement et del'accueil, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;7. Mme Sarah SERY, adjointe au chef du bureau des missions régaliennes, dulogement et de l'accueil, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer;
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3 — En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Paul, la présidence est assurée par :
8. M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul;9. Mme Elizabeth BARKA-LAMOUR, secrétaire générale de la sous-préfecture deSaint-Paul, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;10. Mme Alexandra SCHMITT, cheffe du bureau de la réglementation et de lapolice administrative, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer.
4 — En ce qui concerne |'arrondissement de Saint-Benoît, la présidence est assurée par :
11. M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Benoît;12. M. Gilles BASTARD, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Benoît,attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;13.M. Jean-Bernard SAMARIA, chef du pôle des politiques publiquesinterministérielles, adjoint au secrétaire général, attaché d'administration del'intérieur et de l'outre-mer.
Commissions de sécurité des arrondissements (CSA)
Article 3 : La commission de l'arrondissement Nord pour la sécurité et 'accessibilité dansles établissements recevant du public est présidée par Mme Parvine LACOMBE, directricede cabinet du préfet de La Réunion. En cas d'absence ou d'empéchement, la présidenceest exercée par l'un des cadres suivants :
14. M. Eric FAURE, chef de I'état-major de zone et de protection civile de I'OcéanIndien, contrôleur général des sapeurs pompiers ;15. M. Thomas PINOT, adjoint au chef d'État-major de zone et de protection civilede l'océan Indien, chef du bureau de la planification et de la politique desrisques, attaché principal d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer ;16. Mme Béatrice PACOT, adjointe au chef du bureau de la planification et de lapolitique des risques, en charge de la planification zonale, attachéed'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.17.Mme Sérina RIVIERE, cadre chargée de la sécurité du public, secrétaireadministrative de classe supérieure.18. Mme Océane BUISSON, cadre chargée de la planification de sécurité civile,secrétaire administrative de classe normale.
Article 4: La commission de l'arrondissement Sud pour la sécurité et l'accessibilité dansles établissements recevant du public est présidée par M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre. En cas d'absence ou d'empéchement, la présidence est exercéepar I'un des cadres suivants :
19.Mme Audrey SERVAT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;20.M. Jérémie HUE, chef du bureau des missions régaliennes, du logement et del'accueil, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;21. Mme Sarah SERY, adjointe au chef du bureau des missions régaliennes, dulogement et de l'accueil, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer;22.Mme Gillette NIRLO, chargée du logement et des missions régaliennes,secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;23.Mme Sindrani CALLIERES, chargée des missions régaliennes, secrétaireadministrative de classe normale.
Article 5 : La commission de l'arrondissement Ouest pour la sécurité et l'accessibilité dansles établissements recevant du public est présidée par M. Philippe MALIZARD, sous-préfetde Saint-Paul. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est exercée par l'un descadres suivants :
24.Mme Elizabeth BARKA-LAMOUR, secrétaire générale de la sous-préfecture deSaint-Paul, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;
25.M. Jean-Baptiste FONTAINE, chargé de la protection des populations et desaffaires réservées au secrétariat général de la sous-préfecture de Saint-Paul,secrétaire administratif de classe normale ;26.Mme Alexandra SCHMITT, cheffe du bureau de la réglementation et de lapolice administrative, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer;
27.Mme Flore MARTIN, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et dela police administrative, secrétaire administrative de classe supérieure.
Article 6 : La commission de l'arrondissement Est pour la sécurité et I'accessibilité dans lesétablissements recevant du public est présidée par M. Michael MATHAUX, sous-préfet deSaint-Benoît. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est exercée par l'un descadres suivants :
28.M. Gilles BASTARD, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Benoît,attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;29.M. Jean-Bernard SAMARIA, chef du pôle des politiques publiquesinterministérielles, adjoint au secrétaire général, attaché d'administration del'intérieur et de l'outre-mer;
Article 7: L'arrêté n°2023-1981 du 20 septembre 2023 portant désignation desfonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur et des commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité,est abrogé.
Article 8: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, les sous-préfets de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Jérôme FILIPPINI