SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-201
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
73-2025-09-19-00006 - AP portant autorisation de surveillance sur la VP par
agents de sécurité - 20 09 2025 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-19-00006
AP portant autorisation de surveillance sur la VP
par agents de sécurité - 20 09 2025
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-226 du 19 septembre 2025
portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance
et gardiennage sur la voie publique
du 20 au 21 septembre 2025 à l'occasion du festival « La Belette »
commune de LEPIN LE LAC
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L611-1, L613-1 à L613-3, L617-11,
L625-1 et suivants, R613-1 et R613-5 ;
VU le devis signé par l'association « Les Gosses du Lac » le 26 août 2025 ;
VU la demande présentée le 18 septembre 2025 par la Société SNEC représentée par M. Franck
RIGOLT, agissant en qualité de président, sollicitant une autorisation d'exercer une mission de
surveillance et gardiennage sur la voie publique à la demande et au profit de l'association « Les
Gosses du Lac » ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-074-2118-04-25-20190368131 délivrée le 25 avril 2019 à la Société
Technique et Sécurité, enseigne SNEC, sise 11 avenue des Vieux Moulins – ZI de Vovray – 74000
ANNECY par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-074-2028-08-25-20230368128 valide jusqu'au 25 août 2028 délivré
par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à Monsieur Franck RIGOLT ;
VU l'avis favorable de la mairie de Lépin le lac en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Groupement de gendarmerie départemental 73 en date du 19 septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles à la plage de
Lépin le lac sur la commune de Lépin le lac, du samedi 20 septembre 2025 au dimanche 21
septembre 2025 à l'occasion du festival « La Belette » ;
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SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés sur la voie publique
par Monsieur Franck RIGOLT, président de la société SNEC, afin d'assurer la surveillance humaine à
l'occasion du festival « La Belette » qui aura lieu dans les conditions suivantes :
- la plage, commune de Lépin le lac, du samedi 20 septembre 2025 à 12h30 au dimanche 21
septembre 2025 à 08h00 : missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes
de terrorisme visant les biens dont les agents ont la garde.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté, dans les conditions prévues à l'article L613-1 du
code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de
la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme la Préfète de la Savoie - BP 1801 - 73018
CHAMBERY Cedex ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice interdépartementale de la police
nationale 73 sont chargées, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la
société SNEC, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Savoie.
Chambéry, le 19 septembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Marie WENCKER

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