HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-214
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'un spectacle aérien d'aéronefs "SAPA Vol en essaim" le
jeudi 18 juin 2026 sur la commune de Briançon (8 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéronefs "SAPA Vol en
essaim" le jeudi 18 juin 2026 sur la commune de
Briançon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéronefs "SAPA Vol en essaim" le jeudi 18 juin 2026 sur la commune de Briançon 3
| af | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE fF ET | Service Interministériel de DéfenseDES FH AUTES- ù et de protection civilesALPESLibertéÉgalité Gap,le 15 JUIN 2026FraternitéARRETE préfectoral n°portant autorisation d'un spectacle aérien d'aéronefs (SAPA « vol de drones en essaim»)le jeudi 18 juin 2026 sur la commune de BriançonLe préfet des Hautes-AlpesVU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)n°255/2010 ;VU le règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernantles comptes rendus, l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, modifiant le règlement(UE) n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 2003/42/CE duParlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n°1321/2007 et (CE)n°1330/2007 ;VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018concernant des règles communes dans le domainede l'aviation civile et instituant une Agence del'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE)n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE duParlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles |et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de la défense ;VU le Code des transports ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
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VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté interministériel DEVA1428233A du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvredu règlement d'exécution (UE) n° 923/2012, notamment le deuxième alinéa de la règle FRA,3015 deson annexe |;VU l'arrêté interministériel TRAA1733652A du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigencesapplicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des finsautres que le loisir ;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9 ;VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2026GRPF001/000 en date du 12janvier 2026 valable jusqu'au 11 janvier 2029 délivrée par la direction générale de l'Aviation civile àl'exploitant Groupe F;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluantsous autorisation d'exploitation, déposée le 19 mai 2026 par le Comité d'organisation des JeuxOlympiques et paralympiques sis 14 avenue Simone Veil 69150 Declines-Charpieu, mandatantl'exploitant de drone nommé la société Groupe F en vue de la réalisation d'un show le jeudi 18juin2026 sur la commune de Briançon ;VU l'attestation d'assurance Allianz du 12 mai 2026 au Comité d'organisation des Jeux olympiqueset paralympiques, garantissant sa responsabilité civile,VU l'attestation d'assurance Generali lard du 12 juin 2026 à la SAS Groupe F, garantissant saresponsabilité civile, |VU l'avis de la mairie de Briançon,VU l'avis les avis favorables rendus par les services consultés,VU l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'État du 29 mai 2026,VU l'avis favorable de la direction de l'aviation civile Sud Est en date du 22 mai 2026,
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CONSIDERANT que le dossier de déclaration d'un spectacle pyrotechnique déposé en date du 22mai 2026 a été validé par récépissé d'enregistrement n° 2026-035,CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir. l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation;CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtéinterministériel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes;ARRÊTEArticle1:Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espaceaérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du respectdes conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et dans la demandetransmise le 19 mai 2026, la société «Groupe F» ci-après dénommée « l'exploitant» ou« l'opérateur », mandatée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques, estautorisé à organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA « vol de drones enessaim») ;- lieu de l'opération : Stade Bouchié Giraudo, rueJ. Moulin, 05100 Briançon- date de l'opération :* Le mardi 16 juin : répétitions techniques* Le mercredi 17juin : répétition générale* Le jeudi 18 juin 2026 : représentation à partir de 17 h.- activité : vol en essaim de 600 drones- limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 231mDistance maximale du télépilote 231mVitesse maximale d'évolution 4 m/sArticle 2 :La mise en œuvre et le tir des produits pyrotechniques transportés par drone doivent se faire dansle respect de la réglementation susvisée et en respectant les conditions déclarées et validées parles récépissés d'enregistrement n° 2026-034/035.Article 3 :La présence du directeur des vols est obligatoire pendant les évolutions et démonstrations (SAPA)et les répétitions. En cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions et en casd'absence du directeur des vols suppléant, le spectacle devra être annulé.Le directeur de vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les télépilotes et opérateurs engagés. Il y sera rappelé les consignes desécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il veille à ce que le SAPA se déroule enconformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières au SAPA. Il s'assure de laconformité de la présentation en vol telle que définie dans la demande.
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À tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de lareprésentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :- les conditions de sécurité ne sont plus remplies-les télépilotes ne respectent pas les consignes- les conditions météorologiques sont défavorables.Article4 :La zone réservée correspond à la zone qui est sécurisée et interdite au public. Elle comprendnotamment les aires de mouvement et stationnement des aéromodèles, les zones d'alimentationet la mise en route des aéromodèles.Elle est séparée de l'emplacement réservé au public par tout moyen, a l'exception des pointsd'accès à la zone réservée qui sont contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur.La zone publique est telle que mentionnée sur le plan annexé. Aucun démarrage d'aéromodèle n'alieu dans la zone publique.Le survol du public et le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol sontinterdits. Le survol des lieux habités est interdit.La zone d'évolution se situe au-dessus de la zone réservée, au-delà de la limite matérialisée de lazone de départ.Les manœuvres ne doivent en aucun cas amener un aéronef à survoler le public et les zones destationnement automobile accessibles au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'exécution de la présentation en vol et des répétitions. Il intervient par radio outout moyen approprié, auprès des télépilotes pour leur signaler les corrections à apporter.Article 5 :La plateforme est accessible librement et en permanence aux services de secours ainsi qu'auxautorités chargées de la vérification et du contrôle de son autorisation.Article 6 :L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre demesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef circulantsans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentà)sans personne à bord.Article 7 : |Conformément à l'arrêté du 3 décembre 2020, notamment l'article 9, il est demandé le respect dela mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulationdes aéronefs sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs.
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Article 8 :L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant les risques liésaux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objetsqui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Il devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles.Article9 :La présente dérogation n'est valable que sur le territoire français ;Article 10 :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, soit surl'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA,13002 Marseille Cedex.Article 11 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes- M. le maire de Briançon, |- M. le directeur interdépartemental de la Police nationale,- M. le directeur de la Sécurité de l'Aviation civile sud-est- M. le directeur de la Circulation Aérienne militaire Sudsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié ce jour au Comitéd'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques.Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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