PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-211
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles
de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires (10 pages) Page 4
85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles
de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires (18 pages) Page 15
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant
agrément de M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour
la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc,
M. GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles. (8 pages) Page 34
85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant
agrément de M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la
surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique,
M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD Joseph. (6
pages) Page 43
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-11-28-00002 - Arrêté n° 2024-DCPATE-649 portant
modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
de stockage de déchets dangereux situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes"
à Saint Cyr des Gats (3 pages) Page 50
85-2024-11-20-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-601
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la
procédure d'autorisation d'exploitation commerciale, accordée à la
SARL C2J CONSEIL. (2 pages) Page 54
85-2024-11-20-00011 - Arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-602
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la
procédure d'autorisation d'exploitation commerciale, accordée à la
SAS DU RIVAU CONSULTING. (2 pages) Page 57
85-2024-11-20-00010 - Arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-603
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la
procédure d'autorisation d'exploitation commerciale, accordée à la
SAS POLYGONE (2 pages) Page 60
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 337911267 (2 pages) Page 63
85-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 842075210 (2 pages) Page 66
85-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 912151032 (2 pages) Page 69
85-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 931966873 (2 pages) Page 72
85-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 947671947 (2 pages) Page 75
85-2024-11-25-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 929487411 (2
pages) Page 78
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-28-00003
Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des
personnes susceptibles de siéger au conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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PREFET ; Direction de la citoyenneté et de la
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-DCL-BCL-1094portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles desiéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs pompiers ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental dessapeurs-pompiers volontaires ;Vu la demande du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée du 11 octobre2024 ;Considérant que le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires doit êtrecomposé de huit membres, comprenant quatre représentants de l'administration et quatrereprésentants des sapeurs-pompiers volontaires, avec un suppléant pour chaque représentant ;Considérant qu'en applicàtion de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 sus-visé, le sapeur-pompier volontaire faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est un officier, le représentant de l'Etatou son représentant siège au conseil de discipline au titre des représentants de I'administration ;Considérant que le sapeur-pompier volontaire faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est uncapitaine du centre d'incendie et de secours de La Roche-sur-Yon et que les sapeurs-pompiersvolontaires appelés à siéger au conseil de discipline doivent par conséquent être deux officiers d'ungrade au moins égal et deux officiers de grade supérieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont ledossier est examiné, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue desapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,Arrête :
Article 1 :La liste des élus du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dela Vendée susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiersvolontaires est établie et figure en annexe 1 du présent arrêté.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Article 2 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'un grade d'officier, membres de la commissionadministrative et technique du service d'incendie et de secours (CATSIS) et du comité consultatifdépartemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV), susceptibles de siéger au conseil dediscipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est établie et figure en annexe 2 du présentarrêté.Article 3 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d'un grade au moins égal à celui d'officier et non-membres de la CATSIS et du CCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipoline départemental dessapeurs-pompiers volontaires, est établie et figure en annexe 3 du présent arrêté.Article 4 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d'un grade supérieur à celui du sapeur-pompiervolontaire dont le dossier est examiné et non-membres de la CATSIS et du CCDSPV, susceptibles desiéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, est établie et figure enannexe 4 du présent arrêté.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,6 allée de I'lle Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qui devra, sous peine de forclusion, êtreenregistré au greffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Un recours gracieux peut également êtreexercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt ledélai de recours contentieux, qui ne courra qu'à compter de l'intervention de ma réponse dans lesconditions précisées par l'article R. 421-2 du code de justice administrative. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adressehttps://www.telerecours.fr/.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Z' 8 RUY. m' Pour le préfet,La secrgfaire généra
Nadia SEGHIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 1 de l''arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094
LISTE DES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS (SDIS) AYANT VOIX DELIBERATIVE SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE
NO
DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Nom'AIME ChristianBARREAU CécileBESSE VéroniqueBLANCHET FrancoisCHARPENTIER Arn_audCHENECHAUD NicolasCHEREAU AntpineCOMPARAT Annie
2021
COULON Anne-MarieIDALLET JackyDURANTEAU IsabelleFAUCHER NoëlFAVREAU LaurentGABORIAU AlexandraGAILLARD LeslieGUIBERT CyrilleGUILLON StéphaneHERMOUET Mireille
222324252627282930313233343536
JOSSE ValentinJULES Vincent
(HOCBON LudovicHOGARD ChristopheHYBERT Brigitte_JEAN Guillaume
IMONVOISIN JoélPASCREAU RémiPEIGNEY CélinePERROCHEAU ThomasPINEAU FlorencePOUPET CatherineRABREAU NadiaRAMBAUD-BOSSARD ChristineRIVIERE Amélie -RIVIERE IsabelleROUX DidierROY Franck37 SALAUN Eric
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SIEGEANT A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICESD'INCENDIE ET DE SECOURS (CATSIS) ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES(CCDSPV) SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
OFFICIERSNe | Grade, nom et F;r—énom de l'agent - Affectation gëographique B1 Capitaine ARNOU Christophe La VerrieCapitaine GABORIT Freddy Beauvoir-sur-Mer3 Capitaine GARREAU Abel Maillezais
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sapeurs-pompiers volontaires
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094
LISTE DEPARTEMENTALE DES CAPITAINES NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DU CCDSPV,SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
Affectation géographiqueN° Nom et prénom de l'agentTARNAUD STEPHANE SPIER2JAUGEREAU FREDERIC MOUIL3BECAUD MICKAEL GTLSO4 BERTIN CHRISTOPHE SDENISIBOSSARD LIONEL SFLOR6GICHAILLOU VINCENT SHERM7ICHIRON DIDIER LANDE8IDE PAULE SERGE SMART9IDEBORDE BRUNO CAILL10|DENIS JEAN-JOSEPH BOUINT|DUBS YAN NALLI12IGATTEAU LUC GTFLC13IGIMENEZ RODOLPHE CHAPA14GOURAUD FABRICE SCECI1S|IGUILLET OLIVIER — AIZEN16|IDIER FRANCK GTFLC17IMAUPETIT NICOLAS GTFLC18/ROGER JEAN-NOEL CHAIL19)ROUSSEAU FABRICE CHATA20[SAUVAGET HERVE ROCHV21SECHER MARC BERNA22|VINCENT STEPHANE GTLSO
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094
LISTE DEPARTEMENTALE DES OFFICIERS DE GRADE SUPERIEUR A CELUI DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DONTLE DOSSIER EST EXAMINE, NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DU CCDSPV, SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DEDISCIPLINE DEPARTEMENTAL
N° Nom et prénom de l'agent Affectation géographique1TORREGROSA BORIS LANDE2IDESPLANTES AGNALYS SDS3[LAMAIZIERE YVES SDS4PALLARDY CARINE SDSSIMAURIAT CLAIRE SDS6/BOIDIN LAURENT SDS7ILEMAGNE CAPUCINE SDS8IGABORIAU NADINE SDS9[TREBOUET EVE SDS10|LOBET HERVE TALMOT|LETELLIER Christian SDIS 7212/CARRILHO Ricardo SDIS 4913/FOUCHER Alain SDIS 49
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1094 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-28-00004
Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des
personnes susceptibles de siéger au conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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PREFET . - Direction de la citoyenneté et de laDE LA VENDEE légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024-DCL-BCL-1095portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles desiéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs pompiers ; ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental dessapeurs-pompiers volontaires ;Vu la demande du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée du 11 octobre2024 ;Considérant que le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires doit êtrecomposé de. huit membres, comprenant quatre représentants de l'administration et quatrereprésentants des sapeurs-pompiers volontaires, avec un suppléant pour chaque représentant ;Considérant que le sapeur-pompier volontaire faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est unadjudant-chef du centre d'incendie et de secours des Lucs-sur-Boulogne et que les sapeurs-pompiersvolontaires appelés à siéger au conseil de discipline doivent par conséquent être deux sous-officiersd'un grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné et deuxofficiers, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologique de sapeurs-pompiers volontaires ; ' |Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,Arrête :Article 1 :La liste des élus du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dela Vendée susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiersvolontaires est établie et figure en annexe 1 du présent arrêté. 'Article 2 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires titulaires des grades de sous-officier et officier, membres de lacommission administrative et technique du service d'incendie et de secours (CATSIS) et du comitéconsultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV), susceptibles de siéger au conseilde discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est établie et figure en annexe 2 duprésent arrêté.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Article 3 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d'un grade d'adjudant-chef et non-membres -de laCATSIS et du CCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, est établie et figure en annexe 3 du présent arrêté.Article 4 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires du grade d'officier et non-membres de la CATSIS etdu CCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiersvolontaires, est établie et figure en annexe 4 du présent arrêté.Article S :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des services d'incendieet de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,6 allée de I'lle Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qui devra, sous peine de forclusion, êtreenregistré au greffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Un recours gracieux peut également êtreexercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt ledélai de recours contentieux, qui ne courra qu'à compter de l'intervention de ma réponse dans lesconditions précisées par l'article R. 421-2 du code de justice administrative. La juridiction administrativepeut aussi être. saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adressehttps://www.telerecours.fr/.
UL "i W'Fait a La Roche-sur-Yon, le ] ¥, 202'5 Pour le préfet,La secrétaire généra
Nadia SEG
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095
LISTE DES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS (SDIS) AYANT VOIX DELIBERATIVE SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE
N°1
L 2L3
DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES-
AIME ChristianAUBIN-SICARD AnneBARREAU CécileBESSE Véronique-s| 6BOUARD lucCHARPENTIER Arnaudl\CHENECH@\UD NicolasCHEREAU Antoine(COMPARAT AnnieCOULON Anne-MarieDALLET JackyIDURANTEAU IsabelleFAUCHER Noël}FAVRŒÎLaurentIGABORIAU AlexandraGAILLARD LeslieGUIBERT CyrilleGUILLON StéphaneHERMOUET MireilleHOCBON LudovicHOGARD ChristopheHYBERT Brigitte _JEAN GuillaumeJOSSE ValentinJULES Vincent
2930313233
MONVOISIN JoëlPASCREAU RémiPEIGNEY CélineÊROC_IËThomas\PINEAU Florence'POUPET Catherine-RAEÊAÜNadia3536373839
34
BLANCHET Francois —
RAMBAUD-BOSSARD Ë:Hri_stineIRIVIERE AmélieWËRE IsabelleIROUX DidieryROY Franck'ISALAÜN Eric
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établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SIEGEANT A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICESD'INCENDIE ET DE SECOURS (CATSIS) ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES(CCDSPV) SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
SOUS-OFFICIERSAffectatÎon géographique| N° Grade, nom et prénom de l'agent __ _ |L 1 Adjudant-chef Cyril BAUGET Xanton-Chassenon 1| 2 Sergente-cheffe DELAPRE Coralie ' Beauvoir-sur-Mer -; 3 Adjudant FRAPPIER Pierre __ \Saint-Denis-la-Chevasse __ B| 4 __ Sergente ROUSSEAU Charlène Le Poiré-sur-Vie _ _[5 __ Sergent-chef VERDON Bastien La Châtaigneraie
OFFICIERSN° _ Grade, nom et prénom de l'agent Affectation géographique1 Lieutenant BALLANGER Nicolas La Mothe-Achard2 Lieutenant GOBIN Fabrice Fontenay-le-Comte3 Lieutenant MOREL Cyrille Saint-Gilles-Croix-de-Vie4 lieutenant RAUTURIER Emmanuel Apremont5 Capitaine ARNOU Christophe La Verrie6 Capitaine GABORIT Freddy Beauvoir-sur-Mer7 Capitaine GARREAU Abel Maillezais
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095
LISTE DEPARTEMENTALE DES ADJUDANTS-CHEFS NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DU CCDSPV, SUSCEPTIBLESDE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
N° Nom et prénom de l'agent Affectation géographique1 BOURON PATRICE SDSA2 LIGONNIERE MARC SDSA3 GILBERT DOMINIQUE SDSA4 MALLET ANTHONY BEAUR5 NERRIERE OLIVIER BRUFF6 MERLE MICKAEL CHANT7 FORGEAU LUC SDENI8 BOSSARD MICKAEL LANDE9 IDIER FREDERIC MAREU10 DAVID JEAN-FRANCOIS MORTA11 FAVREAU PHILIPPE CHANT12 RAYMOND DOMINIQUE NOIRM13 BOUYER JEAN-PIERRE SDENI14 LEROUX BERTRAND SPHIL15 MANDIN JEAN-MICHEL SFULG16 RABREAU DAMIEN SFULG17 DAVIET ERIC AIGUI18 RICHARD DAVID MORTA19 LOUINEAU SEBASTIEN ESSAR20 DEBORDE ANTHONY MOUIL21 LIMOUZIN LOIC SDENI22 BERTHOME DIDIER SJEAN23 SIMONNEAU LIONEL CHALL24 DITIERE GUILLAUME FLC25 QUERE JEAN-MARC MORTA26 GOURRAUD FREDERIC CHAVA27 MORVAN GERALD VOUVA28 BOUDAUD FREDDY ESSAR29 GUIGNARD ANTHONY SLAUR30 BAUGET CYRIL XANTO31 BOUCHER DIDIER CHAVA32 SUROT BLAISE MOUTI33 FOUCAUD OLIVIER ; BENET34 BETARD FREDERIC CHATA35 GABORIEAU DIDIER LANDE36 BARON VERONIQUE MORTA37 GERBEAUD FRANCK . VOUVA38 CHEVALIER YANNICK TIFFA39 BRICAUD FABIEN CHALL40 DESSEVRES BERNARD BRUFF41 MOUSSEAU JEAN FRANCOIS MORTA42 BERNHARD LAURENT SJEAN43 BRISSEAU SEBASTIEN XANTO44 MARTINEAU JEROME SFLOR45 BREAU LUDOVIC FLC46 ROUGER FREDERIC MAILZ47 TRIAUX BRUNO ) MAILZ48 HERBRETEAU FREDERIC MAILZ49 GUERINEAU ALEXANDRE CHAVA50 CLAVERY DAVID FLC51. BARRETEAU PHILIPPE BOUIN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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52 GRONDIN TONY GARNA53 PLISSONNEAU GAETAN BOUIN54 IDIER SEBASTIEN CHALL55 SICOT ROMAIN SPIER56 PELLERIN NICOLAS TRANC57 BOSSY NICOLAS MTEGU58 AMELINEAU OLIVIER JARD59 RABILLER CHRISTOPHE SFLOR60 DESCHAMPS CEDRIC FLC61 BOBINEAU PASCAL LSO62 TESSIER ANTONY NALLI63 DURAND THOMAS SLAUR64 DUBOIS ISMAEL FLCPO65 MICHAUD DIMITRI NOIRM66 BERTRAND STEPHANE VIX67 PERRAUDEAU MATHIEU SDENI68 BERARD SERGE SPHIL69 BASTARD JEAN MICHEL BOUIN70 BADJI CHARLES MOUCH71 GUICHETEAU PIERRICK MOUCH72 GUILLET OLIVIER SETIE73 CHABIRAND JULIEN VIX74 GENDRE GUY SPHIL75 CHAIGNEAU OLIVIER VOUVA76 AULARD STEPHANE CHAPA77 BESSEAU FREDERIC CHAIL78 CHABIRAND EMERIC HERME79 NAURA CHRISTIAN BERNA80 BENOIT NICOLAS SFLOR81 VIGNERON YOANN MORTA82 TORRES LAURENT BEAUV83 MARTINEAU MIGUEL POIRE84 HERAUD OLIVIER VERRI85 CRABEIL EMILIE CHATA86 FRANCHETEAU GUILLAUME BOUIN87 GUIGNE MICKAEL COEX88 CHUPEAU SEBASTIEN CHAVA89 DELHOMME NICOLAS SPIER90 GIRARD SAMUEL CHATA91 CHRETIEN SEBASTIEN SPIER92 ROSSIGNOL ADRIEN AIGUI93 CHARPENTIER FLAVIEN CHAVA94 RABAUD DAVID SMART95 PIFTEAU FABIEN LANDE96 FAVRE BERNARD BOURN97 POTIER LAURENT BEAUV98 METAIS JEAN-CLAUDE SPIER99 BARON GUILLAUME SFULG100 BAREAU RICHARD MOUCH101 DOUILLARD GREGORY ROCHV102 GUITTET PIERRE SETIE103 CHATAIGNER RAPHAËL VOUVA104 VITAL GARY VIX105 BRANDSMA JEROME STGIL106 CHATELLIER GUYLAIN COEX107 PAJOT CHRISTOPHE COEX108 GILLOT OLIVIER BRUFF109 MORILLEAU MICKAEL POIRE110 GIRARD PASCAL YEU111 GAILLARD FLORENT ESSAR
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112 PEYRON JEAN-PHILIPPE LH113 MOUILLOIR ALEXANDRE SJEAN114 POTONNIER THIERRY SDSA115 GOBIN ERIC ESSAR116 MANDIN GAEL SFULG117 CAILLE AURELIEN HERBG118 MELIS JESSICA FLC119 RIVALIN EDDY STGIL120 TEILLET ANTHONY MAREU121 PHELIPEAU GREGOIRE MAILZ122 RAUTUREAU SEBASTIEN SFULG123 SOUCHET LUDOVIC SLAUR124 GUERIN GAETAN APREM125 QUINTARD MICHEL NIEUL126 CONSTANT MARCEL CHALL127 PILET PASCAL VERRI128 MURZAUD CYRILLE SIEAN129 NAURA JEREMY BERNA130 RICHARD FRANCOIS BRUFF131 MARTINEAU YOANN NOIRM132 GUERY JULIEN SPHIL133 COUGNAUD CHRISTIAN AIZEN134 LE GALLOU STEPHANE LSO135 THOUMOUX JULIEN POUZA136 TERRIEN LUDOVIC COEX137 GREGOIRE YOANN VOUVA138 BESSON THOMAS SFULG139 HERBRETEAU MICKAEL SMART140 FRICONNEAU THOMAS POIRE141 MARIE AUBRY BOUIN142 TONNET PIERRICK BENET143 PILLET JEROME SFLOR144 TETAUD YVES LANDE145 SOUCHET FREDDY CHANT146 MARTINEAU JULIEN SLAUR147 FRADET ROMAIN SHERM148 BONTEMPS CLEMENT LRY149 DAMOUR PHILIPPE BARBA150 CHARPENTIER CINDY LUCON151 TRILLAUD AMELIE CHATA152 LANGLET LOIC LH153 ARDOUIN CHRISTOPHER NALLI154 LECHAIGNE THOMAS SCECI155 GUILBAUD CEDRIC ROCHV156 BONNENFANT FREDDY POIRE157 BETHUYS SANDY GARNA158 PLISSONNEAU SEBASTIEN POIRE159 NICOU FLORIAN ESSAR160 ROCHAI EDOUARD CHANT161 POIRAUD PATRICE COEX162 SUREAU VERONIQUE SDSA163 GORICHON ROMAIN ANGLE164 BOLTEAU CLAUDE ROCHV165 PERRODEAU YOHANN ROCHV166 STRUYVE PASCAL SLAUR167 LAVEDAN WILFRID MOUIL168 BESSON VINCENT CHAMP169 PLANCHOT PIERRE SFULG170 BOISSINOT MAXIME ESSAR171 CHAIGNEAU DAMIEN VERRI
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172 RAINEAU JULIEN CHAVA173 COIRIER JANNICK XANTO174 RATIER FABIEN SMART175 DURAND STEPHANE STGIL176 CHARBONNEAU ROMAIN POUZA177 CAQUINEAU LUDOVIC DAMVI178 CHARIE GHISLAIN FLC179 GENIBREL ROMAIN ANGLE180 AUGEREAU MATHIEU SHERM181 CANTIN BORIS COEX182 BOURASSEAU ROMAIN LH183 LEVEILLE CHRISTOPHE BEAUR184 TRIAUX DAMIEN DAMVI185 HANNOQUE CHRISTOPHE BREM186 MANDIN YANN LANDE187 LEDET KEVIN TRANC188 DELLE VEDOVE FABRICE XANTO189 HERAULT SIMON SFULG190 LACHEVRE BORIS NIEUL191 GATTEAU MAXENCE FOUSS192 BICHON MAXIME BEAUV193 ROUSSEAU ARTHUR TALMO194 TROUBE ROMUALD FLC195 BRYJA FLORIAN TRANC196 MENANTEAU FABRICE MTEGU197 GRELEAU CEDRIC MORTA198 BEAUGEARD BENOIT SMICH199 LEGROS LAURA TIFFA200 CHUPIN GERALD SPIER201 DUPREY MICKAEL BROUZ202 GUILLET ROMAIN MORTA203 BILLAUD GUILLAUME VERRI204 METEAU SYLVAIN DAMVI205 DURANDET AURELIEN LANDE206 EVAIN GREGORY BREM207 DUBOIS STEPHANE VOUVA208 GAUVRIT JEROME AIZEN209 FEBRE MATHIEU HERBG210 PAVAGEAU ROMAIN BROUZ211 TENET ANTHONY BEAUR212 ROLAND NICOLAS TALMO213 MICHAUD MAXIME CHAIL214 DEBOUT ARNAUD MOUCH215 GUILBAUD SAMUEL BREM216 PAGEZIE ALEXANDRE STGIL217 TEXIER ALEXANDRE BEAUV218 BEGUIN ANTHONY GARNA219 CHARRIER MAXIME NIEUL220 BULTEAU THIERRY SETIE221 FORTINEAU JEROME MTEGU222 BLON MELANIE BERNA223 DROUET YANN VERRI224 DUGAST NICOLAS ROCHV225 FRIOUX GUILLAUME BREM226 MAYONADE MICKAEL MAILZ227 FRANGEUL ANTHONY HERBG228 RELET FABRICE STGIL229 MATIGNON JEROME CHANT230 NEUSIUS FABIEN MOUTI231 PIROT STEPHANE NIEUL
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232 MOUSSART NICOLAS APREM233 ERITE JOEL HERBG234 CHAPEAU FLAVIEN MOTHE235 GUIMIER MANUELLA SHERM236 GAUCHARD ROMARIC LRY237 COLLARD ROMAIN STGIL238 PAUTOT JULIEN MTEGU239 DESPRETZ OLIVIER LRY240 POMMEREAU LAURENT TRANC241 PRAMPART PATRICK SFLOR242 LUCAS JEROME STGIL243 L HOTE VINCENT MOTHE244 PAUCOT JULIEN TALMO245 NAVEAU CHRISTOPHE POIRE246 GODARD LAURENT POUZA247 BOURNE PIERRE BEAUV248 MALFILATRE STEVE HERME249 COUTEAU CHRISTOPHE LUCON250 PALIE ARNAUD BERNA251 FLORIO YANNE BOUIN252 COLLIN YANN MOUTI
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095
LISTE DEPARTEMENTALE DES OFFICIERS NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DU CCDSPV,SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
N° Nom et prénom de l'agent Affectation géographique1 MAHIAS YANN SDSA2 GABORIT FREDDY DIR3 PALVADEAU PIERRICK BOUIN4 DENIS JEAN-JOSEPH BOUIN5 DURET FERNAND GTLRY6 DEBORDE BRUNO CAILL7 ROGER JEAN-NOEL CHAIL8 BOIDE MIGUEL CHANT9 IDIER FRANCK GTFLC10 ALAIN YVON GTLRY11 VINCENT STEPHANE GTLSO12 BRIDONNEAU LAURENT MOUCH13 BOTTON JEAN-MICHEL GTLRY14 CLOPEAU JACQUES SMICH15 ARRIVE JACQUES SFULG-16 GOBIN FABRICE FLC17 TISSEAU BENOIT MOUIL18 BECAUD MICKAEL GTLSO19 MAUPETIT NICOLAS GTFLC20 PROU PATRICE HERBG21 ROUSSEAU FABRICE CHATA22 SIONNEAU JACQUES RENE CHAVA23 BONNIN JACQUES BARBA24 BRIN KEVIN TIFFA25 MASSE CHRISTIAN SPIER26 CHEVALIER MARC SJEAN27 CHRISTIAENS LOUIS GTLRY28 AUGEREAU FREDERIC MOUIL29 AUDUREAU STEPHANE MOUIL30 CHAILLOU VINCENT SHERM31 BOSSARD LIONEL SFLOR32 CREPEAU ERIC SFLOR33 BERTIN CHRISTOPHE SDENI34 RAUTURIER EMMANUEL APREM35 GATTEAU LUC GTFLC36 GUIBERT FABRICE ESSAR37 MOREL CYRILLE STGIL38 BARITEAU REGIS NIEUL39 SAUVAGET HERVE ROCHV40 BERTIN DANY SDENI41 FOUCHER MICKAEL BEAUV42 SECHER MARC BERNA43 CHIRON DIDIER LANDE
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44 MICHAUD LUDOVIC NOIRM45 PORTIER NATHALIE FLCPO46 GAUVRIT ALAIN MOTHE47 SOULISSE ERIC VIX48 FONTENEAU NICOLAS BRUFF49 GOURAUD FABRICE SCECI50 MACAUD PASCAL VIX51 GARREAU ABEL MAILZ52 GROLLEAU CYRILLE HERME53 GUILLET OLIVIER AIZEN54 DUBS YAN NALLI55 DENIOT STEPHANE COEX56 THOMAS NICOLAS AVRIL57 JANVIER THIERRY JARD58 ARNAUD STEPHANE SPIER59 CHEVALLIER JEAN FRANCOIS ANGLE60 COLAISSEAU SAMUEL GTLRY61 BOUSSEAU DOMINIQUE SLAUR62 GERON VANESSA LANDE63 BORDRON SEBASTIEN CHAVA64 LIMOUSIN XAVIER MOTHE65 BALLANGER NICOLAS SHERM66 BRUNET JOHAN GARNA67 MICHON ANTHONY TRANC68 JOLY GERMAIN ESSAR69 ENFRIN CHRISTOPHE GARNA70 POUPARD MARJAN SMART71 DE PAULE SERGE AIZEN72 GUILLOTON FRANCK HERME73 CHAUVEAU FRANCK HERBG74 LOUINEAU STEPHANE DAMVI75 GARNIER LAURENT SFULG76 BOURASSEAU DAVID CHAPA77 GIMENEZ RODOLPHE GTLSO78 SIMONET PHILIPPE VOUVA79 TERRIEN FABRICE VERRI80 DROUET EMMANUEL MORTA81 MARTINEAU BORIS AIGUI82 GIRARD-MALLET SARAH ROCHV83 ROBIN BENOIT TIFFA84 MALICOT STEPHANE SCECI85 GRELIER SEBASTIEN SMICH86 QUEREAU DIMITRI BREM87 FORT DAMIEN DIR88 ARNOU CHRISTOPHE CHAIL89 NORIGEON SAMUEL POIRE90 ANGIBAUD CEDRIC CAILL91 LOPPINET JIMMY CHAVA92 ROUGEON MICKAEL FOUSS93 RAGOT FRANCOIS VERRI94 PODEVIN YANN CHALL95 GABORIEAU SEBASTIEN NOIRM96 CHASSEIGNE SEBASTIEN SETIE97 THEVENIN LAURENT MTEGU98 NAULEAU CHRISTOPHE TALMO99 BOURASSEAU GUILLAUME CHATA
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100 [BOUTET FLORENT FOUSS101 IMERCIER MATTHIEU LONGV102 GAUTHIER ALEXANDRE MTEGU103 RASMUS KEVIN VIx104 NAULLEAU FABIAN CHAPA105 ESNARD JONATHAN GTL106 CANTIN JEREMY BOURN107 CUISSET LUDIVINE LRY108 AMPHOUX CHRISTOPHE AIGUI109 LEBLOND CHRISTOPHE BROUZ110 .|BOUTEAU NICOLAS SPREP111 VALLET ROMAIN LUCON112 MARTIN LUDOVIC TRANC113 CHENAFI CHRISTOPHE SPREP114 DOGON AMELIE SPREP115 VRIGNAUD MATHIEU SPREP116 PESTEL ERIC . BERNA117 AUNEAU JEAN PHILIPPE GGR118 BARATON DAMIEN GR119 DELBANI JEAN-LUC YEU120 FOUNINI ABDELWAHED SDS121 GAUTIER FRANCOIS LRY122 TREDANIEL CLAUDE SDS123 BRILLANT PHILIPPE MAILZ124 DAVID DOMINIQUE SDS125 RAMBAUD OLIVIER CHALL126 GRAVIER EMMANUEL SDS127 GARREAU VIOLAINE MAILZ128 BALLAY AGNES POUZA129 CROCHET JEAN-FRANCOIS GARNA130 BOIDIN LAURENT SDS131 LOBET-BERG IRENE TALMO132 CHIALE ERIC SDS133 COUILLARD CYRIL SDS134 TURBE FLORENCE YEU135 ROCHAIS HELENE POUZA136 ROY FABIEN CHAMP137 ECALE MARY CHATA138 BATY CHRISTELLE CHATA139 LEMAGNE CAPUCINE SDS140 VALLADE THOMAS SDS141 BLANCHARD DELPHINE CHANT142 RAPIN GWENDOLINE MTEGU143 DAVID CLARISSE LONGV144 GODARD MARIE SFULG145 TARDY GERALDINE ROCHV146 OUDIN CHRISTELLE TRANC147 BOUSSEAU CLAIRE SFULG148 LAMBERT DOMINIQUE SDS149 DOREAU THIERRY SDS150 MARTIN JULIEN APREM-151 ORVEAU FREDDY BEAUR152 GABORIAU NADINE SDS153 BARBEAU SABRINA SDS154 VINET ALEXANDRA FLC155 GIRARD SYLVIE CHAVA
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156 GOYEC MARTINE DAMVI157 COUSIN EMMANUEL STGIL158 LOBET HERVE TALMO159 ABELARD MARION NIEUL160 TORREGROSA BORIS LANDE161 ROLAND DORINE TALMO162 SAVES FRANCOIS FLC163 MAURIAT CLAIRE SDS164 MEHAT LAURENT CHALL165 MARTIN COLINE VIX166 TREBOUET EVE SDS167 GOBIN ALAIN STGIL168 POTTIER OLIVIER JARD169 POTIER STEPHANIE BEAUV170 PALLARDY CARINE SDS171 AUGUIN CLARA SJEAN172 FROMENTIN FRANCOIS BARBA173 DAHAI ERWAN MOTHE174 JADAULT ANDREA SCECI175 BELAUD ROMAIN SJEAN176 SOUCHET MAUD MOUTI177 LECOURTILLER PIERRE SDS178 SIMORRE MARIE-AGNES BRUFF179 CHENARD OLIVIER LRY180 GUINAUDEAU SYLVIE POIRE181 BLAIS MEDDY CHANT182 LOTTEAU CHARLINE COEX183 BELLIER FRANKLIN STGIL184 BLAIS ELODIE AIZEN185 SANDRAT CYRIL BREM186 DRAPEAU BLANDINE ESSAR187 BERLIOZ VALERIE LSO188 COUTAUD AXEL CHAVA189 MORIN MAGALI BENET190 GRATON ANGELIQUE BEAUR191 GERBAUD PAJOT FREDERIQUE MOUIL192 LE GAL SYLVAIN POIRE193 RENOUX BLANDINE BOUIN194 MANDIN RONAN NOIRM195 PEAUDEAU PIERRE-YVES LSO196 PASQUEREAU JENNIFER SFLOR197 GUILLOTEAU KEVIN MOUCH198 RAPIN MELINA LH199 CONTET VALENTIN SDS200 PAQUIER CHARLOTTE SHERM201 GUILLOTON ALINE CHAIL202 ARNAUD SOPHIE SPIER203 HEURION MARC LSO204 GRELIER EMELINE BREM205 ALLARD BERENGERE CHAIL206 MICHON PAUL SDS207 HILLAIRET MANON MAILZ208 THIECHART ALEXANDRA MOUTI209 BRIANCEAU LAURIANNE AIZEN210 MASSE KYLIAN SDS211 LAMAIZIERE YVES SDS
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212 CAPOBIANCO UMBERTO STGIL213 TURQUETIL ADELINE AIZEN214 JAWORSKI BLANCHE VIOLAINE SDS215 GUILMAND-MERIEAU FLORENCE SDS216 RODRIGUEZ NICOLAS TRANC217 COOPMANN CHARLOTTE HERME218 DEVILLER LAUREEN VERRI219 DESPLANTES AGNALYS SDS220 LE TAILLANDIER DE GABORY MAILYS CHANT221 MARTINEAU LISON LH222 RIOULT DE NEUVILLE BENEDICTE CAILL223 JACQUIER JEREMY MOTHE224 VERDEAU JUSTINE SDS225 THOMAS LUCAS SDS226 BOUTIN CLEMENT GARNA227 LIMOUZIN EVA SDENI228 REMAUD MAXIME SETIE229 PORCHER CECILE SDS230 CLISSON MARIE FLC231 MALTETE CLARA SDS232 MASSON CELINE SDS233 FERCOT ADELAIDE SDS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-28-00004 - Arrêté n° 2024-DCL-BCL-1095 portant
établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-21-00003
Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément
de M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de
garde-pêche pour la surveillance des territoires
de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalité Direction de la citoyennetéFraternité p .zet de la légalité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-1077portant agrément de M. DE OLIVEIRA Johnny,en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André,M. HERMOUET Luc, M. GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BER-1074 en date du 20 novembre 2024 portant reconnaissancedes aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. DE OLIVEIRA Johnny ;Vu les commissions délivrées à M. DE OLIVEIRA Johnny, par M. BUCHOU André, président de laFédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, par M. HERMOUET Luc,président de 'AAPPMA « le Gardon de La Boulogne», par M. GOBIN Eric, président d' l'AAPPMA « laTanche de'la Boulogne », et par M. RAYNARD Gilles, président de l'AAPPMA « la Friture » ;ArrêteArticle 1: M. DE OLIVEIRA Johnny, né le 21 avril 1986 aux LILAS (93), domicilié au 5 Place de l'Église85260 L'Hébergement, est agréé en qualité de garde-pêche partlculler pour constater tous les délits etcontraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement quiportent préjudice à :- M. BUCHOU André, président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique, sur les territoires situés sur les communes de Les-Lucs-Sur-Boulogne, Rocheservière, Saint-Philibert-De-Bouvaine.- M. HERMOUET Luc, président de 'AAPPMA « Le Gardon de la Boulogne » sur les territoires situés sur" les communes de Les-Lucs-Sur-Boulogne, Saint-Denis-La-Chevasse, Saligny.- M. GOBIN Eric, président de l'AAPPMA « La Tanche de la Boulogne » sur les territoires situés sur lescommunes de Les-Lucs-Sur-Boulogne, Mormaison, Rocheservière, Saint-Philibert-De-Bouaine. -- M. RAYNARD Gilles, président de l''AAPPMA « la Friture » sur les territoires situés sur les communes deLes-Lucs-Sur-Boulogne, Mormaison, Saint-Denis-La-Chevasse.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 : les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaître lesterritoires concernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : l'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté..Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. DE OLIVEIRA Johnny doit prêter serment devantle juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve les territoires à surveiller.Article 5 : dans I'exercice de ses fonctions, M. DE OLIVEIRA Johnny doit faire figurer de manière visiblesur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doitêtre porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés àtoute personne qui en fait la demande.Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 7 : le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique et solidaire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.Article 8 : la Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié aux commettants ainsi qu'à M. DE OLIVEIRA Johnny. Cet arrété sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 novembre 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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/'1785FEDERATION DEPARTEMENTALEPÊCHE,ATTESTATION DE SUIVI DU MODULE 1DE LA FORMATION DE GARDE PECHE PARTICULIER
Nous soussigné,Nom et prénom : DUPONT BorisQualités : Agent de développementOrganisme : Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu AquatiqueAttestons, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 que :Monsieur DE OLIVEIRA Johnny, Fernando, José, Albert, né le 21 avril 1986 à Les Lilas (93)a participé à la session de formation organisée par la Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique le 20 septembre 2024Que le Module 1 relatif aux :- Notions juridiques de base :Les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires; La police judiciaire et ses agents ;La procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux); L'infraction pénale (lanotion d'infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d'infractions et les peines); Ledéroulement de l'instruction des procédures judiciaires.- Droits et devoirs du garde particulier :Place du garde particulier au sein de la police judiciaire; Les devoirs, prérogatives et limites de compétencedu garde particulier ; Le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit depropriété.- Déontologie et techniques d'intervention : Comportement du garde dans l'exercice de ses fonctions;Communication et présentation.À été dispensé conformément aux exigences prévues par le Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif à laformation des gardes particuliers.Le formateur Le Président de la FédérationDUPONT Boris BUCHOU André< 7
. > 64CLiCUS
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Plessis Bergeret - 85280 LA FERRIERETel : 02 51 37 19 05 TM \Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-VËŒËË@È v
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
38
71,785FEDERATION DEPARTEMENTALEPÊCHE
ATTESTATION DE SUIVI DU MODULE 3DE LA FORMATION DE GARDE PECHE PARTICULIER
Nous soussigné,
Nom et prénom : DUPONT BorisQualités : Agent de développementOrganisme : Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Attestons, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 que :Monsieur DE OLIVEIRA Johnny, Fernando, José, Albert, né le 21 avril 1986 à Les Lilas (93)a participé à la session de formation organisée par la Fédération de la Vendée pour la Péche et la Protectiondu Milieu Aquatique le 27 septembre 2024.Que le Module 3, relatif aux :- Notions d'écologie appliquées à la protection et à la gestion des milieux naturels aquatiques et à sesressources piscicoles,- Laréglementation de la pêche en eau douce aux connaissances halieutiques nécessaires à l'exercicedes fonctions de garde-pêche particulier,- Les conditions de régulation des espèces classées nuisibles.A été dispensé conformément aux exigences prévues par le Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif à laformation des gardes particuliers.
Le formateur Le Président de la FédérationDUPONT Boris BUCHOU André
/ ÎÆ/
4 |3 hés
an 21 NOV. 2024
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique \Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature » Eric BIOÏ2, Le Plessis Bergeret - 85280 LA FERRIERE 'Tel: 02 51 37 19 05Courriel:contact@federation-peche-vendee. fr — Site : http://Www.federation-peche-vendee.fr/
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
39
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
40
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-1077 portant agrément de
M. DE OLIVEIRA Johnny, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. HERMOUET Luc, M.
GOBIN Eric, et M. RAYNARD Gilles.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-21-00004
Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément
de M. VERMET Bertrand, en qualité de
garde-pêche pour la surveillance des territoires
de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent,
M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M.
LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD Joseph.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
43
PREFET ;DE LA VENDÉELiberté —ÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078portant agrément de M. VERMET Bertrand,en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU AndréM. MARTY Michel, M. BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent,M. GUYON Dominique,M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD JosephLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BER-1073 en date du 20 novembre 2024 portant reconnaissancedes aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. VERMET Bertrand ;Vu les commissions délivrées à M. VERMET Bertrand, par M. MARTY Michel, président de l'AAPPMA« Les Martins Pêcheurs », par M. BAUDRY Aurélien, président de l'AAPPMA « Le Gardon Mortagnais »,par M. GAUDICHEAU Vincent, président de l''AAPPMA « La Gaule Saint Laurentaise », par M. GUYONDominique, président de l'AAPPMA « La Carpe Saint Aubinoise », par M. MURZEAU Claude, présidentde 'AAPPMA « Les Pêcheurs Réunis », par M. LEBRASSEUR Jannick, président de l''AAPPMA « Le GoujonTeiphalien », par M. BAUD Joseph, président de l'AAPPMA « l'Union des Deux Rives » et par M. BUCHOUAndré, président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;ArrêteArticle 1: M. VERMET Bertrand, né le 2 mai 1968 à PAS-EN-ARTOIS (62), domicilié au 45 rue SaintJacques-Résidence Henri Dunant 85600 Montaigu-Vendée, est agréé en qualité de garde-pêchepartlculler pour constater tous les délits et contraventions commises en matière de pêche en eaudouce prévues au code de l'environnement qui portent préjudice à :- M. BUCHOU André, président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique, sur les territoires situés sur les communes de La-Pommeraie-Sur-Sèvre, Les-Epesses, Treize-Vents, Saint-Mâlo-Du-Bois, Saint-Laurent-Sur-Sévre, Mortagne-Sur-Sèvre, La-Verrie, Saint-Aubin-Des-Ormeaux, Tiffauges, La-Bruffière, Cugand.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv. frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
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EsPRÉFET ;DE LA VENDEEijeite'EgalitéFraternité
- M. MARTY Michel, président de l'AAPPMA « Les Martins Pêcheurs » sur les territoires situés sur lescommunes de La-Pommeraie-Sur-Sévre, Les-Châteliers-Chateaumur, Saint-Mesmin, La-Floceliére,Montravers.- M. BAUDRY Aurélien, président de l'AAPPMA « Le Gardon Mortagnais » sur les territoires situés sur lescommunes de Mortagne-Sur-Sévre, Saint-Hilaire-De-Mortagne, La-Verrie.- M. GAUDICHEAU Vincent, président de 'AAPPMA « La Gaule Saint Laurentaise » sur les territoiressitués sur les communes de Mortagne-Sur-Sèvre, La-Verrie, Treize-Vents, Saint-Laurent-Sur-Sèvre, Saint-Mâlo-Du-Bois.- M. GUYON Dominique, président de l'AAPPMA « La Carpe Saint Aubinoise » sur les territoires situéssur les communes de Saint-Aubin-Des-Ormeaux, La-Verrie.- M. MURZEAU Claude, président de l'AAPPMA « Les Pêcheurs Réunis » sur les territoires situés sur lescommunes de Les-Châteliers-Chateaumur, Les-Epesses et Saint-Mälo-Du-Bois.- M. LEBRASSEUR Jannick, président de l'AAPPMA « Le Goujon Teiphalien » sur les territoires situés surles communes de Tiffauges, La-Bruffière, Les-Landes-Genusson.- M. BAUD Joseph, président de l'AAPPMA « l'Union des Deux Rives » sur les territoires situés sur lescommunes de Cugand.
Article 2 : les commissions susvisées, les attestations sur I'honneur et les plans faisant apparaître lesterritoires concernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : I'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. VERMET Bertrand doit prêter serment devant lejuge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve les territoires à surveiller.Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, M. VERMET Bertrand doit faire figurer de manière visible surses vêtements la mention de « garde-péche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. |l doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr .
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
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ExPRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalité -Fraternité
Article 7 : le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique et solidaire,-ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux. |Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié aux commettants ainsi qu'à M. VERMET Bertrand. Cet arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 novembre 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
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IDFRAVERMET<<<<<<<<<<<<<<<<<<<0620482103621513932BERTRAND<<ROGE6805023M1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
47
//.''/85FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEPÊCHEATTESTATION DE SUIVI DU MODULE 1DE LA FORMATION DE GARDE PECHE PARTICULIER
Nous soussigné,Nom et prénom : DUPONT BorisQualités : Agent de développementOrganisme : Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu A quatique
Attestons, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 que :Monsieur VERMET Bertrand, Roger, Valentin, 2 mai 1968 à Pas en Artois (62)a participé à la session de formation organisée par la Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique le 20 septembre 2024Que le Module 1 relatif aux :- Notions juridiques de base :Les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires; La police judiciaire et ses agents ;La procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux); L'infraction pénale (lanotion d'infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d'infractions et les peines); Ledéroulement de l'instruction des procédures judiciaires.- Droits et devoirs du garde particulier :Place du garde particulier au sein de la police judiciaire; Les devoirs, prérogatives et limites de compétencedu garde particulier ; Le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit depropriété.- Déontologie et techniques d'intervention : Comportement du garde dans l'exercice de ses fonctions;Communication et présentation.A été dispensé conformément aux exigences prévues par le Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif à laformation des gardes particuliers.
Le formateur Le Président de la FédérationDUPONT Boris BUCHOU André/
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Plessis Bergeret - 85280 LA FERRIERETel : 02 51 37 1905Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee. fr/
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
48
(71,785FEDERATION DEPARTEMENTALEPECHE
ATTESTATION DE SUIVI DU MODULE 3DE LA FORMATION DE GARDE PECHE PARTICULIER
Nous soussigné,
Nom et prénom : DUPONT BorisQualités : Agent de développementOrganisme : Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Attestons, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 que :Monsieur VERMET Bertrand, Roger, Valentin, 2 mai 1968 à Pas en Artois (62)a participé à la session de formation organisée par la Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique le 27 septembre 2024.Que le Module 3, relatif aux :- Notions d'écologie appliquées à la protection et à la gestion des milieux naturels aquatiques et à sesressources piscicoles,- Laréglementation de la pêche en eau douce aux connaissances halieutiques nécessaires à l'exercicedes fonctions de garde-pêche particulier,- Les conditions de régulation des espèces classées nuisibles.A été dispensé conformément aux exigences prévues par le Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif à laformation des gardes particuliers.
Le formateur Le Président de la FédérationDUPONT Boris BUCHOU André
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Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature » .2, Le Plessis Bergeret - 85280 LA FERRIERE EncTel: 02 51 37 1905Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr -- Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-21-00004 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1078 portant agrément de
M. VERMET Bertrand, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. BUCHOU André, M. MARTY Michel,
M.BAUDRY Aurélien, M. GAUDICHEAU Vincent, M. GUYON Dominique, M. MURZEAU Claude, M. LEBRASSEUR Jannick, et de M. BRAUD
Joseph.
49
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-28-00002
Arrêté n° 2024-DCPATE-649 portant
modification de la composition de la
commission de suivi de site du centre de
stockage de déchets dangereux situé au lieu-dit
"Le Bois des Blettes" à Saint Cyr des Gats
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-28-00002 - Arrêté n°
2024-DCPATE-649 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets
dangereux situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" à Saint Cyr des Gats
50
PREFET ; Direction de la coordination,DEIES VERDEE l du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementArrêté n°2024-DCPATE- 64 4portant modification de la composition de la commission de suivi de sitedu centre de stockage de déchets dangereux situé au lieu-dit « Le Bois des Blettes »à SAINT-CYR-DES-GATSLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le titre 1" du livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protectionde l'environnement ;Vu le titre !l du livre | du code de l'environnement, relatif à l'information et la participation descitoyens ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/1-55 du 28 février 2017 autorisant la société SOLITOP à poursuivrel'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets dangereux, « Le Bois des Blettes », surla commune de Saint-Cyr-des-Gâts ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCPATE-187 du 30 mai 2024 autorisant la société SOLITOP à exploiterune nouvelle installation de stockage de déchets dangereux sur la commune de Saint-Cyr-des-Gats ;Vu l'arrété préfectoral n°20-DRCTAJ/1-808 du 23 novembre 2020 modifié, portant renouvellement de lacommission de suivi de site du centre de stockage de déchets dangereux situés « Le Bois des Blettes » àSAINT-CYR-DES-GATS ;Vu la proposition de l'exploitant ;
ArrêteL'arrété n°20-DRCTAJ/1-808 du 23 novembre 2020 est modifié comme suit :Article 1 ; La commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit « Le Bois desBlettes » sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-DES-GÂTS, présidée par le sous-préfet deFontenay-le-Comte ou son représentant, est composée comme suit pour une durée de cinq ans :| - Collège des administrations de l'Etat :- le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou son représentant,- le chef de l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la Roche-sur-Yon, ou son représentant,- le délégué territorial de l'agence régionale'de santé, ou son représentant ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-28-00002 - Arrêté n°
2024-DCPATE-649 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets
dangereux situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" à Saint Cyr des Gats
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Il - Collège des élus des collectivités territoriales et E.P.C.l.:- le président du conseil départemental ou son représentant,- le maire de Saint-Cyr-des-Gâts ou son représentant,- le président de la communauté de communes du pays de Fontenay-Vendée ou son représentant ;Il - Collège des associations ayant pour objet la protection de l'environnement et des riverains des sitesconcernés :a) Associations de protection de l'environnement :Association de défense contre les nuisances du CET du Bois des Blettes :- Mme Dominique PARADIS, titulaire- M. Jean-Louis DESMIER, suppléant ;Association Nature et Vie de Vendée :- M. Eric PORCHER, titulaire- M. Olivier AUGER, suppléant ;b) Riverains des sites concernés, sur la commune de Saint-Cyr-des-Gats, Thouarsais-Bouildroux et Saint-Laurent-de-la-Salle :- M. Christophe AUGER, 33 rue de Beauséjour 85410 Saint Cyr des Gâts, titulaire,- M. Gilbert PREZEAU, le Cep 85410 Thouarsais-Bouildroux, titulaire,- M. Gaël GABORIAU, l'Aveneau 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle, suppléant ;IV - Collège des représentants de l'exploitant pour le centre de stockage de déchets (SOLITOP) :Titulaires SuppléantsM. Gilles DUCHAUFFOUR, responsabled'exploitationM. Franck CHOPLIN, directeur général M; Benoit PONSONNAILLE, directeur adjoint dupôle GDMA
Mme Emilie BASSARD, directrice du site
Mme Céline BOUDONNAT, ingénieure projets Mme Elisa TOUSSAINT, ingénieure projetsArticle 2: Le bureau de la commission de suivi de site est composé de son président et d'unreprésentant par collége désigné par les membres de chacun des colléges lors de la première réunionqui suivra la notification du présent arrêté.Article 3: Chacun des collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision. Pour cela, lacommission arrête la répartition des voix entre les membres de chaque collège lors de sa premièreréunion.- La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres dubureau.- L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.- Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant ladate à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions prévues au chapitre IV du titre Il du livre ler du code de l'environnement.- La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, unbilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.- Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Articlé 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas auvote. Le maire de Thouarsais-Bouildroux, le directeur départemental des territoires et de la mer et leprésident de la chambre d'agriculture notamment peuvent être invités à ce titre.
2/3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-28-00002 - Arrêté n°
2024-DCPATE-649 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets
dangereux situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" à Saint Cyr des Gats
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes), dans le délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 NGV. 2824 Le préfet, Ala secrétaire lq réfecture/ dela Vend— 'é .Nadia SEGHIER
3/3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-28-00002 - Arrêté n°
2024-DCPATE-649 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets
dangereux situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" à Saint Cyr des Gats
53
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-20-00009
Arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-601 portant
habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à
la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SARL C2J CONSEIL.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00009 - Arrêté
préfectoral n° 2024-DCPATE-601 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SARL C2J CONSEIL.
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PREFET ; Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-601portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 19 septembre 2024 par Mme Christine JEANJEAN,représentant la Sarl C2] Conseil ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 13 novembre 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sarl C2} Conseil dont le siège social est situé 4 avenue de la Créativité — 59650 VILLENEUVE d'ASCQ,est habilitée à réaliser l'analyse d''impact prévue par larticle L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-II1 du code de commerce). 'Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-11-19-39Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article S :Conformément aux dispositions de I'article R.752-6-3-11 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00009 - Arrêté
préfectoral n° 2024-DCPATE-601 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SARL C2J CONSEIL.
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Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 NOV. 2024 Pourle préfet, .la secrétaire générale de la Préfecturde la VendéeNadia SEGHIER
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00009 - Arrêté
préfectoral n° 2024-DCPATE-601 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SARL C2J CONSEIL.
56
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-20-00011
Arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-602 portant
habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à
la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS DU RIVAU
CONSULTING.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00011 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-602 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS DU RIVAU CONSULTING.
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PREFET ; | Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalisé et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-602portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commerciale- Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 16 octobre 2024 par Mme Amélie Du RIVAU, représentant laSas Du RIVAU Consulting ; |VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 13 novembre 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sas Du RIVAU Consulting dont le siège social est situé 34, rue Vignon — 75009 PARIS, est habilitée àréaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour les dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée (saufexception visée à l'article R.752-6-3-111 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-11-19-40Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr /2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00011 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-602 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS DU RIVAU CONSULTING.
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Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le * 29 NOV 2024
Nadia SEGHIER
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00011 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-602 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS DU RIVAU CONSULTING.
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-20-00010
Arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-603 portant
habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à
la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS POLYGONE
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00010 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-603 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS POLYGONE
60
PREFET ; Direction de la coordination?ÙEÆ'-A VENDEE du pilotage, de I'appui territorialÉl et de l'environnement
Arrêté n° 2024-DCPATE-603portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérité,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-111 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d''aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 25 septembre 2024 par M. Aymeric BOURDEAUT,représentant la Sas POLYGONE ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour-la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 13 novembre 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sas POLYGONE dont le siège social est situé 16, allée de la Mer d'Iroise — 44612 SAINT-NAZAIRECedex, est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce,pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département dela Vendée (sauf exception visée à l'article R.752-6-3-II1 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-11-19-41Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00010 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-603 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS POLYGONE
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Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. (_Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 ] È'@V ZËÏZ'
LNadia SEGHIER
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-20-00010 - Arrêté
préfectoral n°2024-DCPATE-603 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale, accordée à la SAS POLYGONE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
337911267
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 337911267 63
Ex Direction départementalePRÉFET . A . .DE LA VENDEE de I'emploi, du travailÉgaité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 337911267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et-D.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/10/24 par M. Laporte Pierre en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PIERRE LAPORTE CONSEIL dont l'établissement principal est situé 7 rue du Guérinet 85470Brem sur Mer et enregistré sous le N° SAP337911267 pour les activités suivantes :_ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e - Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 337911267 64
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site intérnet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 5 NOV. 2024Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNETc — A EN 3 _k >
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 337911267 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
842075210
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 842075210 66
Ex Direction départementalePRÉFET ; , . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailGt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 842075210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/10/24 par M. BADA ABOU Lasbath en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Bulles d'Or Propreté dont l'établissement principal est situé 38 Rue Roberval 85180 LESSABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP842075210 pour les activités suivantes :< Entretier de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)-e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve. d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil dé suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 842075210 67
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal_administra'tif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet _ http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 2 % Wy, 274
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Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,îLaila IZDDI f{lE-MONNET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 842075210 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
912151032
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 912151032 69
En Direction départementalePRÉFET ; . . °DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 912151032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;1*Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/11/24 par M. LOPEZ LUQUE Francisco Pablo en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES COURS LOPEZ dont l'établissement principal est situé 230 RUE DELA LIBERTE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP912151032 pour les activitéssuivantes :» ... Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d' activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait : 'de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclarafion.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 912151032 70
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 5 NOV. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 912151032 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
931966873
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 931966873 72
Ex Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailit ' et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 931966873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Veridéée à La Roche-sur-Yon, le 5/09/24 par Mme. NAULEAU Lise en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ACCOMPAGNEMENT SENIOR SARL Petits-Fils dont l'établissement principal est situé 3Rue Victor Hugo 85400 Luçon et enregistré sous le N° SAP931966873 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)- _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)e — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 931966873 73
Le présent récépissé sera publié au.recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 NOV. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
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Laila IZDDIN E-MON")\I ET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 931966873 74
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-25-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
947671947
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 947671947 75
EN Direction départementalePREFET ; | ° )DE LA VENDEE de I'emploi, du travailÉgalité ... S et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 947671947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/11/24 par Mme. Blanchard Emeline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Une fée vient chez nous dont I établissement principal est situé 18 rue Saint Gabriel 85250Vendrennes et enregistré sous le N° SAP947671947 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue I'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 947671947 76
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 5 NOV. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
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Laila IZDDINë ONNET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-25-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 929487411
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modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 929487411 78
Ex . . .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailps et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 929487411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
çongtqte )Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/11/24 par M. Noury Emmanuel en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme EVEXIA E. NOURY dont l'établissement principal est situé 8 rue des meuniers 85300CHALLANS et enregistré sous le N° SAP929487411 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L:241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. - 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut égal'emént faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 5 NOV. 2024Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-25-00007 - Récépissé de déclaration
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