HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-07-009
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-06-25-00005 - Arrêté portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy -
EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 (5 pages) Page 4
2B-2026-06-18-00008 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de M.
ALBERTINI François, N° SIRET : 39256799600013 (3 pages) Page 10
2B-2026-06-18-00009 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de
Madame MATTEI Angèle, N° SIRET : 39530251600020 (3 pages) Page 14
2B-2026-06-18-00010 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de
Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET : 81133795500017 (3 pages) Page 18
2B-2026-06-18-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de Mme TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET :
427 614 425 00010 (3 pages) Page 22
2B-2026-06-18-00013 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de Mr MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET :
83947221400015 (3 pages) Page 26
2B-2026-06-18-00012 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation du GAEC SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990
549 00010 (3 pages) Page 30
2B-2026-06-18-00011 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation d'EARL MONTE CASTELLU, N° SIRET :
82951853900012 (3 pages) Page 34
2B-2026-06-29-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame
CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015 (3 pages) Page 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2026-07-08-00011 - RAA Récépissé de déclaration Clement
Pierre (2 pages) Page 42
2
2B-2026-07-08-00009 - RAA récépissé de déclaration Ferraguti
Christelle (2 pages) Page 45
2B-2026-07-08-00010 - RAA récépissé de déclaration HAMMOUDA
Fedoua (2 pages) Page 48
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-25-00005
Arrêté portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine de l'exploitation de Mr
GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
4
PREFETEDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-25-
en date du 25 juin 2026
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine
de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégation de signatures
(actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-05-29-00002 en date du 29 mai 2026 portant mise sous surveillance
d'une exploitation susceptible d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr GIANCOLI
Barthélémy - EDE N°20 210 103
Considérant le résultat non négatif du test de dépistage de la tuberculose par interféron gamma sur la
prise de sang effectuée le 28 mai 2026, par la Clinique vétérinaire OMNIAVET, du caprin identifié 50024,
appartenant à Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103 ;
Considérant la constatation de lésions évocatrices de tuberculose sur la carcasse du caprin identifié
50024, appartenant à Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103 et abattu à l'abattoir de Ponte-Leccia
le 03 juin 2026 ;
Considérant le résultat positif concernant la PCR du LDA30 (rapport d'essais N°260605 004017 01),
l'Histologie de LABOCEA (N° 26060806742601) et la confirmation de PCR effectuée par le Laboratoire
National de Référence (LNR), référencés N°D-26-03939, en date du 25 /06/2026, pour les prélèvements
provenant du caprin identifié 50024, appartenant à Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : Déclaration d'infection
L'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
sise à : 20230 PERO CASEVECCHIE,
est déclarée infectée de tuberculose bovine.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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L'exploitation est placée sous la surveillance sanitaire de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et de la Clinique vétérinaire
OMNIAVET.
Article 2 : Gestion du lait produit du troupeau
Interdiction de livrer à la consommation en l'état, le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait
cru fabriqués avec ce lait.
Avant distribution au consommateur, le lait du troupeau et tous les produits fabriqués avec celui-ci
doivent subir un traitement thermique tel qu'il présente une réaction négative au test de la
phosphatase.
Article 3 : Dépistage de la tuberculose
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation sus-citée :
1. Recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'exploitation. Ceux-ci doivent être mis en
pâture sur un lieu de détention parfaitement clôturé, empêchant tout contact avec des animaux d'autres
exploitations ;
2. Interdiction de vendre des animaux de l'exploitation à un autre élevage ;
3. Interdiction d'introduire dans l'exploitation des animaux provenant d'un autre élevage ;
4. Dépistage par interféron de l'ensemble des caprins de plus de 12 mois de l'exploitation dans un délai
maximal de deux mois suite à la publication du présent arrêté. Les animaux réagissant devront être
abattus à l'abattoir de Ponte-Leccia dans les 15 jours suivants la notification par la DDETSPP .
5. En cas de mortalité anormale, le ou les animaux concernés devront être autopsiés dans les meilleurs
délais, par le vétérinaire sanitaire ou le laboratoire de la Collectivité de Corse, à des fins d'examen
nécropsique et de diagnostic expérimental. Les frais de nécropsie et autres analyses réalisées post-
mortem seront prises en charge par la DDETSPP .
Article 4 : Sortie des animaux de l'exploitation vers un établissement d'abattage ou d'équarrissage
Les caprins devront être transportés vers l'abattoir autorisé sans rupture de charge et sous couvert de
laissez-passer sanitaires.
Lorsque l'animal est éliminé à des fins de diagnostique, il doit être transporté vers l'abattoir de Ponte-
Leccia, conformément aux dispositions de l'article 2.7 du présent arrêté.
Les laissez-passer doivent être demandés à la Direction Départementale d e l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse au minimum 72 h avant la date prévue
d'abattage.
Lorsque l'animal est dirigé vers un établissement d'équarrissage ou d'abattage, l'original du laissez-passer
est remis, dès l'introduction de l'animal et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement
d'équarrissage ou aux services vétérinaires d'inspection de l'abattoir.
Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur. Ce
document doit mentionner le numéro d'identification de l'animal et être conservé par le propriétaire.
Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l'animal à la Direction
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-
Corse.
Article 5 : Protocole d'assainissement par abattage sélectif des animaux suspects :
En application de l'article 24 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le
complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des
élevages de camélidés et de cervidés , il est dérogé à l'obligation d'abattage de la totalité des caprins du
cheptel de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103.
Dans ce cas, selon le protocole d'assainissement par abattage sélectif, le cheptel est soumis à 2 séries de
dépistage de la tuberculose consécutifs dont les résultats sont favorables.
Ces dépistages consistent en la réalisation de tests de dosage de l'interféron gamma sur tous les
animaux de plus de 12 mois. Les dépistages doivent être réalisés au minimum 6 semaines et au
maximum 6 mois après l'élimination du dernier animal réagissant.
Les animaux réagissant devront être éliminés dans les 15 jours suivants la notification par la DDETSPP .
Un dépistage est considéré comme défavorable si un animal réagissant en IFNG est confirmé positif de
tuberculose bovine suite à l'abattage et aux résultats des analyses sur les prélèvements par le
laboratoire.
Ce protocole peut faire l'objet de révisions et de modifications en fonction de l'évolution des résultats
des différentes études et enquêtes, notamment de l' ANSES, et des référents nationaux concernant la
gestion de ce foyer de tuberculose bovine en élevage caprin.
Article 6 : Nettoyage-désinfection - Biosécurité
A l'issue de l'abattage des animaux réagissant, l'ensemble des bâtiments et du matériel à l'usage des
animaux doivent être nettoyés et désinfectés.
Article 7 : Expertise et indemnisation
Une indemnité est accordée, sur demande auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, pour chaque animal abattu sur ordre de
l'administration, conformément à l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 susmentionné.
Les indemnités ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
- mort d'un animal, avant son abattage, quelle qu'en soit la cause ;
- non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d'animaux ;
- animal éliminé hors des délais fixés par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations ;
- animal vendu selon le mode dit « sans garantie » ou vendu à titre jugé abusivement bas par la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ;
- toute circonstance faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la
réglementation de son objet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Article 8 : Non-application des présentes mesures
Conformément à l'article L.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est passible
d'une condamnation à un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions
pénales et administratives (notamment en matière de non attribution des indemnisations d'abattage en
cas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de retrait de qualifications sanitaires) pourraient
être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise sous surveil lance n°2B-2026-05-29-00002 en date du 29
mai 2026 susvisé sont abrogées et remplacées par les prescriptions du présent arrêté.
Article 10 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, soit d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 11 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Cor se, le Sous-préfet de CORTE, la Commanda nte du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , la Mairie de la commune de PERO
CASEVECCHIE et la clinique vétérinaire OMNIAVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mr GIANCOLI Barthélémy.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse et par délégation,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-25-00005 - Arrêté
portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation de Mr GIANCOLI Barthélémy - EDE N°20 210 103,
N° SIRET 81970470100013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00008
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine
de M. ALBERTINI François, N° SIRET :
39256799600013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de M. ALBERTINI François, N° SIRET : 39256799600013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de déclaraon d'infecon
de tuberculose bovine de l'exploitaon porcine de M.ALBERTINI François
N° SIRET : 39256799600013
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de M. ALBERTINI François, N° SIRET : 39256799600013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjoi nte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00004 du 26/08/2022 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose du cheptel porcin de l'exploitaon de M. ALBERTINI François – N°EDE : 20 145 050, N°EGET:
2BAAC ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
22/01/2026 et 03/06/2026 par la clinique vétérinaire OMNIAVET sur les reproducteurs et reproductrices
de l'exploitaon de M. ALBERTINI François – N°EDE: 20 145 050, N°EGET: 2BAAC ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon porcine de M. ALBERTINI François, enregistrée sous le N°EGET:
2BAAC,
sise à : 20215 LORETO DI CASINCA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00004 du 26/08/2022 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose du cheptel porcin de l'exploitaon de M. ALBERTINI François – N°EDE : 20 145 050,
N°EGET: 2BAAC, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de M. ALBERTINI François, N° SIRET : 39256799600013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
12
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de LORETO DI CASINCA et la clinique vétérinaire OMNIAVET, le
vétérinaire sanitaire de l'exploitaon, sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse e t
transmis à M. ALBERTINI François.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de M. ALBERTINI François, N° SIRET : 39256799600013 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00009
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine
de Madame MATTEI Angèle, N° SIRET :
39530251600020
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00009 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Madame MATTEI Angèle, N° SIRET :
39530251600020 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
14
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de déclaraon d'infecon
de tuberculose bovine de l'exploitaon porcine de Madame MATTEI Angèle
N° SIRET : 39530251600020
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00009 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Madame MATTEI Angèle, N° SIRET :
39530251600020 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
15
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2022-02-01-00004 du 01/02/2022 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose du cheptel porcin de l'exploitaon de M me MATTEI Angèle – N°EDE : 20 145 053, N°EGET:
2BAIU ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
22/01/2026 et 03/06/2022 par la clinique vétérinaire OMNIAVET sur les reproducteurs et reproductrices
de l'exploitaon de Mme MATTEI Angèle – N°EDE: 20 145 053, N°EGET: 2BAIU ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon porcine d e Mme MATTEI Angèle, enregistrée sous le N°EGET:
2BAIU,
sise à : 20290 OLMO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2022-02-01-00004 du 01/02/2022 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose du cheptel porcin de l'exploitaon de M me MATTEI Angèle – N°EDE : 20 145 053, N°EGET:
2BAIU, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00009 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Madame MATTEI Angèle, N° SIRET :
39530251600020 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
16
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune d'OLMO et la clinique vétérinaire OMNIAVET, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é
qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à
Madame MATTEI Angèle.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00009 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Madame MATTEI Angèle, N° SIRET :
39530251600020 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00010
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine
de Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET :
81133795500017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET :
81133795500017 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
18
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de déclaraon d'infecon
de tuberculose bovine de l'exploitaon porcine de Monsieur MUGLIONI Joseph
N° SIRET : 81133795500017
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET :
81133795500017 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
19
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjoi nte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-05-07-00013 du 07/05/2024 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine du cheptel porcin de l'exploita on de Mr MUGLIONI Joseph – N°EDE : 20 337 010,
N°EGET: 2BAOA ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
16/02/2026 et 28/05/2026 par la Clinique vétérinair e du GOLO sur les reproducteurs et reproductrices
de l'exploitaon de Mr MUGLIONI Joseph – N°EDE: 20 337 010, N°EGET: 2BAOA ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La déclaraon d'infecon de l'exploitaon porcine de Mr MUGLIONI Joseph, enregistrée sous le N°EGET:
2BAOA,
sise à : 20218 PONTE-LECCIA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-05-07-00013 du 07/05/2024 portant déclaraon d'infecon de
tuberculose bovine du cheptel porcin de l'exploita on de Mr MUGLIONI Joseph – N°EDE : 20 337 010,
N°EGET: 2BAOA, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET :
81133795500017 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
20
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de MOROSAGLIA et la Clinique vétérinaire du GOLO, le
vétérinaire sanitaire de l'exploitaon, sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse e t
transmis à Mr MUGLIONI Joseph.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Monsieur MUGLIONI Joseph, N° SIRET :
81133795500017 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00014
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET : 427 614
425 00010
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00014 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET : 427 614 425 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
22
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitaon porcine
suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon de Mme TERRAMORSI Anne-Marie
N° SIRET : 427 614 425 00010
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00014 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET : 427 614 425 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
23
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-09-00004 du 9 fé vrier 2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie – N°EDE : 20 105 003, N°EGET: 2BAEU ;
Considérant les résultats négafs obtenus le 20/05/2026 par le Laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc iden fié FR 400056, abaFu le 26/01/2026 à l'abaFoir de
Ponte-Leccia (rapport d'essai N°26012800059502), N° EDE : 20 105 003, N°EGET: 2BAEU ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La surveillance de l'exploitaon porcine de Madame TERRAMORSI Anne-Marie - N°EDE 20 105 003,
sise à 20212 SANT' ANDREA DI BOZIO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-09-00004 du 9 février 2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie – N°EDE : 20 105 003, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00014 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET : 427 614 425 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
24
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de SANT' ANDREA DI BOZIO et la Clinique vétérinaire de l'ORTA,
le vétérinaire sanitaire de l'exploitaon, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon d u
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse e t
transmis à Mme TERRAMORSI Anne-Marie.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00014 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme
TERRAMORSI Anne-Marie, N° SIRET : 427 614 425 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00013
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET :
83947221400015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00013 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET : 83947221400015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
26
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitaon porcine
suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon de Mr MOUYSSET TAMBINI Ange ,
N° SIRET : 83947221400015
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00013 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET : 83947221400015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
27
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2025-12-23-00007 du 23/12/2025 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tu berculose bovine: exploitaon de Mr MOUYSSET
TAMBINI Ange – N°EDE : 20 299 051, N°EGET: 2BARM ;
Considérant les résultats négafs obtenus le 14/04/2026 par le Laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc iden fié FR 300072, abaFu le 22/12/2025 à l'abaFoir de
Ponte-Leccia (rapport d'essai N°25122400805002), N° EDE : 20 299 051,,N°EGET: 2BARM ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La surveillance de l'exploitaon porcine de Monsieur MOUYSSET TAMBINI Ange - N°EDE 20 299 051,
sise à 20213 SAN GAVINO D' AMPUGNANI ,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2025-12-23-00007 du 23/12/2025 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tu berculose bovine: exploitaon de Mr MOUYSSET
TAMBINI Ange – N°EDE : 20 299 051, N°EGET: 2BARM, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00013 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET : 83947221400015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
28
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de SAN GAV INO D' AMPUGNANI et la clinique vétérinaire
OMNIAVET, le vétérinaire sanitaire de l'exploitaon , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mr MOUYSSET TAMBINI Ange.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00013 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MOUYSSET TAMBINI Ange, N° SIRET : 83947221400015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00012
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990 549 00010
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990 549 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
30
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitaon porcine
suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon du GAEC SANT' APPIANU
N° SIRET : 828 990 549 00010
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990 549 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
31
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2026-01-06-00003 du 06/01/2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon du GAEC
SANT' APPIANU – N°EDE : 20 143 050,N°EGET: 2BAHX;
Considérant les résultats négafs obtenus le 20/05/2026 par le laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc iden fié FR 400085 abaFu le 29/01/2026 à l'abaFoir de
Ponte-Leccia (rapport d'essai N°26020400077302), N° EDE : 20 143 050,N°EGET: 2BAHX;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La surveillance de l'exploitaon porcine du GAEC SANT' APPIANU - N°EDE 20 143 050,
sise 20270 TOX,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-01-06-00003 du 06/01/2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon du GAEC
SANT' APPIANU – N°EDE : 20 143 050,N°EGET: 2BAHX, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990 549 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
32
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de TOX et la clinique vétérinaire LES 3 C, le vétérinaire sanitaire
de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC
SANT' APPIANU.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
SANT'APPIANU, N° SIRET : 828 990 549 00010 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
33
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-18-00011
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation d'EARL
MONTE CASTELLU, N° SIRET : 82951853900012
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00011 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation d'EARL
MONTE CASTELLU, N° SIRET : 82951853900012 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
34
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-06-18-
en date du 18 juin 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitaon porcine
suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitaon d'EARL MONTE CASTELLU
N° SIRET : 82951853900012
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abr ogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Mada me Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l'idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de l a prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les m esures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l'infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direcon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00011 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation d'EARL
MONTE CASTELLU, N° SIRET : 82951853900012 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
35
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1
er mars 2022 fixant les mesures parculières de luFe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux dét enant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégaon de signatures
(actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Direct rice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégaon de
signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00004 en date du 20/02/2026 portant mise sous surveillance
d'une exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon d'EARL MONTE
CASTELLU – N°EDE : 20 304 018, N°EGET: 2BAPU;
Considérant les résultats négafs obtenus le 20/05/2026 par le Laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc iden fié FR 400062, abaFu le 22/01/2026 à l'abaFoir de
Ponte-Leccia (rapport d'essai N°26012800059902), N° EDE : 20 304 018, N°EGET: 2BAPU ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l'exploitaon ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
La surveillance de l'exploitaon porcine d'EARL MONTE CASTELLU - N°EDE 20 304 018,
sise à 20244 SAN LORENZO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00004 en date du 20/02/2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitaon porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitaon d'EARL MONTE
CASTELLU – N°EDE : 20 304 018, N°EGET: 2BAPU, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00011 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation d'EARL
MONTE CASTELLU, N° SIRET : 82951853900012 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
36
Arcle 2 : Exécuon
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de SAN LOR ENZO et la Clinique vétérinaire du Dr BERNARD-
TOMASI, le vétérinaire sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à EARL MONTE CASTELLU.
Pour la Préfète et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-18-00011 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation d'EARL
MONTE CASTELLU, N° SIRET : 82951853900012 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
37
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-29-00020
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-29-00020 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
38
PREFETEDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-29-06-
en date du 29 juin 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-29-00020 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
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Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégation de signatures
(actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2B-2026-06-05-00014 du 5 juin 2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine, exploitation de Madame CAMBULI
Marguerite, N°EDE 20220006 ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 26/06/2026 par le laboratoire de santé animale de
Maisons-Alfort pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse de l'ovin identifié 50224 abattu le
04/06/2026 à l'abattoir de Ponte-Leccia (rapport d'essai N°D-26-03989) ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : Levée
La mise sous surveillance de l'exploitation de Madame CAMBULI Marguerite enregistrée sous le N°EDE
20220006,
sise 20218 MOROSAGLIA,
suspectée d'être infectée de la tuberculose bovine est levée.
Article 2 : Abrogation
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-06-05-00014 du 5 juin 2026 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine, exploitation de Madame CAMBULI
Marguerite, N°EDE 20220006, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-29-00020 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
40
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de MOROSAGLIA et la clinique sanitaire du Golo sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame CAMBULI Marguerite.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations et par délégation,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-29-00020 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame CAMBULI Marguerite
N° SIRET : 80537898100015 - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026
41
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-07-08-00011
RAA Récépissé de déclaration Clement Pierre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00011 - RAA Récépissé de déclaration Clement Pierre - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 42
E i Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternitéDDETSPP de la HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102135365RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme VéroniqueDEPREZ-BOUDIER;Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de Madame Nelly Blouet, personnel de direction declasse normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse,Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N° déposée par l'organisme CP Service, le 29/04/2026 ;La Préfète de la Haute-CorseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 29/04/26 par M. Clement Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CP Servicedont l'établissement principal est situé 14 lotissement le verger 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO etenregistré sous le N° SAP102135365 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




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3561120

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00011 - RAA Récépissé de déclaration Clement Pierre - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 43
Le présent récépissé peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à BASTIA, le 08/07/2026ORIGINAL SIGNE PARPour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,Nelly BLOUET


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00011 - RAA Récépissé de déclaration Clement Pierre - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 44
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-07-08-00009
RAA récépissé de déclaration Ferraguti Christelle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00009 - RAA récépissé de déclaration Ferraguti Christelle - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 45
E i Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternitéDDETSPP de la HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 912021243RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme VéroniqueDEPREZ-BOUDIER;Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de Madame Nelly Blouet, personnel de direction declasse normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse,Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N° déposée par l'organisme, le 30/06/2026 ;La Préfète de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 30/06/26 par Mme Ferraguti Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFerraguti Christelle dont l'établissement principal est situé E Vigne, 20232 OLETTA et enregistré sous leN° SAP912021243 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.





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3789060

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00009 - RAA récépissé de déclaration Ferraguti Christelle - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 46
Le présent récépissé peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
XNEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BASTIA, le 08/07/2026ORIGINAL SIGNE PARPour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,Nelly BLOUET


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00009 - RAA récépissé de déclaration Ferraguti Christelle - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 47
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-07-08-00010
RAA récépissé de déclaration HAMMOUDA
Fedoua
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00010 - RAA récépissé de déclaration HAMMOUDA Fedoua - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 48
E i Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternitéDDETSPP de la HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104226576RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme VéroniqueDEPREZ-BOUDIER;Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de Madame Nelly Blouet, personnel de direction declasse normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse,Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N° 3566941 déposée par l'organisme Cristal nettoyage, le 01/05/2026 ;La Préfete de la Haute-CorseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 01/05/26 par Mme HAMMOUDA FEDOUA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCristal nettoyage dont l'établissement principal est situé 8 CHEMIN DE FIUMICELLU 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA et enregistré sous le N° SAP104226576 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00010 - RAA récépissé de déclaration HAMMOUDA Fedoua - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 49
Le présent récépissé peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du service instructeur de la Haute-Corse — Ddetspp 2B, 08 avenue Jean Zuccarelli,CS 50117 20291 Bastia Cedex ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à BASTIA, le 08/07/2026ORIGINAL SIGNE PARPour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,Nelly BLOUET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-07-08-00010 - RAA récépissé de déclaration HAMMOUDA Fedoua - 2B-2026-07-009 - 09/07/2026 50