PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-456
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-06-15-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des
affaires juridiques et des droits des patients (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-15-00013
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-15-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial donnant mandat a la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
a Marc DUPONT et a Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérét commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE dans la
position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er janvier 2022, afin
d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
Mandat est donné a Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients, a M.
Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients, ainsi qu'à Mme Kate JARRARD,
chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter l'établissement public en demande et en
défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n°75-2022-01-12-00013 du 12 janvier 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France,
préfecture de Paris.
Fait X Baris 15 JUIN 2022
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE §l HÔPITAUX
DE PARIS -
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, l. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE dans la
position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er janvier 2022, afin
d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients, à M.
Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients, ainsi qu'à Mme Kate JARRARD,
chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter l'établissement public en demande et en
défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n075-2022-01-12-00013 du 12 janvier 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTiClE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France,
préfecture de Paris.
15 JUIN 2022
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-15-00013 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 4