PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-058
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-03-03-00005 - Arrete agrément APAN (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de
voies et fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur
l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars
2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00. (4 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-03-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-17 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence (FARU) - CA Pays de St-Omer (2 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à BOULOGNE SUR MER (3 pages) Page 14
62-2025-02-17-00002 - Arrêté n° CAB-BRS-2025-272 du 17/02/2025
portant prorogation des agréments des associations du Pas-de-Calais
pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"Grand-Prix de Lillers - souvenir Bruno Comini" (12 pages) Page 22
62-2025-03-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation du tour
des 100 communes (23 pages) Page 35
62-2025-03-04-00009 - Manifestation nautique Course de baignoires
Rivière de l'Aa à St Omer le 10 août 2025 (3 pages) Page 59
62-2025-03-04-00005 - Mesures temporaires restriction de navigation Canal
de Neufossé à Wittes (2 pages) Page 63
62-2025-03-04-00008 - Randonnée des Nénuphars Rivière de la Houlle
les 3 et 4 mai 2025 (3 pages) Page 66
62-2025-03-04-00007 - Randonnée Kayal dans le marais audomarois et
Canal de Neufossé St Omer 19 et 20 avril 2025 (3 pages) Page 70
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-03-00005
Arrete agrément APAN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-03-00005 - Arrete agrément APAN 3
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité .
Pôle Cohésion Sociale | Arras, le 0 3 MARS 2025
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES AGISSANT ENFAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HEBERGEMENT DES PERSONNES- DEFAVORISEESVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exercant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet duPas-de-Calais (hors classe), à compter du 10 août 2022 ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme NathalieCHOMETTE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 modifiant l'organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-40-06 en date du 3 février 2024 accordant délégation de signature àMme Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais paru au recueil des Actes Administratifs n°62-2024-078 publié le 14 mars 2024 ;Vu la demande de l'association APAN en date du 6 novembre 2024 ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-03-00005 - Arrete agrément APAN 4
ARRETEArticle 1°:L'association « Association Psychiatrique Arras Nord » est agréée pour exercer sur l'ensemble du dé-partement du Pas-de-Calais les activités suivantes :- au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :¢ la location de logement en vue de leur sous location dans le parc publicArticle 2 : L'agrément est délivré à compter de la date de signature pour une durée de cinq ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administration compé-tente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'orga-nisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement grave ou ré-pété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute mofnestion statutaireest t notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex — dans les 2 mois suivant sa notification augestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et la Directrice Départementale dela l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le PréfetPar délégationLa Directri épartementale del'Emploi, du ail et des Solidarités
Nathal:
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-03-00005 - Arrete agrément APAN 5
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-05-00001
Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de
voies et fermeture de bretelles de l'échangeur 91
(jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les
deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront
lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec
possibilité d'une journée de repli le vendredi 07
mars 2025 de 10h00 à 12h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de voies et
fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEr DORA JPY
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A21 et A211 – Travaux de carottages sur chaussée
Neutralisations de voies et fermeture de bretelles de l'échangeur n°91 de l'A21 dans les deux sens
de circulation (jonctions A211 vers A21)
Communes de Sallaumines, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Lens.
n°T 25 – 062P / 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la République nommant Monsieur BILLANT
Jacques en qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 05/03/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
de l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation,
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Du Département XXDu Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de voies et
fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Dourges,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de
circulation, le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées une
journée supplémentaire le vendredi 07 mars 2025
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes qui s'effectueront en 2 phases
non simultanées, selon l'avancement du chantier :
Phase 1   : Dans le sens Arras vers Lens,
• la neutralisation de la voie de droite sur l'A211 par flèche lumineuse de rabattement (FLR)
entre les PR 2+270 et PR 2+420.
• la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 91 jonction A211 vers A21 est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à prendre la bretelle
d'entrée n°3 de l'échangeur 91 de l'A21 en direction d'Aix-Noulette, à faire demi-tour à l'échangeur
n°9 en empruntant la bretelle de sortie n°2 et d'entrée n°3 et la RD947 .
Phase 2   : Dans le sens Arras/Valenciennes vers Aix Noulette,
• la neutralisation de la voie de gauche sur l'A211 par flèche lumineuse de rabattement
(FLR) entre les PR 2+270 et PR 2+420.
• la neutralisation de la voie de droite de l'A21 du PR 12+580 au PR 11+330, entraînant la
fermeture de la collectrice en provenance de la bretelle n°3 de l'échangeur 91.
• la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 91 jonction A211 vers A21 est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à prendre la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur 91 de l'A21 en direction de Valenciennes, à faire demi-tour à l'échangeur
n°14 en empruntant la bretelle de sortie n° 1 et la bretelle d'entrée n°4 et la RD262.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de voies et
fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
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ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est M.BOLLE Laurent
Tél / Portable : 06 15 13 37 47
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de voies et
fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
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M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Dourges, le 05 mars 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens
Valenciennes,
LAGIER Yannick
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-05-00001 - Arrêté T25-062P relatif à la neutralisation de voies et
fermeture de bretelles de l'échangeur 91 (jonction A211/A21) sur l'A21 et l'A211 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
carottages sur chaussées. Ces restrictions auront lieu le jeudi 06 mars 2025 de 10h00 à 12h00 avec possibilité d'une journée de repli le
vendredi 07 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00006
Arrêté préfectoral n°2025-10-17 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence (FARU) - CA Pays de
St-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-17 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CA Pays de St-Omer 11
E = Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le0 4 MARS 2025N°2025-10-17ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer du 14février 2025 sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-17 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CA Pays de St-Omer 12
relogement d'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro22511070 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant a la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 1 160 € est attribuée à la Communauté d'Agglomérationdu Pays de Saint Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le Préfet,le soui-préfet déléguéien charge de
ols RAFFY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-10-17 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CA Pays de St-Omer 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à BOULOGNE
SUR MER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à BOULOGNE SUR MER 14
| of al CabinetPREFET Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité Arras, le O4 MARS 2025CAB-BRS-2025-0314Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8et R. 242-8 à R..242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, enqualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégationde signature a Madame Héléne GIRARDOT, sous-préféte hors classe, directricede cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'opération de police visant la lutte contre le trafic de produits stupéfiantsprévue le 04 mars 2025 à BOULOGNE SUR MER ;Vu la demande du 03 mars 2025 formulée par la Direction Interdépartementale :de la Police Nationale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installéessur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques.Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPI-RATE en raison des évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à BOULOGNE SUR MER 15
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrementet a la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs aterre des attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordreet aux bâtiments publics et d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicdurant l'opération de contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu ur-bain dense avec de nombreux passages piétonniers entre les habitations, qu'ilssont le théâtre de trafics de stupéfiants qui troublent la tranquillité du voisinageet qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité et à la salu-brité publique ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur définipar les forces de sécurité intérieure où sont susceptibles de se commettre desatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques detroubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autremoyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
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Sur la proposition de la directrice des sécurités ;ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais estautorisée dans les secteurs Chemin vert et centre-ville sur la commune deBOULOGNE SUR MER au titre de la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens le 04 mars 2025, et de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1% est fixé à 2 caméras installées sur 2 dronesMavic 3 n° 1581F5FJD231U0087Q6 et Mavic 2 n° 4GCCJBFRO800A3.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique dessecteurs Chemin vert et centre-ville sur la commune de BOULOGNE SUR MER.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante: le 04mars 2025 de 13h00 a 17h00.Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au préfet du Pas-de-Calais.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et desoutre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,La Sous-Préfète, Dir Cabinet,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-17-00002
Arrêté n° CAB-BRS-2025-272 du 17/02/2025
portant prorogation des agréments des
associations du Pas-de-Calais pour les formations
aux premiers secours
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des associations du Pas-de-Calais pour les formations aux premiers secours 18
| CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAIS |LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 17 FEV. 2025Section des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-272
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PROROGATION DES AGRÉMENTS DESASSOCIATIONS DU PAS-DE-CALAIS POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERSSECOURSLe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L726-1 et L726-2 :Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur,lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment sonarticle 6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiersSeCOUFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023, accordantdélégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024susvisé, les associations du Pas-de-Calais agréées pour les formations aux premierssecours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesuresd'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;Sur proposition de Madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson CE ©62020 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62Tél : 03 21 21 2000
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ARRETEArticle 1%: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024susvisé, les agréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sontprorogés jusqu'au 31 mars 2026, dans le département du Pas-de-Calais, pour délivrerles unités d'enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.i OS | | || Date de prise | Pate de fin deNom de l'association N° d'arrêté préfectoral PTE | Validité dede l'arrêté D| l'agrémentCroix-Rouge Française | CAB-BRS-2022-1229 | 29/11/2022 | 31/03/2026Union départementale des | CAB-BRS-2023-322 | 27/03/2023 | 31/03/2026sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (UDSP 62)Fédération française de | CAB-BRS-2022-1210 | 29/11/2022 | 31/03/2026 |sauvetage et de secourismeComité départemental Croix-| CAB-BRS-2023-946 | 25/08/2023 | 31/03/2026| Blanche | |Société nationale de CAB-BRS-2023-455 | 05/04/2023 | 31/03/2026sauvetage en mer |Fédération française des | CAB-BRS-2023-208 | 10/02/2023 | 31/03/2026secouristes et formateurspoliciers| Union générale sportive de | CAB-BRS-2023-273 | 04/04/2023 | 31/03/2026 _l'enseignement libre (UGSEL) | || Union française des œuvres | CAB-BRS-2023-297 | 16/03/2023 | 31/03/2026laïques d'éducation physique |(UFOLEP)
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par leministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration decelle-ci.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sapublication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur — PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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des associations du Pas-de-Calais pour les formations aux premiers secours 20
Article 4 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet,La sous-préfète, directricede cabinet,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-03-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation du
"Grand-Prix de Lillers - souvenir Bruno Comini"
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| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEga /4 it faFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 mars 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIONDU « GRAND PRIX DE LILLERS - SOUVENIR BRUNO COMINI »LE DIMANCHE 9 MARS 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022:Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. SamuelPELCAT, président de l'association « RÉGION SPORT ORGANISATION », en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le dimanche 9 mars 2025, une épreuve cycliste sur le parcoursproduit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :ARRÊTE
ARTICLE 1°: M. Samuel PELCAT, président de l'association « Région Sport Organisation » estautorisé à organiser le dimanche 9 mars 2025, de 12 h. à 17 h. 30, une épreuve cycliste surroutes, dénommée « 60°" GRAND PRIX CYCLISTE DE LILLERS - souvenir Bruno Comini » surle parcours ci-joint. Le parcours de 32,9 kms comprend 6 tours.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960,aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DECyousme (FFC).
ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnementdevront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.La zone technique située place Jean Jaurès à Lillers comprend les cars podiums, leschapiteaux, les équipes de cyclistes, les services d'organisation et de sécurité et devra êtreentièrement sécurisée par la mise en place d'un barriérage et d'un dispositif anti intrusion.Les accès devront être entravés et fermés à la circulation. Cette zone sera protégée par unéquipage des forces sentinelles.Le stationnement et la circulation seront interdits de l'intersection de la RD943/Rue d'Ham ala rue de Verdun à Lillers pendant la durée de l'épreuve.Sur l'ensemble du parcours, la sécurité des coureurs sera assurée par un véhicule de policesérigraphié (en tête de course) et 4 personnes de la FMUD. 7 fonctionnaires de policeassureront la circulation au niveau des intersections les plus dangereuses.
ARTICLE 4: un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par : "la RD 90, RD 91 et RD94" sur les communes de "AUCHY AU BOIS, NEDONCHEL,BAILLEUL LES PERNES et FERFAY"
ARTICLE 5: est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 6: l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée àl'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
ARTICLE 7: un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours composé de 4 secouristes de laFédération Française Sauvetage Secourisme (antenne d'Hénin Beaumont), une assistancesecouriste de 5 personnes disposant de 2 véhicules, ainsi qu'un médecin.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et de secours de Auchelet/ou Lillers en fonction du lieu de l'accident.
ARTICLE 8 : la course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Attention course cycliste » : ses feux de croisement et de détresseseront allumés. A l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaque portant l'inscription« Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre par uneliaison radio fiable.
ARTICLE 9: la zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par desbarrières.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation.Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 4 mètresminimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.
ARTICLE 10: un service d'ordre sous convention sera mis en place par le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais et le Directeur Départementalde la Police Nationale.
ARTICLE 11: des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 45 minutes avantle passage de la course aux endroits désignés par les forces de l'ordre, dont ceux figurant enannexe 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissantmarqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteurd'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou àdéfaut d'un téléphone portable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixe etrendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors del'épreuve.La circulation sera interdite 30 minutes avant le passage de la course en contre sens et 15minutes dans le même sens et sera rétablie après le passage du véhicule fin de course.
ARTICLE 12: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence(Tél. 03.21.21.20.00).
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En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 13 : faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté età celles prises par les mairies des communes traversées, la présente autorisation deviendracaduque.ARTICLE 14: le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental de la Police Nationale, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Samuel PELCAT - Hôtel de Ville - Place de la Mairie - BP 9 -62190 LILLERS .
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,
Copie destinée a:. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais. le Directeur Départemental de la Police Nationale. le Président du Conseil Départemental. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours. Samuel PELCATS RE SET
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AwYNWweKXY &60ème Grand Prix International de la ville de LillersPoste Communes _ Emplacements (angle ou intersection) = |Signaleurs| Police Barrière1 LILLERS | ___ Place Jean Jaurès (départ arrivée) | 2 | | oui |2 ___ Place Jean Jaurès / rue de Pernes 2 oui |3 rue de verdun / rue des promenades 7 ee où |4 ___rue de verdun / rue du marechal Juin CT 1 | oui5 rue de verdun / rue de la république À 1 | | où6 _rue de verdun / résidence J.J. Rousseau | oui7 rue de verdun / rue du 8 mai | 7 1 /8 rue de verdun / chemin des allouettes _ a i de9 rue de verdun / sortie sucrerie [ EE . |10 rue de verdun / chemin de la creuse dollet 1 a a |11 rond point rue de verdun / rue d'houdain/ruedu3septembre | 3 | 1. |12. rue du 3 septembre / rue de la chapelle (sortie 1) ee DE13 rue du 3 septembre / rue de la chapelle (sortie 2) : 1 | —14 rue du 3 septembre / rue du pont de fer / rue de busnettes | 2 __| oui |15 _ rue du pont de fer /résidence les myosotis _1 __16 rue du pont de fer /chemin rural à gauche _ oui |17 rue du pont de fer / rue du pont de fer (le rimbert) 4 — | |18. rue du pont de fer / RD 188 41 | 1 a19 | ~ RD188 / chemin de remenbrement = €. | |.ALLOUAGNE Compétence Commissariat de Marles les mines | | EE20 |BURBURE. sentier du moulin à pano 7 |. | oui21 rue d'allouagne / chemin des nations __ EE h22 oe place du rietz "Tt fe. [23 _ place du rietz /rue d'auchel - : 124 _place du rietz a ee ee fo oui5 place du rietz /rue du marais — oe 1 | :26 place du rietz /rue des bucquoires — % | « |27 rue du cavin / chemin des bayons a |. _* | oui28 rue du cavin / rue des poulains | 1. Cd29 | rue du cavin / impasse du n° 52 a | oui3 rue du cavin / rue de la résistance TON ae, À | ;31 ~ rue du cavin / rue des écoles / parking église _ ES32 rue du cavin/ rue de lillers ee RE DE | oui33 rue de lillers / rue noémie delobelle ee es ee34 _ rue d'hurionville / rue des processions __ 1 | {35 rue d'hurionville / rue d'aire |. 1 | _36 LILLERS | rue de burbure / rue saint luglien aa { |37 rue de burbure / chemin du mineur = CS ee38 rue de burbure / rue laignel / rue de ferfay — 1 À | où |39 rue de ferfay / chemin des hallots nm | | | oui40 rue de ferfay / résidence la colline ( (entrée et sortie) = 2 | :4 |. a DE 069 | 2 | | où43 FERFAY _rue de lillers/rue des jonquilles/chemin v vert | ef 2 | ||44 | 7 rue de lillers/rue des capucines __ 1 | |45 rue de lillers / rue des iris no46 rue de lillers/ rue savador ailendé | 1 |47 ~ tue de lillers/ rue d'ames / rue de ferfay {| 2 ff où48 rue de lillers / chaussée brunehaut | 1 | 1 oui _ |Sortie du secteur Police vers secteur Gendarmerie NS ee ————| Retour du secteur Gendarmerie en secteur Police | ae |49 LILLERS rue principale / chemin du paradis — | 1 a :50 . | rue principale /rue des digues | 4 i: 7 |51 rue principale / rue des écoles | 1 |52 | rue principale / rue des fontinettes ft | | |53 rue principale/ tortue voie | | 1 | | |54 RD 943/rue d'ham | Ft | 2 |. ÉPage 1 lu
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5556575859606162_ total
60ème Grand Prix International de la ville de Lillers
|
rue d'ham/ sortie Zi rue de flandre |. À | ouirue d'ham / rue de saint venant 2 | oui= place des FFI / rue rosemberg CT 4 EL| place des FFI / rue d'aire 2 | où_rue delattre de tassigny / rue du docteur laversin — RE | |rue delattre de tassigny / rue sébastopol | ~ A 7rue delattre de tassigny / rue des corcdiers 1 | oul_ placesalengro/rueducommerce (i | ld_68 7
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Comini" 29
LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEPRO ER cect [0 pee: | Observations |(emplacementsCommunes Lieux signaleurs parNbre et nature (1) rapport sens decourse)S R Rie ie Q ËFERF AY / AME S D91 / Rue des Jonquilles l Droite |_ (côté droit Gie / Côté || _|gauche ZPN) LL | a |FERFAY / AMES [Doi (Rue Lillers) / Rue I | DroiteFerfay (côté droit Gie / Coté7 | gauce uce ZPN) es ee ooFERFAY ZPN D341/ D91 | | esAMETTES (D341 / D69 (Rue de la | 1 | Gauche| | Cauchiette) | |AMET TES — 'D341 /D69 (Rue de L illers) | I | | DroiteAMET TES | D341 / Rue Basse Boulogne + | | GaucheAMES D341 / Rue Principale | ol | _ Droite |"AME" ITES / AMES (D341 / Rue Charbonniers 2 Droite / Gauche |AUCHY AU BOIS Rue de Lieres / D341 1 essa | Face / GaucheLIERES [Rue d'Hesdin (D185) / Les 1 | Droite___|Corons de Liéres | | _LIERES Rue d'Hesdin / Rue de la 2 Droite / Gauche| : Drève / Cimetière D cd | : | | |LIERES Rue d' Hesdin / Rue d' Aire | 1 | 2 a LE ... GaucheLIERES ue d'Auchel (d92)/Rue | 1 | | Droite_ _|de Lillers (D185). ES |LESPESSES / Rue de Lillers / Rue Taffin | l | | GaucheFAUQUEHEM |LESPESSES / Rue de Lillers / Rue de | | Droite |FAUQUEHEM l'Ecole ee ee | | || LESPESSES / Rue de Lillers / Rue du DroiteFAUQUEHEM Mont | |LESPESSES / | Rue de Lillers / Chemin | | [Droite || FAUQUEHEM .d Auchel | | | in |LESPESSES / [Rue de Lillers / Chemin 1 | | DroiteFAUQUEHEM _ . _|Hurionville 7 PO |LESPESSES / Rue de Lillers / chemin à à | I | Droite |FA UQUEHI EM droite | |_LESPESSES / 'Rue de Lillers/chemina | i | | Gauche |FAUQUEHEM gauche. D PS |ECQUEDECQUES |D185e1 / Rue Principale | Face| 'D185LESPESSES | D185e1 (Rue du Moulin) / | |Gauche
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Aw wé€xeEe %LISTE DES SIGNALEURS DU 60ème GRAND PRIX CYCLISTE INTERNATIONALDE LA VILLE DE LILLERS "SOUVENIR BRUNO COMINI"DIMANCHE 09 MARS 2025NOM PRENOM 127EDMONT CHARLES LILLERS OK 10CORDONNIER HERVEGHIER DAVIDDUBOIS MANUELNAKIEWICH GAETANCOEUGNIET AYMERICTELLIER JEROMEDUJARDIN MaximeDECROIX STEPHANEFOICHE ERICVASSEUR PATRICK ST HILAIRE |OK1MANIEZ MAXVASSEUR PATRICKBOUILLIER NICOLAS FERFAY OK 10COUPIGNY MICHELBLONDEL JEAN MARCDUMETZ PASCALGAROT FREDDYGAILLIOT ALAINBOUCHE PASCALBLONDEL CYRILBOUCHE KATHYMARTIN STEVENFOURNEZ GUY BURBURE |OK 17HOCQ JULESDUBOIS BRUNOGRAC JEAN PAULLEJEUNE MICHELDELORY ERICFLORENT ERICBERRIER EUGENEDALIBON GERARDMIENNEE GERARDPARENT ALAINHORNOIS ROBERTVINCENT PHILIPPELELONG ALAINBAUDENS JEAN MICHELVERKEMPINCK DOMINIQUEDASSONVAL JACQUESDIEVAL JESSY ONIX OK 15BLOUME BRUNOCOPIN CATHERINEPOIRIER LUDIVINEDETOEUF DAVIDMARTINAGE ALINEODEKERKEN CHRISTOPHE
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GARDEZ VALERIEROUSSEL SYLVAINLOUCHET VINCENTDETRES KEVINMAURIAUCOURT DIDIERMAURIAUCOURT CLAUDIEVASSEUR ELODIELAURENT VICTORIAJUILLARD YVES AIRE/LA/LYS~ JUILLARD MICHELLEGROBELNY SAMUELWIDENT FRANCOISEBAROIS MICHELTILLIE CHRISTOPHEWIDENT MICHELBEUGNY EMMANUELDELASSUS DANYSCHACHT CYRILCAZE CHRISTINEREVEZ ERICBODART MARY CELESTINKILSBY PIERRECAZE GERARDLEROY GERARDCHRISTIAN BERNARDBUQUET SANDRINEDUBOIS NATACHABARBAUT JEAN PIERRE
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GREUEZ JEAN LUC LESPESSESOK 10LALLART BRUNODERACHE PATRICKESSELINCK GEORGESBERTHE ANDREDUFAU JACQUESPOUILLE NATHALIETIBAUX JEAN CHRISTOPHETIBAUX MARJORIEDUTOIS YANNICKDELZONGLE PIERRE HAEN ARTOISOK 6DUHAMEL JOSEDEQUENNE RAYMONDPOULLE GILLESMARTEL HENRIPHILIPPE MARIE CLAIREDELANNOY JEAN FRANCOIS BOURECQMARIEN MICHELBARROIS ALAINDELRUE LAURENCELHOIR CHRISTOPHEPAILLEUX JACQUESTETART FLORENTIN LIERESLIEBART FREDDYTETART ARNAUD
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OK 3
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MOURMENT DAVID ECQUEDECQ|*MULLET ROSEMONDE OK 3MULLET FABRICEMORIEUX MARTINE CCML OK 12FRANCOIS MARGOTMARTIN SEVERINEMORIEUX ANICETDELALLLEAU TONYBAUSSART SERGECOMBLE THOMASCOMBLE RAYMONDMARTIN FABIENDEBELS ROBERTDEBELS MICHELROLAND ALISSONMEHAYE CLAUDE BARLIN OK 8DURANEL BERNARDDURANEL FRANCINEVITSE PLACIDEHERMAN DOMINIQUESALIGOT JACQUELINEKOSMENDA OLIVIERLEGRAND DENISBURETTE ALAIN NOEUX OK 5LECLERC CHRISTIANSEGINGER JORDANBERTOUX CEDRICFRAMEZELLE LAURENCESCHOEMACKER PAUL . AMETTES [2 OKLEPRETRE MAURICELECOINTE OLIVIER : ALLOUAGNE OK 5OGEZ CHRISTOPHEBARROIS GREGORYDELACUISINE TOMROUGEMONT DIMITRI
Pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation du tour
des 100 communes
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| 3 Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLièvrréig lt {rtFraternitéHurçau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 mars 2025ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU TOUR DES 100 COMMUNESLE SAMEDI 8 MARS 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 471-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M, Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. SamuelPELCAT, président de l'association « Région Sport Organisation», en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le samedi 8 mars 2025, une épreuve cycliste sur le parcours produità l'appui de la demande :IN}. mx Crombetis - US 907192407 Hethume CodeyTel O2 4 4040
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
ARRETEARTICLE 1°: M, Samuel PELCAT, président de l'association « Région Sport Organisation » estautorisé à organiser le samedi 8 mars 2025, de 12 h. à 17 h. 30, une épreuve cycliste sur routes,dénommée « TOUR DES 100 COMMUNES » sur le parcours ci-joint.ll devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960,aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).
ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction et d'interdiction de circulation, de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départemental,Un itinéraire de déviation sera mis en place par les RO72, ROSE3, RD73, RD341, sur lescommunes de Rebreuve-Ranchicourt, Maisnil-les-Ruitz, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Le-Gal, Estrée-Cauchy, Caucourt et Hermin, conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4: est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
ARTICLE S: l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée àl'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
ARTICLE 6: un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 4 secouristes de laProtection civile du Pas-de-Calais, une assistance secouriste de 5 personnes disposant de 2véhicules, ainsi qu'un médecin,
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Trois points de cisaillement sont prévus sur le parcours de la course, afin de faciliter si besoin,l'accès des pompiers :- entrée sur le circuit au niveau du KM 133 sur la D73, dans le sens Mingonval-Caucourt ;- coupure de la D341, pour relier la rue de Baraffles à la rue d'Hermin, à proximité du .KM 138 ;- au croisement de la DS7 et de la D73, à proximité du KM 150.
ARTICLE 7: un véhicule sérigraphié « voiture pilote » (feux de croisement et de détresseallumés) équipé d'une plaque portant l'inscription « Attention course cycliste » ouvrira laroute,L'itinéraire de course ne devra pas être « ré-ouvert à la circulation tant que la voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » ne sera passée, indiquant la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre par unehaison radio fiable,
ARTICLE 8: la zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par desbarrières.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieuresa 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.
ARTICLE 9: un service d'ordre sous convention sera mis en place par le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais et le directeurdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais.Pour la partie statique : un dispositif sera mis en place le long du parcours afin d'assurer lasécurité des autres usagers et des riverains aux endroits les plus fréquentés et les carrefoursles plus importants tout au long de l'itinéraire (cisaillement des axes principaux).
ARTICLE 10: des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés 35 minutes avantle passage de la course aux endroits désignés en annexe 3.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissantmarqué « Course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteurd'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou àdéfaut d'un téléphone portable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixe etrendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors del'épreuve.La circulation sera interdite 20 minutes avant le passage de la course en contre sens et 10minutes dans le même sens et sera rétablie après le passage du véhicule fin de course.
ARTICLE T1: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence(Tél, 03.21.21,20,00).
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ARTICLE 12: le sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental de la PoliceNationale, le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours, les maires descommunes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à M, Samuel PELCAT - Hôtel de Ville - Place de la Mairie- BP 9- 62190Lillers.
Pour le Préfet et par délégation,le EQU5-PréfetLESan de re
- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais-M. le Ditecteur Départemental de la Police Nationale~M. le President du Conteil Départemental~M_ le Directeur Départemental des Terntoires et de la Mer+ M. Samuel PELCAT
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CPN DE BETHUNEPOINT | LIEU |[siGnaLEuRs [POLICE] OBSERVATIONSCommune de : BETHUNE1 Angles rue de londres/rue de paris I2 angle rue de pans/avenue de madrid 13 avenue de paris/parking (gauche) 1a avenue de paris/parking (gauche) 15 avenue de paris/maison des Syndicats 26 avenue de paris/etats unis (droite) 17 etats unis/bors dérodé 18 etats unisfuxembourg 19 etats unis/Saint just 110 etats unis/hollande 211 hollande/mont febaut 112 Hollande / schwerte 113 Bruxelles/socrate 114 bois érodé/varsovie (2ième passage) 115 bois dérodémavre 116 bois dérodé/langevin 117 Rond point 418 racmne/dunkerque 119 rond point du 27/04/1944 220 rond pont mendes france/outrebon 121 outrebon/avenue de lens 2avenue legillion en contre sens22 au fond point poincaré 423 poincaré/verdun 124 poincaré/ernest renan 125 pomcarésean moulin PM BETHUNE26 rond point place clémenceau 227 clémenceau/zola 128 tue d arrasfredies(magasin devred) 129 jean jaures/hernot 1Grand place30 grand place / albert 1 131 grand place/anatole france 132 sack carnowblanc 133 sad carnovfaidherbe 134 sadi Carnotiplace marmottan 135 Sadi carnot/gambetta/rabin 136 Sack carnoWlamartine(droite) 137 lamarine/fernand bar(gauche) 138 lumatine/bar(drote monument) 139 lamartine/boulevard 140 lamartine /rue d'aire 141 feu tricolore maison Waire/blunv/pasteur 242 rue d'aire/lannerie (droite) 143 tue d'aire/chappe(à gauche) 144 rue d'aire /vanrullen (drone) 145 ue Pare/ue dannezin(à gauche) 146 tue d'aire/parking Chaique 147 Rond pom des marromers PM BETHUNETOTAL BETHUNE 57
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COMMUNE DE ANNEZINon arrive sur annezin par la rue de samt venant1 rue de saint venantnoroit (à droite) 12 rue de st venant/maurice leroy{à droite) 13 st venantimpasse sabhéres(gqauche) 14 st venantlocon (à gauche) 15 st venant/4 vents(a droite) 1TOTAL ANNEZIN 5
COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNEDépart réel de la course1 Ron point du crématorium 3 Pobce du SIVOM2 ferme de la motte dorée(drote) 13 0937/Rue du moulin (gauche) 1TOTAL VENDIN LES BETHUNE 2
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
Communes
GONNEHEM"GoneMONTBERNANCHON'MONTHERNANCHON| MONTRERNANCHONMONTBERNANCHONMONTBERNANCHONMONTHERNANCHONMONTRERNANCHONMONTBERNANCIHION| ROBECQ'RODECORORECQ-ROBECQ'ROB ECQ'ROBECQROWECQROBECQIROBECQROBECQST VENANT(ST VENANT(ST VENANTST VENANT[ST VENANTBUSNES x
BUSNESBUSNESBUSNES
+
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Observations(emplacementsLieux Nbre et nature (1) | fog lich af_ | | course) i |sum st ST | es'D937/ DI82 O2 4 | 1 bRoFrEGAUCHEÉTECCNNENT RS || |D937/ Rue du moulin i | GAUCHE[D937 Re de la Pace i a DROITED937 / Ancienne route nationale | =] | | lcaveur oo |TETE A AS MS.D937/ Rue Pont Hellebois _ | C2 | | GAUCHE -[D937 / Basse rue {43 = | _fpaors |(1937 / Chemin Choquey | | GAUCHED937 / Rue Flandre de 1 | | DROITEDunkerque | |D937 / Rue Flandre de r 1 | | DROITE{Dunkerque (bis) a. | | ; | —| D937 / Rue Victor Berthe | DROITE || D937/ Rue de I Église Ty 7 (GAUCHE'pean / Rue Victor Berthe (bis) 1 | | | DROME| D937/ Rue de I Église (bis) | 1 | | GAUCHE|D937 / Rue de l'Ecleme ; | GAUCHE11937 / Rue Flandee de rq pROITE rea —_ | | |D937 / Rue Fachaux | 4 | GAUCHE~ {937 Rue de Caleane E 1 | | [DROME ||D937 / Rue de la Brasserie RO £ PE "ais(D937/ Chemin a drokicälssatiel | [DROMEde commune | | | | || 9x71 TT: [ 9 | ROND POINT"D916 / Chemin Ringot z= | DROITE / GAUCHE"D916 / Rue Tourtet a 1 GAUCHE || DOIG / Rue de Busnes 7 | 1 [ROMECT ! Rue Hamez Billet [ y | | GAUCHE'D916 / Rue Epinette Nord | + | GAUCHE'D916/Ront point > 1 | DROIFE/ GAUCHEbet 6 / Rue de Guarbeceue 2 1 2 | ROND POINTD916/ Rue de la Flandrerie 2 2 FACE /GAUCHERue de la Flandrerie / Rue dela | | DROITEPerrière
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HAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISHAM EN ARTOISMAZINGHEMNORRENT FONTESMAZINGHEMMAZINGHEMMAZINGHEMMAZINGHEMMAZINGHEMROMBLYROMBLYROMBLYQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESQUERNESWITTERNESSEWITTERNESSEWITTERNESSE
Rue du Grand Marais / impassegaucheRue Chainelet / Rue GrandRobexqRue Chainelet / Chemin 4 gauchedans courbeDM / Chemin ChencletD94 / Rue de l'HotellerieD94 / Rue de Lillerrs + rue d'enHautDM / Chernin des prés + rue d'enHautD94 / Rue du MoulinD94 / Rue de RivièreDM (rue de Berguette) / D9] (ruenorrent fonte)D9L/ D18$D91 / Rue de MolinghernD91 / Rue de Molinghem / Ruedu MaraisRue du Chateau / Rue de la'CressoniéreRee du Chateau / Impasse duParcRue du Chateau / DI86D 943 / DIS6D186 / Rue des présD186 / Grand RueD186 / Rue PrincipaleD186 / CarrièreD186 / D90DIS6/ Rue de Lambres / faceD186 / DI86e1DI86e] / Rue du MaraisDIS86e1 / Impasse du MoulinDIS6e1 / Rue de la chagelleDI86e1 / MairieD186e1 / Rue du NoquetD186c1 / CimetièreDI86e1 / DIB$e2D]86e1 / Rue de BlessyRue de Blessy / Ruc du NouveauPontRue de Blessy / Impasse
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GAUCHEDROITEGAUCHEDROITEDROITEFACE / GAUCHEFACE / GAUCHEDROITEGAUCHEFACEDROITE / GAUCHEDROITEFACE / GAUCHEGAUCHEGAUCHEDROITE / FACEROND POINTDROITEGAUCHEDROITEDROITEDROITE / GAUCHEDROITE / FACEFACEDROITEGAUCHEGAUCHEDROITEDROITEDROITEGAUCHEDROITEDROITEDROITE
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WITTERNESSEBLESSYHLESSYESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE HLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHEESTREE BLANCHELIGNY LES AIRESAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAUCHY AU BOISAMETTESAMETTESAMETTESAMETTESAMETTESAMETTES
'Rue de Witternesse / Rue de| Rue de Witternesse / Cimetière
Rue de Hlessy / Impasse deLiettresBlessy
'D194 / Rue de Blew)D341 / IMPASSE CORON'Du / Rue de Ia LaquetteD341 / Rue de la Mairie|D341 / Rue François Denoeu
D194 / D341
'D341 / PlaceD341 / Impasse du Surgeon| —
[ps / Impasse des VitrauxD354) ! Impasse du StadeD341 | Rue des Fpinetiessi ! DIS6 rue de Longhem
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'D341 / CORONS (Allee Sorbier, || Marronnier)'D341 / Rue des Aubépines3417 Ran à GoodieD! | Rue du TransvalD34] | Impasse chausséeBruncheutD341 / D903e3-—D341 / D90 GRAND RUED341 / D90 RUE DE RELY'D341 / Rue de Nedon|D341 / Chemin de LiesDHI/ DM (VERT DRAGON(D341 r DSS Rue Neuve
D341 / Rue de Lieres|D341 / CimetièreD341 / cheminDs | Rue Basse Boulogne
'TOTAL(1): S= signaleur, G= Gendarme, R= Réserviste
'Di / Impasse'DMI / D69 (rue de Lillers)| D341 / Rue de la Cauchiette
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FACEDROITEGAUCHE(GAUCHE| DROITE / FACEGAUCHEDROITEGAUCHE| DROITEDROITE'GAUCHEDROITE| | GAUCHEGA UCHEDROITEGAUCHE
'DROITEGAUCHEDROITEGAUCHE| DROITE / GAUCHE| GAUCHEDROITEGAUCHE| DROITE / GAUCHE[DROITEDROITEDROITE / GAUCHEGAUCHEGAUCHEDROITE| DROITE|GAUCHEDROITE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation du tour des 100 communes 46
CPN DE AUCHELPOINT | LIEU JiGNALEURJPOLICE| OBSERVATIONSCommune de : LILLERS (Manqueville)1 D94 — ruelle des briquetiaux 12 rue de la herse — rue du cornet bourdois 13 rue de la herse-tortue voie-rue des écoles 14 rue du petit carluy — rue du cornet bourdois 1TOTAL 4
Commune de : FERFAY1 Chaussée brunehaut - rue du moulin 1 12 rue du moulin — rue d'ames — rue d'hurionville 23 rue de lillers — rue Salvador allendé 14 rue de lillers — rue des myosotis 15 rue de lillers — rue des iris 16 rue de lillers — rue des capucines i7 rue de lillers-rue des joncquilles-chemin vert 2TOTAL 9 1
Commune de : LILLERS (Hurionville)1 D91E1 — D69 2 1 barrière2 chemin de thérouannel 1 1 barriére3 rue de ferfay-résidence la colline(entréesortie) 24 rue de ferfay — chemin des allots 1 barrière5 rue de ferfay — rue de burbure 1 1 1 barriére6 rue de burbure - chemin du mineur 17 rue de burbure — rue saint lugle 2TOTAL 9 1
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Commune de : BURBURE1 rue d'hunonville — rue d'aire 12 rue d'hurionville — rue des processions 13 rue d'hunonville — rue noémie delobelte 1 14 rue de lillers — rue du cavin 2 1 barnére5 rue du cavin-rue des écoles-arking de l'égise 26 rue du cavin — rue de la résistance 17 rue du Cavin — impasse N°52 1 barnère8 rue du Cavin — rue des poulains 19 rue du Cavin — impasse du N°58 1 barrière10 place du rietz — rue des bucquoires 111 place du rietz — rue du marais 112 place du rietz — rue d'auchel 113 place du netz 314 rue d'allouagne — chemin des nations i15 rue d'allouagne — sentier du moulin à pano i16 fue d'allouagne — chemin de remenbrement iTOTAL 18 1
Commune de : LOZINGHEM1 rue Louis Dagneaux- chemin vert 12 rue louis Dagneaux- sentier d'allouagne 13 rue Louis Dagneaux- chemin vert 14 rond point louis dagneaux — rue joseph carher 2 15 rue joseph carlier — réswence les pins 16 rue joseph carlier — rue du cimetiére 17 rue joseph carher — impasse du presbytère 18 rue joseph carher — rue de la fontaine 19 rue joseph carlier — ruelle évin 110 rue joseph carlier — rue cressent 111 rue joseph carlier — rue cléry 112 rue joseph carlier — ruelle bayart 113 rue joseph carlier — rue du champ doré 114 rue joseph carlier - sentier de lapugnoy 1TOTAL 15 1Nombre de signaleurs 55Nombre POLICE 7
SX
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CPN DE MARLES LES MINESPOINT | LIEU |SIGNALEURS|POLICE! OBSERVATIONSCommune de : ALLOUAGNERue de Burbure/Le Talks |Rue de Burbure/Rue René CassinRue de Burbure/Rue du Docteur Frances CalylelRue de Burbure/Rue de LillersRand Pont du Trocadéro/Rue du GénéralLeclercRue de Burbure/Rue de PemesRue De Lozinghem/Rue d'Houdainmale lelTOTAL ALLOUAGNECommune de : MARLES LES MINESRue Paul Vaillant Couturier Rue de GandRue PVC/ Rue de LiègeRue PVC/Rue de BruxellesRue PVC/Rue du Mont EventéRue PVCiRue du CentreRue PVC/Rue de Marles (impasse)Rue PVC/Rue BeaulioméRue PVC/Rue Emile BastyRue PVC/Rue de la Vallée CarreauRue PVC/Rue des TredlesRand Point Vis à Marles /Rue Victor Hugo(venant de LAPUGNOY)be eR Ole nelle lelRond Pont Vis à Males /Rue Pasteur(venant de CALONNE-RICOUART)hsont Point Vis à MariesRue des Résistants{venant de BRUAY)Rue Pasteur/Allée des CitronniersSortie station service intermarchéSorbe Parking Intermarché/Rond:PointRom Pont intermarché/Rue Léon BlumRue Pasteur/Rue de la RépubsqueParking ChevalementPharmace du MuséeRue Pasteur/Boulevard GambettaRue Pasteur/Rue Pierre TitentRue Pasteur/Parking MairieRue Pasteur/Rue de l'EgahtéDen | pa | ED | eer! ee! pee | bee) eeRue Jean JAURES/Rue de la FosseRue Jean JAURES latérale (double sens - 2acces)Rue Jean JAURES/Rue d'AlbertRue Jean JAURES latérale (sens unique = 1accés)Rond PontRue de DunkerqueBin DedTOTAL MARLES LES MINES
SNS?Cc
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Commune de : CALONNE-RICOUARTue Auguste Delattre/Chemin de Quenehem 1Chemin de Quenchem/Résidence Vilage duGoll (étangs)Chemin de Quenchem/Parking Salle CodronChernun de QuenehenvRue de BéthuneRue du Mont Saint EloURue de St NazaireRue du Mont Saint Elov/Rue de BruayRue de Bruay/Rue de MarconneRue de Bruay/Rue d'HeuchinRue de Bruay/Rue du Bors RietzRue de Bruay/impasse menant au N° 138Rue de Bruay 1 barrièrageRue de Bruay/Résidence du Fonds MartinRue de Bruay/Rue de BriasRue de Bruay/Rue des PresiesRue de Katowice/Rue de DiévalRue de Katowice/Chemin de DivionRue de Katowice/Réswence BrunehautRue de Katowice/Rue LatéraleRue de Katowice/Rue d'OurtonRond Point Rue André Mancey/Rue du ParcRont Point Rue André Mancey/Résidencedu Soled ed ae ed ad aed aed ed ed ad ed ed ee ed ed ed dd lea fitRue André Mancey/Résidence Fort MardyckRue André Mancey/Rue Occre (bien qu'enSens interdit)|Rue André Mancey/Rue du CalvaireRue André Mancey/Rue du MaraisPenRue Andre Mancey/Parc d EntreprisesBrunehautraRue Andre Mancey/Parce d EntreprisesBrunehaut (2ème accès) i barnèrageRue André Mancey/Rue Tonnerre BaillyRue AndréMancey/Parking Magasin MatchRue André Mancey/RD 70Rond Pom du Bateau/Chaussee Brunehaut(vers Cauchy à la Tour)a Coed het | pes | aRond Point du batcau/Chaussée Brunehaut(vers Divion)=TOTAL CALONNE RICOUART 31Commune de : CAMBLAIN CHATELAINRue Anatole France/Rue du CimetièreRue Anatole France/Rue de la BourgogneRue Anatole France/Rue PasteurRue Anatole France/Rue des HabotsRue Anatole France/Rue du Fay 1 barriéragebt | | be | pee | ee |Rue Anatole France/Chemin PrivéRue Anatole France/Rue de ta Gare (CaFerté Camblain)Rue Analole France/Rue de MarestRue de la Gare/Rue de la CimenterieRue de la Gare/GareRue de la Gare/Chemin LatéralRue de la Gare/Chemin de Béthune 1 barniérageed edTOTAL CAMBLAIN CHATELAIN
3Ab
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
ee —_— —_—— ee
Communes Lieux Nore Observationsoo elie ae
-—_— = — — — —— eeeLA COMTE ___|Intersection rue de lo Comté / chemins de | champs_ D — - 2intersection tion rue ue de la Ja gore / c ! chemin du bois mont 2nt, RES | ——... te (à émeIntersection r \rue ue de Tae a gare / n rue du bois |__ lIntersection rue de la gare / Grand rue oe |Intersection grand rue / rue de l'eglis |L ~_fintersection grand grand n rue / rue Jules El 6 Elby ee____ [Intersection grand n rue / DE D86E1 Ce : : ' | 1 | 7 a||Intersection DB6E2 {rue de lo petite ville4 — —— — ,
Intersection D 86€] / rue du dix neuf mars h a—- —— — fo — - a ———Intersection OB6E1 / rue de l'Eglise eens à veoe - — — _—_——- —BAUS = intersection Grand | rue [rue : d'Houvelin 1 4Rue d'Houvelin / Chem Chemin agricole do LL La Barrière _Barrière |
es ee ame neueRue d'Houvelin /¢ 1 Chemin agricole à :intersection rue d'Houve! In / Le Marais Barrière
ms 2 ——— — _ — _——~e—
'Intersection route de Bajus/ tue du Chiteou de la MOTTERoute de Bi Bajus et De6 1: 2LA COMTE a Intersection D 86 / chemin agricole | : | "4a 7 . l'intersection DB6 /. J rue du château | | ES| 1211
Intersection rue du 14 juillet / impasse à ge gauche| |Intersection rue du 14 juilley rue de la Rochelle / DB6E1 || _, Intersection rue d'Houdoin' rue du Moulin"Tintersection rue d'Houdain / rue des rossignols
intersection Fond de la Charbonnière / Fond de Villers-CAMBLIGNEUL Point 50.38, 2.59 | |Châtel ~~
—
— =
TOTAL | 24 |
L
+
Dis: esitions rarüculières : Les Signaleurs seront équipés d'un gilet réfléchissant.
Arb
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Communes Intersections signaleurs
> OURTON
l(+ barrières)
D.86E2 — PK course 76(a hauteur de l'éolienne — parcelle Maïs Grain)
D - 2 2 à te (+ barrières)
D.86E2 — PK course 76 vers OurtonChemin de pernes / rue de Verdun ]Chemin de pernes / Chemin Tyart et de Plouy 1Chemin de Pernes / ruc de L'égalité iChemin de pernes / rue du Chanoine Mare!nd
"At
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04 effectifs PN+ 2VLpour fermeture delaD.941 dans les deuxsens de circulation€ (prévoir panneaux designalisation enamont)
"Rue de la Comte / chemin de Dieval — rue du Chateau (présence dechicanes)Rue de la comté / chemin du Bois Mont lLACOMTE —— p>> BEUGIN D.86 route d'Houdain / rue des Rossignols Prévoir barrièresD.86 route d'Houdain / rue du Calvaire 22
+ HOUDAIN D.86 / Chaussée Brunchaut prévoir barrières etRond Point panneaux dedéviationangle rue de beugin /rue du FresnoyRue du Bon Val / rue du Jeu de Paume — chemin des lbaudetsChaussée Brunehaut / chemin d'Amiens Présence a nids depoulechaussée dégradée— REBREUVE RACHICOURT
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CPN DE NOEUX LES MINESPOINT | LIEU ISIGNALEURS |POLICE| OBSERVATIONSCommune : Maisnil les Ruitz1 D72 — chemin à gauche 12 D72 — chemin à droite 13 D72 — chemin à droite 14 Entrée parc d'Olhain 1 15 Rond point D301 26 Chemin de Rebreuve — parking Artois 1 1 + barrières7 Chemin de Rebreuve — chemin à droite 18 Chemin de Rebreuve — parking Artois 1 + barnières9 Chemin des Hétres — parking Bellevue 2 2 + barrières10 Chemin de Lens — rue d'Olhain 1 1 + barrières| TOTAL : | 10 7
À À>
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70319942 : 1122ee re Lui AU Y* uroond 6-00) VsZEN TS; pUSN TE NE iverge 224 NP AUS id \\\
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSECommunes Lieux Nbre ObservationsREBREUVE ARRIVÉE DES CYCLISTES PAR LARANCHICOURT CHAUSSÉE BRUNEHAUT VERS 16H30Chaussée HRUNEHAUT / chemin agricole à droite 1 signaleurChaussee BRUNEHAUT / Chentin de COVIGNY T signaleurChaussee DRUNEHAUT / Rue de ba paturelle I signaleurChaussée BRUNEHAUT / Rue rouanel / rue de la comté | 1 signaleur / 1GDChaussee DRUNEHAUT / Rue d'allennes / Rue de 2signaleurscuvignyChaussée BRUNEHAUT / Rue du moulin / chemin de 2 signaleursFrévillersChaussée BRUNEHAUT / RD 72 1 signaleur5 RD M41/ RD 72 1 signaleur / 1 ENTREE CIRCUIT AGD COUVRIR 4 FOISRD 341 / RD 57 1 signaleur / 1GDRD 341 / Rue des écoles 1 signaleurRD 341 / Rue du moulin 1 signaicur{RD 341 / place du 19 mars 1962 1 signatcurRD 341 / Rue de La fusion I signaleurRD 341 / Rue du chateau I signaleurRD Mi / RD 72 / Rue D'olhain I signaleur/1GDRD 72 / Allée Simone de Ranchicourt 1 signaleurRD 72 / Alice des cytises 1 signaicur Puis ZSP BARLIN
FRESNICOURT LE Parking allée du train de loos 1 signalcurDOLMENAllée du train de loos / RD 57E2 / RD 57E3 I signaleur/1GDRD 57E3 / parking à gauche et chemin à droite 1 signaleurRD 5763 / parking à gauche 1 signaleurRD 57€3 / parking du golf 1 signaleurASAb
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RD 57E3 / Rond point RD 57 1 signateur / 1cD
_ GAUCHIN LEGAL (RD57/RD73 1 signalcur| RD 73 / RD 341 / Rue petite / chemin des blattiers 1 signaleur / 1| GD- RD 341 / chemin vieille chaussée à gauche 1 signaleurESTREE-CAUCHY = RD 341 / Rue du vieux dicu 1 signaleurRD 341 / Ruc de l'alouette 1 signaleurRD 341 / chemin de Mingoval I signaleur / 1GDChemin de Mingoval / route des poubelles vers I signalcurCAUCOURT
CAUCOURT Route des poubelles / RD 73 1GDRD73 / Rue fidèle I signaleurRD 73 / Rue du marais (pont) 1 signaleurRD 73 / Rue du moulin I signaleurRD 73 / Route de Magnicourt 1 signaleurRD 73 / Rue d'Héripré / Rue Guédin 2 signaleursRD 73 / Rue du Pare I signaleurI| GAUCHIN LEGAL |RD73/RD72E / Rue du calvaire 1 signaleurRD 73 / Rue de Caucourt 1 signaicurRD 73 / RD 341 / Rue du moulin 1 signaicur / 1GDRD 341 / Rue dumete 1 signaleurRD 341 / Rue de l'aisne 1 signaicur
HERMIN RD 341 / Rue de Barafles / Rue d'HERMIN 2 signaleurs
Retour au poste § pour 2emepassage /4
TOTAL 46signaleurs | 10 gendarmes (dont 1 Gd. a récupérable après passagePour beac Awuties à L'ARaËÊcE prlsscronat nu Ufo?szc rue rouanel à REBREUVE)
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ViARDOT
JAMIE), obtere le12/11/00930262300732sa0762102171051062307673BHSS1SEI2I5FFABNOSSGP 36416310861102729840862210163
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00009
Manifestation nautique Course de baignoires
Rivière de l'Aa à St Omer le 10 août 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00009 - Manifestation nautique Course de baignoires Rivière de l'Aa à St Omer le 10 août
2025 59
| SH Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 mars 2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautiquesur la Rivière de Aa, commune de Saint-Omer le 10 août 2025
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif :aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau :Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports :Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022:VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet.directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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VU Varrété préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité :Vu la demande présentée le 17 décembre 2024 par Monsieur François DECOSTER maire de Saint-Omer, sollicitant l'autorisation d'organiser une « course de baignoires » sur la Rivière de l'Aa,commune de Saint-Omer :Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 13 janvier 2025 :Vu l'avis favorable en date du 17 janvier 2025 de la Sous-préfète de Saint-Omer ;Vu l'avis favorable émis le 26 février 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière denavigation fluviale :
ARRETE
Article 1: l'autorisation d'organiser une « course de baignoires » sur la Rivière de l'Aa, duPK 0.675 au PK 1.000, sur le territoire de la commune de Saint-Omer, le dimanche 10 août 2025, de14H00 a 19H00, sollicitée par Monsieur François DECOSTER maire de Saint-Omer est accordéetelle que définie ci-dessous ;Article 2 : la navigation sera interdite de 14h00 à 19h00 pour tous les usagers dans les deux sens.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautique etun périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis en place.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.
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Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Madame la sous-préfète de Saint-Omer, Monsieurle directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France, Monsieur FrançoisDECOSTER maire de St-Omer, le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chefdes sapeurs pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le sous-préfet,
Jean-François RALŸ
Copie du présent arrêté sera adressée à :- Mme la sous-préfète de St Omer ;- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale :- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) ;- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques) ;- M. Frangois DECOSTER maire de Saint-Omer.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00005
Mesures temporaires restriction de navigation
Canal de Neufossé à Wittes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00005 - Mesures temporaires restriction de navigation Canal de Neufossé à Wittes 63
EN ; Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 mars 2025
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation,sur le canal à grand gabarit de Neufossé, commune de WittesVU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment sonarticle A.4241-26 :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande en date du 18 février 2025 présentée par M. le chef de l'Unité Opérationnelle de Lille de laDirection de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage de Voies Navigables de France, relative à des travaux surle canal à grand gabarit de Neufossé :Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'un alternat de navigation :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigationfluviale : ARRÊTEArticle 1 : des travaux de restauration des défenses de berges ont lieu sur le canal de Neufossé, du 10 mars auIT août 2025, entre les PK 95.655 au PK 97.000, sur la commune de Wittes.Article 2: L'activité définie en article | fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. II imposenotamment une circulation avec extrême vigilance et obligation d'annonce à la VHF 10 en application des181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTel: 03 21 61 50 50
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dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer dune part lasurveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendantla durée des travaux.Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par le Directeur Territorial Nord Pas-de-Calais deVoies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront seconformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par laBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.Article 4 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises pard'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internetww.telerecours.fr ».Article 6: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Wittes, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général
AL?-D
LL TIRX agi 75Jean-FrançoisKE CH =
Copie du présent arrêté sera adressée à :- Mairie de Wittes :- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-CalaisService Exploitation Maintenance Environnement37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00008
Randonnée des Nénuphars Rivière de la Houlle
les 3 et 4 mai 2025
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique-sur la rivière de laHoulle, le samedi 3 et dimanche 4 mai 2024, communes de Houlle, Moulle, Serques et Watten.
Vu le.code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau :Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports :Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le.décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Ruc-Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTel : 03 21 61 50 50
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VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 24 janvier 2025 par M. Daniel TAINE, président de l'AvironAudomarois, sollicitant l'autorisation d'organiser en yolette la « randonnée des Nénuphars » lesamedi 3 et dimanche 4 mai 2025, de 9h30 à 13h30, sur la Rivière de la Houlle, du PK 0.420 au PK3.600, sur le territoire des communes de Houlle, Moulle, Serques, et Watten.Vu le dossier de demande d'autorisation regu en sous-préfecture de Béthune 31 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable émis le 3 mars 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére denavigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. Daniel TAINE est accordée.Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 10H à 12H, lessamedi 3 et dimanche 4 mai 2025, du PK 0.420 au PK 3.600, sur la Rivière de la Houlle, communesde Houlle, Moulle, Serques et Watten.Les zones de stationnements se feront :En aval au niveau de la halte nautique de Watten.En amont du PK 0.370 au PK 0.400 en rive droite.Interdiction de stationner du vendredi 2 mai 17h00 au dimanche 4 mai 2025 à 17h00 :sur la rivière de la Houlle en rive gauche du PK 0,420 au PK 0.500 sur la commune de Houlle.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
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Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5.rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Daniel Taine, les mairies de Houlle, Moulle, Serques etWatten sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieleur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général
Copie du présent arrêté sera adressée à :- Mairies de Houlle, Moulle, Serques, Watten ;- M. le Général, commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale du Pas-de-Calais :- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) :- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00007
Randonnée Kayal dans le marais audomarois et
Canal de Neufossé St Omer 19 et 20 avril 2025
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20 avril 2025 70
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le marais Audomaroiset sur le canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 19 et 20 avril 2025
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022'sVU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET. sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 30 janvier 2025 par M. Bjorn DELARUE, responsable de l'associationLes Kayakistes de Roelers VZW (Belgique), sollicitant l'autorisation d' organiser une randonnée enkayak dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer :Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 30 janvier 2025 :Vu l'avis favorable émis le 26 février 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére denavigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation d'organiser une randonnée en kayak dans le marais Audomarois et le Canalde Neufossé commune de Saint-Omer, le samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 de 10H00 à 16H30.sollicitée par M. Bjorn DELARUE est accordée telle que définie ci-dessous ;Article 2 : il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation. Tousles usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance de par la présence de kayaks,dans les deux sens, pendant cette période entre les PK 110.630 et 111.650 (traversé du bief d'unerive à l'autre).Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommage ou préjudiceliés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité de l'organisateur.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5.rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,le chef des sapeurs pompiers, la mairie de Saint-Omer, Monsieur Bjorn DELARUE sont chargés.chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétairé général,
Jean-François RAL
Copie du présent arrêté sera adressée à :- Mairie de Saint-Omer :- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;-M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;-M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance);-M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).-M. Bjorn DELARUEassociation Les Kayakistes de Roelers VZW.
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