SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-194
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-10-16-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-66 pneus cloutés Arlysère (4 pages) Page 3
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N°DS-BSRPRRDC-2024-70 dérogation tunnel du Fréjus société G (1
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-16-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-66
pneus cloutés Arlysère
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-16-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-66 pneus cloutés Arlysère3
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PRÉFET Cabinet
BELA SAVOIE | Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-66
_ portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 4 octobre 2024 par la communauté d'agglomération ARLYSÈRE domiciliée
à l''Arpège, 2, avenue des Chasseurs Alpins — BP 20109 — 73207 Albertville cedex ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° en faveur de véhicules de
transports de première nécessité dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que les véhicules assurant la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération
ARLYSÈRE répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer la collecte des déchets sur le secteur de la Communauté d'agglomération Arlysère (liste des
communes en annexe), la communauté d'agglomération Arlysère est autorisée à équiper en pneumatiques
munis de dispositifs antidérapants, les véhicules immatriculés ci-après :
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- Renault GY-882-CA
- Renault GG-299-TK
- Renault EZ-716-TQ
- Renault DX-300-EH
- Renault DD-426-FQ
- Renault EG-740-ZM
- Renault FM-884-CH
- Renault EA-552-QC
- Renault EA-172-GB
- Renault CD-594-GL
- Renault FV-091-XB
- Renault FW-024-SF
- Renault CL-259-QC
Cette autorisation est valable du vendredi 1er novembre 2024 jusqu'au lundi 31 mars 2025.
Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, cette autorisation pourra à la demande de Communauté
d'Agglomération Arlysère et à titre dérogatoire, se prolonger jusqu'au mardi 15 avril 2025, sous réserve du
respect des dispositions suivantes :
> diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm,
> diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
> distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,
> poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,
> dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,
> nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de
roulement),
> l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur, sur les
roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,
> vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,
> apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective
des dispositifs.
Article 2
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »)
Article 3
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville.
Chambéry, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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CIRCUITS DE COLLECTE 2024 - 2025
CLERY
BONVILLARD
GRESY SUR ISERE
FRONTENEX
MONTAILLEUR
PLANCHERINE
SAINT-VITAL
TOURNON
VERRENS-ARVEY
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
BEAUFORT
QUEIGE
VILLARD SUR DORON
HAUTELUCE
1 nouveau camion qui sera livré courant décembre 2024 ( immatriculation inconnue a ce jour)
Les camions AS-069-ZZ/EQ-977-TW/FW-213-NR ne sont plus utilisés pour la collecteTous les véhicules
immatriculés + nouveau
camion
Tous les véhicules
immatriculés + nouveau
camionNOM COMMUNE Véhicules immatriculations
ALBERTVILLE GY882CA
ALLONDAZ GG299TK
CESARCHES EZ716TQ
CEVINS DX300EH
ESSERTS BLAY DD426FQ
GILLY SUR ISERE EG740ZM
GRIGNON DD426FQ
— . Tous les véhicules DD426FQ
MERCURY immatriculés + nouveau
MONTHION En FM884CH
PALLUD
ROGNAIX
SAINT PAUL SUR ISERE
THENESOL
TOURS EN SAVOIE
UGINE FV091XB
VENTHON
REGION ALBERTIVLLE
EA552QC
GB882CA
EG740ZM
EA172GB
CD594GL
FW024SF
CL259QC
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-16-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-70
dérogation tunnel du Fréjus société G
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-16-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-70 dérogation tunnel du Fréjus
société G 8
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-70
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1,j ;
VU la demande de dérogation du 15 octobre 2024 présentée par la société G.A TRASPORTI dont le siège
social est situé 45 Via Sant' Anna TITO (PZ) en vue d'être autorisée a faire circuler dans le tunnel du
Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1% dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0192187 du 15 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-après et classé Euro 3 :
+ CC890RH
Ainsi que sa remorque immatriculée AB77462
sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le jeudi 7 novembre 2024 - sens Italie-France
- le mardi 12 novembre 2024 — sens France-italie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-16-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-70 dérogation tunnel du Fréjus
société G 9