ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-136
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du
10 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme
Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et
de l'ingénierie territoriale (1 page) Page 3
03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017 Paris) pour réaliser
les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce (1 page) Page 5
03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce (1 page) Page 7
03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING (75009
PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de
l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 9
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-10-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10
octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la
coordination interministérielle et de l'ingénierie
territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 3
ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024
portant délégation de signature à
Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
ARTICLE 1 - A compter de la publication du présent arrêté , délégation de signature est donnée
à Mme Frédérique GOMEZ , conseiller d'administration  de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité
de directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale , dans la limite
des attributions de son service. 
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement  de Mme Frédérique GOMEZ, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l'environnement  et de
l'utilité publique ;
Mme Nathalie DUBOSCLARD , attachée d'administration  de l'État, cheffe du bureau de
l'ingénierie territoriale ;
Mme Anna DUSSARDIER , attachée d'administration  de l'État, adjointe au chef du bureau
de la coordination des politiques publiques, cheffe de bureau par intérim.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD , agent
contractuel de catégorie B, adjointe au chef de bureau de l'environnement  et de l'utilité publique,
dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN-
MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de
l'ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11 septembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
 
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00006
Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de MALL & MARKET
(75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL
& MARKET (75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017
Paris) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er :La société MALL & MARKET, sise 18 rue Troyon à PARIS (75017) et représentée
par Monsieur Bertrand BOULL É son président, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 13/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes :
– Madame Julia VASSELON-GAUDIN,
– Monsieur Yacine TARIKET.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°242/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de la société
MALL & MARKET sise 18 rue Troyon à Paris (75017) pour r éaliser les analyses d'impact prévues
au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL
& MARKET (75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00007
Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION
(59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de
IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 7
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION (59200
Tourcoing) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
Article 1er :La société IMPLANT'ACTION , sise 31 rue de la Fonderie à TOURCOING (59200) et
représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY son gérant, est habilitée pour réaliser les analyses
d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de
l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 14/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, sont les personnes suivantes :
– Monsieur Dimitri DELANNOY,
– Monsieur Mackendy DOSSOUS,
– Monsieur Maxence CARLIER.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°2906/2019 du 27 novembre 2019 portant habilitation de la
société IMPLANT'ACTION sise 31 rue de la Fonderie à Tourcoing (59200) pour r éaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de
IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-08-00008
Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre
2024 portant habilitation de la société DU RIVAU
CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L
752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la
société DU RIVAU CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce9
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la société DU RIVAU
CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6
du code du commerce
Article 1er :La société DU RIVAU CONSULTING , sise 34 rue Vignon à PARIS (75009) et
représentée par Madame Amélie du RIVAU sa présidente, est habilitée pour réaliser les analyses
d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de
l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 15/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de l'habilitation, est Madame Amélie du RIVAU.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°189/2020 du 28 janvier 2020 portant habilitation de la société
DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon à Paris (75009) pour r éaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la
société DU RIVAU CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce10