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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 février 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 février 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 FÉVRIER 2025 RÉGLEMENTANT LE TARIF DES COURSES PAR TAXIS
AUTOMOBILES POUR L'ANNÉE 2025
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU SEIN
DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU SEIN
DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU SEIN
DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE SENLIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 28 FÉVRIER 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 28 FÉVRIER 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 28 FÉVRIER 2025 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR CERTAINES SANCTIONS ADMINISTRATIVES,
INJONCTIONS ET TRANSACTIONS RELEVANT DES CODES DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

PRÉFECTURE DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2025-000259 DU 27 FÉVRIER 2025 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DE
SUPPORTERS ET INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE COMPORTANT CERTAINES MESURES DE POLICE À
L'OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DE LIGUE 1 DU SAMEDI 1ER MARS 2025 ENTRE LES ÉQUIPES
DU PARIS SAINT-GERMAIN ET DE LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB AU PARC DES PRINCES