HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-175
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-20-00005
RP TC Kédeuze 2025
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de polic e de la
télécabine de la Kédeuze , située sur la
commune d' Arâches la Frasse.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables à la télécabine de la
Kédeuze.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
 à la montée : 8 usagers
 à la descente : 8 usagers.
Sont admis en hiver :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
 les piétons ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 le transport des chiens est interdit hormis
pour les chiens d'avalanche, de secours ou
des services de police.
Sont admis en été :
 les usagers avec leurs équipements (VTT
dans les cabines dédiées à cet usage,
poussettes...) ;
 les piétons dans les cabines dédiées à cet
usage ;
 le transport des chiens est autorisé. Seule la
famille est autorisée à monter avec le chien.
Toute personne non familière à l'animal est
interdite dans la même cabine.
L'accès à la télécabine de la Kédeuze est interdit
aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Le transport de 3 VTT simultanément est
autorisé. Le transport de deux VTT
s'effectue au moyen des dispositifs prévus à
cet effet à l'extérieur de la cabine. Un VTT
est chargé en cabine. Seuls les usagers dont
le VTT est transporté dans la cabine
peuvent y embarquer.
 Le VTT est chargé sur le dispositif par
l'usager.
 Les VTT dont le poids est supérieur à 30 kg
ne pourront être transportés sur les
dispositifs extérieurs dédiés.
 Les enfants de moins de 1,25m ne sont pas
autorisés seuls dans les cabines.
 Le transport des traîneaux de secours est
autorisé.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du
24/02/2020 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès à la
télécabine de la Kédeuze.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire d'Arâches la Frasse ;
 Monsieur Le Directeur de SOREMAC.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-20250969 portant approbation du règlement de police de la télécabine de la Kédeuze
Appareil : télécabine de la Kédeuze
Commune : Arâches la Frasse
Exploitant : SOREMAC
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléphériques bicâbles
et aux télécabines du département de Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du
09 avril 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 24/02/2020 approuvant
le règlement de police de la télécabine de la
Kédeuze;
 la proposition transmise par l'exploitant le
20/06/2020 ;
Annecy le : 20 juin 2025
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