LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-143
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE (2
pages) Page 3
42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING
SERVICE - HELAL Mahmoud (2 pages) Page 6
42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie (2
pages) Page 9
42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES
MENUS SERVICES (2 pages) Page 12
42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES (2
pages) Page 15
42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507
DESCHAMPS Antoine (1 page) Page 18
42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia (1 page) Page 20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA
et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 (3 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à
l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE LIBERATION" (2 pages) Page 26
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-17-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP927813071

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2024 par Madame BARARA Oumaima , pour
l'organisme OMI NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 23, rue V irgile 42100 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP927813071 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-28-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING SERVICE - HELAL Mahmoud
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING SERVICE - HELAL Mahmoud6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929244903

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 juillet 2024 par Monsieur HELAL Mahmoud , pour
l'organisme MAID CLEANING SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 place J ean Moulin 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP929244903 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING SERVICE - HELAL Mahmoud7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 28 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING SERVICE - HELAL Mahmoud8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-30-00018
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP930074653

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 juillet 2024 par Madame PICARD Marie , pour
l'organisme ABE ACCOMPAGNEMENT AU BIEN ETRE dont l'établissement principal est situé 170 impas se
Jean de la Fontaine 42120 COMMELLE-VERNAY et enregi stré sous le N° SAP930074653 pour les activités
suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépend antes
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépenda ntes
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 30 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-29-00004
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES MENUS SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES MENUS SERVICES12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP930198031

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 juillet 2024 par Monsieur REPELLIN Jérôme , pour
l'organisme FOREZ PORTAGE – LES MENUS SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue
Jean-Baptiste Lully 42230 ROCHE-LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP930198031 pour les activités
suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépend antes
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépenda ntes
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES MENUS SERVICES13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalid ité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire
• Coordination et délivrance des SAP

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES MENUS SERVICES14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-04-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP930449525

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 juillet 2024 par Monsieur WHITE Nathan , pour
l'organisme PARADIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 rue Nic olas Chaize 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP930449525 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 4 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-19-00002
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP947530507
DESCHAMPS Antoine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507
DESCHAMPS Antoine18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP947530507

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 20 juin 20 23 à
l'organisme DESCHAMPS Antoine,

Constate


Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 juillet 2024 par Monsieur
DESCHAMPS Antoine , pour l'organisme DESCHAMPS Antoine dont le siège social est situé 3 rue du pin
Mallet 42550 USSON-EN-FOREZ et enregistrée sous le n° SAP947530507 pour l'activités suivante :

Activités relevant uniquement de la déclaration :


• Entretien de la maison et travaux ménagers

Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées


Saint-Etienne, le 19 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507
DESCHAMPS Antoine19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-29-00005
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia20
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983412156

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 14 mars 20 24 à
l'organisme FOUGEROUSE Claudia,
Constate


Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 juillet 2024 par Madame
FOUGEROUSE Claudia , pour l'organisme FOUGEROUSE Claudia dont le siège social est situé 1386 route
des étoiles 42520 MALLEVAL et enregistrée sous le n° SAP983412156 pour l'activités suivante :

Activités relevant uniquement de la déclaration :


• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dép endantes

Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées


Saint-Etienne, le 29 juillet 2024 P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-21-00003
Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 22
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0507
portant désignation des membres du Comité Social d'Administration
et de la Formation Spécialisée
de la direction départementale des Territoires de la Loire
Le directeur départemental des Territoires de la Loire
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
(uniquement pour un CSA de DDI) ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la Direction
Départementale des Territoires de la Loire en date du 20 décembre 2022 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022  ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation
spécialisée ;
Vu la démission en date du 21 septembre 2023 de M. Bruno RENVERSEZ, membre suppléant au titre de
l'UNSA et la proposition de l'UNSA exprimée par mail du 17 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de
la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel n°U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant Mme Marjorie SAUTAREL, directrice
du secrétariat général commun départemental de la Loire ;
Arrête :
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 23
Article 1 er
Le comité social d'administration de proximité de la Direction Départementale des Territoires de la
Loire est composé comme suit  :
Représentants de l'administration :
- Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental, président, ou en cas d'empêchement sa
représentante Madame Cécile BRENNE, directrice départementale adjointe.
- Madame Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la
Loire, en sa qualité de personne ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
ou son représentant.
Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UNSA
Madame EPINAT Hélène Monsieur ALMERAS Jean-Christophe
Monsieur BOURDIER Patrick Madame ZAGARRIO Angela
Madame POSLENSKI Pascale Madame BEN SAID Leila
Au titre de FO
Monsieur PITEUX Frédéric Monsieur GONZALEZ Ludovic
Madame COMMERE Sylvie Madame AGRAFEIL Lydie
A rticle 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique  :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UNSA
Madame Hélène EPINAT Monsieur Jean-Christophe ALMERAS
Madame Angéla ZAGARRIO Madame Nathalie LAURIOT
Madame Leila BEN SAID Monsieur Hubert HEYRAUD
Au titre de FO
Madame Sylvie COMMERE Monsieur Pierre ADAM
Monsieur Ludovic GONZALEZ Monsieur Aurélien AVRIL
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 24
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 23-0824 et n°23-0825 du 24 octobre 2023. Le
directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 21 août 2024
Le directeur départemental,
SIGNÉ : Sébastien VIÉNOT
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-22-00001
Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à
l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE
LIBERATION"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE
CONDUITE LIBERATION" 26
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 24 042 0006 0
ECOLE DE CONDUITE LIBERATION
2 rue Simone de Beauvoir
42580 L'ETRAT
ARRETE n° DS-2024-1291 PORTANT AGREMENT
A L 'ECOLE DE CONDUITE « ECOLE DE CONDUITE LIBERATION »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2023 autorisant M. MAUVERNAY Raphaël à exploiter sous le n°   E
08 042 0384 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 1 rue du Maréchal Leclerc à L'Etrat (42580) , pour
une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier présenté par M.MAUVERNAY Raphaël , reçu le 16 mai 2024, suite à une
demande de changement d'adresse de l'auto-école ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE
CONDUITE LIBERATION" 27
A R R E T E
Article 1er – M.MAUVERNAY Raphaël est autorisée à exploiter, sous le n°E 24 042 0006 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE LIBERATION et situé 2 rue Simone de
Beauvoir à l'Etrat (42580).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Cet agrément met fin à l'agrément n°E 12 042 0384 0, situé 1 rue Maréchal Leclerc à l'Etrat
(42580).
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 22/08/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Raphaël MAUVERNAY
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE
CONDUITE LIBERATION" 28