PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-138
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (18
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-06-03-00002 - AP Organisation jury PAE FPSE 11juin2025 BA942
UDPS69 (2 pages) Page 22
69-2025-06-03-00001 - arrété VNF GRIGNY spectacle pyrotechnique
07juin2025 (4 pages) Page 25
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-05-28-00005 - Arrêté habilitation_SARL LINEAMENTA (2 pages) Page 30
69-2025-05-28-00006 - Arrêté_habilitation_SARL EMPRIXIA (2 pages) Page 33
69-2025-05-28-00007 - Arrêté_habilitation_SARL LINEAMENTA (2 pages) Page 36
69-2025-05-28-00008 - Arrêté_habilitation_SARL TR OPTIMA CONSEIL (2
pages) Page 39
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare
(3 pages) Page 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-06-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires sanitaires terrestres relativement à la
société HAMY AMBULANCES (2 pages) Page 46
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-05-27-00005
Décision DREETS/T/2025/24 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
3
|MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
18
Lyon, le 27/05/2025


DECISION DREETS/T/2025/24 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne -
Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 publié au JORF du 21 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne -Rhône-Alpes à Georges MARTINS -
BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;

Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,

Vu la décision DREETS/T/2025/ 20 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,


ARRÊTE


Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Vacante
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE




69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
4
2/18


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :


Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,

Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE

Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,

Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail

Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,

Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE

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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
5
3/18



Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,

Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)

La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)


ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)

La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)

MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 VACANTE

Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,

Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône

KILLIAN Julia

Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04 GINECCI Julie Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
6
4/18

à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail

Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,

Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06
A l'exception de :
-APFS LYON (SIRET :
85328125100027)
Aéroport Lyon -St Exupéry,
Terminal 2, niveau 0, bureau
PE80231,
69124 Colombier-Saugnieu
-GROUPE 3S comprenant
les sociétés :
*ALYZIA PROVINCES
(SIRET :81503782500032)
*GIM'S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon -St Exupéry,
Terminal 2, comptoir vente,
69124 Colombier-Saugnieu
DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail

Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,

Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS, sis
49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-
FONS (78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139, 78009637600089
et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON à savoir : 3D GLOBAL LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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5/18

DENTAL SOLUTIONS (82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR INGENIERIE ARA
(84483863100035) ; ALPHA MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL (89265647100018) ;
AURA FRET (53950676600051) ; COMPOSANTS
CIRCUITS IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ; DESIRADE (41193473000051) ;
DEVELTER PARTENAIRES (51343796200048) ;
DYMENSION (53819246900046) ; EDPF
(47785236200045) ; ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES GENERALES
D'INSTALLATIONS (33979905800070) ; EUROPEAN
FURNACE ROPION SAS (47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ; EXETECH
(38176850600127); GROUPEMENT D'EMPLOYEUR
HANDI LYON RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL (31450378000053);
ITYCOM France (51447539100074); KPI
EXPERTISES 69 (34450189500025); LY
FORMATION (81043501600011) ; OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA (53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE
France (84764818500027) ; PROPOLIS
(52793211500027) ; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ; RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A. JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP (42942706500173) ;
SARL ARGANNE (52102246700034) ; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO France
(99882350433606) ; CLERIANCE (81805275500019)
; HANDI LYON RHONE (49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ; ORGANISATION
VOYAGES PLANCHE (31232627501648) ;
RESTALLIANCE (39112579600246 et
39112579600071) ; SBC RHONE APLES
(51926069900052) ; WEESURE Protection
(83919511200090)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail


Article 3 :

Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :

Unité de contrôle 1, Lyon-Centre

Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre

Section U01S11
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L'inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
8
6/18

Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U02S01 :
Grézieu la Varenne
Francheville
Polionnay
Brindas

L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07
Section U02S01 :
Thurins
Yzeron
Messimy
Courzieu
Vaugneray
L'agent de contrôle de la section
U02S03
L'agent de contrôle de la section
U02S03

Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U03S06, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
et le cas échéant jusqu'au 30 juin
2025
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
Section U03S07
A l'exception de l'établissement IT
PARTNER, sis 22 rue Berjon
69100 VILLEURBANNE
(40000865200093) jusqu'au 12 juin
2025

La responsable de l'unité de
contrôle 3 Lyon-Villeurbanne
La responsable de l'unité de
contrôle 3 Lyon-Villeurbanne
Section U03S07 pour
l'établissement IT PARTNER, sis
22 rue Berjon 69100
VILLEURBANNE
(40000865200093) jusqu'au 12 juin
2025
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
Section U03S10 L'inspecteur du travail de la
section U06S07
L'inspecteur du travail de la
section U06S07

Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U04S07
à l'exception des activités
extractives et pour la commune de
BRON
L'Inspectrice du travail de la section
U04S08
L'Inspectrice du travail de la section
U04S08
Section U04S07
à l'exception des activités
extractives et pour la commune de
SAINT PRIEST
L'inspecteur du travail de la section
U04S09
L'inspecteur du travail de la section
U04S09
Section U04S07 activités
extractives
L'Inspectrice du travail de la section
U04S04
L'Inspectrice du travail de la section
U04S04
Section U04S10 pour les
établissements de moins de 50
salariés et pour de l'établissement
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN (siret
77930647100029)
2 AVENUE DES NATIONS 69140
Rillieux-la-Pape et des chantiers
L'inspectrice du travail de la section
U04S02
L'inspectrice du travail de la section
U04S02
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
9
7/18

dont DYNACITE OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE L'AIN est le
maitre d'ouvrage

Section U04S10 pour les
établissements d'au moins 50
salariés et pour les chantiers à
l'exception de l' établissement
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN (siret
77930647100029)
2 AVENUE DES NATIONS 69140
Rillieux-la-Pape et des chantiers
dont DYNACITE OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE L'AIN est le
maitre d'ouvrage

L'Inspectrice du travail de la section
U04S05
L'Inspectrice du travail de la section
U04S05




Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture

Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure -sur-Azergues, Saint-Nizier-
d'Azergues, Meaux -la-Montagne,Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint -Vincent-de-Reins, Marchampt, Le
Péréon, Montmelas -Saint-Sorlin, Rivolet, Saint -
Cyr-le-Chatoux, Vaux en Beaujolais, Blacé,
Charentay, Denicé, Odenas, Saint -Etienne-des-
Oullières, Saint -Etienne-la-Varenne, Saint -Julien,
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
L'inspectrice du travail de la
section U05S07
L'inspectrice du travail de la
section U05S07
Section U05S05
L'IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone d'activités
Est 1, partie située à l'ouest de l'Avenue de
l'Europe (côté autoroute) et partie située à l'est de
l'Avenue de l'Europe (côté Saône)
A l'exception de l'établissement LOISON
GERARD'S (48889988100038)
La responsable de l'UC5 La responsable de l'UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes communes
de Cours -la-Ville,Pont-Trambouze,Thel), Thizy -
les-Bourg
L'inspecteur du travail de la
section U05S04
L'inspecteur du travail de la
section U05S04


Unité de contrôle 6, Rhône-Transports

Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative en lien
avec les salariés
protégés
Autre pouvoir
de décisions
administratives
Contrôle
établissements
d'au moins 50
salariés
Pour les sociétés :
-APFS LYON
85328125100027
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, niveau 0,
bureau PE80231,
69124 Colombier -
Saugnieu
L'Inspecteur du
travail de la
section U06S06
La Responsable de
l'unité de contrôle U06
Rhône-Transports

L'Inspecteur du
travail de la section
U06S06
L'Inspecteur du
travail de la
section U06S06
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
10
8/18

-GROUPE 3S ALYZIA
PROVINCES
81503782500032
*GIM'S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, comptoir vente,
69124 Colombier -
Saugnieu




Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,

Section
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec
les salariés
protégés
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim

Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements
Les établissements situés au
213 rue de Gerland 69007
LYON à savoir : 3D GLOBAL
DENTAL SOLUTIONS
(82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR
INGENIERIE ARA
(84483863100035) ; ALPHA
MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL
(89265647100018) ; AURA
FRET (53950676600051) ;
COMPOSANTS CIRCUITS
IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ;
DESIRADE(41193473000051)
; DEVELTER PARTENAIRES
(51343796200048) ;
DYMENSION(5381924690004
6) ; EDPF (47785236200045) ;
ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES
GENERALES
D'INSTALLATIONS
(33979905800070) ;
EUROPEAN FURNACE
ROPION
SAS(47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ;
EXETECH(38176850600127);
GROUPEMENT
D'EMPLOYEUR HANDI LYON
RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL
(31450378000053); ITYCOM
France (51447539100074);
KPI EXPERTISES 69
(34450189500025); LY
FORMATION(8104350160001
1); OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA
(53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN
La responsable
de l'unité de
contrôle UC7
Lyon Vallée du
Rhône
Directeur adjoint
du travail
inspectant de la
section U07S05
Joël LOUIS
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
11
9/18

SANTE MENTALE France
(84764818500027) ;
PROPOLIS (52793211500027)
; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ;
RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A.
JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI
IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP
(42942706500173) ; SARL
ARGANNE (52102246700034)
; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO
France (99882350433606) ;
CLERIANCE(81805275500019
) ; HANDI LYON RHONE
(49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ;
ORGANISATION VOYAGES
PLANCHE (31232627501648)
;
RESTALLIANCE(39112579600
246 et 39112579600071) ;
SBC RHONE APLES
(51926069900052) ;
WEESURE Protection
(83919511200090)

Article 3 bis :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10

1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
12
10/18

L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle l de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX

L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGU

I

L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT

L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERG
UI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT

L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

En cas d'absence ou d'empêchement simu ltané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.


2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest

Intérim des agents de contrôle du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
13
11/18

L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon -Centre, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne

Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7

Intérim 8
L'agent de contrôle
de la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'agent de
contrôle de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de contrôle
de la section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de contrôle
de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de contrôle
de la section
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
L'agent de
contrôle de la
section
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
L'agent de
contrôle de la
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
14
12/18




En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

U03S05, Pascal
LACHAIZE
Alexandre
METAXAS
Guillaume
SCHWAIGER
U03S01,Fatma
GROUX
Guillemette
MARTIN
section U03S03,
Hourya MIRAD
Frédérique
LAGER
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE

L'agent de contrôle
de la section
U03S07,
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de contrôle
de la section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO

L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de contrôle
de la section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
15
13/18


4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des agents de contrôles :





En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE -CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.









L'agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ

L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT

L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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14/18

5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :

Intérim des agents de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-
NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.


Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'agent de
contrôle de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02,
Julia KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de contrôle
de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'agent de contrôle
de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de contrôle
de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section U05S04,
Julie GINECCI

L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'agent de contrôle
de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de contrôle
de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de contrôle
de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de contrôle
de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'agent de contrôle
de la section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de contrôle
de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'agent de contrôle
de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de contrôle
de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'agent de contrôle
de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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15/18

6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :

Intérim des inspecteurs du travail :


Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS

L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS

L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contr ôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.

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l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône

Intérim des agents de contrôle :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET


En cas d'absence ou d'empêchement simul tané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle


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l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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17/18

Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle

L'intérim de l'Unité de contrôle 4 Rhône Centre -est assuré par Madame Agathe KHERBACHE responsable de
l'unité de contrôle Lyon-Vallée Du Rhône

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unit é de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêc hement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.


Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-
Transports




69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-27-00005 - Décision DREETS/T/2025/24
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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18/18

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.



Article 5

La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/20 du 28 avril 2025, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.

Article 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Par intérim,

SIGNE

Georges MARTINS-BALTAR

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21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-03-00002
AP Organisation jury PAE FPSE 11juin2025 BA942
UDPS69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-03-00002 - AP Organisation jury PAE FPSE 11juin2025 BA942 UDPS69 22
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours en équipe
du 11 juin 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieurs, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSE déposée par Monsieur Clément AUFFEVES, Président de l'Unité de
Développement des Premiers Secours du Rhône (UDPS 69) suite à la formation qui s'est déroulée du 1 er au 11 mai
2025 ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSE déposée par Monsieur Matthieu DEVAY, Directeur de formation
de la cellule secourisme de la Base Aérienne 942 (BA 942) suite aux formations qui s'est déroulée du 19 au 28 mai
2025 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
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Lyon, le 03 juin 2025
Pour la préfète,
Signé par :
Le directeur de la sécurité
et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
ARRÊTE :
Article 1 er : Le jury de certification de l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs
aux premiers secours en équipe » est convoqué le mercredi 11 juin 2025 à 15h00, dans les locaux de l'Unité de
Développement des Premiers Secours du Rhône (UDPS 69) au 111-113, Rue du 1er Mars 1943 69100 VILLEURBANNE
Article 2 : Le jury est composé d'un président et de 3 membres :
Président : M. Roger BUIREY (Instructeur ADPC 69)
Membre : M. François DI FILIPPO (Instructeur Croix Blanche)
Membre : M. Clément AUFFEVES (Instructeur UDPS 69 )
Membre : M. Kévin BLANC-GARIN (Instructeur BA 942)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury, composé de quatre membres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à
contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur prévention et secours
civiques).
Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2024. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de
compétences de «formateur prévention aux premiers secours citoyens » ou le certificat de compétences de
«formateur prévention aux premiers secours en équipe » par la préfecture du département où s'est déroulé
l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif du Rhône.
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-03-00001
arrété VNF GRIGNY spectacle pyrotechnique
07juin2025
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|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur le Rhône,
dans le cadre d'un feu d'artifice, organisé le 07 juin 2025 dans le Parc du Rhône
par la commune de Grigny, du PK 14,600 au PK 15,000
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du Rhône n° 2014/234-0009 du 22 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives sur le Rhône entre le PK 9,000 et le PK 18,200 dans le département du
Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la déclaration du Maire de GRIGNY prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 07 juin 202 5 sur le
Rhône ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions reçu le 02 juin 2025 du directeur territorial Rhône Saône de Voies
Navigables de France (VNF) ;
Vu l'avis favorable en date du 11 avril 2025 de la Brigade Nautique de Lyon ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile du Rhône,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
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A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'interruption de navigation sur le Rhône est autorisée le samedi 07 juin 2025, dans le cadre d'un feu d'artifice,
tiré entre 22h30 et 23h30 par la mairie de GRIGNY, depuis le parc du Rhône, sur le territoire de sa commune.
Le feu sera tiré depuis une barge placée au milieu du Rhône entre le bassin de joutes du Parc du Rhône et face
à la pointe sud de l'île de la Table Ronde.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Le pétitionnaire devra obtenir l'accord du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 07 juin 202 5 de 22h30 à 23h30 pour tous les usagers de la voie d'eau dans
les deux sens, du point kilométrique 14,600 au point kilométrique 15,000 , sur toute la largeur de la voie d'eau,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 14,600 au point kilométrique 15,000 le
07 juin 2025 de 22h30 à 23h30 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Un périmètre de sécurité réglementaire devra être mis en place autour du pas de tir,
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau .
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de
convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens
ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Pour le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du
fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations
de niveau lors d'opérations d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs
conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire doit prendre en compte, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les
consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par le
pétitionnaire afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être
prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages .
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge du pétitionnaire.
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Le pétitionnaire devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9:
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions
associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
◦ gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
◦ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
◦ contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Grigny, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le
directeur territorial Rhône Saône de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratif du Rhône..
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 03 juin 2025
Pour la Préfète,
Signé : Le préfet délégué pour
La défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-28-00005
Arrêté habilitation_SARL LINEAMENTA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00005 - Arrêté habilitation_SARL LINEAMENTA 30
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DO mms MAAN
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n°  du portant
habilitation de la SARL LINEAMENTA, numéro d'immatriculation 882 296 916 RCS Bordeaux, en
application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00002 du 18 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Judith HUSSON, secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
VU la demande d'habilitation enregistrée le 7 mai 2025, sous le n° 69.2025.4, présentée par la SARL
LINEAMENTA, 109 quai du Président Wilson – 33130 BEGLES ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 − L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la
SARL LINEAMENTA, 109 quai du Président Wilson – 33130 BÈGLES.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00005 - Arrêté habilitation_SARL LINEAMENTA 31
28 mai 2025
Article 2 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 – L'habilitation peut être retirée par la Préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une
infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou
extorsions au sens du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un
projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone
de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme
visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens
des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme
étranger d'un niveau comparable.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
2/2
Pour la préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-sud
Charlotte CRÉPON
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-28-00006
Arrêté_habilitation_SARL EMPRIXIA
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
AO we AMG
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du portant habilitation à la SARL
Olivier Fouqueré Consulting- Cabinet EMPRIXIA, numéro d'immatriculation 498 455 112 RCS Le Mans, en
application de l'article L. 752-23 du Code de commerce.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00002 du 18 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Judith HUSSON, secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
VU l'habilitation du 14 septembre 2020 sous le n° Conformité.69.2020.7 , pour établir le certificat de
conformité requis un mois avant l'ouverture au public de tout équipement commercial bénéficiant
d'une autorisation d'exploitation commerciale ou d'une dérogation au titre de l'article L. 752-1-1 du
Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation enregistrée le 24 avril 2025, sous le n°
Conformité.69.2025.1, présentée par la SARL Olivier Fouqueré Consulting /EMPRIXIA, 61 boulevard
Robert Jarry – 72000 LE MANS ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1er
– L'arrêté n° 69-2020-09-14-007 du 14 septembre 2020 est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00006 - Arrêté_habilitation_SARL EMPRIXIA 34
28 mai 2025
Article 2 – L'habilitation prévue à l'article L. 752-23 du Code de commerce est accordée à la SARL
Olivier Fouqueré Consulting / EMPRIXIA, 61 boulevard Robert Jarry – 72000 LE MANS.
Article 3 – Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 4 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 5 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 6 – L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction
relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au
sens du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à
l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable
délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L.
752-6 du même code ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le
certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un
titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au
niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications
professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou
d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 7 – La secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
Pour la préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-sud
Charlotte CRÉPON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00006 - Arrêté_habilitation_SARL EMPRIXIA 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-28-00007
Arrêté_habilitation_SARL LINEAMENTA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00007 - Arrêté_habilitation_SARL LINEAMENTA 36
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du portant habilitation à la SARL
LINEAMENTA, numéro d'immatriculation 882 296 916 RCS Bordeaux, en application de l'article
L. 752-23 du Code de commerce.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00002 du 18 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Judith HUSSON, secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
VU la demande d'habilitation enregistrée le 13 mai 2025, sous le n° Conformité.69.2025.2, présentée par
la SARL LINEAMENTA, 109 quai du Président Wilson – 33130 BÈGLES ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 – L'habilitation prévue à l'article L. 752-23 du Code de commerce est accordée à la SARL
LINEAMENTA, 109 quai du Président Wilson – 33130 BÈGLES.
Article 2 – Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00007 - Arrêté_habilitation_SARL LINEAMENTA 37
28 mai 2025
Article 3 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 5 – L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction
relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au
sens du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à
l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable
délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L.
752-6 du même code ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le
certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un
titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au
niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications
professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou
d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 6 – La secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
Pour la préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-sud
Charlotte CRÉPON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00007 - Arrêté_habilitation_SARL LINEAMENTA 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-28-00008
Arrêté_habilitation_SARL TR OPTIMA CONSEIL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00008 - Arrêté_habilitation_SARL TR OPTIMA CONSEIL 39
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° du portant habilitation à la SARL
TR OPTIMA CONSEIL, numéro d'immatriculation 452 561 459 RCS Nantes, en application de l'article
L. 752-23 du Code de commerce.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00002 du 18 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Judith HUSSON, secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
VU l'habilitation du 19 octobre 2020 sous le n° Conformité.69.2020.4, pour établir le certificat de
conformité requis un mois avant l'ouverture au public de tout équipement commercial bénéficiant
d'une autorisation d'exploitation commerciale ou d'une dérogation au titre de l'article L. 752-1-1 du
Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation enregistrée le 13 mai 2025, sous le n°
Conformité.69.2025.3, présentée par la SARL TR OPTIMA CONSEIL, 4 place Beau Verger – 44120
VERTOU ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1er
– L'arrêté n° 69-2020-10-19-004 du 19 octobre 2020 est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00008 - Arrêté_habilitation_SARL TR OPTIMA CONSEIL 40
28 mai 2025
Article 2 – L'habilitation prévue à l'article L. 752-23 du Code de commerce est accordée à la SARL TR
OPTIMA CONSEIL, 4 place du Beau Verger – 44120 VERTOU.
Article 3 – Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 4 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 5 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 6 – L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction
relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au
sens du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à
l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable
délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L.
752-6 du même code ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le
certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un
titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au
niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications
professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou
d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 7 – La secrétaire générale de la préfecture du Rhône par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
Pour la préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-sud
Charlotte CRÉPON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-28-00008 - Arrêté_habilitation_SARL TR OPTIMA CONSEIL 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-04-00001
Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 42
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 04 – 06 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 3 juin 2025, formée par le Groupement de gendarmerie départementale du
Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de sécurisation des rassemble -
ments sur la voie publique, de sécurisation des personnes sur la voie publique et de régulation des
flux de transport ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 43
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des risques de perturbations des flux de transport, de l'ampleur
de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; que la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône est autorisée au titre de la sécurisation des
rassemblements, de la sécurisation des personnes sur la voie publique et de la régulation des
transports, le dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 21h00 sur la commune de Tarare.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à un dispositif deux dispositifs :
• DJI – MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED M2EA
• Valise Vx Core (BAN RGARA)
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 44
Le préfet,délégué pour la ense et la sécurité
Antoine GYERIN
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le mercredi 4 juin 2025
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-04-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-02-00003
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires sanitaires
terrestres relativement à la société HAMY
AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires sanitaires terrestres relativement à la société HAMY AMBULANCES 46
REPUBLIQUEFR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé10erté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0074Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R6314-6 ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2019-10-0433 portant modification d'agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres délivré le 31 décembre 2019 à la société HAMY AMBULANCES ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 20 mai 2025 viala plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES via la déclaration n° 24310862,- ARRÊTE -ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :HAMY AMBULANCES - Monsieur Mohammed HAMYANIEtablissement principal : 49 rue de Verdun 69100 VILLEURBANNE - secteur 1Etablissement secondaire : 6 allée Grange Chapelle 69210 SAVIGNY - secteur 3Numéro d'agrément : 69-253ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour les implantations ci-dessus mentionnées.ARTICLE 3: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4du code de la santé publique.ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-10-0433 portant modificationd'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres, délivré le 31 décembre 2019 à lasociété HAMY AMBULANCES.ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance del'agence régionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires sanitaires terrestres relativement à la société HAMY AMBULANCES 47
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspensionou un retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale et de la Métropole de Lyondu Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
LYON, le 02 juin 2025Pour la Directrice générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhôneet de la Métropole de LyonResponsable Service Transports Sanitaires
Fabienne GUILLAUD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires sanitaires terrestres relativement à la société HAMY AMBULANCES 48