BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-397
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc OTTOLINI (3 pages) Page 3
13-2025-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline LANGLOIS (3 pages) Page 7
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-12-29-00006
Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc
OTTOLINI
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc OTTOLINI 3
Arrêté préfectoral n° 2025 12 29
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Luc OTTOLINI
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjo int, M. Thibault LEMAITRE
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-08-00005 du 09 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc OTTOLINI inscrit sous le numéro na
tional 117 42
au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié
administrativement à 25 avenue Maréchal Foch, 13004 MARSEILLE ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc OTTOLINI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc OTTOLINI 4
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jean-Luc OTTOLINI, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Jean-Luc OTTOLINI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Jean-Luc OTTOLINI pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc OTTOLINI 5
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint au chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Julien HARZE
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2025 12 29 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jean-Luc OTTOLINI 6
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-12-30-00010
Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline
LANGLOIS
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline LANGLOIS 7
Arrêté préfectoral n° 2025 12 30
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Émeline LANGLOIS
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-08-00005 du 09 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Émeline LANGLOIS inscrite sous le numéro na
tional
39725 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 80 avenue du Docteur Georges Perrier , 13160 CHÂTEAURENARD ;
Considérant que Madame Émeline LANGLOIS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline LANGLOIS 8
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Émeline LANGLOIS, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Émeline LANGLOIS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Émeline LANGLOIS pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline LANGLOIS 9
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 décembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint au chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Julien HARZE
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 12 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émeline LANGLOIS 10