PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-408
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993015957 (2 pages) Page 3
31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993146869 (2 pages) Page 6
31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993385947 (2 pages) Page 9
31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993394956 (1 page) Page 12
31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993570605 (2 pages) Page 14
31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993756626 (2 pages) Page 17
31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993815448 (2 pages) Page 20
31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994290054 (2 pages) Page 23
31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440 (3 pages) Page 26
31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474856 (2 pages) Page 30
31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994841872 (2 pages) Page 33
31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995174018 (2 pages) Page 36
31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995330412 (3 pages) Page 39
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PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 4




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de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 7




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et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 9




Direction départementale
de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 10




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 11
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956 12
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993394956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 09/12/2025 par Mme. Chevaillier Emeline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Chevaillier Emeline dont l'établissement principal est situé 48 Bis Rue minsac 31870LAGARDELLE-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SAP993394956 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956 13
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 14




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 15




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 17




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 18




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448 22
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994290054
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Direction départementale
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et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 26
É Direction départementaleSLA Li AUTE de l'emploi, du travailGARONNE | et des solidaritésLiberté Haute-GaronneÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994404440Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/02/26 par M. DE LUCA Sébastien en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme A2DOM Jardin dont l'établissement principal est situé 6 PLACE DU CASTELET 31150BRUGUIERES et enregistré sous le N° SAP994404440 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61






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PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RO N N E et des solidaritésTeri Haute-GaronnetoerteEgalitéFraternitéBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 01/04/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-Æeti









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PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE- de mr reONE "Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
OBLIGATIONS LIEESA LA DISPENSE DE CAEEn application du décret n°2024-851 du 25 juillet 2024, entré en vigueur le 1° janvier 2025, certainesentreprises peuvent bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive (CAE) dans le cadrede la déclaration des services à la personne (SAP).L'aménagement de la dispense permet aux entreprises de bénéficier des avantages fiscaux et sociauxsur leur activité principale, qui doit continuer à être dédiée aux SAP. En revanche, l'activité accessoire nebénéficie d'aucun avantage fiscal ou social afin de ne pas créer de concurrence déloyale.C'est pourquoi les entreprises dispensées de CAE doivent également tenir une comptabilité séparée entreles activités SAP bénéficiant d'avantage fiscaux et sociaux avec celles relevant de l'activité accessoirehors SAP.L'activité hors SAP doit être accessoire et ne pas dépasser un seuil maximum de 30% du chiffre d'affaireshors taxe total (CA HT SAP et hors SAP inclus) sur une même année civile. Les entreprises doivent doncveiller à respecter ce seuil au regard du CA HT hors SAP cumulé au 31/12 de chaque année civile.Le respect du seuil de 30% du CA HT total pour l'activité accessoire s'apprécie sur l'ensemble du CA del'année civile, indépendamment de la date de début de l'activité accessoire, ou de la date de débutd'activité de l'entreprise, dans l'année en cours.L'activité accessoire doit donc demeurer secondaire par rapport à l'activité principale SAP, qui seravalorisée notamment par le logotype des services à la personne, prévu à l'article R7232-19 du code dutravail. Ce logotype, disponible via l'extranet NOVA, est obligatoire sur l'ensemble des supportscommerciaux en lien avec l'activité principale SAP.Le contrôle opéré par l'administration pourra intervenir sur la base des éléments déclarés l'année Npour l'année N-1. En cas de non-respect des conditions relatives à la dispense de la condition d'activitéexclusive (CAE), notamment si le plafond de 30% d'activité hors SAP a été dépassé en année N-1, l'entre-prise perd le bénéfice de la dispense et la DDETS engage une procédure de retrait de déclaration pournon-respect de la dispense de CAE.Ce retrait entraînera une perte de l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux pendant une durée d'aumoins un an, jusqu'au dépôt, le cas échéant, d'une nouvelle demande de déclaration. En particulier, lesclients de l'entreprise ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt.






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994404440 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 30




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 31




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 32
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872
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994841872 33




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872 34




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872 35
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 36




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 37




Direction départementale
de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 38
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 39




Direction départementale
de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 40




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 41




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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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