TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-060
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-02-01-00001 - Arrêté du 1er février2024 portant subdélégation de
signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (6
pages) Page 3
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-01-00001
Arrêté du 1er février2024 portant subdélégation
de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations3
Es
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du — 01 FEV. 2024
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
%
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de |a protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de |'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Té!: 0581275318
4el ade cppotamn g
V -
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 0 1 FEV. 2024
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
05 8", 27 53 18
Mél : ddetspp@tarn gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations4
Vu la décision du 1 décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn.
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1°' : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé :
- à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision 10
octobre 2023, à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Aurore CAPLIER, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de I'Etat, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
Vu la décision du 1 décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn.
Arrête :
Section I — Compétences générales
ARTICLE ter : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé :
- à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision 10
octobre 2023, à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Aurore CAPLIER, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
Tél : 05 81 27 53 18
Mél : ddetsop@tarn.gouv.fr ,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBi CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations5
agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal.
Section Il - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrété
préfectoral du 10 octobre 2023 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 157, 177,183, 303 et 304, par :
- Madame Aurore CAPLIER, cheffe du service acces au logement et insertion sociale ;
- Madame lIsabelle VILAS, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Arlène VIVIEN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice
des abattoirs ;
e) pour les BOP 113 et 382, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation des formulaires dans l'application Chorus formulaires, l'utilisation des
licences Chorus, la validation dans l'outil Escale, et la transmission des documents
comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par :
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 7 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal.
Section Ii - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 157, 177, 183, 303 et 304, par ;
- Madame Aurore CAPLIER, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Arlène VIVIEN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice
des abattoirs ;
e) pour les BOP 113 et 382, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation des formulaires dans l'application Chorus formulaires, l'utilisation des
licences Chorus, la validation dans l'outil Escale, et la transmission des documents
comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par:
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 1 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
Té' : 05 81 27 53 18
: ddetsop@tarn.gouv.fr ,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations6
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Déborah BICHARD BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Arlène VIVIEN, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service
sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision 1° décembre 2022
susvisée, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses
attributions à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À I'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision du 1°" décembre 2022
susvisée, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions à :
- Madame Françoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit
du travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions
paritaires régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Déborah BICHARD BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Arlène VIVIEN, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service
sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur johan NOVAR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision r décembre 2022
susvisée, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses
attributions à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 de la décision du 1' décembre 2022
susvisée, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions à :
- Madame Françoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit
du travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions
paritaires régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels
Tél : OS 81 27 53 18
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr ,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALB! CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations7
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et |'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206,
de niveau 1, 7 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 8 janvier 2024 de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de |I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départgmentale
Luc L ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi
par f'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de I'arrété) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet, Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206,
de niveau 1, 7 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 8 janvier 2024 de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départ mentale
Luce AL ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www .te I e reco u rs.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
1 : 05 81 53 18
Mél : cldetsop@tarn.gouv.fr ,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations8
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00001 - Arrêté du
1er février2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations9