PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-357
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de
Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier
APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix,
Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La
Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de M.Stéphane
SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS (22
pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 16ème Auteuil-La Muette (2
pages) Page 35
75-2023-06-28-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 20ème Père-Lachaise (3 pages) Page 38
75-2023-06-29-00005 - Arrêté portant délégation générale de signature (3
pages) Page 42
75-2023-06-29-00006 - Arrêté portant délégation générale de signature -
contrôle budgétaire régional Ile-de-France (2 pages) Page 46
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-28-00007
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe à la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD , secrétaire général du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon4
2 - Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon5
3 - M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et d e la logistique

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C : En matière de cont rat et
de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d' actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour l es affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- M. Fabrice BENIN, Mme Camille CROISIER, Mme Nazéha KROZIZ, Mme Lisa RÉMY, Mme Hammolay
SO et Mme Houda ZINE, chargés de mission, Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO ,
ingénieurs, M. Marc BIGOT, M. Emmanuel CLAUDIN et Mme Sylviane DECROO , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR , M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 1) ;
- Mme Hammolay SO, chargée de mission et Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, poi nt 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Peng LIU , chargé de mission (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 21, 25, 26, 30, 31, 35 et
37 et paragraphe F : point 6) ;
- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38
et paragraphe G : point 6) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon6
4 - Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT , cadre supérieur de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des
cadres hospitaliers, M. Xavier BASQUE, Mme Nathaelle GEORGES et Mme Ouma ima ROUJOUAA,
adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragrap hes C et
F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la directi on
des ressources financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices générales des soins ;
- M. Nicolas CABÉRO-FLORÉAN, Mme Anne-Lise CAMIUL, M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia
ROLLAND , directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon7
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Kevin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction tech nique par intérim du site de Charles-
Foix et pour les matières correspondant à ses fonct ions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitati on et travaux-maintenance) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon8
6 - Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , directrice des systèmes d'information par intérim, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en matière de qualité d'inventaire phy sique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.


En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.


En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
M. Kevin ATTAL, directeur adjoint, Mme Anne-Lise CA MIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BONNET,
attachée d'administration hospitalière, Mme Céline KILHOFFER, cadre supérieure de santé.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administrat ion hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, c adre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, M. Nicola s
CABÉRO-FLORÉAN et Mme Aurélia ROLLAND, directeurs d es soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Solène LAMBERT, Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ et Mme So phia
SEBILLE, cadres supérieurs de santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon10
8
Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Pauline BOST, ingénieur bioméd ical, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier, Mme
Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éduca tif.

Site Tenon
M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny LAS SERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON,
ingénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme
Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme Bénédicte BALOC HE, adjoint des cadres.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Ann e-Gaëlle DANIEL, M. Paul RÉMOND et Mme Anne-
Emmanuelle THOMAS, directeurs adjoints, Mme Carolin e PICHON, coordonnatrice générale des soins,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2023-05-1 6-00004 du 16 mai 2023 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 28 juin 2023





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-28-00007 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon11
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-06-29-00002
Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale
des services pénitentiaires de PARIS
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 12
C MINISTERE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 13
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1* juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 20 13 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-dé-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel (titre 2) du programme 107 :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris-Ile de France :
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Jennifer CARLTON, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Mme Gwadeline MATHAR, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE,AA
Mme Marina MIRANDA, AA
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 15
Les différents établissements et services :
Maison d'Arrét de Fleury-Mérogis
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE,
Centre Pénitentiaire de Fresnes et OSL Villejuif- UHSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAIJI, directrice, adjointe au chef d'établissement
M. Stéphane BURFAU, responsable des ressources humaines.
Établissement Public de Santé National de Fresnes
Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)
M.Christophe LOY, Chef d'établissement à compter du 01.09.2023
Mme Cécile MARTRENCHAR, intérim chef d'établissement,
jusqu'au 31.08.2023
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 16
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe a la cheffe d'établissement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe"d'e'te'lblissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe a la cheffe d'établissement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 17
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUK], adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines
Mme Marie-Emmanuelle CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
-Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne
Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 18
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.
Article '3 : En cas d'absence ou d'empéchement et afin d'assurer l'intérm des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :
Poste vacant, directeur des services pénitentiaires placés,
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel
du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commérce 912.
Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseillère d'administration,
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances .
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ-DE-LA-TORRE, cheffé de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Département des Affaires Immobilières (DAI)
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du département, '
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 «opérations
immobilières déconcentrées».
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 19
Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI) Mme
Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du DAI
Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature du bon de commande dans les limites des seuils fixés en annexel, de vérification
du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres
actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements '
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements
ARPEJ
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Département du Budget et des Finances
Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du budget et des finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
'M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pour les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) — UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 20
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
Mme Sylvie PAUL, Cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, chef d'établissement à compter du 01
septembre 2023 |
Mme Cécile MARTRENCHAR, intérim au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement-
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrét du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 21
Maison d'Arrét de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrét de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
ARPEJ (seuil de 3 000 €)
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
10/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 22
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M' HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Emmanuelle RODE-CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation —
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Site Fourier
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale de la DISP, conseillère d'administration
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 23
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux Mme
Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAV ADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M Adrien CHENEVOTOT , économat
Maison d'Arrét de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELK], adjointe à la cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine
Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
M. Romain BOYRIE, économat
Mme Maeva JUSTIN, économat
Mme Angélique LAURIN, économat
Mme Darine KHALFAOUI, économat
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 24
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
'M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF— UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
Mme Vanessa THOMAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL Annick, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou , SARR, économe
Mme Trecy,BISSOKOT, économat
Mme Yasmina SALY, économat
Mme Trecy BISSOKOT, économat
M.Serge GBOGA, économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 25
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat .
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Maison d'Arrét de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat -
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Iréne LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
M Ahmed LESTAL,, responsable des services administratifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jodie BIAMOU, économat
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
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M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 26
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Nicolas FROUIN, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services administratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
M. Cyril GIRAULT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florenée CYRILLE, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économe
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe
Site Fourier
Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
Article 7 : À titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 27
recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1) et de vérification du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- S02 :
Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère administrative
Mme Marie-France TIGEON, Cheffe du Département du Budget et des Finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du département administration finances
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
'M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 28
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, Chef d'établissement à compter du 01°
septembre 2023
Mme Cécile MARTRENCHAR, intérim de chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
'M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrét du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrét de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).
Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus
et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 29
Mme Maryline MELKI , adjointe à la cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine
Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
M. Guillaume LEOFOLD, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros HT)
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Maxime BOKO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M.Adrien CHENEVOTOT , économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat .
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. Hervé TSHIMANGA, économat
Mme Annick MOREL, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Maison d'Arrét de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
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M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 30
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Mari BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Trecy BISSOKOT, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrét du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Héléne THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat
Maison d'Arrét de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles...) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrêté IDF 75-2023-03-02-00004 du 02 mars 2023 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris.
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 31
Stép " SCOTTO
r interrégional
des services péniténtiaifes de Paris-Ile-de-France
? 1e 27-06-2023
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 32
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
MA FLEURY MEROGIS
CP FRESNES
MC POISSY
CP PARIS LA SANTE
CPREAU
EPM PORCHEVILLE
MA NANTERRE
MA OSNY
MA VILLEPINTE
EPSNF
MA VERSAILLES
Paris Commun PREJ
CSL CORBEIL ESSONNES
CSL GAGNY
CSL MELUN
SPIP ESSONNE
SPIP HAUTS DE SEINE
SPIPPARIS _
SPIP SEINE ET MARNE
SPIP SEINE ST DENIS
SPIP VAL D'OISE
\ SPIP VAL DE MARNE
\ SPIP YVELINES
UHSA 75
UHSI 75CP ME.CHAUC.NEUFMON.12 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3000HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 33
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégionale des services pénitentiaires de PARIS 34
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-28-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE Paris 16ème Auteuil-La Muette
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 16ème Auteuil-La Muette 35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 16e AUTEUIL-LA MUETTE .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
PUYPALAT
Jean-Emmanuelinspecteur 15 000 € 7 500 €
NGOMA Bienvenu inspecteur 15 000 € 7 500 €
MANSAR Lakhdar inspecteur 15 000 € 7 500 €
EVON Alice inspectrice 15 000 € 7 500 €Direction régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Pôle de Contrôle et d'Expertise 16e AUTEUIL
MUETTE
146 avenue de Malakoff
75775 PARIS cedex 16Paris, le 28 juin 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 16ème Auteuil-La Muette 36
Nom et prénom des
agentsgradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
VIGNAU Laurent contrôleur 10 000 € 5 000 €
GUIDOU Souad contrôleuse 10 000 € 5 000 €
BENET Eric contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris
La responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Corinne CANTARELLDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 16ème Auteuil-La Muette 37
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-28-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP
20ème Père-Lachaise
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 20ème Père-Lachaise 38
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 20e
PÈRE-LACHAISE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Luc PÉROMET, inspecteur divisionnaire,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 20e PÈRE-
LACHAISE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction
ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
20e PÈRE-LACHAISE
6, rue Paganini
75972 PARIS Cedex 20Paris, le 28 juin 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 20ème Père-Lachaise 39
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques (cat. A) désignés
ci-après :
BOUSBIA Ibrahim DUSAUTOIS Vincent
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques (cat. B) désignés
ci-après :
BIASCH Myriam TOUBOL Allison VEYRAT Louis
DORMIOLA Nadine RAUCH Jean-Baptiste SUEZ-PANAMA Harry
MICHEL Odile AHIELA Thierry NEPOST Sandra
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques (cat. C) désignés ci-
après :
BOUAKAZ Ahcène CHARBONNEAU Nathalie ROUSSEAU David
TATAR Emre ROUBAUD Régine MARCHINI Caroline
BRISSE Jérôme ROLLAND Sandra
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
CHENU Manuel Contrôleur 5 000 €
VARIN Christian Contrôleur 5 000 €
DIERYCKX Samuel Contrôleur Principal 5 000 €
AHIELA Thierry Contrôleur Principal 5 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 20ème Père-Lachaise 40
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
BOURGUIGNON Olivier Contrôleur 5 000 €
SUEZ-PANAMA Harry Contrôleur 5 000 €
CHESNAY Morgane Agent C 300 €
PICAN Crystalle Agent C 300 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris
Le comptable,
Responsable du service des impôts des
particuliers de PARIS 20e PÈRE-LACHAISE,
Signé
Matthieu BOUVET Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-28-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 20ème Père-Lachaise 41
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-29-00005
Arrêté portant délégation générale de signature
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00005 - Arrêté portant
délégation générale de signature 42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS A Paris, le 29 juin 2023
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATUREDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale
des Finances publiques d'Île de France et de Paris,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique en date du 7 mars 2023, portant nomination de Monsieur Jean-François
DAGUES, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité d'expert de haut niveau (groupe II)
auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris pour
l'assister dans ses fonctions de contrôleur budgétaire près la Prefecture de Police.
ARRÊTE :
Article 1er :
Délégation permanente de signature est donnée pour les actes relatifs à l'exercice de cette
compétence sur le périmètre des crédits relevant du contrôle budgétaire près la préfecture de
police, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
1Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00005 - Arrêté portant
délégation générale de signature 43
Nom, prénom, grade,
fonctionFaculté d'utilisation des pouvoirs
Jean-François DAGUES
Expert de haut niveau
(groupe II)
contrôleur budgétaireSans limitation
Jérôme CANTE
Adjoint administratif
principal de 1ère classePouvoirs limités aux actes relevant du périmètre du contrôle
budgétaire de la préfecture de police en cas d'empêchement de
Jean-François DAGUES
Mélanie RONCE
Secrétaire administrative
de classe supérieurePouvoirs limités aux actes relevant du périmètre du contrôle
budgétaire de la préfecture de police en cas d'empêchement de
Jean-François DAGUES
Valérie GAILLARD
Secrétaire administrative
de classe supérieurePouvoirs limités aux actes relevant du périmètre du contrôle
budgétaire de la préfecture de police en cas d'empêchement de
Jean-François DAGUES
Christel VANDER-
CRUYSSEN
Secrétaire administrative
de classe supérieurePouvoirs limités aux actes de personnel en cas d'empêchement
de Jean-François DAGUES et aux décisions découlant de la
nomination de Christel VANDER-CRUYSSEN en qualité de
membre au sein de la commission de réforme de la préfecture de
police
Franck RICHARD
Secrétaire administratif
de classe normalePouvoirs limités aux actes relevant du périmètre du contrôle
budgétaire de la préfecture de police en cas d'empêchement de
Jean-François DAGUES
Pouvoirs limités aux actes et décisions découlant de la
nomination de Franck RICHARD en qualité de membre au sein
de la commission de réforme de la préfecture de police
2Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00005 - Arrêté portant
délégation générale de signature 44
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administratrice générale des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUX
3Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00005 - Arrêté portant
délégation générale de signature 45
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-29-00006
Arrêté portant délégation générale de signature -
contrôle budgétaire régional Ile-de-France
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature - contrôle budgétaire régional Ile-de-France 46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Paris, le 29 juin 2023
DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques,Directrice régionale
des Finances publiques d'Île de France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'ÎIe-de-France et de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,
notamment son article 88 II ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié
au Directeur régional des finances publiques en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle
économique et financier de l'État et désignation des autorités de contrôle ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176
du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 novembre 2022 portant nomination de
Madame Sophie MAHIEUX, administratrice générale des Finances publiques de classe
exceptionnelle, en qualité de Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de
Paris à compter du 1er décembre 2022 ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature - contrôle budgétaire régional Ile-de-France 47
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant
au 1er décembre 2022 la date d'installation de Madame Sophie MAHIEUX dans les fonctions de
directrice régionale des Finances Publiques d'Île-de France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2023, affectant auprès de la Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France Jean-François DAGUES, contrôleur général économique et financier, afin de
l'assister dans les fonctions de contrôle budgétaire.
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François DAGUES, contrôleur général économique
et financier, pour la signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des compétences
susvisées.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BONNEFOY inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des
compétences susvisées en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Phkarnavy GÉRARD inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des visas et avis sur les actes imputés sur le budget de l'État
en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES, ainsi qu'à M. Frédéric AGNES et
Mme Karine ANTUNES inspecteurs des finances publiques, Mme Pascale CHAUDEMANCHE,
M. Jean-Christope LEGRAND, Mme Emmanuelle BRUN et Mme Sylvie LAURENT contrôleurs
principaux, Mme Lucette DURAND-GNOUGNOU, Mme Mina EL ACHAK, M. Eric GAUDIEUX
contrôleurs.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BONNEFOY inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des visas, avis et approbations expresses sur les actes des
organismes et groupements d'intérêt public susvisés en cas d'empêchement de
M. Jean-François DAGUES, ainsi qu'à Mme Karine ANTUNES et Mme Geneviève PERTILE,
inspectrices des finances publiques .
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administratrice générale des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-29-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature - contrôle budgétaire régional Ile-de-France 48