VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-188
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-08-18-00002 - ARRÊTÉ n°2025-DDT-370 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant
restriction temporaire de travaux dans les massifs forestiers du
département de la Vienne et interdisant les travaux de
débroussaillement le long des infrastructures de transport sur
l'ensemble du département (2 pages) Page 3
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DDT 86
86-2025-08-18-00002
ARRÊTÉ n°2025-DDT-370 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025
portant restriction temporaire de travaux dans
les massifs forestiers du département de la
Vienne et interdisant les travaux de
débroussaillement le long des infrastructures de
transport sur l'ensemble du département
DDT 86 - 86-2025-08-18-00002 - ARRÊTÉ n°2025-DDT-370 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant
restriction temporaire de travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de
débroussaillement le long des infrastructures de transport sur l'ensemble du département
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresthertéÊgzäiî'éFraternité
ARRÊTÉ n°2025-DDt-370abrogeant l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant restrictiontemporaire de travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne etinterdisant les travaux de débroussaillement le long des infrastructures de transport surl'ensemble du départementLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre national du mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, L161-1, R131-4 et R163-2 ;Vu le code de l'environnement ; |Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 22 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-451 du 29 mai 2015 relatif aux obligations de débroussaillement dansle département de la Vienne ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Serge BOULANGER en qualité de préfet de laVienne ;Vu les arrêtés de délégation et de subdélégation en vigueur;Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours à venir ;Considérant le niveau d'alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne;Considérant que les conditions'météorologiques et le niveau d'alerte incendie en découlant sontcompatibles avec une reprise des activités, y compris à I'intérieur des massifs forestiers ;Sur Proposition du directeur départemental des territoires ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-08-18-00002 - ARRÊTÉ n°2025-DDT-370 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant
restriction temporaire de travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de
débroussaillement le long des infrastructures de transport sur l'ensemble du département
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ARRETEArticle 1:L'arrété préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant restriction temporaire de travaux dans lesmassifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de débroussaillement le longdes infrastructures de transport sur l''ensemble du département, est abrogé à compter du mercredi 20août 2025.Les travaux pourront reprendre dès le 20 août matin.Article 2 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la sous-préfète de Châtellerault, le sous-préfet deMontmorillon, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le directeur départemental de lapolice nationale de la Vienne, le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territorialede l'office national des forêts, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le
Pour le préfet et par délégation,
Etienne BRUN-ROVET
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-08-18-00002 - ARRÊTÉ n°2025-DDT-370 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-360 du 11 août 2025 portant
restriction temporaire de travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de
débroussaillement le long des infrastructures de transport sur l'ensemble du département
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