PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Mathilde LEROY (2 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (3
pages) Page 6
80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (2 pages) Page 10
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Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-12-18-00003
Arrêté portant délégation de signature - Mathilde
LEROY
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de
signature - Mathilde LEROY 3
MINISTERE _ DirectionDE LA JUSTICE . : rae osLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 18 décembre 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledesservices pénitentiaires de Lille ;
ARRETE:Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, a l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Mathilde LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille -Hauts de France
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de
signature - Mathilde LEROY 4
Article2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille. . :
Fait le 18 décembre 2025.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de
signature - Mathilde LEROY 5
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-03-00002
Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 6
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 02/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives et les chutes de neige annoncées ;
Considérant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et
les fêtes de fin d'année ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 7
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles, notamment en région Ile-de-France,
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité
économique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les
approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en
marchandises nécessaires aux activités économiques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en
particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C et S) est interdite, à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au mercredi 7
janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de la région des Hauts-de-France
(départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne), à
l'exception d'opérations de livraisons provenant d'usines de production de tracteurs ou
engins agricoles.
Article 2 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors
motif légitime lié à des travaux agricoles sur le territoire des départements du Nord, du
Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne, à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026 à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les préfets des départements de la zone de défense, préfets du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale du
Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne de sécurité Nord ;
- les commandants des groupements départementaux de gendarmerie
départementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs des directions interdépartementales des routes Nord, Nord-Ouest et
Ile-de-France et de la SANEF.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 8
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
Bertrand GAUME
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00002 - Arrêté n°02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-03-00001
Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier 10
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 03/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrogé.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
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hea GAUMB
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-03-00001 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation
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