PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-115
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature aux
personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires (5
pages) Page 5
R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille (4 pages) Page 11
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-01-19-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
DES TERRES ROUGES DE JONATHAN 84300 CAVAILLON (2 pages) Page 16
R93-2024-01-19-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
LES SORGUES 84250 LE THOR (2 pages) Page 19
R93-2024-02-02-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
VIGNOBLE ARNAUD 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS (2 pages) Page 22
R93-2024-01-26-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SARL DOMAINE DE CASSAN 84190 LAFARE (2 pages) Page 25
R93-2024-02-01-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA MAUNIER 83510 LORGUES (3 pages) Page 28
R93-2024-01-26-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA PALLIEROUDA 84190 GIGONDAS (2 pages) Page 32
R93-2024-01-25-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA VIGNOBLES BOIRON 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (2 pages) Page 35
R93-2024-01-19-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Baptiste MEGIAS 13200 ARLES (2 pages) Page 38
R93-2024-03-15-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE (2 pages) Page 41
R93-2024-01-16-00024 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Fabien MANOLOGLOU 84240 LA TOUR D AIGUES (2 pages) Page 44
R93-2024-01-23-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Frédéric CABANIS 83190 OLLIOULES (2 pages) Page 47
R93-2024-01-18-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Hugo LEYDIER 13310 ST MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 50
R93-2024-01-19-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Patrick ARENE 04800 ESPARRON DE VERDON (2 pages) Page 53
R93-2024-03-15-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Robert LEYSSENS 83120 PLAN DE LA TOUR (2 pages) Page 56
R93-2024-01-19-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Yannick GIGANT 13250 CORNILLON CONFOUX (2 pages) Page 59
2
R93-2024-01-22-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Guylaine JOBLET 05700 SIGOTTIER (2 pages) Page 62
R93-2024-01-16-00023 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Isabelle COULOMB 04340 LE LAUZET UBAYE (2 pages) Page 65
R93-2024-03-14-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Pauline GOS 83670 FOX AMPHOUX (2 pages) Page 68
R93-2024-01-25-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sylvie MOLINARI 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 71
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-05-22-00001 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION
SOCIALE ET FAMILIALE (3 pages) Page 74
R93-2024-05-22-00002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION
SOCIALE ET FAMILIALE (3 pages) Page 78
R93-2024-05-21-00005 - Arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme
d□Etat de manipulateur d□électroradiologie médicale
Session juillet et
session de rattrapage au titre de l□année 2024 (3 pages) Page 82
R93-2024-05-21-00004 - arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme
d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de
l□année 2024 (3 pages) Page 86
R93-2024-05-21-00006 - ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme
d□Etat Psychomotricien
Session juin et session de rattrapage au titre de
l□année 2024 (2 pages) Page 90
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-05-21-00002 - Arrêté de nomination de monsieur Laurent
Lucchini, directeur de la DRAFPIC, en tant que directeur par intérim du GIP
FCIP d'Aix-Marseille (1 page) Page 93
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-05-17-00002 - RAA 2024-05-17 Arrêté modificatif2 CD 04 (2
pages) Page 95
R93-2024-05-21-00003 - RAA 2024-05-21 Arrêté modificatif-5 CPAM 13 (2
pages) Page 98
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-05-21-00007 - Arrêté complétant la composition du jury des
concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe
de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □ session 2024
(2 pages) Page 101
3
R93-2024-05-21-00001 - Arrêté complétant la composition du jury des
concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe
de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □ session 2024
(2 pages) Page 104
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma
régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur
(4 pages) Page 107
4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-05-02-00015
Arrêté portant sub délégation de signature aux
personnels du siège de la DISP de Marseille et
CHORUS formulaires
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 5
7E"J .
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrété du 2 Mai 2024
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional
des services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la
modernisation de la gestion des finances publiques ; |
le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril. 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
I'organisation du Ministère de la Justice;
Vu le-décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modlflant le ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de I'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309 : « entretien des
bâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 6
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration
Pénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
I'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
Décide :
Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les-limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à 'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget
opérationnel du programme 107 (tout titre) :
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- CHARBONNIER Christine, Secrétaire Générale
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les limites fixées par ['arrété préfectoral susvisé, à I'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel Titre Il du programme 107 :
-GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- COUDAL Claudine, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales
(DRHRS) :
- BIGNON Philippe, Adjomt au Responsable du DRHRS
- RYCKELYNCK Marion, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière
- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint à la responsable d'unité gestion administrative et financiére
- KERMICHE Abla, Cheffe de pole payes
- SUELVES Frank, Responsable de l'unité recrutement, formation, qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d''ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre III,
V et VI :
Titre III, VI
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Subdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérations
immobilières déconcentrées »
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à I'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
Page 2 sur 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 7
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, I'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans le
cadre pénitentiaire» :
GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :
Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budget
Titre III
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAI
Montant supérieur à 300 000 euros
Titre IIl et V
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des
clauses administratives générales.
Article 6 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef du
DAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses des
programmes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 7 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dans
Chorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignés
Annexe 1
Article 8 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée aux
agents pénitentiaires désignés
Annexe 1
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture située
dans la région administrative PACA/CORSE.
Fait à Marseille
Le 02 mai 2024
Signé
Thierry ALVES
Directeur interrégional
Page 3 sur 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 8
TRUC Catherine DISIÈGE | Agent DI - Cefp Oui
NICOLAS Sandrine Agent Di - Cefp DI SIEGE Oui Oui
RASTELL! Stéphanie Agent D! — Ccfp référent SFACT. DI SIEGE Oui Oui
CORNEVIN Antnony Agent DI - Ccfp Ï DI SIEGE | Qui Oui
PORTETS Christiane Agent DI - Ccfp DI SIEGE | Oui Qui
BOSIO Marine Agent DI - Cefp DI SIEGE Oui Qui
FAUVARQUE Florence Agent DI - Ccfp référent SFACT. "DISIEGE Oui Qui
CAPOZZO Olivia Agent D! - Cefp référent SFACT- DI SIEGE | Oui Qui
ANNUNZIATA Diamila. | Agent DI - Cefp référent SFACT DI SIEGE | Oui Qui
MADIONA Estelle Agent DI ~ Cefp référent SFACT DI SIEGE Oui Qui
TOTARO Magaïi Agent Di - Cofp référent SFACT DI SIEGE | Oui Oui
CURY Anne | Agent DI | DISIEGE Oui Oui
BRU Jean-Piarre | Agent DI - Cefp DI SIEGE Oui Oui
CORTES juana-simone | DAl DI SIEGE oul Oui
CHARDIN Séverine | Agent DI - Ccfp DISIEGE Oui Oui
MEKIDICHE Aminna | Reponsable économat MA AIX Oui T oui
BRUNO Julie Attachée SAF MA AIX | Oui Oui
KARA Ahmed | Atteché GD MA AIX Oui Oui
FILOSA Syivia | Agent EcÎmomat MA AIX Oui Oui
MENOTTI Kevin | Agent Economat MA AIX | Oui oui
HAMACI Dorlan Agent Economat l MA AIX | Oui Oui
PADRE | Elodie Agent Economat | MA AIX | Oui Oui
ADATTE Virginie | Gestionnaire | MA AJACCIO | Oui Oul |
GANDIT Emmanuelle économat MA AJACCIO Oui Qui
BENBRAHAM Célim | responsable économat | MA AJACCIO | Qui Oui
TAZAMOUCHT Saran Responsable économat | MC ARLES Oui Qui I
SIDOLLE. Elisabeth Ï Agent Économat | MCARLES Oui Oui
GIMENEZ Nathalie - Caroïne Attaché | MC ARLES Oui Oui —— =— SSj
LAURENDOT Yves : Attaché GD l MC ARLES | gui Oui
FONTANIEU Olivier Attaché | CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
SABBANE Abdelatif Responsable économat J CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
DANCUO Gilbert Agent Economat | CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
CLAIRANT Stéphanie Agent Economat | CP AVIGNON-LE-PONTET | Non Oui
BARLOT Cécile Atlachée SAF CPBORGO Oul Qui
LASSALE Christalle Responsable économat CPBORGO Qui Oui
BRASSEUR Franceline Agent Economat | CP BORGO Oui oui
MASSON Jean-Christien Atieché SAF CD CASABIANDA Oui Oui
DEZERT Olivier Respansable économat CD CASABIANDA Oui Oui
SAEZ Marie Agent Economat CD CASABIANDA Oui Oui
DELON Fabrice Chef d'établissement i MA DIGNE Oui Oui
JOLY Gwenaël i Adjoint Chef d'établissament MA DIGNE Oui Qui
BENDAHMANE Fathia Respansable économat MA DISNE Qui Oui
BOIX-MARTINEZ Patricia | Agent Economat MA DIGNE Oui Oul
DISSARD isabelle Attachée SAF MA DRAGUIGNAN Oul Oui
COUCHAUX Emmanuelle | Altachée GD | MADRAGUIGNAN | Oui Oui
ZERAH Emmanuelle Responsable économat MA DRAGUIGNAN | Oui Oui
VALENTIN Virginie Respunsatîéconomal EPM MARSEILLE Oui Oui
ORLANDO Valérie Rasponsabie administratif EPM MARSEILLE Oui Oui
| BOUZIANE Karima Economat EPM MARSEILLE Oui Oui
ERNSTBERGER Jérôme Directeur MA GAP Oui Oui
LOCATELLI Edith Adjointe Chef d'étabfissement MA GAP Qui Oui
PLACE Nathalie Responsable économat MA GAP Oui Oui
DEMARIA Raphaë! Régisseur MA GAP Oui Oui
GILLIOT " François Attaché MA GRASSE Oui Oui
LAMPERT Anne - Agent Economat MA GRASSE Oui Oul
GERMAN-RENARD Isabelle Responsabie économat MA GRASSE Oul Oui
CHAMKHIA Hafaf Agent Economat MA GRASSE Oui Oui
PASTOR Catherine Attachée SAF | CP MARSEILLE Qul Qui
DEL BOVE Dominique adjointe SAF . CP MARSEILLE Qui Oui
BERGEOT Christine _ gestionnaire economat CP MARSEILLE Non oui
MARIEL Maxime Responsable économat CP MARSEILLE Oui Oui
GARCIA Norbert Agent Economat CP MARSEILLE Oui Oui
DE WEESCHAUWEZ Claudie Agent Economat CP MARSEILLE Nor Oui
BOUCHARD Fabrice Attaché MA NICE ou T T oui
GUERIN Domirique Agent Economat MA NICE Non Qui
PIGNATA Odile Responsable économat MA NICE Oui Oui
BEGUINEL Anne-Sophie Agent Economat MA NICE Oui Oui
| BAIZIDI Zohra Agent Economat MA NICE Oui 'Oui
FLORENTIN Nathalie Atlachée CD SALON Oul Oui
KOUBI Marjorie Responsable économat CD SALON Oui Oui
LIZANA Anne-Sophie Agent économat CD SALON Oui Oui
cocy Anne-Sandra Atlachée | CD TARASCON Oui Oui
GRANDHAYE Bénédicte Responsable économat CD TARASCON Oui Oui
VIDAL Carine Agent Economat - CD TARASCON Non Oui
CHARPENTIER-TITY Nathalie | Attachée | CP TOULON LA FARLEDE Oui Oui
REISTER Marie-Claude Agent Economat | CP TOULON LA FARLEDE Oui Oui
MARCO-PLANAT Christire Responsable économat ! CPTOULONLA FARLEDE | Oul Oul
LEFEBVRE Marie-Cécile Agent éconcmat CP TOULON LA FARLEDE Non | Oui
GAGNEUX Florence DFSPIP SPIP DES ALPES Oui Oui
DEFRADE De'phine DSPIP/adjoint SPIP DES ALPES | Oui | Qui
MOUSSAOUI Rabiaa Responsable économat SPIP DES ALPES Oui Oui
RACCHINI Christells Gestionnaire SPIP DES ALPES | Oui Oui
PORTESSENY Juiien Attaché SPIP ALPES-MARITIMES - | Oui Oui
LAGHOUATI Malika Responsahie économat SPIP ALPES-MARITIMES Qui Oui
PAGNON Laurence Attachée SPiP MARSEILLE Oul Qui
JESOPHE Jenna Responsable éconamat SPIP MARSEILLE — Oui Oui
HADJER Ramatoulaye Agent économat SPIP MARSEILLE Non Oui
MOUHIEDDINE Fawzia Agent économat SPIP MARSEILLE __ Non Oui
NICOLAS Virginie-Arnie Responsable de pôle SPIP CORSE 7 Oui Oui
BROSSETTE Elise agent SPiP AJACCIO SPIP CORSE u Oul Oui
DISP_PACA_CORSE17-05-2024_ Annexe _Liste_Util CHORUS formulaire (002).xs
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 9
MEUNIER Anais
DEVILLE - Célne
RAVERA — Céline —
JUILLAN 7 Phlippe
GUIDICELL " Christèle
DESCAMPS Marc-Paul
" CHAZAL Stéphanie
| LUPO Maryine
( DÉCERF - Isabelle
DISP_PACA_CORSEagent SPIP BORGO SPIP CORSE
agent SPIP CASABIANDA SPIP CORSE i
Economat intérim o ËFÎIP Cfi ,
DFSPIP C1 SPIPVAR T
Responsable économat o _W\fi n —î
| Atiaché [ 1L SPIPVAR 1
Attachée _L SPiP VAUCLUSE 0 i
Responsable économat 1 Ë!AUÇ'_UË j
Agent SPIP . SPIPVAUCLUSE |Oui B Oui
Oui Oui
oui oul
ou _ oul
Oui Oui
Om— Oui
ou | oul
Oui ) Oui
2 17-05-2024_ Annexe _Lish_Ufli_CHORU S formulaire (002),xs
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00015 - Arrêté portant sub délégation de signature
aux personnels du siège de la DISP de Marseille et CHORUS formulaires 10
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-05-02-00016
Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de
Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille 11
E.
l_.llrrlf * Égnll:z' » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
_ DIRECTION INTERREGIONALE .
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 02 mai 2024
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour les
frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la
modernisation de la gestion des finances publiques ;
Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents)
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
I'organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant I'arrété du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrété du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de I'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309 : « entretien des
bâtiments de I'Etat » ; toujours. en vigueur
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant réglement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille 12
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à
Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu l'arrété du 24 août 2020 de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry
ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
I'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe
1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application
CHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture située
dans la région administrative PACA/Corse.
Fait à Marseille
Le 02 mai 2024
Signé
Le Directeur Interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille 13
MOUREN
ROBIT
ORLANDO
VALENTIN
ALIBERT
BOULET
SOUILHAT
PECH
COUCHAUX
DISSARD
BOUCHARD
DICONNE
BOUCHARD
PIGNATA
GRIMALDI
BEGUINEL
DESIRE
RIDOUX
FLORENTIN
KOUBI
LIZANA
CHARPENTIER TITY
CHARPENTIER TITY
ARDUCA
LAMOUREUX
MARCO- PLANAT
BOISSOU
LANGLOIS
MASSON
DEZERT
RAMASSAMY
SAEZ
ERNSTBERGER
LOCATELLI
PLACE
LAGIER
GAY-GIAT
ABI RACHED
PASTOR
DEL BOVE
MARIEL
BOUQUET
HATTINGUAIS
LE REUN
CASTETS
POLGAIRE
FONTANIEU
SABBANE
DANCUO
DOUCET
BENHAMOUDA
MATHON
BOUGHERARI
GILLIOT
GONTIERS
CUSANNO
GARCIA-TIMEUS
cocy
GRANDHAYE
VIDAL
ESTEFFE
COURANT
"MARTEEL
BARLOT
LASSALE
BRASSEUR
LASSALE
HRAIECH
ORSATTI
LOBE
MARTINA
DELON
JOLY
JUILLAN
BIANCHI
HERHOUR
DESCAMPS
TRAVERSINI
MONTERO
NICOLAS
RAVERA
GAGNEUX
DEFRADE
RACCHINICheffe d'établissement Marjorie
Arnaud Adjoint Cheffe d'étadiissement
Valérie Responsable administratif
Virginie [ Econome
Fiorence | fie d'établissement
Anne Adjointe Cheffe d'établissement
Pierre Directeur
Emmanueile Aitachée GD (contractuelle)
1sabelle Attachée SAF |
Fanny Cheffe d'établissement
Audrey Adjointe Cheffe d'établissement
Fabrice Allaché SAF
Odite Econome
Stéphanie Agent économat
Anne-Sophie Agent économat
Jean-François Chef d'établissement
Anne-Laure Adjointe Cheffe d'établissement
Nathalie - Attachée
Marjorie Econome
Anne-Sophie Adjointe 6conome
Jean-Pierre Chef d'établissement
Nathalie Attachée
Sandrine Adjointe Cheffe établissement
Quitterie Directrice
Christine Econome
Nathalie | Cheffe d'établissement
Vincent Ï Adjoint CE
Jean-Christian Attaché SAF
Olivier i Econome
Véroniqus ' Responsable RH
Marie ' Agent économat
Jérome | Chef d'établissement
Edith Adjointe Chef d'établissement
Nathalie Responsable Economat
Karine Cheffe d'établissement
Catherine Adjointe Chef d'établiséement
Véronique Directrice
Catherine Altachée SAF
Dominique Adjointe SAF
Maxims Econome
Alexandra Chef d'établissement
Alexis Adjoint Chef d'établissement
Karine Directrice
Rémi Directeur
Bénédicte Directeur
Olivier Attaché
Abdealatif Econome
Gilbert Economs intérim
Claire Cheffe établissement
Radia Adjointa Cheffe d'établissement
Stéphane Directeur
Cécile Directrice
François Attaché
Fabienne Cheffe d'établissement
Bérangère Adjointe cheffe établissement
Chloé Directrice
Anne-Sandra Attachée
Bénédicte Ecorome
Carine Agent économat
Cédric Chef d'établissement
Mathilde Adjointe au chef d'établissement
Célia Directrice de détention
Cécile Altachde SAF
Christelle Econome
Franceline Adjointe administrative économat
Davy Officier responsable base Extraction ju
Abel Gradé
Gino Gradé
Valérie Secrétariat direction
Franck Adjoint administratif sscrétariat de dire
Fabrice Chef d'établissement
Gwsnae! Adjoint Chef d'établissement
Philippe DFSPIP
Marc Directeur Adjoint fonctionnel
Rabah DPIP
Marc Altaché
Donatien DFSPIP
Joan Adjoint DFSPIP
Virginie-Annie Responsable budgétaire
Céline Economat intérirm
Florence DFSPIP
Delphine DPIP
Christelle Gestionnaire
DISP_PACA_CORSEEPM Marsei
EPM Marseille Oui
EPM Marseille Oui
EPM Ma[seille Oul
EPM Marseille Oui
MA Draguignan Oui
MA Draguignan Oui
MA Draguignan Oui
MA Draguignan Oui
MA Draguignan Oui
MA Nice Oui
MA Nice Oui
MA Nice Oui
MANce _ oui
MA Nice Oui
MA Nice Oui
CD Salon Oui
CD Salon Oui
CD Salon Oui
CD Salon Oui
CD Salen Oui
CP Toulon Oui
CP Toulon Oui
CP Toulon Oui
CP Toulon Oui
CP Toulon Oui
CD Casabianda Oui
CD Casabianda Oui
CD Casabianda Oui
CD Casabianda Qui
CD Casabianda Qui
CD Casabianda Oui
MA GAP | oul
MA Gap Oui
MA GAP Oui
CP Marssiile | Oui
CP Marseille | Oui
CP Marseille | Oui
CP Merseille Oul
CP Marseille Oui
CP Marssille Oui
CP Avignon oui
CP Avignon Oui
CP Avignon Oul
CP Avignon ouI- '
CP Avignon Oui
CP Avignon Oui
CP Avignon Oul
CP Avignon Oui
MA Grasse Qui
MA Grasse Oui
MA Grasse Oui
MA Grasse Qui
MA Grasse Oui
CD Tarascon Oui
CD Tarascon Oui
CD Tarascon Oui
CD Tarascon Out
CD Tarascon Oui
CD Tarascon | Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo T Ou
CP Borgo Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo Oul
CP Bergo Oui
CP Borgo Oui
CP Borgo Oui
MA Digne Oui
MA Digne Qui
SPIP 83 Oui
SPIP 83 Oui
SPIP 83 Oui
SPIP 83 Oui
SPIP 20 Qui
SPiP 20 Oui
SPIP20 Oui
SPIP20 - Oul
SPIP 04/05 Oul
SPiP 04105 Oui
SPIP 04/05 | OuiOui
Oui
17-05-2024_ Annexe _Liste_Util_CHORUS DT.xs
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille 14
MOUSSAOUI
RISS
ROCHE
CHAZAL
LUPO
DECERF
CHEVALIER
BERTHET
GANAYE
PAGNON
JESOPHE
VENIAT
LAURC-LILLO
MINATCHY
ATLAN
SCHONT
USSEGLIO
ROLLAND
ROUBAIX
CAUVE
MUSSINO
MEBARKI
RODE-CROUZILLES
HARANGER
PORTESSENY
LAGHOUATI
DE VOISINS
BRUNO
KARA
LE-PUIL
MEKIDICHE
COLLIN
COLOMBI
cosTy
DURAN
SAUREL
GLADYSZ
GRUCKERT
BENBRAHAM
GANDIT
OLLIER
PADOVANI
GIMENEZ
LAURENDOT
GRIMBERT
ALVES
GADOIN
VILLEROY
PEDINIELLI
HANOTEAU
PESSONNIER
BIGNON
RODRIGUES
PETIN
VAUDAINE
HERY
TIDJANI-SERPOS
TANGUY
CLERGUE
COULON
DINIA
RASSEK
RONGEOT
PERNICENI
ERNST
LE GARGEAN
KOUCH
DOKOVIC
BOUKHANA
PELLERIN
FOURNIER
SANTONI
BARBASTE
TRUC
NICOLAS
PORTETS
RASTELLI
TOTARO
CAPOZZO
MADIONA
FAUVARQUE
ANNUNZIATA
BOSIO
WIARTRebiaa
Jean-Philippe
Nicolas
Stéphanie
MariesLina
Marie-Anne
Laurence
Jenna
Sylviane
Geneviève
Jacques
Laetitia
Gautier
Fabienne
Michèle
Anaëlle
Jean
Fiona
Belkacem
Marie-Emmanuelle
Candie
Julien
Malika
NIRINA
Julie
Ahmed
Françoise
Aminna
Rachel
Magali
Pierre
Denis
Patrick
Philippe
Mickael
Célim
Emmanuelle
Marc
Barbara
Nathalie-Caroline
Yves
Mélodie
Thierry
Pierre
XAVIER
Ludivine
Carnile
Maud
Philippe
Steve
Alexandre
Julien
Stéphanie
Femi
Anne
Jérome
Aurore
Nawel
Didier
Coline
Claire
Jean-Marc
Adeline
Houari
Vanja
Zahra
Sébstien
Chantal
Vincente
Hôlène —
Catherine
Sandrine
Christiane
Stéphanie
Magali
Olivia
Estelle
Fiorence
Djamila
Marine
Patrick
DISP PACA CORSE——-Responsable budgétaire
DFSPIP
Adijoint DFSPIP
Attachée
Responsable budgétaire
gestionnaire
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Directrice MLRV
Attachée
Responsable budgétaire
antenne Marseille
antenne Marseille _
antenne Marseille
antenne Marseille
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provance
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenna de Tarascon
Antenne de Tarascon
Antenne de Tarascon
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Altaché
Resporsable budgétaire
Gestionnaire RH
Altachée SAF
Attaché GD
Attaché
Secrétaire administrative
Cheffe d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Directeur CNE
Gestionnaire
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'établissement
Chef détention
responsable économat
Econome
Chef d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Attaché
Attaché GD
Directrice
Directeur Interrégional
Adjaint Directeur Interrégional
Secrétarait général
Coordonatrice régionale
Adjointe Coordonatrice régionale
Cheffe du Département RH
Adjoint Cheffe Département RH
Chef DSI
Adjoint Chef DSI
Psychologue régional
DISP
DISP
Cheffe DAI
Adjoin Cheffe DAI
Cheffe DIPPR
adjointe DIPPR
UPR
Cheffe DSD
Adjointe Cheffe DSD
Directeur ARPEJ
Adjoint chef ARPEJ
ARPEL
responsabie ARPEJ
ARPEJ
ARPEJ
Respensable BAG
BAG
BAG
Cheffe DBF
Reponsabie pôle CIF
Responsable UGMG-DBF
UGMG-DBF
Responsable POŒÀCT
Adjointe Responsable Péle SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionraire SFACT
UGMG-DBF
Directeur Mission OneDISP PACA/CORSE - DBF- DS!
SPIP 04/05
SPIP 84
SPIP 84
SPiP 84
SPIP 84
SPIP 84
SPIP 13
SPIP 13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPiP43
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP06
SPiP 08
SPIP0S
SPIP06
SPiP08
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
MA Ajeccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccic
MC Arles
MC Arles
MC Arles
MC Aries
MC Avles
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siege
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Sisge
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DiSP Siège
DISP Siège
CISP Siage
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP S:ège
DISP Siège
DISP SiègeOui
Oui
17-05-2024_ Annexe _Liste_Util_CHORUS DT.Xs
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-05-02-00016 - Arrêté portant sub délégation de signature
CHORUS DT aux personnels de la DISP de Marseille 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DES TERRES ROUGES DE JONATHAN
84300 CAVAILLON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DES TERRES ROUGES DE JONATHAN 84300 CAVAILLON 16
PREFETE Direction
.D%E ;VAUCLUSE Départementale
I%w des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon, le 19 JAN. 2024
Autorisations d'exploitér
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
;
EARL DES TERRES ROUGES DE JONATHAN
Monsieur GUEDI Jonathan
Route de Montpeliier
30800 SAINT-GILLES
Affaire suivie par : Jean- Chnstophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : jean-chrlstophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter :
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
.Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d' autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la peche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de ::
Eommune | Références Superficie Propriétaires des parcelles
cadastrales |
CAVAILLON AD113 12,916 ha Succession Michel REYNAUD
Superficie totale : 12,916 ha
Votre dossier est enregistré complet le 17 janvier 2024 sous le n° 84-2023-70 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 18 maï 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DES TERRES ROUGES DE JONATHAN 84300 CAVAILLON 17
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
https://www.prefectures-regions. rovence-alpes-cote-d ments-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article..Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je'vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Economie Agricole
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DES TERRES ROUGES DE JONATHAN 84300 CAVAILLON 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LES SORGUES 84250 LE THOR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SORGUES 84250 LE THOR 19
PREFETE Direction
BEMVAUCLUSE Départementale
Égalité des Territoires de Vaucluse
anm{;e' ;
Service Economie Agricole . Avignon, le 19 JAN. 2024
Autorisations d'exploiter ; .
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
ä
EARL LES SORGUES
3305, route d'Orange
84250 LE THOR
Affalre suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : ]ean-chrlsl:ophe.cara@vaucluse.gouvfr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales - '
\ LE THOR B167- B217- B218- B246- 48397 ha. _ BARBANSON Luc-Bernard
" B903- B942- B1222
Superficie totale : 48397 ha
Votre dossier est enregistré complet le 17 janvier 2024 sous le n° 84-2023-68 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments technlques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 18 maj 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la pubhcnté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SORGUES 84250 LE THOR 20
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA consultable à l'adresse suivante en 2023 :
fe
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
ceiles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, I'expression de mes salutations distihguées.
Pour le directeur départemental
. des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SORGUES 84250 LE THOR 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-02-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL VIGNOBLE ARNAUD 83470 SEILLONS
SOURCE D'ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL VIGNOBLE ARNAUD 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS 22
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Superficie Localisation iétai
pn N° des parcelles Pmmdéz'e(l:(gm(ha) Commune(s) demandées
0,4608 SELË)QÂJÈSE%ÊRŒ- gg: - gäg; EARL VIGNOBLE ARNAUD
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 02 février 2024
EARL VIGNOBLE ARNAUD
102 rue du moulin
83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6222 0

Mesdames, Messieurs,
J'accuse réception le 12 juin 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 16 janvier 2024, sur la commune de SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS ,
superficie de 00ha 46a 08ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 149.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 16 mai 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL VIGNOBLE ARNAUD 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS 23
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs , l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL VIGNOBLE ARNAUD 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-26-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SARL DOMAINE DE CASSAN 84190 LAFARE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL DOMAINE DE CASSAN 84190 LAFARE 25
PREFETE TDE VAUCLUSE ., Direction
Liberté __ Départementale
Pcorsié des Territoires de Vaucluse
Service Economie. Agricole ; Avignon,le 2 & JAN. 2024
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
SARL'DOMAINE DE CASSAN
Monsieur.Eric PETITJEAN
1, place Carnot
51200 ÉPERNAY
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél:0488178508
Courriel : jean-christophe.carabvaucluse.gouv.'fr
Objet : Demande d''autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier. de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous enviéagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références Superficie | Propriétaires
I NN cadasties des parcelles
000 OA 8 - 000 OA 10 - 000 OA 13 - 000 OA 21 -
000 OA 22 - 000 OA 23 — 000 OA 26 — 000 OA 27.
. — 000 OA 31 - 000 OA 32 - 000 OA 130 - 000 OALAFARE |131-000 OA 134 — 000 OA135-0000A136- | 342834 ha SDÊR(':' AËÊËËINE
000 OA 137 - 000 OA 139 —- 000 OA 200 - 000 OA
570 — 000 OA 571 — 000 OA 572 - 000 OA 573 -
1000 OA 574 — 000 OA 576 — 000 OA 629
Superficie totale : 34,9834 ha
Votre dossier ést enregistré complet le 17 janvier 2024 sous le n° 84-2024-11 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État err Vauciuse - Direction Départementale des Territoires - 84505 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL DOMAINE DE CASSAN 84190 LAFARE 26
Si une décision ne vous a pas été notlfiée dans.le délai de 4 mois, à .compter de
cette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 18 mai 2024
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qur
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au 'Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA consultable à [' adresse survante en 2023
fr.
Cependant, en cas de demande concurrente, ce delai t êtr longé à six
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression dé mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
| .et par délégation
Le chef du Service Economie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL DOMAINE DE CASSAN 84190 LAFARE 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-01-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA MAUNIER 83510 LORGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-01-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA MAUNIER 83510 LORGUES 28
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
; Localisation
â"e.}'gr.äî N° des lles Propriétairg(s) ou
(ha) Commune(s) demprää mandataire(s)
A225 MAUNIER Cyri
A224 - A223 MAUNIER RaphaélleSAINT-ANTONIN P
2,2105 DU-VAR MAUNIER Pierre
QUACCHERO Alain
E722 BESSONE Gilles
BESSONE Lionel
; Localisation
Superfic!e Propriétaire(s) oudemandée ndatai
(ha) Commune(s) | N° des parcelles mandataire(s)
demandées
QUACCHERO Alain
K33 -K39 , BESSONE Gilles
st LORGUES BESSONE Lionel
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 01 février 2024
SCEA MAUNIER
2230 route de Carcès
83510 LORGUES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6221 3

Mesdames, Monsieur,
J'accuse réception le 07 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 15 janvier 2024, sur les communes de SAINT-ANTONIN-DU-
VAR et de LORGUES, pour une superficie de 21ha 84a 53ca.
Sur la commune de SAINT-ANTONIN-DU -VAR pour une superficie de 02ha 21ca 05a:
Sur la commune de LORGUES pour une superficie de 19ha 63ca 48a:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-01-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA MAUNIER 83510 LORGUES 29
Superficie
demandée
(ha)Localisation
Commune(s) N° des parcelles
demandéesPropriétaire(s) ou
mandataire(s)
18,4433 LORGUES1443
Ds9
F1836 - F1837
G1184
H371 - H454 - H455
H456 - H457 - H460
H462 - H463 - H464
H467 - H468 - H469
H701 - H743 - H744
H897 - H902 - H905
H1282
1443 - 1532 - 1535 - 1536
1539 - 1541 - 1581 - 1587
1588 - 11010 - 11793H470 - H484 - H485 '
H1190 - H1268 - H1270
H1543 - H1546 - H1687MAUNIER Cyril
MAUNIER Pierre
MAUNIER Raphaëlle
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 144.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-01-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA MAUNIER 83510 LORGUES 30
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-01-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA MAUNIER 83510 LORGUES 31
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-26-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA PALLIEROUDA 84190 GIGONDAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA PALLIEROUDA 84190 GIGONDAS 32
PREFETE Direction
L'_EE{KVAUC _ Départementale
ué des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole . Avignon,le 2 G6 JAN 2024
Autorisations d'exploiter | | ,
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
SCEA PALLIEROUDA
401, chemin de la Tuilière-La-Pouitoune
84330 CAROMB
Affaire suivie par : lean-ChrlstDPhe CARA
Téi : 04 88 17 85 08
Courriel: jean-chrlstophe.cara@vaucluse.goqv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d' autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L3311 et suivants du Code rura| et de la pêche maritirme
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la productlon agricole envisagée €t ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références | Sup—'e'r;'ici,e | Proprîétaires_ des
cadastrales __ parcelles
GIGONDAS A 0408 - A0409 - A 0486 - A 0487 | 73556 ha jean-Franç0|s GRAS
— A 0999 — A 1001 — ÀA 1168 - E 0113 '
— E 0114 — E 0175 -— E 0184 — E 0196 —
E 1089 — E 1180 - E 1182
Su_perficie totale : 73556 ha
.Votre dossier est enregistré complet le 19 janvier 2024 sous le n° 84-2024-12 et présente.
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 20 maj 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA PALLIEROUDA 84190 GIGONDAS 33
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture. -
. En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à I adresse suwante en 2023 :
https://www. res-regions.gouv.fr/provence-al; zur/Docyments-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti-à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA PALLIEROUDA 84190 GIGONDAS 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-25-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA VIGNOBLES BOIRON 84230
CHATEAUNEUF DU PAPE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA VIGNOBLES BOIRON 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 35
PREFETE ;
DE VAUCLUSE Direction
Liveté Départementale
Praternité des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole — Avignon, _l_e 2_ > JAN, 2024
Autorisations d'exploiter ; _ ,
' Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse .
à
SCEA VIGNOBLES BOIRON
Monsieur Nicolas BOIRON
13, chemin du Clos
BP50 ... |
84230 CHATEA_UNËU F-DU-PAPE
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 _
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET ,
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter coriformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (Ies) commune(s) de:
Commune Références Superf' cie Proprlétalres des parcelles
cadastrales - -
ORANGE 00011321-00011323-0001 | 3,6383 ha VIGNOBLES BOIRON
2241 - 000 | 2243 - 000 | 2245
CHATEAUNEUF- 000 D 857-000 G 54-000g 79 | 1,5482ha | VIGNOBLES BOIRON
DU-PAPE
COURTHEZON | 000A144-000G 606 | 0,7576 ha Josette et Maurice BOIRON
ORAN&ΗΠ K 000 L 537 | 0,5030 ha | Josette et Maurice BOIRON
COURTHEZON | 000 H 2019 | | 04587 ha Maurice BOIRON. -
CHATEAUNEUF- |000 A 16-000 A 164-000 A 165 3,2099 ha | Françoise BRUS, Isabelle
DU-PAPE - 000 A 242 - 000 A 778-000 A | ' BRUS, Christelle BRUS
780 - 000 À 782 - 000 B 472 -
000 C 1181 — 000 C 1183 - 000 C
1185 — 000 F 199 - 000 F 717
Superficie totale : 11,4532 ha
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA VIGNOBLES BOIRON 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 36
Votre dossier est enregistré complet le 12 janvier 2024 sous le n° 84-2024-10 et pré-
sente lès pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments technlques com-
plémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
.. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4.mois, à compter de
cette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 13 mai 2024
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qU|
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture
En-cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA consultable à l'adresse suivante en 2023
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai | ix
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus. '
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
¢elles objet de la démande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
- des territoires de Vaucluse
et par délégation .
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA VIGNOBLES BOIRON 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 37
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Baptiste MEGIAS 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Baptiste MEGIAS 13200 ARLES 38
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Le Directeur Départemental des Territoires
ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE
Service de l'Agriculture et de la Forêt ; à
16, rue Antoine Zattara
13332 - Marseille Cedex 3 MEGIAS BAPTISTE
3431 route du mas d'agon
Dossier suivi par Anne BOUDIGOU Mas sainte Cécile
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Tél : 04.91.28.41.88 13200 ARLES
Nos Références : 13 2024 04 / 093202401151116 '
LRAR n°
MARSEILLE, le 1 9 JAN 202[,
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Superficie totale : 25.0000 ha
Votre dossier est enregistré complet le 17 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 04.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est
chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les
terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91 28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Baptiste MEGIAS 13200 ARLES 39
En I'absence de réponse de I'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE
soit le 17 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
ublications/RAA- http.//www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu
du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à
votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
WY MAL C
La cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
RAA : "
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Baptiste MEGIAS 13200 ARLES 40
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-03-15-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 41
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
S\pelficîe @) N° des (8) Propriéta_ire(s) ou
"e'"«:')"ee (6) Commune(s) | parcelles ks
demandées
C1000 - C319
LA D5-D6-D9 ;
6,8252 ROQUEBRUSSANNE H312 - H313 - H32 DAUVERGNE Gérard
H33 - H34 - H35
H36 - H40 - H43
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 15 mars 2024
LEROUX Dorian
50 chemin du pas de Saint Louis
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6248 0

Monsieur,
J'accuse réception le 17 janvier 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE, pour une superficie de 06ha 82a
52ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 019.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 42
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 43
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00024
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Fabien MANOLOGLOU 84240 LA TOUR D
AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien MANOLOGLOU 84240 LA TOUR D AIGUES 44
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Departementale
ËEË« des Territoires de Vaucluse
Service Economie 'Agricole - 'Avignon, le 1 6 JAN. 2024
Autorisations d'exploiter '
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Monsieur Fabien MANOLOGLOU :
29, chemin les Garrigues Nord
84240 LA-TOUR-D'AIGUES
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la peche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références Superficîe- Propriétaires des parcelles
cadastrales
| —
; D' | ; _ _ | | Fabien MANOLOGLOU et | LA-TOUR-D'AIGUES F553- F554- F1152- F1200 | 0,5855 ha Gaëlle PRATVIEL
Superficie totale : 9,585S ha
Votre dossier est enregistré complet le 15 janvier 2023 sous le n° 84-2024-03 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Siune décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du_2024 conformément
à l'article R 331-6.du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publmté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles-ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien MANOLOGLOU 84240 LA TOUR D AIGUES 45
En cas d' autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h WW -regions.gouv.fr/provence-alpes-cote ur/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai t être prolongé 3 six
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à I' administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et pardélégation
Le chef du Service Économie Agricole.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien MANOLOGLOU 84240 LA TOUR D AIGUES 46
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-23-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Frédéric CABANIS 83190 OLLIOULES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Frédéric CABANIS 83190 OLLIOULES 47
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
rfici Localisation
â::ândéî des Iles Propriétairç(s) ou
(ha) Commune(s) N° dempa'l'fe mandataire(s)
C1007 - C1269 CABANIS Michel
C1271 CABANIS Jean-Paul
145 LE ELLET C1268 CABANIS Jean-Paul
C1270 CABANIS Michel
rfici Localisation
â::gméî ° des lles Propriétairg(s) ou
(ha) Communets, _ | " demapr:;::s mandataire(s)
BN18 - BN21 CABANIS Jean-Paul
3,2896 OLLIOULESCABANIS Jean-Paul
BN22-BN23 CABANIS Michel
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 23 janvier 2024
Frédéric CABANIS
135 Chemin du Seigneur
83190 OLLIOULES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6219 0

Monsieur,
J'accuse réception le 02 novembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 15 janvier 2024, sur les communes du CASTELLET et
d'OLLIOULES, pour une superficie de 04ha 73a 96ca.
Sur la commune d u CASTELLET pour une superficie de 01ha 45ca 00a:
Sur la commune d ' OLLIOULES pour une superficie de 03ha 28ca 96a:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 217 .
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Frédéric CABANIS 83190 OLLIOULES 48
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Frédéric CABANIS 83190 OLLIOULES 49
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-18-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Hugo LEYDIER 13310 ST MARTIN DE CRAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Hugo LEYDIER 13310 ST MARTIN DE CRAU 50
E X Direction départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhéne
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 4 8 JAN, 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 03 )
LRAR : Ze (32 385 4gbo 6
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
SAINT MARTIN DE CRAU C 3198 40,0000 Mme ROUX Joëlle
Superficie totale : 40 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 03.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de St-Martin-de-Crau où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Monsieur Hugo LEYDIER
Quartier des Patys
13450 GRANS
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Hugo LEYDIER 13310 ST MARTIN DE CRAU 51
En l'absence de réponse de [administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
15 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite. —
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Hugo LEYDIER 13310 ST MARTIN DE CRAU 52
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Patrick ARENE 04800 ESPARRON DE VERDON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrick ARENE 04800 ESPARRON DE VERDON 53
ExN DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
Service Economie AgricoleDES ALPES- ervice en
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 19/01/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 004
LRAR: 2L AF03UA FLFHAC
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
ESPARRON DE VERDON C 828-B 22-23-24-66-70-79-80-81-483-
484-485-514-517-518-519-520-527-C 1175-
B 47-48 20,3759 ARENE Marcel et Jeannine
QUINSON A 300-534
ESPARRON DE VERDON C 436- 30B 89-93 e " 19963 BONDIL Pierrette
B526 ; u 01697 | MENUT Georges
Total des parcelles 22,5419 ha
Votre dossier est enregistré complet le 19/01/2024 sous le numéro 04 2024 004
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
—
Communes
ESPARRON DE VERDON - QUINSON
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
19/05/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrick ARENE 04800 ESPARRON DE VERDON 54
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé : avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Patrick ARENE
Le Grand Pré - 2201 Route d'Albion
04800 ESPARRON DE VERDON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrick ARENE 04800 ESPARRON DE VERDON 55
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-03-15-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Robert LEYSSENS 83120 PLAN DE LA TOUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Robert LEYSSENS 83120 PLAN DE LA TOUR 56
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Supelficîe )N des (8) Pmpliéta_ire(s) ou
den(t::)dee (6) Commune(s) parcelles l LS
demandées
LEYSSENS Robert
BERGER Dom_iniquo
LEYSSENS Adrien
LEYSSENS Olivia
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 15 mars 2024
LEYSSENS Robert
4824 route de Grimaud
Mas Anzoni-Picholine
83120 LE PLAN DE LA TOUR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6249 7

Monsieur,
J'accuse réception le 18 janvier 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune du PLAN DE LA TOUR, pour une superficie de 00ha 48a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 018.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Robert LEYSSENS 83120 PLAN DE LA TOUR 57
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Robert LEYSSENS 83120 PLAN DE LA TOUR 58
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Yannick GIGANT 13250 CORNILLON CONFOUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Yannick GIGANT 13250 CORNILLON CONFOUX 59
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Le Directeur Départemental des Territoires
ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE
à
Service de l'Agriculture et de la Forêt
16, rue Antoine Zattara — . GIGANT YANNICK
13332 - Marseille Cedex 3 688 RTE DU CANAL DE CRAPONNE
13250 CORNILLON-CONFOUX
Dossier suivi par Anne BOUDIGOU
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Tél : 04.91.28.41.88
Nos Références : 13 2024 02 / 093202401141099-001
LRAR n° 7 ¢ 132 '53 [D 'aélo MARSEILLE,le | 9 JAN, 2024
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Superficie totale : 0.4669 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 02.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est
chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les
terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
. " ® '.
E CO St e t>
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Yannick GIGANT 13250 CORNILLON CONFOUX 60
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE
soit le 15 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-
2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu
du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à
votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
......
La cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal
_peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Dépa_riémentale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône - _
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Yannick GIGANT 13250 CORNILLON CONFOUX 61
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-22-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Guylaine JOBLET 05700 SIGOTTIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-22-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Guylaine JOBLET 05700 SIGOTTIER 62
g . Direction départementale des territoires
PRÉEF Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET —. u Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
DES HAUTES-
ÿ'âm*ë
ËËÊËŒ—' ' Le Préfet des Hautes-Alpes
2 2 JAN. 2024 -
Gap, le JOBLET Guylaine
Le Mont Rose Bat B
18 rue du Forest d'Entrais
05000 GAP
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-0005
LRAR : 2C 167 007 3643 9
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune | Références cadastrales Superficie Propriétaire des parcelles
SIGOTTIER Section ZB : 69 1ha93a39ca — PIERREL Claudine, LANDRY
' Henry et Monique
Section ZB : 70 2ha31a31ca LANDRY Henry et Monique
TOTAL 4 ha 24 à 70 ca
Votre dossier est enregistré complet le 15 janvier 2024 sous le numéro 05 2024 0005.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Sigottier où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de l''administration le 15 mai 2024, votre demande sera tacitement acceptée (4
mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr ublications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-22-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Guylaine JOBLET 05700 SIGOTTIER 63
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 15 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration. o
Je vous prie d'agréer, Madame, I'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
"J
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de.l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de-la
décision expresse ou tacite. ;
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-22-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Guylaine JOBLET 05700 SIGOTTIER 64
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00023
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Isabelle COULOMB 04340 LE LAUZET
UBAYE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00023 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Isabelle COULOMB 04340 LE LAUZET UBAYE 65
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOISPREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Évalité
Fraternité
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 072
RAR: ZC 330 344 32105
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETgÿlOÛODIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie Agricole
Digne-les-Bains, le 16/01/2024
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie | Propriétaire de la parcelle
en ha
|
LE LAUZET UBAYE D 116-622-628 08000 | VAISER Didier |
| LE LAUZET UBAYE D 141- E 750-752-753-894-896-D 131-428- 75900 | GFA de laferme de Betty et
451-452- E 751-895-D 624-E 754-755-756- | Mouchette
902-900-901-925-926-927-E 903
MEOLANS REVEL Z 569 10600 _ CUENOT Stéphane
| SAINT PONS B 440-D 83-84-212-213 16000 | GFA de la ferme de Betty et
{ | Mouchette
| LE LAUZET UBAYE D 110-171 07400 _ HONORE Françoise
}__ — — ——
| LE LAUZET UBAYE E 872 03600 GUIBBERT Chloé
| MEOLANS REVEL T 25-33-51-151-144-34-42-52-211- V 10 93000 | LEAUTAUD Jean Marc
| MEOLANÉREVEL Y 117419 14600 Consorts REYNAUD/IACAZIO
| LE LAUZET UBAYE | B 477-478-479-480-E 787-861-878-742- 3,0400 Indivision OLLIVIER
| 747-B 481- D 112-113-423-E 888-886-887- Jeanne/CHESTA
748-749 Marcelle/ALLEMAND Raymond
| LE LAUZET UBAYE E 877 0,3000 CABANES Paulette
} -— - SN |
LE LAUZET UBAYE D 450 0,6850 PARISIO Daniel
MEOLANS REVEL Z 572 0,9900 GILLY Jean Claude
MEOLANS REVEL Z 21-511 25400 | ALLEMAND Michel
MEOLANS REVEL |Z 531-533 2,3400 OZENDA Max |
| _ __ |
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00023 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Isabelle COULOMB 04340 LE LAUZET UBAYE 66
LE LAUZET UBAYE | D 460-462-473-482-484-485-529-635- | 4,2200 V OZENDA Max
637-638-639-E 770-1518
-—LE LAUZET UBAYE D 491 0,6700 VALLEE Ghislain
——n
LE LAUZET UBAYE D 139-447-448-121- E 653 0,7700 NICOLAS Eric
—— S Total des parcelles 38,4650 ha
Votre dossier est enregistré complet le 16/01/2024 sous le numéro 04 2023 072
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
-— CommunesS
p e E | Ls c
{LE LAUZET UBAYE - ST PONS - MEOLANS REVEL
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16/05/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
htto://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
x
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
dù départgment des Alpes-de-Haute-Proyence
Chef du Service Éconornie Agrigoie
Thibaud GONZALEZ
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deu mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture.
Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecou rs.fr
Isabelle COULOMB
Champanastais
04340 LE LAUZET UBAYE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00023 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Isabelle COULOMB 04340 LE LAUZET UBAYE 67
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-03-14-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Pauline GOS 83670 FOX AMPHOUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Pauline GOS 83670 FOX AMPHOUX 68
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superfic!e TN des (8) Propliéta_ire(s) ou
"e"(':;')"ee (6) Commune(s) | _ parcelles sb
demandées
3,1417 FOX-AMPHOUX :::: _'m: GOS Pauline
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 14 mars 2024
GOS Pauline
1319 route de Draguignan
quartier St Jaumes
83670 FOX-AMPHOUX
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6247 3

Madame,
J'accuse réception le 17 janvier 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de FOX-AMPHOUX, pour une superficie de 03ha 14a 17ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 016.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 mai 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Pauline GOS 83670 FOX AMPHOUX 69
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Pauline GOS 83670 FOX AMPHOUX 70
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-25-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sylvie MOLINARI 13090 AIX EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylvie MOLINARI 13090 AIX EN PROVENCE 71
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le 2 5 JAN, 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 05
LRAR : 9¢ (3¢ 383 42 (44,
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
AIX-EN-PROVENCE OX 86 3,5370 Mme MOLINARI Sylvie
Superficie totale : 3 ha 53 a 70 ca
Votre dossier est enregistré complet le 19 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 05.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Aix-en-Provence où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Madame Sylvie MOLINARI
440 chemin de St Martin
13090 AIX-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylvie MOLINARI 13090 AIX EN PROVENCE 72
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
19 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://Wwww. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-25-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylvie MOLINARI 13090 AIX EN PROVENCE 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-22-00001
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE
L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE74
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D E TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2024
Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 et R.451 -2 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
VU le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;
VU le décret n° 2006 -250 du 1er mars 2006 instit uant le diplôme d'Etat de technicien de
l'intervention sociale et familiale ;
VU le décret n° 2015 -1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2020 -437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de
l'ordonnance n 2020 -351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid -19 ;
VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M onsieur Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur ;
VU la décision R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE75
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de 202 4 du diplôme d'Etat de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE
TISF) est composé comme suit :
• Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) ou son représentant ;
• Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat
de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE TISF) :
o M. Cyril LAUDANSKI , Cadre pédagogique - HETIS ;
o Mme Marie -Cécile DISCOURS , Responsable pédagogique - Institut La Cadenelle ;
o Mme Chantal DANG VAN SUNG , Formatrice – IRTS PACA -Corse ;
o Mme Frédérique JORDAN , Cadre pédagogique IMF RIS Avignon.
• Représentants de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées dans le ch amp de
l'action sociale et médico -sociale :
o Mme Audrey RICCIARDI , Responsable du service logement au sein du Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Gignac -La-Nerthe ;
o M. Pascal REYNAUD , Direction de la santé, Service des formations sanitaires et sociales –
Conseil régional.
• Représentants qualifiés d u secteur professionnel :
o Employeurs :
▪ M. Etienne FRUCHARD , Directeur général du Centre associatif pour familles en
crise « La Recampado » ;
▪ Mme Emeline ARNOUX , Directrice de l'Association d'aide familiale populaire de
Provence (AAFP) ;
o Salariés :
▪ Mme Sandra JANKUNAS , Cheffe de service Hébergement Territoire, « Solidarité
Femmes 13 » ;
▪ Mme Valérie GUEDIN , Technicienne de l'intervention sociale et familiale –
Association d'intervention s sociale s et familiale s (AISF) .
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.
Fait à Marseille, le 22/05/2024
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Mme Lucile GRAS
Attachée d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE76
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ANNEXE : LISTE DES EXAMINATEURS
1. FORMATEURS
• Cyril LAUDANSKI (HETIS)
• Chantal DANG VAN SUNG (IRTS)
• Marie -Cécile DISCOURS (Cadenelle) • Jean -Luc SALMON (IRTS)
• Amandine PLANCADE (HETIS)
2. PROFESSIONNELS
• Laura ROGER
• Audrey RICCIARDI
• Sandra JANKUNAS • Etienne FRUCHARD
• Valérie GUEDIN Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE77
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-22-00002
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE
L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE78
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D E TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2024
Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 et R.451 -2 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
VU le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;
VU le décret n° 2006 -250 du 1er mars 2006 instit uant le diplôme d'Etat de technicien de
l'intervention sociale et familiale ;
VU le décret n° 2015 -1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2020 -437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de
l'ordonnance n 2020 -351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid -19 ;
VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M onsieur Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur ;
VU la décision R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE79
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de 202 4 du diplôme d'Etat de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE
TISF) est composé comme suit :
• Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) ou son représentant ;
• Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat
de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE TISF) :
o M. Cyril LAUDANSKI , Cadre pédagogique - HETIS ;
o Mme Marie -Cécile DISCOURS , Responsable pédagogique - Institut La Cadenelle ;
o Mme Chantal DANG VAN SUNG , Formatrice – IRTS PACA -Corse ;
o Mme Frédérique JORDAN , Cadre pédagogique IMF RIS Avignon.
• Représentants de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées dans le ch amp de
l'action sociale et médico -sociale :
o Mme Audrey RICCIARDI , Responsable du service logement au sein du Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Gignac -La-Nerthe ;
o M. Pascal REYNAUD , Direction de la santé, Service des formations sanitaires et sociales –
Conseil régional.
• Représentants qualifiés d u secteur professionnel :
o Employeurs :
▪ M. Etienne FRUCHARD , Directeur général du Centre associatif pour familles en
crise « La Recampado » ;
▪ Mme Emeline ARNOUX , Directrice de l'Association d'aide familiale populaire de
Provence (AAFP) ;
o Salariés :
▪ Mme Sandra JANKUNAS , Cheffe de service Hébergement Territoire, « Solidarité
Femmes 13 » ;
▪ Mme Valérie GUEDIN , Technicienne de l'intervention sociale et familiale –
Association d'intervention s sociale s et familiale s (AISF) .
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.
Fait à Marseille, le 22/05/2024
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Mme Lucile GRAS
Attachée d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE80
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ANNEXE : LISTE DES EXAMINATEURS
1. FORMATEURS
• Cyril LAUDANSKI (HETIS)
• Chantal DANG VAN SUNG (IRTS)
• Marie -Cécile DISCOURS (Cadenelle) • Jean -Luc SALMON (IRTS)
• Amandine PLANCADE (HETIS)
2. PROFESSIONNELS
• Laura ROGER
• Audrey RICCIARDI
• Sandra JANKUNAS • Etienne FRUCHARD
• Valérie GUEDIN Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE81
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-21-00005
Arrete Relatif à la Désignation du Jury du
Diplôme d□Etat de manipulateur
d□électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de
l□année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00005 -
Arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat de manipulateur d□électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l□année 202482
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
L)iberte'
Égalité
Fraternité

1

Direction Régionale de l' Economie
de l' Emploi, du Travail et des Solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N °


Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécu rité sud
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU les articles L 4351 -1 à L 4351 -13, R 4351 -1- à R 4351 -29 et D 4351 -7 à D 4351 -21 du Code de la
Santé Publique ,

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation pa ramédicaux,

VU l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
médicale,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSP P ;

VU l'arrêté R93 -2021 -04-01-00002 du préfe t de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet des
Bouches du Rhône, portant délégation de signatu re à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travai l et des Solidarités de Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 1 4 septembre 2023, portant subdélégation de signature
administrat ive de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du
travai l et des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'A zur dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par le préfet de région ;


SUR prop osition du directeur de l'institut de formation ;

SUR proposition du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence Alpes Côte d'Azur,



Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat d e mani pulat eur d 'électrora diologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l 'année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00005 -
Arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat de manipulateur d□électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l□année 202483

2
ARRETE

Article 1er :
Le jury final et de rattrapage chargé de l'att ribution d u Dipl ôme d'Etat de Manipulateur
d'Electroradiologie Médicale aux candidats présentés par l'Institut de Formation de manipulateur
Houphouët Boigny de Marseille au titre de l'année 202 4 est constitué comme suit :


▪ PRESIDENT : le Directeur de l' Economie, de l'E mploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant ,

▪ Le directeur général de l'Agence Régionale de la S anté ou son représentant ,

▪ Un directe ur d'un institut de formation de manipulateur d'électrora diologie médicale
titulaire d'un d iplôme aut orisant l'exercice de la profession ou un coordonnateur de la
formation de manipulateur :
- Monsieur LAMI Daniel , cadre supérieur de santé, responsable péda gogique de la
formation, et adjoint à la direction de l'IFMEM -APHM

▪ Un directeur de soins o u un cadre de san té titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la
profession de manipulateur d'électroradiologie médicale :
- Madame ALLEGRINI Christine cadre supérieur de santé - IFMEM -APHM

▪ Deux enseignants d'institut de formation de manipulateur d 'électrora diologie médicale :
- Madame ADABIA Christelle , cadre de santé – IFMEM -APHM
- Monsieur DESSAUD Christophe , cadre de santé – IFMEM -APHM

▪ Deux manipulateurs en électroradiologie médicale en exercice depuis au moins 3 ans ; au
moins l'un d'entre eux est titul aire d'u n diplôme de cadre de santé :
- Madame PIETREMENT -GASSIN - cadre de santé MERM – Service d'imagerie médicale
– Hôpitaux Sud - APHM Timone
- Monsieur FRANCESCHI Laurent, cadre de santé MERM – Service d'Imagerie Médicale
– Clinique Clairval

▪ Trois médecins de spécialités différentes, dont un conseiller scientifique d'un institut de
formation de manipulate ur d'électroradiologie médicale :
- Monsieur le Profes seur VIDAL Vincent - Service de Radiologie et d'Imagerie Médicale
- APHM - CHU Timone 2
- Monsieur le Professeu r JACQUIER Al exis – Service de Radiologie et d'Imagerie
Médicale – APHM - CHU Timone 2
- Monsieur le Professeur LE COROLLER Thomas , Conseiller scient ifique – APHM -
Hôpitaux Sud

▪ Un enseignant chercheur participant à la formation :
- Monsieur le Professeur CHAGNAUD Christophe – APHM – Hôpital de la Conception


DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00005 -
Arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat de manipulateur d□électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l□année 202484







Article 2 :
Le D irecteur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la r égion
Provence -Alpes -Côte d 'Azur et le directeur de l'Institut de Formation des Manipul ateurs en
Electroradiologie Médicale Houphouët Boigny de Marseille sont chargés , chacu n en ce qui les
concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 21/05/2024

Pour le Préfet de la Ré gion Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
La Responsable adjointe
du service f ormations sociales et paramédic ales

Samira KHERIF


















DREETS PACA - Arrêté relatif à la désignation du Jury du Diplôme d'Etat du Diplôme d'Etat de Manipulateur en Electroradiologie
Médicale au titre de l'année 20 24 - Session s de juillet et de septe mbre 2024




DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 M ARSEILLE CEDEX 08
3 3 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00005 -
Arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat de manipulateur d□électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l□année 202485
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-21-00004
arrete Relatif à la Désignation du Jury du
Diplôme d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de
l□année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00004 -
arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202486
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités




ARRETE N °



Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le code de la santé publique, notamment le s articles L 4331 -1, R 4331 -1 et suivants ;

VU l'arrêté du 05 juill et 2010 modifié relatif au Diplôme d'Etat d'ergothérapeute, modifié par
l'arrê té du 25 août 2010 ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux, modifié le 28 avril 2012 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DD ETS et des DDETSPP ;

VU l'arrêté R93 -2021 -04-01-00002 du préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signatu re à Monsieur Jean -
Philippe BERLEMONT, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travai l et des
Solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 1 4 septembre 2023, portant subdélégation de
signature administrat ive de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de
l'économie, l'emploi, du travai l et des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences déléguées par le préfet de
région ;

SUR proposit ion des directeurs des instituts de formation,

SUR proposition du Directeur Ré gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Provence -Alpes-Côte d'Azur,
Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de l 'année 2024 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00004 -
arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202487
DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2


ARRETE



ARTICLE 1er :

Le jury d'attribution du diplô me d'Etat d'ergothé rapeute (1ère session et session de rattrapage), aux
candidats présentés par l'Institut de Formation en ergothérapie de Marseille et l'Institut de
Formati on Public Varois des Professions d e Sant é au titre de l'année 202 4 est con stitué co mme suit :


• Président : le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant

• Le directeur de l'ARS ou son représentant ,

• Une R esponsable de la formation en ergothérapie, titulaire du Diplôme d 'état
d'ergothérapie :
Mme Laurence CATEL ; IFE La Garde - Var

• Une directrice des soins titulaire d 'un diplôme d 'état d 'ergothérapeu te :
Mme Géraldine DESPRES ; UFR Médecine Université Aix -Marseille

• Deux enseignants d'insti tuts de formation en erg othérapie :
Mme Leïla TORTORA – ergothérapeute, formatrice à l'IFE La Garde – Var
Mr Julien PAVE - ergothérapeute , formateur à l'UFR Médecine Université Aix -Marseille

• Deux ergothérapeutes, c adre de santé, en exercice depuis au moins t rois ans :
Mme Valérie JOLY - Hôpital Léon Bérard – Hyères
Mr David LAVERNHE - Cent re de réadaptat ion fonctionnelle de Valmante – Marseille

• Deux médecins spécialistes :
Mr DAGAIN , neurochirurgien, hôpital Ste Anne, Toulon
Mr Laurent BENSOUSSAN , médec ine physique et réad aptation - Hôpital La T imone à
Marseill e

• Un enseignant cherch eur participant à la formation :
Pr CHAUMOITRE Khatia, Faculté des Sciences médicales et paramédicales – Aix-Marseille
Université .








Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00004 -
arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202488
DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
3


ARTICLE 2 :

Le Directeur Régional de l 'Economie, de l'Empl oi, du Travail et des S olida rités ainsi que les
directeurs des instituts de formation en ergothérapie susvisés sont chargé s, chacun en ce qui le
concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture de la ré gion
Provence -Alpes -Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 21/05/2024

Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
La Responsable adjointe
du service f ormations sociales et paramédic ales


Samira KHERIF





















DREETS PACA - Arrêté relatif à la désignation du Jury du Diplôme d'Etat d'Ergothéra peute – Sessio ns au titre de l 'année 2024 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00004 -
arrete Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat d□ergothérapeute
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202489
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-21-00006
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du
Diplôme d□Etat Psychomotricien
Session juin et session de rattrapage au titre de
l□année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00006 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat Psychomotricien
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202490
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité

DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 0 8
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités




ARRETE N °

Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat Psychom otricien
Session juin et session de rattrapage au titre de l 'année 2024
Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU les articles L 4332 -1 à L 4332 -3 et R 4332 -1 à R 4332 -8 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n°74 -112 modifié portant création du Diplôme d'Etat de Psychorééducateur,

VU l'arrêté du 7 Avril 1998 modifié relatif a ux étude s préparatoires au D.E. de psychomotricien ,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;

VU l'arrêté R93 -2021 -04-01-00002 du préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet
des Bouches du Rhône, portant délégation de signatu re à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'Economie, de l'Emplo i, du Travai l et des Solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 1 4 septembre 2023, portant subdélégation de
signature administrat ive de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie,
l'emploi, du t ravai l et des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans
le cadre des attributions et compétences déléguées par le préfet de région ;

SUR proposition des directeurs des instituts de formation ;

SUR proposition du Directeur Ré gion al de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence Alpes Côte d'Azur,

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00006 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat Psychomotricien
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202491

DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 0 8
2
ARRETE

Article 1er :
Le jury final et de rattrapage chargé de l'attribution du D iplôme d'Etat de Psychomotricien aux
candidats présentés par l'Ins titut Supérie ur de Rééducation Psychomotricienne de Marseille et
l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé au titre de l'année 2024 est constitué
comme suit :

▪ PRESIDENT : le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des S olidar ités, ou
son représentant

▪ Le directeur général de l'Agence Régionale de la S anté ou son représentant

▪ Un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la
psychomotricité :
• Titulaire : M. SOKOLOWSKY Michel
• Suppléant : M. RAUCOULES D aniel – Hôpital Ste Musse

▪ Deux psychomotriciens :
• Titulaires (font partis de l 'équipe enseignante)
- Mme LAVE Estelle
- M. COURTOIS Pierre
• Suppléants :
- Mme SWIATEK Charlotte (fait partie de l'équipe enseignante)
- Mme MOULIN Sabr ina

Article 2 :
Le Dire cteur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Région
Provence , Alpes, C ôte d'Azur, le directeur de l'Institut Supérieur de Rééducation Psychomotricienne
de Marseille et le directeur de l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé sont
chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 21/05/2024
Pour le Pr éfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
La Responsable adjointe
du service f ormations sociales et paramédic ales


Samira KHERI F





DREETS PACA - Arrêté relatif à la désignation du Jury du Diplôme d'Etat Psychomotricien – Sessio ns au titre de l 'année 2024 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-21-00006 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d□Etat Psychomotricien
Session juin et session de rattrapage au titre de l□année 202492
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-05-21-00002
Arrêté de nomination de monsieur Laurent
Lucchini, directeur de la DRAFPIC, en tant que
directeur par intérim du GIP FCIP d'Aix-Marseille
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-05-21-00002 - Arrêté de nomination de monsieur Laurent Lucchini,
directeur de la DRAFPIC, en tant que directeur par intérim du GIP FCIP d'Aix-Marseille 93
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
1



LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -COTE
D'AZUR


Vu le code de l'éducation en son article L. 423 -1 dans sa rédaction issue de l'article 62 de la loi n°2013 -
595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 relat ive à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit en
ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012 -91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu les décrets n°2012 -1246 et n°2012 -1247 du 7 novembre 2012 sur la gest ion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2013 -292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des
groupements d'intérêt public ;

Vu la convention constitutive du GIP -FCIP du 10 avril 2013 consolidée ;

Vu la décision n°2013 du 16 mai 2013 du préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur approuvant la
convention constitutive du GIP FCIP de l'académie d'Aix -Marseille ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 nommant Madame Marie -Laure Follot, adjointe au secréta ire général de
la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, directrice du GIP -FCIP de l'académie d'Aix -Marseille
à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 organisant l'intérim des fonctions du recteur de la région académique Proven ce-
Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités ;

Considérant l'absence temporaire de Madame Marie -Laure Follot, adjointe au secrétaire général de
la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, directrice du GIP F CIP de l'académie d'Aix -
Marseille, à compter du 1er juin 2024 et la nécessité d'organiser l'intérim de ses fonctions.



ARRETE


Article 1 : Monsieur Laurent LUCCHINI, directeur régional académique de la formation professionnelle initiale
et continue et de l'apprentissage, est nommé directeur par intérim du GIP FCIP de l'académie d'Aix -Marseille
à compter du 1er juin 2024.

Article 2 : Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qu i sera publié au recueil des actes de la préfecture de région.


Fait à Aix -en-Provence, le 21 mai 2024

SIGN É

Laurent NO É

La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-05-21-00002 - Arrêté de nomination de monsieur Laurent Lucchini,
directeur de la DRAFPIC, en tant que directeur par intérim du GIP FCIP d'Aix-Marseille 94
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-05-17-00002
RAA 2024-05-17 Arrêté modificatif2 CD 04
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-17-00002 - RAA 2024-05-17 Arrêté
modificatif2 CD 04 95
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« S'lgflé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté n° 01CD2022 -2 du 17 mai 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence








Arrêté n° 01CD2022-2 du 17 mai 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D.213 -7 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté nominatif n° 01CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence ;
Vu l'arrêté modificatif n° 01CD2022 -1 du 20 m ai 2022 portant modification de la composition du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence ;
Vu la proposition de désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadre s (CFE-CGC ) ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence
est modifiée comme suit :

En tant que représentant des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres CFE -CGC

Suppléant M. GENIN Thierry en remplacement de GELOT Freddy

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modification s.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Fait à Marseille, le 17 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale





Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-17-00002 - RAA 2024-05-17 Arrêté
modificatif2 CD 04 96
Page 2
Arrêté n° 01CD2022 -2 du 17 mai 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes -de-Haute -Provence



ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes de Haute Provence
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux : CFDT Titulaire(s) TESTA Francis
non désigné
Suppléant(s) GERMAIN Géraldine
non désigné
CGT Titulaire(s) BOS Jean-Jacques
MORETTI Sylvain
Suppléant(s) HENRY Nicolas
KEKIC Miroljub
CGT - FO Titulaire(s) BOURRILLON Jessica
ROUVIER Joël
Suppléant(s) ARMAND Nadège
FERRIGNO Gérard
CFE - CGC Titulaire CUBIZOLLE Sandrine
Suppléant GENIN Thierry
CFTC Titulaire LUBRANO DI
SBARAGLIONE Dominique
Suppléant GAILLET Benjamin
En tant que
Représentants des
employeurs : MEDEF Titulaire(s) CHEVALLIER Denis
PUJADES Michèle
Suppléant(s) AILHAUD -BLANC Aurore
FENOY Lydia
CPME Titulaire(s) PIERI Bernard
POURCIN Jean-Claude
Suppléant(s) BODJI Frédéric
DECRET Jean-Michel
U2P Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant MONDELLO Aline
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants : U2P Titulaire POUPARDIN AKLI Alexandre
Suppléant FIGUIERE Stephan
CPME Titulaire TOCHE Olivier
Suppléant BOLO Laurence
FNAE Titulaire PELLEGRIN Mathieu
Suppléant CANU Alain
Dernière(s) modification(s) 17/05/2024
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-17-00002 - RAA 2024-05-17 Arrêté
modificatif2 CD 04 97
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-05-21-00003
RAA 2024-05-21 Arrêté modificatif-5 CPAM 13
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-21-00003 - RAA 2024-05-21 Arrêté
modificatif-5 CPAM 13 98
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« S'lgflé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 07CPAM2022 -5 du 21 mai 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-Rhône






Arrêté n° 07CPAM2022 -5 du 21 mai 2024
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Bouches -du-Rhône

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre
du travail, de la santé et des solidarités ,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 rel atif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° 07CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône ;
Vu les arrêté modificatif s n°07CPAM2022 -1 du 20 décembre 2022, n°07CPAM2022 -2 du 10 novembre 2023, n°
07CPAM2022 -3 du 02 février 2024 et 07CPAM2022 -4 du 23 avril 2024 portant modification de la
composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône ;
Vu la demande du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;


ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône est modifiée
comme suit :
En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Suppléante Mme CAMOIN Lydie en remplacement de Mme LIEUTAUD Stéphanie

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ce s modification s.
Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur .

Fait à Marseille, 21 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la
ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale




Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-21-00003 - RAA 2024-05-21 Arrêté
modificatif-5 CPAM 13 99
Page 2
Arrêté modificatif n° 07CPAM2022 -5 du 21 mai 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-Rhône

Nom Prénom
PIETRI Antoine
TEYSSIE Coraline
REBAH Ameur
Non désigné
ALGRIN Guillaume
BOUSMAHA Soraya
CHILITOPOULOS Michel
SANSONE Anthony
OULD-KACI Mohand
UPRAVAN Maley
CIANNARELLA Gérard
KERN Colette
Titulaire DUENAS Richard
Suppléant INZERILLO Jean-Mary
Titulaire ROMAN Thierry
Suppléant LUBRANO DI SCAMPAMORTE Sophie
CARRERAS Jean-Marc
DONZEL-GARGAND Christian
MERRIEN Fabienne
HENRY Ghislain
AYVAZIAN Marielle
CAMOIN Lydie
PORTELLI Eric
SIMONOT Corinne
KOLLER Jean-Pierre
RAFFO Fabrice
TRAPY Jean-Christophe
AVRAM Carmen
DIARRA  Abdramane
MARTY Dominique
Titulaire BLANCHET-BHANG Patricia
Suppléant VINCENTI Sandrine
HUSS Bruno
IVORRA Florence
GELLY Carole
LOUIS Igor
Titulaire WEBER Jean-Jacques
Suppléant RAMAGE Isis
Titulaire MERLE Jean-Christophe
Suppléant Non désigné
DOMINICI Joseph
EL JAOUADI Dalila
Non désigné
Non désigné
PEYTAVIN DE GARAM Thierry
Dernière(s) modification(s) 21/05/2024UNAF/UDAFSuppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)CGT - FO
CFE - CGC
Personnes qualifiéesFNMF En tant que Représentants de la mutualité :Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
FNATH
UNAASSEn tant que Représentants d'institutions
intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)En tant que Représentants des assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2PEn tant que Représentants des employeurs :CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-05-21-00003 - RAA 2024-05-21 Arrêté
modificatif-5 CPAM 13 100
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-21-00007
Arrêté complétant la composition du jury des
concours externe et interne d□adjoint
administratif principal de 2I classe de l□intérieur
et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □
session 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00007 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024101
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°202 4/16
Arrêté complétant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoint
administratif principal de 2ᵉ classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région OCCITANIE – session 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours
d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique de l'État ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00007 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024102
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des
concours de recrutement d'adjoints administratifs de 2ème classe d e l'intérieur et de l'outre-mer ;;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes
et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Occitanie ;
Vu l'arrêté n°2024/11 du 18 mars 2024 fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoint
administratif principal de 2ᵉ classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région OCCITANIE – session 2024
Vu l'arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-
Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R Ê T E
Article 1er
La composition du jury des concours externe et interne d'adjoint administratif principal de 2ᵉ classe de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région OCCITANIE – session 2024- est complétée comme suit
Est désignée en qualité de membres du jury :
-Madame MILLARD Stéphanie, secrétaire administrative, DIPN 31
Article 2
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Toulouse, le 21 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
Signé
Natalie VILALTA
SGAMI SUD- DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE - 4 CHEMIN DE BORDEBLANQUE 31776 COLOMIERS CEDEX
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00007 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024103
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-21-00001
Arrêté complétant la composition du jury des
concours externe et interne d□adjoint
administratif principal de 2I classe de l□intérieur
et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □
session 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00001 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024104
PREFET 2E
DE LA ZONE Secrétariat général
DE DÉFENSE ; L ur e
ET DE SÉCURITÉ de la zone de défense et de secu_rlte Sud
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024/16
Arrêté complétant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoint
administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région OCCITANIE — session 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours
d'accès à la fonction publique de I'Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique de I'Etat ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00001 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024105
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matiére de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des
concours de recrutement d'adjoints administratifs de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes
et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Occitanie ;
Vu l'arrété n°2024/11 du 18 mars 2024 fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoint
administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de I'outre-mer pour la région OCCITANIE — session 2024
Vu larrété du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-
Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRÊTE
Article 1°"
La composition du jury des concours externe et interne d'adjoint administratif principal de 2e classe de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région OCCITANIE — session 2024- est complétée comme suit
Est désignée en qualité de membres du jury :
- Madame MILLARD Stéphanie, secrétaire administrative, DIPN 31
Article 2
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Toulouse, le 21 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des personnels
' et du recrutement
SGAMI SUD- DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE - 4 CHEMIN DE BORDEBLANQUE 31776 COLOMIERS CEDEX
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-21-00001 - Arrêté complétant la composition
du jury des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024106
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-05-13-00082
ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional
des carrières de la région Provence-Alpes-Côte
d□Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 107
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle code de l'environnement, notamment ses articles L515-3 et R515-2 à 7 ;
VUl'ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des
normes applicables aux documents d'urbanisme ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Christophe MIRMAND en tant que préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'instruction gouvernementale du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas
régionaux des carrières ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 portant nomination des membres du comité de pilotage
du schéma régional des carrières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VUle schéma directeur d 'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée et
Corse 2022-2027 arrêté le 21 mars 2022 ;
VUles schémas d'aménagement et d e gestion des eaux en vigueur dans la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
VUle schéma régional d 'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 15 octobre 2019 ;
1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 108
VUles schémas départementaux des carrières approuvés pour chacun des départements de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur applicables au titre de l'article L.515-3 du code de
l'environnement ;
VUles avis exprimés dans le cadre de la consultation des établissements publics de coopération
intercommunale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur réalisée au titre de l'article R515-
4 du code de l'environnement, du 24 février au 24 mai 2022 ;
VUles avis exprimés dans le cadre de la concertation préalable prévue à l'article L.121-15-1 du
code de l'environnement, organisée selon les modalités précisées dans la déclaration
d'intention du 25 mai 2021, qui s'est tenue du 21 mars au 21 avril 2022 ;
VUles avis exprimés dans le cadre des consultations administratives et de celle de la Principauté
de Monaco réalisées au titre des articles L515-3 et R515-5 du code de l'environnement, et
initiées par courrier du Préfet de Région du 23 janvier 2023 ;
VUl'avis délibéré de l'autorité environnementale n°2023-13 adopté lors de la séance du 11 mai
2023 ;
VUles avis exprimés dans le cadre de la mise à disposition du public réalisée au titre de l'article
L123-19 du code de l'environnement, du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
doit définir les conditions générales d'implantation des carrières dans la région et orienter les
modalités d'approvisionnement en matériaux de carrières pour les douze ans à venir, en
application de l'article L.515-3 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières Provence-Alpes-Côte d'Azur doit contribuer
à la mise en œuvre, à l'échelle régionale, de la stratégie nationale de gestion durable des
granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières de mars 2012 qui
vise à assurer l'approvisionnement durable des territoires en matériaux, dans une perspective
de maintien de l'autosuffisance de la France, tout en s'inscrivant dans le respect des trois
grands piliers du développement durable, relatifs aux enjeux environnementaux, sociaux et
économiques ;
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Rhône Méditerranée et Corse 2022-2027 ;
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières Provence-Alpes-Côte d'Azur doit être
compatible avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur dans la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
doit prendre en compte le schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires en vigueur dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment
en ce qui concerne le recyclage des déchets ;
2Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 109
CONSIDERANT que le schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
doit également prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du
territoire régional, identifiés dans le cadre des études préalables, de la concertation et des
consultations ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 : Approbation
Le schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, annexé au présent
arrêté, est approuvé. Il est composé des éléments suivants :
•un résumé non technique ;
•un tome 1, comportant le bilan des schémas départementaux, l'état des lieux des ressources,
des besoins et de la logistique, l'analyse prospective, l'analyse des enjeux sociaux,
économiques et environnementaux, et la présentation des scénarios d'approvisionnement
ainsi que le choix du scénario retenu ;
•un tome 2, qui détermine les gisements d'intérêt national et régional, et qui fixe les objectifs,
les orientations et les mesures s'appliquant ;
•un atlas cartographique au 1/100 000ème ;
•des annexes techniques.
Conformément aux dispositions de l'article R515-8-7 du code de l'environnement, les arrêtés
préfectoraux portant respectivement approbation ou révision des schémas départementaux des
carrières des départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse sont abrogés.
ARTICLE 2 : Mise à disposition
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le schéma régional des carrières peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur, et sur
le site internet de la DREAL, à l'adresse suivante :
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Dès la signature du présent arrêté, cette information est publiée dans au moins un journal de
diffusion locale pour chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 3 : Évaluation, mise à jour et révision
Au plus tard six ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, puis tous les six ans, le
préfet de région procède à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma régional des carrières. Il
consulte à cette occasion le comité de pilotage. Le rapport d'évaluation est publié sur les sites
internet de la DREAL et de la préfecture de région.
3Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 110
Si, à l'issue de l'évaluation le préfet de région estime que des modifications sont nécessaires, il fait
procéder, selon les cas, à une mise à jour ou une révision du schéma.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut aussi être saisi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : Exécution
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, les Préfets de départements des Alpes-de-Haute
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse,
le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 13 mai 2024
Le Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Signé
Christophe MIRMAND
4Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-13-00082 - ARRÊTÉ
Arrêté portant approbation du schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 111