| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-426 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 19 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89864/676858/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-426.pdf |
| Date de création du PDF | 19 novembre 2026 à 17:35:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 novembre 2026 à 19:03:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-426
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2026
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-11-03-00009 - 2026-040-DS - Coordination générale des soins et
recherche paramédicale (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-11-12-00014 - arrete du 12112026 - ouverture guichet - isn pertes de
récoltes en arboriculture en Gironde (1 page) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-11-18-00009 - Décision portant désignation des membres du jury du
concours du 2 septembre 2026 pour recrutement pilote de Bordeaux (2 pages) Page 8
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-11-03-00009
2026-040-DS - Coordination générale des soins et
recherche paramédicale
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-03-00009 - 2026-040-DS - Coordination générale des soins et recherche paramédicale 3
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2026/040/DS
Talence, le 03 novembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
|Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la coordination générale des soins et recherche paramédicale.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins et recherche paramédicale
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
|Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Mylene COULAUD, coordinatrice générale des soins,
- Karine CARLETTA, directrice des soins du GH Pellegrin,
- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins du GH Haut-Lévéque,
- Jean-Philippe BORELLO, directeur des soins du GH Saint André,
- Pascale GAUME, FF directrice des soins,
- Véronique GRIJOLOT, cadre de santé chargée du bureau des stages de la coordination générale des
soins,
- Cécile CASA, cadre de santé en mission transversale a la coordination générale des soins.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET
RECHERCHE PARAMEDICALE
Mylène COULAUD reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant a la gestion de la coordination générale des soins et recherche paramédicale.
Mylène COULAUD reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité,
- les actes de gestion de l'ensemble de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques,
- les documents relatifs a la gestion, aux missions et au fonctionnement général du brancardage,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-03-00009 - 2026-040-DS - Coordination générale des soins et recherche paramédicale 4
- les documents relatifs a la gestion, aux missions et au fonctionnement général de I'hébergement
temporaire non médicalisé.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mylène COULAUD et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Karine CARLETTA. En cas d'absence concomitante de Mylène
COULAUD et de Karine CARLETTA, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
En cas d'absence concomitante de Myléne COULAUD, Karine CARLETTA et de Latifa SCHEIRLINCK,
délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Jean-Philippe BORELLO.
En cas d'absence concomitante de Mylène COULAUD, Karine CARLETTA, Latifa SCHEIRLINCK et de Jean-
Philippe BORELLO, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Pascale GAUME.
Délégation permanente de signature est donnée à Karine CARLETTA, Latifa SCHEIRLINCK, Jean-Philippe
BORELLO et Pascale GAUME pour
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité
- tous courriers nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de leur site
d'affectation et correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs au CHU déjà conventionnés,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,
permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1° degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son secteur d'affectation,
- la validation des droits à formation.
Délégation permanente de signature est donnée à Véronique GRIJOLOT et Cécile CASA pour les conventions
de stage pour l'ensemble des professionnels paramédicaux en formation et pour les conventions de stages des
collégiens (classe de 3ème) dans les secteurs de soins.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-03-00009 - 2026-040-DS - Coordination générale des soins et recherche paramédicale 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-11-12-00014
arrete du 12112026 - ouverture guichet - isn pertes
de récoltes en arboriculture en Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00014 - arrete du 12112026 - ouverture guichet - isn pertes de récoltes en arboriculture en Gironde 6
PREFETE |
DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Liberté e ° na LA
Égalité Service Agriculture Forêt et Développement Rural
Fraternité
Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur culture d'amandes, kiwis, noisettes, noix, pêches,
poires, pommes, prunes suite à l'épisode de sécheresse longue durée du 1° juin au 31 août 2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-7 et suivants ;
VU l'instruction technique DGPE/SDC/2024-7 du 1° janvier 2024 relative à la gestion de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1 octobre 2026 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 2026 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes en |'arbori-
culture (amandes, kiwis, noisettes, noix, pêches, poires, pommes, prunes) sur le département de la Gi-
ronde, au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
ARRÊTE
Article 1:
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon-
dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes sur culture d'amandes, kiwis, noisettes, noix,
pêches, poires, pommes, prunes suite à l'épisode de sécheresse longue durée du 1° juin au 31 août 2026
doivent être formalisées du 20 novembre au 20 décembre 2026 auprès de la DDTM :
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
Cité Administrative - BP 90
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
- Ou par mail : ddtm-calam-aides-conjoncturelles@gironde.gouv.fr
Article 2:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
12 NOV. 2026
Î
| hie ÉROCASCité administrative sop le \
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 :
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00014 - arrete du 12112026 - ouverture guichet - isn pertes de récoltes en arboriculture en Gironde 7
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-11-18-00009
Décision portant désignation des membres du jury du
concours du 2 septembre 2026 pour recrutement
pilote de Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-18-00009 - Décision portant désignation des membres du jury du concours du 2 septembre 2026 pour
recrutement pilote de Bordeaux 8
Eu Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Délégation Mer et Littoral
PRÉPÈTR Unité Administration de la Mer
NOUVELLE-AQUITAINE
Égatité —
Fnaternité
DÉCISION N° SDML_2026_ 225
portant désignation des membres du jury du concours ouvert le 02 septembre 2026 pour le recrutement
d'un pilote à la station de pilotage de la Gironde
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ministé-
rielles;
VU l'arrêté du 26 septembre 1990 modifié, portant organisation et programme des concours de pilo-_
tage ;
VU l'arrêté n° 395 du 13 octobre 2025 modifié de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine portant rè-
glement local de la station de pilotage de la Gironde ;
VU la décision n° 350 du 02 septembre 2026 de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine portant ou-
verture d'un concours pour le recrutement d'un pilote à la station de pilotage de la Gironde ;
DÉCIDE
_ Article 1: Le jury du concours de pilotage présidé par le Capitaine de Corvette Thierry JAOUEN, en vue
de recruter un pilote à la station de pilotage maritime de la Gironde, dont les épreuves se dérouleront
du mercredi 16 décembre 2026.au jeudi 17 décembre 2026, est composé ainsi :
Inspecteur de là saelrité des navires et de la Adrien POITOU
prévention des risques maritimes
Capitaine de navire Alexandre JANCOU
Pilote de la station de la Gironde Yann DE CHALVRON
Pilote de la station de la Gironde Olivier BARREAU
1/2
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cédex
Tél : 05 54 69 2155
Mél:ddtm-sdmlegironde.gouv.fr
www.gironde.gouv. fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-18-00009 - Décision portant désignation des membres du jury du concours du 2 septembre 2026 pour
recrutement pilote de Bordeaux 9
Article 2 : Pour les épreuves de langue anglaise, le jury sera assisté par M. Jean-Jacques BERNAULTE, pro-
fesseur d'anglais émérite agrégé de la faculté de Bordeaux.
Article 3 : Les épreuves écrites et orales du concours auront lieu à : Open Lune/chantier Nicolas - 21
quai de Queyries - Bordeaux.
Article 4 : Les membres du jury ne doivent être ni parents, ni alliés des candidats et, le cas échéant, ils
devront se récuser dès réception de la liste arrêtée des candidats.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans ies deux mois qui suivent la date de sa publi-
cation :
¢ Par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet sus-
ceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux ar-
ticles R421-1 et suivants du code dejustice administrative. .
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le président, les
membres dujury sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision
qui sera affichée dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gi-
ronde, et au siège de la station de pilotage de la Gironde.
Arcachon lele AR"ss LoQG .
yr " isu fide
( luis De REUX~Chef defa Di pr"Contrèle des A vités ~~.
Destinataires .
- Président du jury oe
- Membres dujury
Copies
- DIRM SA
- Station de pilotage de la Gironde
- Grand Port Maritime de Bordeaux
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-18-00009 - Décision portant désignation des membres du jury du concours du 2 septembre 2026 pour
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