PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-639
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-10-25-00021 - Arrêté n°2023-106 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du site de compétition du
périmètre palais de Chaillot-Trocadéro dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques - 16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
75-2023-11-06-00007 - Arrêté n°2023-107 - Autorisation de remplacement
de 9 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et
de l□Environnement - Sites classés Champ de Mars, Esplanade des Invalides
et voies situées dans le 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10
novembre 2023 (5 pages) Page 9
75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris (5 pages) Page 15
75-2023-11-10-00003 - Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du
samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus (3 pages) Page 21
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00021
Arrêté n°2023-106 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du site de compétition du périmètre palais de
Chaillot-Trocadéro dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00021 - Arrêté n°2023-106 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du site de compétition du périmètre palais de Chaillot-Trocadéro dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques - 16ème arrondissement de Paris3

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 106

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du site de comp étition du
périmètre palais de Chaillot-Trocadéro dans le cadr e des Jeux Olympiques et Paralympiques
Sis Esplanade Joseph Wresinski dans le 16 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant le
périmètre palais de Chaillot-Trocadéro , présentée à l'unité départementale de l'architect ure et du
patrimoine de Paris le 16/08/2023 et enregistré sou s le numéro as 075 116 23 v0006 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/09/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 23 v0006.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 23 v0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de compétiti on du périmètre palais de
Chaillot-Trocadéro situé Esplanade Joseph Wresinski dans le 16 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le
ministre chargé des sites prend, après avis de la c ommission départementale de la nature, des
paysages et des sites, une autorisation sur le fond ement des articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de
l'environnement.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00021 - Arrêté n°2023-106 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du site de compétition du périmètre palais de Chaillot-Trocadéro dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques - 16ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00021 - Arrêté n°2023-106 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du site de compétition du périmètre palais de Chaillot-Trocadéro dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques - 16ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-06-00007
Arrêté n°2023-107 - Autorisation de
remplacement de 9 arbres - déposée par la Ville
de Paris □ Direction des Espaces Verts et de
l□Environnement - Sites classés Champ de Mars,
Esplanade des Invalides et voies situées dans le
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-06-00007 - Arrêté n°2023-107 - Autorisation de remplacement
de 9 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Sites classés Champ de Mars,
Esplanade des Invalides et voies situées dans le 7ème arrondissement de Paris6
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 107


Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0411,
déposée par la Ville de Paris – Direction des Espac es Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux sur le domaine public : remplacement de 9 arbres
sis avenue de Lowendal, situés dans les sites class és suivants : Champ de Mars, Esplanade des Invalides
et voies situées dans le 7ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V041 1, déposée par la Ville de Paris – Direction des Es paces Verts
et de l'Environnement (DEVE), visant des travaux su r le domaine public : remplacement de 9 arbres sis avenue
de Lowendal, situés dans les sites classés suivants : Champ de Mars, Esplanade des Invalides et voies s ituées dans
le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0411, vi sant des travaux sur le domaine public : remplacement de 9
arbres, sis avenue de Lowendal dans les sites class és suivants : Champ de Mars, Esplanade des Invalides et voies
situées dans le 7 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
06/10/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 30/10/2023.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0411, dépos ée par la Ville de Paris – Direction des Espaces
Verts et de l'Environnement (DEVE), visant des trav aux sur le domaine public sis avenue de Lowendal, s itués
dans les sites classés suivants : Champ de Mars, Esplanade des Invalides et voies s ituées dans le 7 ème
arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 :
Cet avis ne concerne que les arbres numérotés:
276879 et 277166, situés sur le Site Classé Champs- de-Mars
276014 situé sur le Site Classé Esplanade des Inval ides
277697 situé sur le Site Classé Voies situées dans le VIIe arrondissement.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-06-00007 - Arrêté n°2023-107 - Autorisation de remplacement
de 9 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Sites classés Champ de Mars,
Esplanade des Invalides et voies situées dans le 7ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
















Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).












Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-06-00007 - Arrêté n°2023-107 - Autorisation de remplacement
de 9 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Sites classés Champ de Mars,
Esplanade des Invalides et voies situées dans le 7ème arrondissement de Paris8
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00009
Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10
novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 9
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01370
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du Forum d e Paris sur la paix le 10 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, d'assurer la sécurité des
rassemblements et de prévenir des actes de terroris me dans le cadre du Forum de Paris sur la
paix le vendredi 10 novembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité inté-
rieure permettent aux forces de sécurité intérieure , dans l'exercice de leurs missions de pré-
vention des atteintes à l'ordre public et de protec tion de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux part iculièrement exposés, ainsi que la sécurité
des rassemblements de personnes sur la voie publiqu e et l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et d'assurer la prévention
d'actes de terrorisme ;
2023-01370 1
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 10
Considérant que du vendredi 10 novembre 2023 au sam edi 11 novembre 2023 inclus, se
déroulera la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la place
de la Bourse à Paris Centre ; que cet évènement se tiendra en présence du Prési dent de la
République, de chefs de gouvernements étrangers, de représentants des institutions de
l'Organisation des Nations Unies et des grandes org anisations non gouvernementales , ainsi
que de personnalités de la société civile ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e,
cet évènement est susceptible de constituer une cib le privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n du Forum de Paris pour la paix qui fait
l'objet de mesures de police sur le fondement de l' article L226-1 du code de la sécurité
intérieure et pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre
public et de la circulation du vendredi 10 novembre 2023 à 07h00 au samedi 11 novembre
2023 à 21h00, il est nécessaire de disposer d'un mo yen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de
ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'a pparaît pas disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de trois caméras aéroportées qui p ourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et de prévenir d'éventuels
actes terroristes ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és le vendredi 10 novembre 2023 dans le
cadre du Forum sur la paix au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'ap pui, au sol, des forces de sécurité inté-
rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors que
ce rassemblement est susceptible d'entraîner des tr oubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
2023-01370 2Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 11
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 10 novembre 2023 de
08h00 à 13h00 pour l'ensemble des finalités visées à l'article 1er.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 09 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01370 3Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 12
Annexe de l'arrêté n° 2023-01370 du 09 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01370 4Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 13
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2023-01370 5
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00009 - Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023 14
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00004
Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 11 novembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 15
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PREFECTURE
DE POLICE
L,iberte'
Egalité
Fraternité|.D |'U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01373
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des
rassemblements et le secours aux personnes dans le cadre de la manifestation en soutien au
peuple palestinien organisée le samedi 11 novembre 2023 à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ainsi que d'assurer le secours aux
personnes ;
Considérant que se tiendra le samedi 11 novembre 2023 de 12h30 à 19h00 une mani -
festation au départ de la place de la République jusqu'à la place de la Nation, via le Père-La -
chaise à Paris « en soutien au peuple p alestinien » ; qu'en raison du contexte géopolitique suite
2023-01373
1Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 16
à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, la contre-offensive en cours de
l'Etat d'Israël et la dégradation de la situation humanitaire à Gaza, il existe des risques d'af -
frontements entre les manifestants et des manifestants d'opinions divergentes ; qu'au cours
de la déambulation, des manifestants sont susceptibles de commettre des dégradations et
violences volontaires en direction des forces de l'ordre ; qu'il convient d'assurer la sécurité
des participants à la manifestation ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ainsi qu'en raison de la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, qui se tiendra
au Palais Brongniart les 10 et 11 novembre 2023, classé « grand évènement » par décret le
n°2023-989 du 25 octobre 2023 et à l'occasion duquel plusieurs chefs de gouvernements
étrangers et représentants des institutions de l'Organisation des Nations-Unies, des
organisations internationales et des grandes organisations non-gouvernementales seront
présents à Paris ; que cette manifestation s'inscrit également dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et le secours aux
personnes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 11 novembre 2023 au
titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécurité inté -
rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
2023-01373 2Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 17
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 novembre 2023 de
09h00 à 23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01373 3Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 18
Annexe de l'arrêté n° 2023-01373 du 10 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01373 4Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00004 - Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 19
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris 20
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00003
Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de
la place du Château Rouge du samedi 11
novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023
inclus
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00003 - Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus 21
Ex
PREFECTURE / GP *
DE POLICELiberté g
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01374
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge du same di 11 novembre 2023 au dimanche 3
décembre 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-28 et R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application d es articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 modifié susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administr ative
compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les
atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés
par les activités impliquant la diffusion de sons a mplifiés à des niveaux sonores élevés dans
les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 de ce même code, ces
bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition o u leur intensité porter atteinte à la
tranquillité ou à la santé du voisinage ;
Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur récurrence,
sont à l'origine de nuisances sonores troublant rég ulièrement leur tranquillité, en particulier
le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des manifestations
et rassemblements qui se tiennent autour du métropo litain et de la place Château Rouge ou
au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations concerné s par ces plaintes ne
tiennent pas compte des demandes des riverains de b aisser le niveau sonore dans un secteur
déjà bruyant par nature dans la mesure où cette art ère est passante et les commerces
nombreux ; que le bruit résultant de ces manifestations cons titue ainsi, par sa répétition et
son volume, une atteinte à la tranquillité publique ;
2023-01374 1Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00003 - Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus 22
Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment du fait
des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compt e tenu de l'utilisation d'appareils et de
dispositifs de diffusion avec amplification du son et d'instruments à percussion, un bruit qui, par
sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevie nt à la tranquillité publique ; que les
dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (me sure du niveau sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission sont dès
lors constitutifs d'une nuisance sonore et un troub le de voisinage ;
Considérant qu'au mois d'octobre 2023, 32 procès-ve rbaux ont été dressés pour tapages
diurnes, nocturnes et injurieux en application de l 'arrêté n°2023-01181 du 06 octobre 2023
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château
Rouge ; qu'il est ainsi nécessaire de reconduire le dispo sitif de contrôle du volume sonore autour
de la place du Château Rouge alors que des collecti fs s'y rassemblement régulièrement en fin de
semaine et utilisent des mégaphones susceptibles de générer des nuisances pour les riverains ;
Considérant que les effectifs de police continuent d'effectuer des mesures régulières du
niveau sonore sur le secteur, et constatent réguliè rement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et proportionnée
de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis les riverains du
secteur de la place du Château-rouge ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droit de
manifester ;
ARRETE :
Article 1er: Du samedi 11 novembre 2023 à 09h00 jusqu'au diman che 3 décembre 2023 inclus
à 21h00, les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements de voie
publique se tenant chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission. Ces prescriptions
s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge, délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entr e le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01374 2Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00003 - Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus 23
Annexe de l'arrêté n° 2023-01374 du 10 novembre 202 3
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00003 - Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus 24