NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-146
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-06-17-00004 - Arrêté subvention amicale (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-17-00004
Arrêté subvention amicale
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-17-00004 - Arrêté subvention amicale 3
EZPRÉFET .D.E LA NIEVRE Secrétariat Général Communil DépartementalEgalitéFraternité
Bureau des ressources humainesAffaire suivie par A. DucrotRef: 032.AD.24RAA N°
Arrêtéportant attribution d'une subvention à l'Amicale du personnelde la préfecture et du Conseil départemental de la Nièvre
Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organiquen°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 10 ;Vu le décret n°65—'l Sfiiu 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de I'Etat ;Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;Vu la demande de subvention présentée le 29 avril 2024 par l'Amicale du personnel de la préfecture et duConseil départemental de la Nièvre;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 86Courrie! - sgc-action-socilale@nievre.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er :Une subvention d'un montant de 3 500 € est accordée à l'amicale du personnel de la Préfecture et du ConseilDépartemental de la Nièvre pour la réalisation d'activités à caractère social, culturel ou sportif.Article 2 :Cette subvention s'impute sur les crédits du programme 354, groupe marchandises 15.01.02, activité035402011101, domaine fonctionnel 0354-05 et sera versée directement à 'Amicale du personnel de laPréfecture et du Conseil Départemental de la Nièvre, sur son compte bancaire Crédit Agricole Centre Loire n°14806 58000 66412791000 66.Article 3 :L'Amicale du personnel de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Nièvre devra faire parvenir, au plustard le 30 juin 2025, le compte-rendu financier et qualitatif des actions, les derniers comptes approuvés ainsi quele rapport d'activité.Article 4 :En cas de non-exécution partielle ou totale des actions ou d'utilisation non-conforme à l'objet, l'État se réserve ledroit d'exiger le reversement partiel ou total de la subvention perçue.Article 5 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chafgé de l'exécution du présent arrété dontcopie sera adressée à l'Amicale du personnel de la préfecture et du Conseil départemental de la Nièvre.
17 AN 2004À Nevers, lee Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,| e Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 86Courriel : sgc-action-socilale@nievre.gouv.fr
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