PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-103
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-04-13-00001 - arrêté préfectoral n°2024-11-25 accordant délégation
de signature à Mme Sophie PAGÈS, Sous-Préfète de Saint Omer, à l'effet de
signer le contrat de ville 2024-2030 de la communauté d'agglomération du
pays de Saint-Omer (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres des commissions chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune (2
pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2024-04-12-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Tigny-Noyelle (2 pages) Page 9
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-13-00001
arrêté préfectoral n°2024-11-25 accordant
délégation de signature à Mme Sophie PAGÈS,
Sous-Préfète de Saint Omer, à l'effet de signer le
contrat de ville 2024-2030 de la communauté
d'agglomération du pays de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-13-00001 - arrêté préfectoral n°2024-11-25 accordant délégation de signature à Mme Sophie
PAGÈS, Sous-Préfète de Saint Omer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de la communauté d'agglomération du pays de
Saint-Omer3
Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
=
Fraternité
Ëëfi'äjlrîlîtleîäîëlJundlque et de la coordination Arras, le 1 3 AVR 2024
N°2024-11-25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MME SOPHIE PAGÈS, SOUS-PRÉFÈTE DE SAINT-OMER À L'EFFET DE SIGNER LE
CONTRAT DE-VILLE 2024-2030 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS
DE SAINT-OMER
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu'le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, en qualité
de sous-préfet chargé de mission auprés du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général
adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023, portant nomination .de Mme Sophie PAGÈS, en
qualité de sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-13-00001 - arrêté préfectoral n°2024-11-25 accordant délégation de signature à Mme Sophie
PAGÈS, Sous-Préfète de Saint Omer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de la communauté d'agglomération du pays de
Saint-Omer4
Arrête
Article 1°° Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES , sous-préfète de Saint-Omer,
à l'effet de signer, le contrat de ville 2024-2030, « quartiers 2030 » de la Communauté
d'agglomération du pays de Saint-Omer.
Article 2 : Le secrétaire général, la sous-préfète de Saint-Omer, le secrétaire général
adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Jacques BIDLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-13-00001 - arrêté préfectoral n°2024-11-25 accordant délégation de signature à Mme Sophie
PAGÈS, Sous-Préfète de Saint Omer, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030 de la communauté d'agglomération du pays de
Saint-Omer5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-10-00006
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres des commissions
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de
Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres des
commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 6
# | Sous-préfecture de Béthune
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Développement Durable du Territoire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF PORTANT RENOUVELLEMENT DES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ
| DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans-les régions et départements ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 13 décembre 2023, portant nomination de M. Sébastien BECOULET, en
qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 du 05 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ;
Vu les désignations des maires des communes concernées :
Vu les désignations des délégués de justice par le président du tribunal judiciaire de
Béthune ;
Vu les désignations des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2023-339 et les arrêtés modificatifs n° 2023-359, n° 2023-509, n° 2023-523, n°
2023-532, n° 2023-560 et n° 62-2024-03-11-00007 portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Béthune ;
Considérant qu'il convient de renouveler la nomination, dans chaque commune, des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour
une durée de trois ans ;
Arrête
181 Rue Gambetta
CS 90719 62407 BETHUNE Cedex
Tél. 03.21.61.50.50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres des
commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 7
Article 1" : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle-chargées de
la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé
ci-après.
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Commune Conseillers Municipaux Conseiller(s) Conseiller Municipal
appartenant à la liste Municipal(ux) appartenant à la
ayant appartenant à la " troisième
obtenu le grand nombre deuxième liste liste ayant obtenu le
de ayant obtenu le grand grand
sièges lors du dernier nombre nombre de sièges lors
Renouvellement du de sièges lors du Du dernier
conseil dernier renouvellement du
Municipal Renouvellement du = Conseil municipal
Conseil municipal
BETHUNE IMBERT Jacqueline CAPELLE Virginie DANTEC Philippe
HARFAUX Catherine Suppléants :
DOUALLE Christophe = SAINT-ANDRE
Suppléants : Stéphane
LEROY Sabine
JEVTOVIC Zoran
GOTTRAND Catherine
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Béthune et monsieur le maire de Béthune sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 10 avril 2024
181 Rue Gambetta
CS 90719 62407 BETHUNE Cedex
Tél. 03.21.61.50.50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-10-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres des
commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-12-00007
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Tigny-Noyelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Tigny-Noyelle 9
EZ Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Montreuil-sur-Mer le 12 AVR. 2024
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Tigny-Noyelle
Élection municipale complémentaire
S postes à pourvoir
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, conseillère
des affaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme
Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu la démission de Monsieur Alexandre DELRUE le 30 novembre 2020 de son mandat de conseiller
municipal ;
Vu la démission de Madame Françoise SUEUR le 25 août 2023 de son mandat de conseillère
municipale ;
Vu la démission de Monsieur Damien DE BLOCK le 05 mars 2024 de son mandat de conseiller
municipal ;
Vu la démission de Monsieur Francis DUBOIS le 21 mars 2024 de son mandat de conseiller
municipal ;
Vu la démission de Monsieur Bruno DESENCLOS le 28 mars 2024 de son mandat de maire et de
conseiller municipal ;
7 rue d'Héraumbault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Tigny-Noyelle 10
Considérant, en vertu de l'article L.258 du Code électoral que « lorsque le conseil municipal a perdu,
par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cing
membres, il est dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections
complémentaires. » ;
Arréte
Article 17: Les électeurs de la commune de Tigny-Noyelle sont convoqués, pour le premier tour de
scrutin, le dimanche 16 juin 2024 et, en cas de ballottage, le dimanche 23 juin 2024, à l'effet de
compléter le conseil municipal (5 sièges).
Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 10 mai 2024 ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L.30 du Code électoral et
dont la demande d'inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le
scrutin ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers
municipaux (citoyens de l'Union européenne) ;
Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2023
relatif à l'institution des bureaux de vote du Pas-de-Calais pour toutes les élections au suffrage
universel direct.
Article 4 : Par application de l'article R.41 du Code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos
à dix-huit heures (heure légale).
Article 5 : Conformément à l'article L.255-4 du Code électoral, les déclarations de candidature seront
reçues à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024 inclus de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h00 et le jeudi 30 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les candidats
inscrits au premier tour de scrutin sont d'office inscrits au second tour de scrutin si celui-ci est
nécessaire.
- Au second tour : le dépôt des candidatures n'est ouvert que si, au premier tour de scrutin, le nombre
de candidats était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Dans cette
hypothèse, le dépôt des déclarations de candidature aura lieu les lundi 17 et mardi 18 juin 2024 de 9h00
à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Tigny-Noyelle.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 8: Madame la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer et Monsieur le premier adjoint de la
commune de Tigny-Noyelle sont chargés, chacun en ce qui le conceçr{&', dÿ l'exécution du présent
arrêté. /
7 rue d'Héraumbault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Tigny-Noyelle 11