HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-084
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de
conduite EMERAUDE située à LOURDES (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-01-00002
Arrêté portant agrément de l'école de conduite
EMERAUDE située à LOURDES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de conduite EMERAUDE située à
LOURDES 3
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2025-04-01-00002portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO ECOLE EMERAUDE » situé à LourdesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en |qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-07-31-00003 du 31 juillet 2023, portant agrément d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, autorisant Mme Ingrid PEDER à exploiter sous le n° E 18 065 0003 0l'établissement « AUTO-ECOLE EMERAUDE », situé 15 rue de Bagnères à LOURDES (65100) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'acte sous seing privé de cession du fonds de commerce à Mme Manon PASQUINE et lasubrogation du bail commercial avec effet au 01 avril 2025 ;Vu la procédure contradictoire engagée à l'encontre de Mme Ingrid PEDER le 22 mars 2025 etl'absence d'observations au retrait de l'agrément E 18 065 0003 0;Considérant la demande d'agrément présentée le 14 février 2025 par Mme Manon PASQUINE,en vue d'être autorisée à exploiter l'établissement susmentionné ;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de conduite EMERAUDE située à
LOURDES 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRETEArticle 1": Mme Manon PASQUINE est autorisée à exploiter, sous le n° E 25 065 0001 0, unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE EMERAUDE », situé 15 rue de Bagnères à LOURDES(65100) .Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations pour la catégorie de permis :B/B1/AM Quadri légerArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et desprofessions réglementées.Article 9: L'arrêté préfectoral n° n° 65-2023-07-31-00003 du 31 juillet 2023 susmentionné estabrogé.Article 10 : L'agrément n° E 18 065 0003 0 est retiré.Article 11: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxTel 0562 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de conduite EMERAUDE située à
LOURDES 5
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 12: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme ladéléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux gérants des établissements concernés, dont copies serontadressées à M. le maire de LOURDES, M. le directeur départemental des finances publiques etM. le directeur départemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs.
Tél 05 62 56 65 45Courriel : prefecture@hautes-pvrenees aouv fi4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Ced 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de conduite EMERAUDE située à
LOURDES 6
"Shikhed
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00002 - Arrêté portant agrément de l'école de conduite EMERAUDE située à
LOURDES 7