BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-116
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE (5 pages) Page 4
R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF (6
pages) Page 10
R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Armor (10 pages) Page 17
R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Brocéliande atlantique (5 pages) Page 28
R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Coeur de Breizh (5 pages) Page 34
R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Haute Bretagne (5 pages) Page 40
R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Lorient Quimperlé (6 pages) Page 46
R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place
d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES
Côtes d'Armor (4 pages) Page 53
R53-2025-09-19-00007 - Arrêté portant modification des horaires de
suspension de l'accès au SU de l'hôpital privé Sévigné le samedi 20
septembre 2025 (2 pages) Page 58
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2025-09-02-00005 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château de Saint-Aubin-du-Cormier à
SAINT-AUBIN DU CORMIER (35) (3 pages) Page 61
R53-2025-07-25-00008 - arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château du Lou-du-Lac à La-
Chapelle-du-Lou-du-Lac (35) (3 pages) Page 65
DREAL /
R53-2025-09-05-00015 - arrêté portant agrément de l'association
CARACOL pour les activités d'ingénierie sociale (2 pages) Page 69
R53-2025-09-05-00016 - arrêté portant agrément de l'association
CARACOL pour les activités d'intermédiation locative (2 pages) Page 72
R53-2025-09-16-00002 - Arrêté portant cessation de fonction du
régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur ("produits
divers") auprès de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (3 pages) Page 75
2
R53-2025-09-16-00003 - Arrêté portant modification d'une régie de
recettes ("produits divers") auprès de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (2 pages) Page 79
R53-2025-09-16-00004 - Arrêté portant nomination d'un mandataire
suppléant ("amendes et consignations") auprès de la régie de recettes
de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (2 pages) Page 82
R53-2025-09-16-00005 - Arrêté portant nomination d'un mandataire
suppléant ("produits divers") auprès de la régie de recettes de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (2 pages) Page 85
RECTORAT /
R53-2025-09-17-00002 - Arrêté rectoral modificatif - désignation
personnalités extérieures conseil INSPE Bretagne (2 pages) Page 88
3
ARS
R53-2025-06-02-00010
350007357 2025 06 02 CHANTEPIE
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 4
REPUBLIQUEFRA NCAISE @ Agence Régionale de Santéee BretagnegalitéFraternitéDélégation départementale d'Ille-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETEannulant et remplaçant l'arrêté daté du 06/11/2023portant modification de la répartition de capacité de l'Institut Médico-Educatif (IME)Hallouvry,géré par |'EDEFS situé à Chantepieet maintenant la capacité à 231 placesFINESS : 350007357La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- 1.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité :D..313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 :Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 23 octobre 2023;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00
fini
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 5
Régionale de Santé de Bretagne a Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-socialeà destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale duhandicap 2023 ;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 31/07/2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'IMEHallouvry géré par l'EDEFS, situé a Chantepie et fixant la capacité totale à 141 places ;Vu le dernier arrêté en date du 21/08/2024 portant extension non importante de 3 places d'accueil dejour à l'IME Hallouvry situé à Chantepie géré par l'EDEFS, prenant à compter du 2 septembre 2024, etfixant la capacité totale à 231 places;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 17 septembre 2024 en vue de modifier la répartition dela capacité du site secondaire de I'IME d'Hallouvry;Vu l'arrêté portant modification de la répartition de capacité de I'IME d'Hallouvry, pris le 6/11/2024 etpublié au recueil des actes administratifs n°r53-2025-016 le 17 janvier 2025, mais daté par erreur du06/11/2023, et indiquant par erreur une date de prise d'effet au 2 septembre 2023 ;Considérant qu'il y a lieu de rectifier les deux erreurs de dates sur l'arrêté susmentionné ;ARRETE :
Article 1°:L'EDEFS est autorisée a modifier la répartition de la capacité de |'IME Hallouvry situé 13 rue d'Hallouvrya Chantepie de 3 places d'accueil de jour, sur son site secondaire, situé 17 rue du vivier à ANTRAIN(350006508)L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 97 places d'accueil de jour- 44 places d'hébergement complet - internat-. 90 places de Prestations en Milieu ordinaire.L'autorisation prend effet a compter du 02 septembre 2024.Article 2:Les bénéficiaires sont des enfants et des jeunes présentant une déficience intellectuelle.Article 3:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux dela manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ): EDEFSAdresse : 13 rue d'Hallouvry - 35135 CHANTEPIEN° FINESS : 350046009SIREN : 200 011 401Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 6
Code statut juridique : 19 Etablissement Social et Médico-Social DépartementalLa capacité totale de I'établissement est fixée à 231 places, et réparties de la façon suivante:
Raison sociale de l'établissement (ET) : IME HALLOUVRYAdresse : 13 rue d'Hallouvry - 35135 CHANTEPIEN° FINESS : 350007357SIRET : 200 011 401 00029Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 78 placesActivité médico-sociale 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 35 placesActivité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 63 placesEtablissement secondaire 1 :Raison sociale de l'établissement (ET) : IME LA CHAPERONNIEREAdresse : 17 R DU VIVIER - 35560 ANTRAINN° FINESS : 350006508SIRET : 200 011 401 00052Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (1.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 7
Code clientéle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 9
Activité médico-sociale 2 de l'établissement secondaire 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 19Activité médico-sociale 3 de I'établissement secondaire 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 27Article 4:AU regard des dispositions de l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette extensionde moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire del'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée en servicede la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 6 moisà compter de sa notification.Article 5:Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
Délégation départementale d'lile-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars sante.fr
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 8
Article 7:Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le 02/06/2025Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeurgéhéral adjoint
Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-06-02-00010 - 350007357 2025 06 02 CHANTEPIE 9
ARS
R53-2025-08-01-00007
560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 10
rs@ D Agence Régionale de Santé '= M O R B | H A NBretagneDélégation départementale du Morbihan Direction Générale Adjointe SolidaritésDépartement offre de soins, autonomie et préventionARRETE
portant transformation de 2 places d'hébergement permanent en temporaire à l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) géré par le Centre Hospitalier deGuémené Sur Scorff situé à Guémené Sur Scorffet maintenant la capacité à 150 placesFINESS : 560005613
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental duagence régionale de santé de Bretagne, Morbihan,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations :- R.313-1 a R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité :- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 :Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 :Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 11
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 12
Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT a la Présidence du Conseildépartemental du Morbihan ; |Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 30/07/2024 portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés au seinde l''EHPAD géré par le Centre Hospitalier de Guémené Sur Scorff situé à Guémené Sur Scorff et maintenant la capacité à150 places ;Vu la demande présentée par le gestionnaire dans le cadre du CPOM 2025-2029 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :
Article 1°:Le Centre Hospitalier de Guémené Sur Scorff est autorisé à transformer 2 places d'hébergement permanent en temporaireà la Maison de Retraite de Guémené Sur Scorff (finess : 560005613) à compter du 1° janvier 2026.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ): CH de Guémené Sur ScorffAdresse : rue Emile Mazé 56160 Guémené Sur ScorffN° FINESS : 560000259SIREN : 265 600 171Code statut juridique : 13 Etablissement Public Communal d'Hospitalisation
La capacité totale de l'établissement est fixée à 150 places, réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Maison de RetraiteAdresse : rue Emile Mazé — BP 83 — 56160 Guémené Sur ScorffN° FINESS : 560005613 |SIRET : 265 600 171 00036Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes agées ~Code activité : 11 Hébergement Complet Internat |Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 3Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 147
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 13
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 14
Activité médico-sociale 3Code discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de Jour |Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
Article 3 :ll est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions définiespar le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décretmodificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article 4:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être portéà la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
" à Rennes, le pA lof l Us"P/ La Directrice générale ob ote/ 5 Le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur général adjoint
David LAPPARTIENT
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 15
ARS - R53-2025-08-01-00007 - 560005613 2025 08 01 GUEMENE8SUR8SCORFF 16
ARS
R53-2025-09-15-00007
Arrêté modificatif de composition du CTS Armor
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 17
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Collège 1a : Régis DELAUNAY remplace C. GARIGNON et Grégory PANSIN est désigné suppléant (demande de la FHF)
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Armor
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
ARRETE MODIFICATIF
Conseil Territorial de Santé d'Armor
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
de composition nominative du
CTS ARMOR - 25.09
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux
conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame Véronique
SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai 2022
portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Armor en date du 05 avril 2024
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
ARRETE
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de son
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Armor comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 1a : Retrait de Pauline ANDRE-POYAUD (changement de fonction, en attente de désignation)
Collège 1b : Retrait de Maël MOISAN (changement de fonciton, en attente de désignation)
Collège 1c : Véronique DIABONDA remplace F. KAS (demande de la Mutualité française)
Collège 1b : Retrait de Sophie QUELENNEC (changement de fonction, en attente de désignation)
Collège 4a : Désignation de Pauline DUBUS suppléante (demande de la Préfecture des Côtes-d'Armor)
Collège 41d : retrait de Catherine FOUCHEZ (demande de l'inter URPS)
1
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 18
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS ARMOR
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du Code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont fixées
par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Monsieur PANSIN
RENAN FEHAP
ABDELMEKSOUD FHP
En cours de désignation
Titulaire Madame BENARD ARIANE FHF
Suppléant Monsieur FROGER SAMUEL FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
Titulaire Monsieur FRETARD LOIC FHP
CECILE
SYLVIE
JEAN-PHILIPPE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP
REGIS FHF
GREGORY FHF
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Suppléant Madame LE GOFF CHAUMORCEL
Titulaire Madame LECOUSTRE
Suppléant Monsieur GUIHARD
Titulaire Docteur DELAUNAY
Suppléant
Titulaire Docteur DUPREZ
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur JEDDI
Suppléant
2
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 19
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
e) Représentant des internes en médecine
SYLVAIN FACS BRETAGNETitulaire Monsieur
CAP SANTE EST ARMORSuppléant Madame LE TERTRE LAURENCE
Titulaire Madame BIDAN
En cours de désignation
Madame
CLEMENT
Titulaire En cours de désignation
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,
maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;
communautés psychiatriques de territoire)
KARINE GCS EN SANTE MENTALE 22
Titulaire
En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
NATHALIE
MARIE-LAURE
FREDERIC
En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
DUIGOU
SOREAU
Suppléant LAURENT
Titulaire En cours de désignation
Suppléant
CROISSANT
Suppléant Monsieur GUYOMARD
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE GOUX
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
DIABONDA VERONIQUE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire ADALEA
Monsieur FHF
En cours de désignation
BARBANCON BERTRAND
Titulaire Monsieur CARPO YOUEN FHF
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant
Suppléant
Monsieur
En cours de désignation
Titulaire Madame
CROUZEL ISABELLE
Titulaire Docteure JAFFRE ISABELLE
Madame
URPS MEDECINS LIBERAUX
Suppléant
DOMINIQUE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame GAVARD VETEL LYDIE IREPS BRETAGNE
Suppléant Madame
Suppléant Madame LE CORRE
Titulaire Monsieur GLORO
Suppléant Madame DENIEL
Titulaire
Titulaire Docteur SEZNEC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur AUBRY
Suppléant Madame AUBERT
Titulaire Docteur BRUCHIER GALERNEAU
Suppléant Madame JANVIER
Titulaire Monsieur
NELLY
GUY
MARTIAL
FNADEPA 22
FISAF
NEXEM
FEHAP / URIOPSS
UNA BRETAGNE
UNA BRETAGNE / ADMR 22
Suppléant
STEPHANIE
FABIEN
ROZENN
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS PHARMACIENS
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS PHARMACIENS
URPS INFIRMIERS
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
JEAN-CHRISTOPHE
JANIG
ERWAN
AGNES
3
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 20
h) Représentant de l'ordre des médecins
a) Conseiller régional
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire
MICHEL UNAFAM 22
CHRISTIAN UNAPEI BRETAGNE
Suppléant
Suppléant
COURTIN TANGUY
Monsieur BOTREL
ANNE JALMALV 22
SERGE ADMD
JEGU
Titulaire
Suppléant Madame GICQUEL
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire
Suppléant Madame
Titulaire
Monsieur RAOULT
Suppléant
Monsieur VINCENT
En cours de désignation
GODIN JEAN-MARIE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
VISITEURS DE MALADE EN ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
Titulaire Docteur LEPORCQ SEBASTIEN
Suppléant
2°/ Collège des usagers du système de santé
Titulaire Monsieur
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Ordre des médecins
Docteure HEBERT CORALIE HAD LANNION
Madame
Suppléant
Docteure GUEGUEN ISABELLE HAD AUB ST BRIEUC GUINGAMP
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Suppléant
Titulaire
En cours de désignation
LE RUN ROGER
LAETITIA
Titulaire
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
Monsieur GEFFRAY JEAN ALCOOL ACCOMPAGNEMENT PREVENTION
OUEST
JOSIANE LIGUE CONTRE LE CANCER
Suppléant En cours de désignation
France ALZHEIMER 22
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame France REINSURGET MARYANNICK
Titulaire Monsieur
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur JOUANY
Titulaire Madame BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA 22
Suppléant Monsieur LE GUELLEC JEAN-LUC CDCA 22
CDCA 22ALAIN
Titulaire
GAELLE CONSEIL REGIONAL
Suppléant Madame QUERE
CHAPPE FANNY
Titulaire Monsieur DELOURME
En cours de désignation
CONSEIL REGIONAL
Suppléant Madame NIQUE
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame
Madame PODEUR
Suppléant
CDCA 22
CDCA 22
CDCA 22
EVELYNE
PIERRE
SYLVIE
4
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 21
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
Suppléant
CPAM COTES-D'ARMOROLIVIERLEVAMonsieurTitulaire
Monsieur
Madame
JACKY
En cours de désignation
Titulaire
Suppléant
5°/ Collège des personnalités qualifiées
WATTELET
En cours de désignation
GUESDON
DESDOIGTS
MARIE-CHRISTINE
MUTUALITE FRANCAISEGILDAS
Monsieur
Titulaire Monsieur DELRIEU SERGE PREFECTURE COTES-D'ARMOR
Suppléant DUBUS PAULINE PREFECTURE COTES D'ARMORMadame
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Suppléant Monsieur LE BIHAN
Titulaire Madame LAPORTE
Suppléant
En cours de désignation
GUERNION-BATARD
Monsieur SALLIOU
Suppléant
Titulaire
Madame
Titulaire Docteure LEPEU ISABELLE
GUEGUEN ALAIN
Suppléant Monsieur LOUIS GUILLAUME
Titulaire Monsieur
Monsieur PONCHON FRANCOIS LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Titulaire Monsieur BELLEGUIC
CATHERINE PMI DES COTES-D'ARMOR
DAVID
Titulaire
En cours de désignation
CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
MSA ARMORIQUE
CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
PMI DES COTES-D'ARMOR
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
PIERRE
PAUL
NADIA
MARIE-ANNICK
AMF 22
AMF 22
AMF 22
AMF 22
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Suppléant Madame LE ROUX
Suppléant
5
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 22
6
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 23
CTS-ARM_C1_a_1_T 41 A
CTS-ARM_C1_a_1_S 248 A
CTS-ARM_C1_a_2_T 247 N
CTS-ARM_C1_a_2_S 440 N
CTS-ARM_C1_a_3_T 483 A
CTS-ARM_C1_a_3_S 330 A
CTS-ARM_C1_a_4_T 254 A
CTS-ARM_C1_a_4_S 172 A
CTS-ARM_C1_a_5_T 220 N
CTS-ARM_C1_a_5_S 9 N
CTS-ARM_C1_a_6_T 370 A
CTS-ARM_C1_a_6_S 80
Code siège
(à renseigner manuellement)
N° ligne dans l'annuaire
(recherché automatiquement -
prend en compte les filtres et les
7
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 24
CTS-ARM_C1_b_7_T 137 A
CTS-ARM_C1_b_7_S 26 N
CTS-ARM_C1_b_8_T 567 N
CTS-ARM_C1_b_8_S 638 N
CTS-ARM_C1_b_9_T 217 N
CTS-ARM_C1_b_9_S 422 N
CTS-ARM_C1_b_10_T 275 A
CTS-ARM_C1_b_10_S 177 N
CTS-ARM_C1_b_11_T 160 N
CTS-ARM_C1_b_11_S 333 N
CTS-ARM_C1_c_12_T 263 A
CTS-ARM_C1_c_12_S 385 A
CTS-ARM_C1_c_13_T 161 N
CTS-ARM_C1_c_13_S 81
CTS-ARM_C1_c_14_T 443 A
CTS-ARM_C1_c_14_S 82
CTS-ARM_C1_d_15_T 363 A
CTS-ARM_C1_d_15_S 83
CTS-ARM_C1_d_16_T 713 N
CTS-ARM_C1_d_16_S 84
CTS-ARM_C1_d_17_T 15
CTS-ARM_C1_d_17_S 13
CTS-ARM_C1_d_18_T 121 A
CTS-ARM_C1_d_18_S 367 A
CTS-ARM_C1_d_19_T 716 A
CTS-ARM_C1_d_19_S 405 A
CTS-ARM_C1_d_20_T 87
CTS-ARM_C1_d_20_S 2 A
CTS-ARM_C1_e_21_T 89
CTS-ARM_C1_e_21_S 88
CTS-ARM_C1_f_22_T 145 A
CTS-ARM_C1_f_22_S 471 N
CTS-ARM_C1_f_23_T 56 N
CTS-ARM_C1_f_23_S 90
CTS-ARM_C1_f_24_T 92
CTS-ARM_C1_f_24_S 91
8
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 25
CTS-ARM_C1_f_25_T 94
CTS-ARM_C1_f_25_S 93
CTS-ARM_C1_f_26_T 96
CTS-ARM_C1_f_26_S 95
CTS-ARM_C1_g_27_T 286 N
CTS-ARM_C1_g_27_S 338 N
CTS-ARM_C1_h_28_T 502 N
CTS-ARM_C1_h_28_S 156 N
CTS-ARM_C2_a_29_T 276 N
CTS-ARM_C2_a_29_S 268 N
CTS-ARM_C2_a_30_T 468 N
CTS-ARM_C2_a_30_S 97
CTS-ARM_C2_a_31_T 720 A
CTS-ARM_C2_a_31_S 98
CTS-ARM_C2_a_32_T 265 N
CTS-ARM_C2_a_32_S 371
CTS-ARM_C2_a_33_T 776 A
CTS-ARM_C2_a_33_S 100
CTS-ARM_C2_a_34_T 74 N
CTS-ARM_C2_a_34_S 662
CTS-ARM_C2_b_35_T 48
CTS-ARM_C2_b_35_S 445
CTS-ARM_C2_b_36_T 374
CTS-ARM_C2_b_36_S 102
CTS-ARM_C2_b_37_T 615
CTS-ARM_C2_b_37_S 103
CTS-ARM_C2_b_38_T 174
CTS-ARM_C2_b_38_S 651
CTS-ARM_C3_a_39_T 141 N
CTS-ARM_C3_a_39_S 581 A
9
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 26
CTS-ARM_C3_b_40_T 284 A
CTS-ARM_C3_b_40_S 522 A
CTS-ARM_C3_c_41_T 501 N
CTS-ARM_C3_c_41_S 466 N
CTS-ARM_C3_d_42_T 39 N
CTS-ARM_C3_d_42_S 104
CTS-ARM_C3_d_43_T 624 N
CTS-ARM_C3_d_43_S 105
CTS-ARM_C3_e_44_T 703 A
CTS-ARM_C3_e_44_S 410 A
CTS-ARM_C3_e_45_T 402 N
CTS-ARM_C3_e_45_S 289 N
CTS-ARM_C4_a_46_T 176 N
CTS-ARM_C4_a_46_S 106 N
CTS-ARM_C4_b_47_T 512 N
CTS-ARM_C4_b_47_S 107
CTS-ARM_C4_b_48_T 777 A
CTS-ARM_C4_b_48_S 108
CTS-ARM_C5_49_PQ 290 N
CTS-ARM_C5_50_PQ 181 A
10
ARS - R53-2025-09-15-00007 - Arrêté modificatif de composition du CTS Armor 27
ARS
R53-2025-09-15-00010
Arrêté modificatif de composition du CTS
Brocéliande atlantique
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 28
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec
CTS BA-25/09
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique en date du 28 mai 2025
Collège 1a : Désignation de Mme Patricia ROSIAUX en remplacement de M. Pascal EMERIT, Clinique du Golfe à Séné (FHP)
Collège 1b : Départ de Mme Marie-Laure LE CORRE Directrice Générale Association Gabriel Deshayes (URIOPSS)
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et
aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
ARRETE
Article 1er : Le Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
1
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 29
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
15/09/2025
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 30
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
En cours de désignationSuppléant
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS BROCELLIANDE ATLANTIQUE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FHF
FHF
Titulaire Monsieur CHARLES ROMAIN FHP
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
DARIUS MAISON SPORT SANTE EN BROCELIANDE
HELENE
VALERE
NICOLAS
MARIO
ELISABETH
FEHAP
NEXEM
FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
SYNERPA
URIOPSS
Suppléant Monsieur FOREST REGIS
JULIEN
ISABELLE
Titulaire Monsieur COUTURIER PHILIPPE FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
CEDRIC
Suppléant Madame PELLIER
PATRICIA
PATRICK
SOPHIE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP
Titulaire Docteur PEPION
Suppléant Madame ROSIAUX
Titulaire Monsieur FLEURY
Suppléant Docteur ROBIN
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur HUNTZINGER
Titulaire Docteure DORMOIS
AGNES FHF
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur ROUX THOMAS FHF
Suppléant Madame FICHEUX-EVEN
Titulaire Monsieur POTTIN
Suppléant Madame POULAIN
Suppléant Monsieur DI ROSA
Titulaire Madame MOREAC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur RIGUIDEL
YANN EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame CHANLOT MARJORIE IREPS BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BEKERIS
Suppléant Monsieur LE BOZEC
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 31
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ILLE ET
VILAINE
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame GEFFARD CHANTAL UFC QUE CHOISIR
Suppléant
Titulaire Monsieur JOUSSEAUME
FHF
FHF
CPTS PAYS DE PLOERMEL
CPTS PAYS DE PLOERMEL
VALERIE
EMILIE
PIERRE-EMMANUEL
MAXIME
FRANCK URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
HERVE FACS BRETAGNE
ELODIE
TRISTAN
ISABELLE
JEAN-PHILIPPE
ANNE
GWENAELLE
URPS INFIRMIERS
URPS PHARMACIENS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
CPTS GWENED
CPTS GWENED
CPTS DU PAYS D'AURAY
Titulaire Madame FOSSEPREZ
Suppléant Docteur ROTTY
Titulaire Madame BERTRAND
Suppléant En cours de désignation
MATHIEU
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,
maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;
communautés psychiatriques de territoire)
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE GAL
Suppléant Monsieur ADRIAN
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame BOUCHER STEPHANIE FACS BRETAGNE
Suppléant Madame FREMONT
Titulaire Monsieur MARECHAL
Suppléant Monsieur LECLERC
Titulaire Monsieur THEPAUT
Suppléant Monsieur LECAMUS
Titulaire Madame LEMAIRE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LEBORGNE ROUDAUT
FNEHAD
Suppléant Madame KERRAR
Titulaire Madame NORMAND STEFANIE HAD CLINIQUE OCEANE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
LOIC
Suppléant Monsieur TREBUCHET GERARD
Suppléant Madame HEURTIN LAURA
En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur JUCHET CLAUDE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE BRIS PIERRICK UDAF 56
Suppléant Madame PUCHAUX LUCIE UDAF 56
Titulaire Madame LE GALLO MARIE-FRANCOISE UNAPEI BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Monsieur PRESLE JEAN-CHARLES UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur DUTHEIL GILLES CDCA 56
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame THOMMEROT JACQUELINE CDCA 56
4
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 32
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CATHERINE
PMI DU MORBIHAN
Madame
Monsieur
Adcf
Adcf
AMF 56
AMF 56
AMF 56
AMF 56
Madame
Madame
MARIE-THERESE
VINCENT
JEAN-MARIE
CHRISTINE
CHRISTIAN
CHANTAL
MARTINE
CABON
PLOTTON
En cours de désignation
Titulaire Madame MICHAUD MONIQUE CDCA 56
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur MOLAC PAUL CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame JOUNEAUX PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL
Titulaire Monsieur JAGOUDET NICOLAS
Suppléant Madame GUEGAN ROZENN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
GLORET
LE GOFF
Suppléant
Titulaire COUE ISABELLE
EMILIE
LUCIANO
ADMR 56
FEHAP / APF
CPAM DU MORBIHAN
Suppléant Madame En cours de désignation
Titulaire
MSA PORTES DE BRETAGNE
SOHIER CPAM DU MORBIHAN
Suppléant
5°/ Collège des personnalités qualifiées
CHARAUDEAU
Madame GUILLERY
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Monsieur ROSSI
Suppléant Monsieur LABESSE
Titulaire Madame BARBOTIN Adcf
Suppléant
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire
LE DIFFON PATRICK
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure FRESIL CORINNE
Suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-09-15-00010 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 33
ARS
R53-2025-09-15-00008
Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur
de Breizh
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 34
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Cœur de Breizh en date du 05 avril 2024
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Cœur de Breizh comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés des départements sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Coeur de Breizh.
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Collège 1a : M. GUZMAN remplace Mme Rupert (àa l a demande de la FEHAP)
Collège 1b : Mme LE JOUARD remplace mme BENHABERROU qui devient suppléante à la place de Mme BELLEC ( à la demande
de la FEHAP)
Collège 1a : M. YVEN remplace Mme Horellou, et Mme DISCHLI remplace M. JANNES (à la demande de la FHF)
Colège 1h : M. LE MOAN remplace Mme Hirtzamann (suite élection au CROM)
Collège 4a : M. SALAÜN remplace M. Cochu (suite changement de fonctions)
ARRETE MODIFICATIF
Conseil Territorial de Santé Cœur de Breizh
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16
mai 2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
de composition nominative du
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS CDB - 25.09
1
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 35
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Suppléant En cours de désignation
GABRIEL
PHILIPPE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame HATIER-VERSTAVEL ALIZEE FHF
DESPRETS BERTRAND
FHFMARIE-HELENE
Suppléant Docteur JOUSSET
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Docteur GENTILHOMME
Titulaire Monsieur GUZMAN
FHF
FEHAP
FEHAP
Titulaire Docteure ALEMAN-TREVIDIC
HERVE
FHP
LAURIANNE
Suppléant Madame DUROCHER
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
JEAN-PHILIPPE
XAVIER
GAELLE
FHP
FEHAP
FEHAP
Suppléant Madame DISCHLI FHF
Titulaire
Suppléant Docteur INIGUES
Titulaire Monsieur CHEVASSU
Monsieur
Titulaire Monsieur YVEN RAPHAËL FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS CŒUR DE BREIZH
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.
2
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 36
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
e) Représentant des internes en médecine
ANNE
CORINNE
CPTS KREIZH BREIZH
CPTS KREIZ BREIZH
GCS EN SANTE MENTALE 22
URIOPSS
MARYSE
MICKAEL
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS INFIRMIERS
URPS PHARMACIENS
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
EMMANUELLE
LAURENCE
FEHAP
NEXEM
NEXEM
FEHAP / URIOPSS
MYRIAM
VIRGINIE
PAULA
SYLVIE
ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
SEBASTIEN
SANDRINE
FEHAP / URIOPSS
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Madame HAUVESPRE
Titulaire Madame MARTZ
Suppléant Madame ROULLAND CECILE FACS BRETAGNE
Titulaire Madame MATHIEU
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame BELLEC MELANIE FACS BRETAGNE
FANNY
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur MEUROU
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE PALLEC
Suppléant Madame GARENAUX
Titulaire Docteure THIERRY
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur VAN MELKEBEKE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur
de l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Madame FAURE ELODIE PROMOTION SANTE BRETAGNE
Suppléant Monsieur GILLOT
Titulaire Madame MARET
Suppléant Madame LELIEVRE ABREU
Titulaire Madame GASCHARD
Suppléant Madame BENHABERROU
Titulaire Madame RICHARD
Titulaire Madame LE GOUARD SEVERINE FEHAP
3
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 37
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
h) Représentant de l'ordre des médecins
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
XAVIER CDCA 56
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Monsieur AUVET CHARLES FNATH 56-29-44
Titulaire Monsieur
Titulaire Docteure BERTHELEM FLORENCE
Suppléant Madame GENTILHOMME ISABELLE PMI DES COTES-D'ARMOR
Titulaire Madame PERRAULT SOIZIC
Suppléant Monsieur GUEGUEN ALAIN
Suppléant Monsieur ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame JOUNEAUX PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE BACON
Suppléant Madame PAQUET CHANTAL CDCA 22
Titulaire En cours de désignation
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Monsieur DELOURME PIERRE CDCA 22
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame JEUDY LYNDA HYPERSUPERS TADH France
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame GUEGUEN NICOLE UNAPEI BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BRESSON SABINE FEDERATION ASSOCIATIONS FAMIILALES
CATHOLIQUES DU MORBIHAN
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BELIARD YVES ENTRAID'ADDICT
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LEROY DANY UNAFAM
LE MOAN FREDERIC
Suppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE
Suppléant Madame THIBAULT MARIE-LAURE FNEHAD
Titulaire Madame JAN NATHALIE FNEHAD
4
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 38
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
AdCF
EVELYNE
MARIE-GWENOLA
CHRISTINE
AMF 22
AMF 22
AMF 56
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur ROPERS MARC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
GEORGES PREFECTURE COTES D'ARMORMonsieur
Madame ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE
En cours de désignation
En cours de désignation
ARHANT
En cours de désignation
5°/ Collège des personnalités qualifiées
Suppléant Monsieur HOUZE CHRISTOPHE CPAM DU MORBIHAN
Titulaire
Titulaire Madame LE STRAT
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Suppléant
Suppléant
Titulaire Monsieur DIETSCH OLIVIER CONSEIL DE LA CPAM 22
SALAÜN
Titulaire Madame GASPAILLARD
Suppléant Madame HOLLEBECQ
En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-09-15-00008 - Arrêté modificatif de composition du CTS Coeur de Breizh 39
ARS
R53-2025-09-15-00009
Arrêté modificatif de composition du CTS Haute
Bretagne
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 40
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu l'arrêté du 13 mai 2025 portant modification de la composition du CTS Haute Bretagne
Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation des
représentants aux conseils territoriaux de santé,
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein des conseils territoriaux de la région Bretagne ;
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour du 13 mai 2025
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16
mai 2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec
ARRETE
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Haute Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Haute Bretagne comprend 50 membres.
Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Collège 2a : modification du nom de l'association de rattachement de Michel CORNET
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de
la santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial Haute Bretagne
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
CTS HB 25/09
1
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 41
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
FHF
FEHAP
SOPHIE
CELINE
SOPHIE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP
CECILE
EMILIE
Madame PELLIER
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteure LERAY
Suppléant Madame BENSOUSSAN
Titulaire Madame LEMAITRE
Suppléant Monsieur CHAMBON DAVID-XAVIER FHF
Titulaire Monsieur BECHU YANN FHP
Suppléant
Suppléant Madame PINCON
Titulaire Madame GIOVANNACCI NATHALIE CHU RENNES
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Bretagne.
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS BROCELLIANDE ATLANTIQUE
2
15/09/2025
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 42
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
e) Représentant des internes en médecine
MARC-ANTOINE
ERIC
DIEUDONNE
DOMINIQUE
Titulaire Monsieur VALEAU
Suppléant Monsieur TCHONLAFI
Titulaire Monsieur BEAUDEAU MATHIEU INTERNE ANESTHESIE REANIMATION
FREDON BRETAGNE
MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE
L'ENVIRONNEMENT
HUBERT
THIERRY
LOIC URPS MEDECINS LIBERAUX
OLIVIER
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
JEAN-YVES
CLAUDIA
AURELIE
FHF
FHF
UNICANCER
UNICANCER
DAVID
JULIEN
Suppléant Professeur GAUVRIT
Docteur LEVOYER
AURORE
RONALD
CHRYSTELE
FEHAP
NEXEM
URIOPSS
FNADEPA 35
FNADEPA 35
UNA BRETAGNE
UNA BRETAGNE / ADMR 35
GILBERT
MICKAEL
VINCENT
ANNE-MARIE
SONIA
OLIVIER
JACQUES
ASSOCIATION AIDES
Titulaire Docteure LEFEUVRE PLESSE
Titulaire
FHF
Titulaire Monsieur DESVENT SEBASTIEN UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Suppléant Madame PETUREAU
Titulaire Monsieur JEULAND DAVID FHF
Suppléant Monsieur FRANGEUL
Titulaire Monsieur BRANDEAU
Suppléant Madame GRIMAUD
Suppléant Madame TILY
Titulaire Monsieur LOZACHMEUR
Suppléant Monsieur MOUSSET
Titulaire Monsieur BACHY
AMELIE IREPS BRETAGNE
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE AIS 35
Suppléant Madame MAUDIER
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur
de l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur VEDEILHIE CLAUDE ADDICTION France
Suppléant Madame MOREAU
Titulaire Monsieur AUDRAS
Suppléant Madame CHANTRAINE
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Monsieur LE LETTY
Titulaire Docteur KERDILES
Titulaire Docteur LABARTHE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE HETET
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur DARTOIS
Suppléant Monsieur POTIN
KATELL URPS ORTHOPHONISTES
Titulaire Docteur LE BRIZAULT
Suppléant Madame AUTRET-CORMIER
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS PHARMACIENS
URPS PHARMACIENS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
INTERNE ANESTHESIE REANIMATIONSuppléant Monsieur POIRIER THIBAULT
3
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 43
h) Représentant de l'ordre des médecins
Suppléant Monsieur LERMUZEAUX
Titulaire Madame RAGAIN
Suppléant Monsieur CORNET
Titulaire Monsieur PILET
Suppléant Madame JOUBERT CORDILLET SOS PREMA
Titulaire Madame
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE L'AMYLOSE
RENE
FRANCOISE
JEAN-CLAUDE
PHILIPPE
CLAUDE
CDCA 35
CDCA 35
CDCA 35
CDCA 35
CDCA 35
CDCA 35
FRANCOIS MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
ANNIE ASSOCIATION DES STOMISES
MICHEL ALCOOL ACCOMPAGNEMENT PREVENTION OUEST
ROMUALD France REIN
MATHILDE
STEPHANIE
HERVE
FREDERIC
NADEGE
MAUD
FHF
FHF
ESSORT
ESSORT
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELLES DE SANTE
DE VERN SUR SEICHE
CPTS DU PAYS DE REDON
CPTS DE LA SEICHE
PASCAL
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Monsieur SAVOYE JEROME
JEAN-FRANCOIS FACS BRETAGNE
Titulaire MADAME METAY VIRGINIE FACS BRETAGNE
Suppléant Madame ROUSSELOT-SOULIERE
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
ANNE
Titulaire Madame LEGRAND
Suppléant MONSIEUR LE CLANCHE
Titulaire Monsieur BENARD
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LEMIERE
Suppléant Monsieur LE NEEL
Titulaire Docteur BEUNEUX
Suppléant Madame PATRIS
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Madame HENRY ANNE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Suppléant Monsieur LE BERRE THOMAS
Suppléant En cours de désignation
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE DE
L'ORDRE DES MEDECINS
GARY GWENAELLE MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
Suppléant Monsieur RHIOUI AHMED MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN YVES UNAFAM
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Madame SARRET NICOLE UNAFAM
Titulaire Madame BOULANT LEA EPILEPSIE France
Suppléant Monsieur LE POGAM ALAIN CDCA 35
Titulaire Madame FORCIOLI
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame MARCHAND FRANCOISE CDCA 35
EVELYNE
Suppléant Monsieur BRIAND
Titulaire Monsieur RAMET
Suppléant Monsieur MARHEM
Titulaire Madame THOUVENOT
Suppléant Monsieur LAURENT
4
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 44
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
AMF35
AMF35
AMF35
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur PIEDVACHE BERNARD
Titulaire Monsieur BEGASSE
Suppléant PARIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL ILLE-ET-VILAINE
AdCF
CONSEIL DEPARTEMENTAL ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL REGIONAL
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Monsieur PERRIN STEPHANE CONSEIL REGIONAL
Titulaire Madame BILLARD ARMELLE
Suppléant Madame QUILAN SYLVIE
Suppléant Madame PATAULT ANNE
Titulaire Madame HERRY-GERARD GWENAELLE
Suppléant Docteure GINDT-DUCROS AGNES PMI ILLE-ET-VILAINE
PMI ILLE-ET-VILAINE
Titulaire Monsieur GILBERT
Suppléant Monsieur FORET
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Monsieur
DIDIER
ALAIN
JEROME
HUBERT
AMF35
PREFECTURE ILLE-ET-VILAINE
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Monsieur TRAIMOND GILLES PREFECTURE ILLE-ET-VILAINE
5°/ Collège des personnalités qualifiées
BRIOT
ARHANT
Monsieur
Madame
PASCAL
ISABELLE
UNICANCER
MUTUALITE FRANCAISE
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Madame MAIGNAN ELISABETH CONSEIL DE LA CPAM 35
Titulaire En cours de désignation
Suppléant SORGE
Titulaire En cours de désignation
Monsieur ARNAUD
5
ARS - R53-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif de composition du CTS Haute Bretagne 45
ARS
R53-2025-09-15-00011
Arrêté modificatif de composition du CTS
Lorient Quimperlé
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé en date du 28 mai 2025
Collège 1a : Retrait de M. Jean-Christophe PHELEP Directeur Général du GHBS (FHF)
Collège 1f : Désignation de Mme KERZERHO Hélène de CAPAS (FACS Bretagne)
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Lorient Quimperlé comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS LQ-25/05
1
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 47
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
15/09/2025
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 48
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
URPS MEDECINS LIBERAUX
SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ
IVANE
YVES URPS MEDECINS LIBERAUX
YANN
LOICK
MARC
LAURENT
THIERRY
NEXEM / URIOPSS
NEXEM / URIOPSS
URIOPSS
FNADEPA 56
UNA BRETAGNE / ADMR 56
GAELLE
LAURENT
VALERIE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FEHAP
FEHAP
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure AUDO
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Docteure KHATTAR CLAIRE URPS MEDECINS LIBERAUX
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur FROGER
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE BIHAN
Suppléant Madame LE GROGNEC MARIE-LOUISE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame BOURHIS CATHY IREPS BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant Monsieur PRUEL
Titulaire Monsieur GAETAN
Suppléant Monsieur BARRIQUAND
Titulaire Monsieur DE BEAULIEU
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur ZENATTI
Suppléant Madame GALL VIRGINIE FHF
Titulaire Madame LEPAGE JESSICA FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
Suppléant Monsieur LEGRAND
Titulaire Madame RENOUARD OPHELIE FHF
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE CORFEC
Suppléant Docteure MENARD
Titulaire Docteur LESTREZ
Suppléant Monsieur CALVEZ
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteure LEVRON
Suppléant Monsieur BARRIERE
Titulaire Madame MARINGUE
ANTOINE
CAROLINE
MORGAN
FHP
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
ARMELLE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame THOBIE NADINE FHP
Titulaire Monsieur HEULOT YANNICK FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS LORIENT QUIMPERLE
3
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 49
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
LE ROUX SYLVIANE ENTRAID'ADDICT
Titulaire
CECILE
STEPHANE
HELENE
RAPHAEL
MYLENE
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS DE RADE A RIA
CPTS DE RADE A RIA
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
Suppléant Monsieur MONNIER DAVID AFA CROHN RCH France
Titulaire Madame
Suppléant En cours de désignation
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame
HELENE CAP AUTONOMIE SANTE
ELOUAN
Madame LE FELL GUNEPIN VERONIQUE
Suppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE
Suppléant Monsieur CHARBONNIER CHRISTOPHE FNEHAD
Suppléant En cours de désignation
CPTS LORIENT LITTORAL
CPTS LORIENT LITTORAL
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
EMMANUELLE
ISABELLE
PAUL-EMMANUEL
OTTONELLI AUDREY AUTISME France
Suppléant Madame LE QUERLER ANNE UNAPEI BRETAGNE
Titulaire Monsieur COURTAY JEAN-FRANCOIS UNAFAM 56
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur EICHLER ARMAND UNAPEI BRETAGNE
Suppléant Monsieur GUILLEMIN GERALD UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame SEBTI NELLY ASSOCIATION OREILLE ET VIE
Suppléant Monsieur RIUNE LOUIS UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame LE COROLLER MARIE-PAULE LIGUE CONTRE LE CANCER
Titulaire Monsieur BONAVENTUR OLIVIER
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
FNEHAD
Suppléant Madame LEMETAIS
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Madame DENOUAL
Titulaire Monsieur THOUILLY
Suppléant Madame HENNE
Titulaire Monsieur CAPON
Suppléant Madame KERZERHO
Titulaire Monsieur PERON
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur TONNELLIER ARNAUD FACS BRETAGNE
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure LE COZ
Suppléant Monsieur MOULIN
Titulaire Docteure THIERRY
Suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 50
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
CLAIRE
SYLVAIN
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire Madame BERGOT
Suppléant GRISELMadame AMF 29MARIE-LOUISE
MARYVONNE CDCA 29
JEAN-YVES
DUVAL
Titulaire Monsieur DE LA FAYOLLE DE LA
TOURNE
Suppléant
CDCA 56
CDCA 56
CDCA 29
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame MANCHEC
En cours de désignation
Suppléant Madame
Suppléant ALDIGEMadame CPAM DU MORBIHANLAURENCE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire DAGORNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BUSSONNAIS VINCENT MSA PORTES DE BRETAGNE
Monsieur CPAM 56ANTHONY
Titulaire Monsieur VELY
Suppléant Monsieur PICHON
AMF 56
AMF 56
AMF 29
FABRICE
ANTOINE
MARIE-MADELEINE
Titulaire Monsieur LOHER
Madame
FABRICE AdCF
Suppléant DI GUGLIELMO
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Madame LE BOURHIS HELENE
Suppléant Madame LE ROCH MARIE-FRANCOISE AdCF
MARTINE
AdCF
AdCF
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire Docteure FLAMERY-GREFFIER MARTINE
Suppléant Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
Titulaire Madame ROUSSET MARIANNE
Suppléant Madame POITEVIN JOCELYNE
Suppléant Monsieur QUERNEZ MICHAEL CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL
En cours de désignation
Titulaire
Titulaire Monsieur BORDENAVE
Suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 51
Titulaire
Titulaire
5°/ Collège des personnalités qualifiées
PERSON
LE NAGARD
UDCCAS 29
SYNERPA
PATRICE
VIRGINIE
6
ARS - R53-2025-09-15-00011 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 52
ARS
R53-2024-09-18-00002
Arrêté portant extension de 1 place
d'Appartement de Coordination Thérapeutique
Hors les Murs (ACT HLM) à Saint-Brieuc géré par
l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor
ARS - R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor 53
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Délégation départementale des Côtes d'Armor
Département Offre de Soins, Autonomie et Prévention
Pôle prévention Promotion de la Santé

ARRÊTÉ
Portant extension de
1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT HLM)
à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor
N° FINESS : 220018865
La Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la Sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux ;
- L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisation de création de transformation, d'extension, des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D.312-154 et D.312-155 relatifs aux appartements de coordination thérapeutique ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnée à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame SOLERE Véronique en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé de la région Bretagne ;

Vu la décision 25 août 202 5 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS Bretagne à
Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu le projet régional de santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret n° 2020-1745 du 29/12/2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des structures dénommées « Lits Halte Soins Santé », « Lits d'Accueil Médicalisé s » et « Appartements de
Coordination Thérapeutique » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant autorisation de création de 2 places d'appartements de Coordination
thérapeutique (ACT) gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 portant autorisation d'extension de capacité de 2 à 6 places d'appartements
de Coordination thérapeutique (ACT) gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 portant autorisation d'extension de capacité de 6 à 10 places d'appartements de
Coordination thérapeutique (ACT) gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2011 portant autorisation d'extension de capacité de 10 à 13 places d'appartements de
Coordination thérapeutique (ACT) gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de 5 places d'appartem ents de Coordination thérapeutique (ACT)
pour personnes sortant de prison gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 portant création de 5 places d'appartements de coordination thérapeutique
ARS - R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor 54

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(ACT) pour personnes sortant de prison gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de 5 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à
Dinan gérés par l'Association Les Nouelles ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l 'arrêté du 23 juin 2014 portant création de 5 places d'appartements de
coordination thérapeutique (ACT) à Dinan gérés par l'Association Les Nouelles ;

Vu les arrêtés du 31 mars 2016 portant transfert d'autorisation de :

- 18 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) dont 5 places pour personnes sortant de
prison gérés par l'Association Les Nouelles à Plérin à l'ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor
- 5 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérés par l'Association Les Nouelles à
Dinan à l'ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 portant renouvellement d'autorisation de 18 places d'appartements de
coordination thérapeutique (ACT) gérés par l'ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 portant création de 7 places d'appartements de coordination thérapeutique
(ACT) dont 3 à Lamballe et 4 à Lannion gérés par l'Association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2022 portant fusion des autorisations relatives aux places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant autorisation d'extension de 10 places d'appartements de coordination
thérapeutique hors les murs (ACT HLM) aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) « classiques »
de Saint-Brieuc gérés par l'Association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor située à Plérin et fixant la capacité
totale à 40 places ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 portant autorisation d'extension de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique hors les murs (ACT HLM) aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) « classiques »
de Saint-Brieuc gérés par l'Association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor située à Plérin et fixant la capacité
totale à 43 places ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 , portant autorisation d' extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique Hors les Murs (ACT -HLM) à Saint -Brieuc gérés par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes -
d'Armor et fixant la capacité totale à 45 places ;
Vu le dossier de demande d'extension non importante réceptionné le 4 septembre 2025 pour 1 place pour la
structure ACT HLM à Saint-Brieuc ;
Considérant la déclaration sur l'honneur du 9 septembre 2025 attestant de la conformité de la structure ACT
HLM située au 2 rue des Gallois à Saint-Brieuc ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action
sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor , déjà gestionnaire de 30 places d'ACT classiques (dont 5
pour sortants de prison) et de 15 places d'ACT hors les murs à Saint-Brieuc, est autorisée à étendre sa capacité
de 1 place d'ACT HLM.
La capacité totale est désormais de 46 places dont 16 places d'ACT HLM.
L'adresse de l'établissement est la suivante : 2 rue des Gallois à Saint-Brieuc
L'autorisation prend effet à compter d'octobre 2025.
Article 2 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :
ARS - R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor 55

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Raison sociale de l'Entité Juridique : Association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor
Adresse : 6 rue Villiers de l'Isle Adam – BP 40240 – 22192 PLERIN Cedex
N° FINESS : 220005805
SIREN : 775568884
Code statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité Publique
Etablissement principal :

Raison sociale de l'Etablissement : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) ADAPEI-
NOUELLES Côtes d'Armor
Adresse : 2 rue des Gallois 22000 SAINT BRIEUC
N° FINESS : 220018865
SIRET : 77556888400966
Code catégorie : 165 - Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Code MFT : 34 - ARS dotation globale

ACT classiques :

Code discipline : 507 - Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques
Code activité : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 430 - Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sanitaire
Capacité : 18 places dont 5 pour sortants de prison

ACT hors les murs :

Code discipline : 508 – Accueil Orientation Soins Accompagnement Difficultés spécifiques
Code activité : 16 – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 430 - Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sanitaire
Capacité : 16 places
Etablissements secondaires :

ACT classiques :

Raison sociale de l'Etablissement : ACT ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor Dinan
Adresse : 8 rue du Colombier 22100 Dinan
N° FINESS : 220022396
SIRET : 77556888401048
Code catégorie : 165 - Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Code MFT : 34 - ARS dotation globale


Code discipline : 507 - Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques
Code activité : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 430 - Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sanitaire
Capacité : 5 places


Raison sociale de l'Etablissement : ACT ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor Lannion
Adresse : 30 avenue Park Nevez 22300 Lannion
N° FINESS : 220024749
SIRET : 77556888401121
Code catégorie : 165 - Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Code MFT : 34 - ARS dotation globale


Code discipline : 507 - Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques
Code activité : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 430 - Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sanitaire
Capacité : 4 places

ARS - R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor 56

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Raison sociale de l'Etablissement : ACT ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor Lamballe
Adresse : 4 rue Saint Jacques 22400 Lamballe Armor
N° FINESS : 220024731
SIRET : 77556888401105
Code catégorie : 165 - Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Code MFT : 34 - ARS dotation globale


Code discipline : 507 - Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques
Code activité : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 430 - Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sanitaire
Capacité : 3 places

Article 3 :
Au regard des dispositions de l'article L.313 -6 du CASF, cette extension non importante de la capacité ne
donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire de l'autorisation a transmis aux autorités compétentes,
une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement.
Article 4 :
L'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de la structure. Son renouvellement
est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditions
prévues par l'article L.313-5 du même code.
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation,
devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans
l'accord de cette dernière.
Article 6 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par
voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
Article 7 :
Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement
ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.



Fait à Rennes, le




18/09/2025
ARS - R53-2024-09-18-00002 - Arrêté portant extension de 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs (ACT
HLM) à Saint-Brieuc géré par l'association ADAPEI-NOUELLES Côtes d'Armor 57
ARS
R53-2025-09-19-00007
Arrêté portant modification des horaires de
suspension de l'accès au SU de l'hôpital privé
Sévigné le samedi 20 septembre 2025
ARS - R53-2025-09-19-00007 - Arrêté portant modification des horaires de suspension de l'accès au SU de l'hôpital privé Sévigné le
samedi 20 septembre 2025 58
REPUBLIQUEFRA N CAI SE @ DAgence Regionale de Santéee BretagnegalitéFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Décision n°2025/232Portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence (structure desurgences) de l'Hôpital privé Sévigné le samedi 20 septembre 2025 de 8H à 12H
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2,L. 6122-1, L. 6122-8, L. 6122-13, R. 6122-23 aR. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 :Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter 25 août 2025 :Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 portant régulation temporaire de 18h30 à 22h et autorisation de suspendre de 22Hà 8H l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Sévigné de Cesson-Sévigné à compter du 21 juillet 2025 jusqu'au1e" octobre 2025 :Vu le courriel en date du 9 septembre 2025 de la Directrice de l'Hôpital privé Sévigné informant de l'incapacitéde l'établissement à prendre en charge les urgences de 8H à 12H le samedi 20 septembre 2025 en raison d'unecoupure électrique programmée liée à des travaux de mise en conformité du tableau électrique ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 Il du Code de la santé publique : « En cas d'urgence tenant àla sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévueau |, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale oupartielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiquesmentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyenstechniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins. »Considérant que l'Hôpital privé Sévigné est autorisé pour l'activité de médecine d'urgence (structure desurgences) ;Considérant qu'en application de l'article R. 6123-18 du Code de la santé publique, tout établissement de santéautorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgencestoute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le SAMU :Considérant qu'en raison de travaux de mise en conformité du tableau électrique, l'Hôpital privé Sévigné n'estpas en mesure d'assurer la continuité des soins de médecine d'urgence et de garantir en conséquence la qualitéet la sécurité des soins de médecine d'urgence ;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que l'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité de soins demédecine d'urgence de l'Hôpital privé Sévigné conformément aux dispositions de l'article L. 6122-13 II du codede la santé publique ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr £ in] y
ARS - R53-2025-09-19-00007 - Arrêté portant modification des horaires de suspension de l'accès au SU de l'hôpital privé Sévigné le
samedi 20 septembre 2025 59
DECIDEArticle 1° :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue par l'Hôpitalprivé Sévigné (EJ 350000733), situé 3 rue du Chêne Germain, 35 510 Cesson-Sévigné, est suspenduetemporairement le samedi 20 septembre de 8H à 12H.En dérogation ponctuelle à l'arrêté ARS du 18 juillet 2025, la structure des urgences sera ouverte sur la plage12H-0H ce même jour.Article 2 :La présente décision a pour effet d'interrompre la prise en charge des soins de médecine d'urgence sur la plagehoraire concernée.Article 3 :L'établissement doit porter à la connaissance de l'ARS Bretagne, sans délai à compter de la notification de laprésente décision, l'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés, conformément auIl de l'article L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 4 :Dès réception de la présente décision, le directeur de l'établissement avise sans délai les personnels concernéset poursuit les actions d'information et d'accompagnement des patients.L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences de l'Hôpital privéSévigné de façon inopinée, en lien avec le SAMU Centre 15.L'établissement s'engage à informer l'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles de réorientationet de prise en charge prévus.Article 5 : Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé et de L'Hôpital privéSévigné de Cesson-Sévigné. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille-et-Vilaine, des SAMU/SASlimitrophes, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatifd'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du L'Hôpital privé Sévigné deCesson-Sévigné, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et duconseil départemental de l'ordre des médecins.Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www telerecoursfr.Article 7 : La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS et le représentant de l'établissement de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice de l'Hôpitalprivé Sévigné de Cesson-Sévigné et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne. Faità Rennes, le 19 SEP. 2025P/ La Directrice géné
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante i € in|
ARS - R53-2025-09-19-00007 - Arrêté portant modification des horaires de suspension de l'accès au SU de l'hôpital privé Sévigné le
samedi 20 septembre 2025 60
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-09-02-00005
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château de
Saint-Aubin-du-Cormier à SAINT-AUBIN DU
CORMIER (35)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-09-02-00005 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château de Saint-Aubin-du-Cormier à SAINT-AUBIN DU CORMIER (35) 61
PREFET | Direction régionaleDE LA RÉGION des affaires culturellesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité.
ARRÊTÉportant inscription au titre des monuments historiquesdu château de Saint-Aubin-du-Cormiersitué SAINT-AUBIN-du-CORMIER (Ille-et-Vilaine)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'Ille-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et II;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet dela région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et- Vilaine, àcompter du 28 octobre 2024;Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 portant inscription au titre des monuments historiques desparties publiques des deux enceintes du château de Saint-Aubin-du-Cormier avec l'ensembledes élévations et le se d'assiette des parcelles n° 169à 171, 189 à 193, 203, 204, 645, 646, 844,848,Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendueen sa séance du 8 novembre 2016;Vu les autres pièces produites etjointes au dossier ;Considérant que le château de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) avec ses deux enceintesprésente, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable lapréservation, en raison de sa valeur historique et symbolique remarquable ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques le château de Saint-Aubin-du-Cormier' (Ille-et-Vilaine) soit les élévations des deux enceintes et le sol d'assiette des parcelles n° 5, 7, 9, 11,17, 34, 127, 152 et 153, à l'exclusion des extensions construites au XX° siècle sur le logis dugouverneur et sur la parcelle de La Butte à Moquet, l'ensemble figurant au cadastre section AB .et délimité en rouge sur le plan ci-annexé.Les parcelles AB 5, AB 17 AB 34 appartient à la commune de SAINT-AUBIN-du-CORMIER (Ille-et-Vilaine), identifiée au SIREN sous le numéro 213 502 537, parc acte antérieur au ler janvier 1956,par acte du 17 février 1997 passé devant maître VERRON, notaire à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), publié le 10 avril 1997 au Service de la publicité foncière de Rennes sous le n° 1997 P841 ainsi que par acte du 18 février 1997 passé devant maître VERRON, notaire à Saint-Aubin-
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monuments historiques du château de Saint-Aubin-du-Cormier à SAINT-AUBIN DU CORMIER (35) 62
du-Cormier (Ille-et-Vilaine) publié au Service de la publicité foncière de Rennes (Ille-et-Vilaine)le 10 avril 1997 vol 1997 P 842, ainsi que par acte du 7 juin 1996 passé devant maître RIMASSON,notaire à CESSON-SÉVIGNÉ (Ille-et-Vilaine) publié au service de la publicité foncière de RENNESbureau n° 4 (Ille-et-Vilaine) le 5 juillet 1996, vol. 1996P, n° 1520 ainsi que par acte du 23 janvier1975 passé devant maître GUINGUENE, publié au service de la publicité foncière de RENNESbureau n° 4 (Ille-et-Vilaine) le 5 février 1975, vol. 1616, n° 26.Les parcelles AB 7 et AB 9 appartiennent à Madame Dominique Laurence Armande MarieRICHIER, née à RENNES (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 1952, veuve de Monsieur Olivier, Jean MarieMAZEAS et non remariée, demeurant 37 rue du château à SAINT-AUBIN-du-CORMIER (Ille-et-Vilaine), par acte de notoriété dressé par Maître BEAUMANOIR, notaire à RENNES (Ille-et-Vilaine) le 6 mars 2013 et par attestation de propriété prescrite par la loi dressée par Maître: BEAUMANOIR, le 5 octobre 2013 et publiée au service de la publicité foncière de RENNES le 28octobre 2013, volume 2013 P, numéro 2261.Les parcelles AB 11, AB 152 et AB 153 appartiennent au département d'Ille-et-Vilaine, n° SIREN223.500.018, par acte passé devant maître Jacques GUINGUENE, notaire associé à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (Ille-et-Vilaine), le 16 mai 1989 et publié au service de la publicité foncièrede RENNES bureau n°4 (Ille-et-Vilaine) le 7 juin 1989, vol 3002, n°16 ainsi que par acte passédevant maître Antoine BUREAU, notaire associé à RENNES (Ille-et-Vilaine) le 9 juillet 2018.La parcelle AB 127 appartient pour moitié indivise en nue-propriété avec réserve d'usufruitjusqu'au décès du survivant des donataires, à Madame Dominique Marie-Josèphe GenevièveMOUTEL, née le 15 avril 1970 et monsieur David Joseph Gilbert Alain MOUTEL-GROS, né le 8septembre 1976, à la suite de la donation-partage du 26 décembre 2005 passée devant maîtreVERRON, notaire à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), déposé le 31 janvier 2006 au Servicese!la publicité foncière de Rennes sous le n° 2006 P 409.Article 2: Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription au titre des monumentshistoriques en date du 3 octobre 2017 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et,le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit ét au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 02 SEP. 2025Le préfet
Amaury de SAINT-QUENTIN
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monuments historiques du château de Saint-Aubin-du-Cormier à SAINT-AUBIN DU CORMIER (35) 63
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du chateau deSaint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) soit les élévations des deux enceintes et le sol d'assiettedes parcelles n° 5, 7, 9, 11, 17, 34, 127, 152 et 153, a l'exclusion des extensions construites au XX°siècle sur le logis du gouverneur et sur la parcelle de La Butte à Moquet a SAINT-AUBIN-du-CORMIER (Ille-et-Vilaine)
1374099DIRECTION GÉNÉRALE DES ges apsFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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7235400
Département :ILLE ET VILAINECommune :SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Section: ABFeuille: 000 AB 01Échelle d'origine | 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 11/08/2025(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC48
723637Leplan visualisé sur cet extrail est géré par lecentredes impôts foncier sulvant :PTGC Rennes2. bd Magenta BP 12201 3502335023 RENNES Cedex 9tél. 02 99 29 37 55 -faxpigc.350 rennes@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr@2017 Ministèrede l'Actionel des Comptespublics
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monuments historiques du château de Saint-Aubin-du-Cormier à SAINT-AUBIN DU CORMIER (35) 64
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-07-25-00008
arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château du
Lou-du-Lac à La- Chapelle-du-Lou-du-Lac (35)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-07-25-00008 - arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château du Lou-du-Lac à La- Chapelle-du-Lou-du-Lac (35) 65
PREFET . , Direction régionaleDE LA REGION des affaires culturellesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant inscription au titre des monuments historiquesdu château du Lou-du-Lac,situé à LA-CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC (Ille-et-Vilaine)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'Ille-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et II;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action desservicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendueen sa séance du 28 avril 2025;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que le château du Lou-du-Lac constitue un témoin majeur de la villégiaturearistocratique de l'Ancien Régime dans le pays de Rennes, tant par ses références àl'architecture défensive et au palais du parlement de Bretagne, que par l'homogénéitéarchitecturale et l'authenticité de son second-œuvre, et que, pour ces raisons, il présente unintérêt d'art et d'histoire suffisant ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1°: Est inscrit au titre des monuments historiques, tel que figuré sur le plan annexé auprésent arrêté, le château du Lou-du-lac, situé à LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC (Ille-et-Vilaine)sur les parcelles n°158 A 20, 158 A 21 et 158 A 234, à savoir :- l'ensemble du sol d'assiette de la plateforme et des douves, avec leurs maçonneries, ycompris les piles des anciens portails d'accès (parcelles 158 A 20, 21, 234);- le château en totalité avec ses escaliers extérieurs, ainsi que la forge (situés sur laparcelle 158 A 20);- la tour en totalité (située sur la parcelle 158 A 234).Le château du Lou-du-Lac appartient à :- Pour les parcelles 158 A 20 et 21 : la SOCIÉTÉ COOPERATIVE IMMMOBILIERE À CAPITALVARIABLE dénommée MARIE DU LOU, domiciliée 37 Le Temple, 35850 Romillé (ILLE-ET-VILAINE) et enregistrée sous le n° SIREN 882 014 640 au registre du commerce et des
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monuments historiques du château du Lou-du-Lac à La- Chapelle-du-Lou-du-Lac (35) 66
sociétés de RENNES, par acte du 6 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, vol.2023P36767.- Pour la parcelle 158 A 234: mesdames Gwenaëlle Mariannick Jeanne GUYARD,demeurant 67 montée Félix Péclet à LES ROUSSES (39220); Rozenn Béatrice JeanneGUYARD, demeurant 11 les petites landes à GOSNE (35140) ; Nolwenn Joëlle DanièleGUYARD, demeurant 12 rue du clos Camus à TROYES (10000), propriétaires indivises paracte du 18 août 2009, publié le 20 octobre 2009, vol. 2009P5409, au service de lapublicité foncière de Rennes 1. Madame Soizic Marcelle Marie SECHE épouse GUYARD,demeurant à la résidence Claire Noé, EPHAD, située allée Jean-Julien Lemordant àTHORIGNÉ-FOUILLARD (35235) en est usufruitière par la même formalité.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et,le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 15 JUIL. 2985
Le préfet
Amaury de SAINT-QUENTIN
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monuments historiques du château du Lou-du-Lac à La- Chapelle-du-Lou-du-Lac (35) 67
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du château duLou-du-Lac, situé a La Chapelle-du-Lou-du-Lac (Ille-et-Vilaine)
_ Feuille 158 A 01 - Commune : LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35)
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EE Bâti inscrit entotalitéSol inscrit enES totalité,comprenant les \maçonneries des \ \douves etvestiges de \ 7l'enceinte \
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» | LE BOURG
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monuments historiques du château du Lou-du-Lac à La- Chapelle-du-Lou-du-Lac (35) 68
DREAL
R53-2025-09-05-00015
arrêté portant agrément de l'association
CARACOL pour les activités d'ingénierie sociale
DREAL - R53-2025-09-05-00015 - arrêté portant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'ingénierie sociale 69
e Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique conduites en faveur du logementet de l'hébergement des personnes défavoriséesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et le 2° del'article R. 365-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai dedeux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;VU le dossier de demande d'agrément transmis par le représentant légal de l'associationCARACOL, déclaré complet le 16 mai 2025;VU l'avis du préfet des Côtes d'Armor en date du 7 août 2025 ;VU l'avis du préfet du Finistère en date du 10 juillet 2025 ;VU l'avis du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 2025 ;VU l'avis du préfet du Morbihan en date du 21 août 2025 ;Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément,compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met enœuvre;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRÊTEArticle 1°L'association CARACOL, dont le siège social est situé 86 avenue de la République à Paris(75011), est agréée pour exercer les activités d'intermédiation locative et de la gestionlocative sociale visées à l'article R. 365-1-2° a) b) et d) du code de la construction et del'habitation (CCH) qui suivent :- l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et techniquedes personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs àun montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement oude l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement,- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consistenotamment en :Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes cedex 9 1/2
DREAL - R53-2025-09-05-00015 - arrêté portant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'ingénierie sociale 70
« l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressourcesdes personnes concernées,+ l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance a l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et,le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent,« l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans lagestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dansleur environnement,- la recherche de logements en vue de leur location a des personnes défavorisées.L'agrément est accordé pour les départements :* des Côtes d'Armor;* du Finistère;¢ de I'Ille-et-Vilaine ;¢ du Morbihan.Article 2L'association adressera chaque année au préfet de la région Bretagne (direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement) un compte rendu de l'activitéconcernée et ses comptes financiers. L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut àtout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 3L'agrément est accordé pour une période de 5 années. L'organisme devra déposer, au moins4 mois avant l'échéance, sa demande de renouvellement d'agrément conformément auxarticles R. 365-4 et R. 365-6 du CCH.L'agrément peut être retiré a tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne. Fait à Rennes,Pour le préfet,le secrétaire généralour les affaires régionalesSigné électroniquement le 05/09/2025par Jean-Christophe BOURSIN
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Letribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBretagne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DREAL
R53-2025-09-05-00016
arrêté portant agrément de l'association
CARACOL pour les activités d'intermédiation
locative
DREAL - R53-2025-09-05-00016 - arrêté portant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'intermédiation locative 72
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant agrément de I'association CARACOL pour les activités d'intermédiation locativeet de la gestion locative sociale conduites en faveur du logementet de l'hébergement des personnes défavoriséesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-4 et le 3° del'article R. 365-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai dedeux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;VU le dossier de demande d'agrément transmis par le représentant légal de l'associationCARACOL, déclaré complet le 16 mai 2025 ;VU l'avis du préfet des Côtes d'Armor en date du 7 août 2025 ;VU l'avis du préfet du Finistère en date du 10 juillet 2025 ;VU l'avis du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 2025;VU l'avis du préfet du Morbihan en date du 21 août 2025 ;Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément,compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met enœuvre ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRETEArticle terL'association CARACOL dont le siége social est situé 86 avenue de la République a Paris(75011) est agréée pour exercer l'activité d'intermédiation locative et de la gestion locative_ sociale visée à l'article R. 365-1-3° a) du code de la construction et de l'habitation (CCH) quisuit:— la location :+ de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du CCH,° de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L.353-20 du CCH,+ de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique — 35026 Rennes cedex 9 1/2
DREAL - R53-2025-09-05-00016 - arrêté portant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'intermédiation locative 73
L'agrément est accordé pour les départements :+ des Côtes d'Armor,e du Finistère,+ de |'Ille-et-Vilaine,¢ du Morbihan.Article 2L'association adressera chaque année au préfet de la région Bretagne (direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement) un compte rendu de l'activitéconcernée et ses comptes financiers. L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut àtout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 3L'agrément est accordé pour une période de 5 années. L'organisme devra déposer, au moins4 mois avant l'échéance, sa demande de renouvellement d'agrément conformément auxarticles R. 365-4 et R. 365-6 du CCH.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la régionBretagne. Fait à Rennes,Pour le préfet,le secrétaire généralpour les affaires régionalesSigné électroniquement le 05/09/2025par Jean-Christophe BOURSIN
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Letribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la régionBretagne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). ©
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DREAL - R53-2025-09-05-00016 - arrêté portant agrément de l'association CARACOL pour les activités d'intermédiation locative 74
DREAL
R53-2025-09-16-00002
Arrêté portant cessation de fonction du
régisseur de recettes et nomination d'un
nouveau régisseur ("produits divers") auprès de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
DREAL - R53-2025-09-16-00002 - Arrêté portant cessation de fonction du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur
("produits divers") auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 75
PREFET |DE LA REGION | ; _ |BRETAGNE Direction régionale de l'environnement,Liberté de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant cessation de fonction du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur(« produits divers ») auprès de la Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DREAL), des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024, modifié par arrêté préfectoral de ce jour,portant révision du fonctionnement de la régie de recettes (« produits divers ») auprès de laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant reconduction dans ses fonctions durégisseur de recettes (« produits divers ») ;Vu l'agrément du comptable public assignataire à la nomination de Mme BUSSON Elina enqualité de régisseuse titulaire à la régie de recettes « produits divers» en date du21 juillet 2025 ;Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9 1/3
DREAL - R53-2025-09-16-00002 - Arrêté portant cessation de fonction du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur
("produits divers") auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 76
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1Il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes (« produits divers ») auprès de la Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mme PLESSIS Florence àcompter de la date de publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.A cette méme date, Mme BUSSON Elina prend ses fonctions de régisseur de recettes(« produits divers ») auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement.Article 2La liste nominative des mandataires habilités à recevoir les redevances pour les réceptions,vérifications et visites de véhicules pour le compte du régisseur de recettes figure en annexe.Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par lesmandataires.Article 3Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixéespar l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité defonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les régisseurs susceptibles de la percevoir.Article 4Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes,
Pour le préfetle secrétaire généralpour les affaires régionales
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Signé électroniquement par Jean-Christophe BOURSIN
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Le 16 septembre 2025
DREAL - R53-2025-09-16-00002 - Arrêté portant cessation de fonction du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur
("produits divers") auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 77
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
ANNEXE 1/1 : désignation des mandataires ( réceptions, vérifications et visites de véhicules) dans le cadre de l'arrêtéportant cessation dans ses fonctions du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur (« produitsdivers ») auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne(article 2)
Mise à jour le 01/09/2025Je soussignée, Mme BUSSON Elina, régisseuse de recettes «DREAL PRODUITS DIVERS BRETAGNE» mandate lespréposés habilités à recevoir les redevances pour les réceptions, vérifications et visites de véhicules.Les noms sont les suivants :
Nom des préposés Fonction Résidence administrativeAnne ROBIN Chef d'unité RennesDamien ROLLAND Adjoint, Fonctionnel régional homologation RennesMichel ROQUET Opérateur régional, Gestionnaire administratif véhicules RennesRémi DELATTRE Chef d'antenne 35-22 RennesGrégory HOUEE Opérateur 35-22 RennesYves ALIS Opérateur 35-22 RennesPascal LEUX Opérateur 35-22 RennesJean-Michel CAZORLA Chef d'antenne 29 QuimperAnne LE GALL Opérateur 29 QuimperDavid NOURY Chef d'antenne 56 LorientOllivier LE BLOA Opérateur 56 LorientValérie KAUFFMANT Gestionnaire administratif véhicules QuimperFrançoise EVAIN Gestionnaire administratif véhicules RennesNathalie MEURLAY Gestionnaire administratif véhicules RennesBenjamin LEROI Gestionnaire administratif véhicules Rennes
Elina BUSSONRégisseuse de recettes
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DREAL - R53-2025-09-16-00002 - Arrêté portant cessation de fonction du régisseur de recettes et nomination d'un nouveau régisseur
("produits divers") auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 78
DREAL
R53-2025-09-16-00003
Arrêté portant modification d'une régie de
recettes ("produits divers") auprès de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
DREAL - R53-2025-09-16-00003 - Arrêté portant modification d'une régie de recettes ("produits divers") auprès de la Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 79
PREFET |DE LA REGION Direction régionale de l'environnement,BRETAGNE de l'aménagement et du logement
Fraternité
ARRÊTÉportant modification d'une régie de recettes (« produits divers »)auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bretagne
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2019-798 du 26juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL), des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) etde la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports (DRIEAT) d'Ile-de-France ;
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Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
DREAL - R53-2025-09-16-00003 - Arrêté portant modification d'une régie de recettes ("produits divers") auprès de la Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 80
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant révision du fonctionnement de la régie derecettes («produits divers») auprès de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bretagne ;Considérant que le fonctionnement de la régie fixé par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024nécessite une modification afin d'intégrer le prélèvement automatique aux modes de règlementautorisés; ARRÊTE
Article 1erL'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant révision du fonctionnement d'unerégie de recettes (« produits divers ») auprès de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bretagne est modifié comme suit :« Les modes de règlement que le régisseur et ses mandataires sont autorisés à accepter sont lessuivants :- chèque;- carte bancaire ;- virement ;- prélèvement automatique et- numéraire.Il n'est pas prévu d'encaisse, ni de fonds de caisse. »
Article 2Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes,
Pour le préfetle secrétaire généralpour les affaires régionales
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Signé électroniquement par Jean-Christophe BOURSIN
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Le 16 septembre 2025
DREAL - R53-2025-09-16-00003 - Arrêté portant modification d'une régie de recettes ("produits divers") auprès de la Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 81
DREAL
R53-2025-09-16-00004
Arrêté portant nomination d'un mandataire
suppléant ("amendes et consignations") auprès
de la régie de recettes de la Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
DREAL - R53-2025-09-16-00004 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("amendes et consignations") auprès de la
régie de recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 82
PREFET |DE LA REGION oo _ |BRETAGNE Direction régionale de l'environnement,Liberté de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination d'un mandataire suppléant (« amendes et consignations »)auprès de la régie de recettes de la Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bretagne
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé a ces agents ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DREAL), des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant mise à jour de la régie de recettes(« amendes et consignations») auprès de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant cessation dans ses fonctions du régisseur derecettes et nomination d'un nouveau régisseur («amendes et consignations ») auprès de laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 7 novembre 2024 ;
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Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
DREAL - R53-2025-09-16-00004 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("amendes et consignations") auprès de la
régie de recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 83
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales;
ARRETE
Article 1En cas d'absence de Mme Elina BUSSON, régisseuse titulaire (amendes et consignations ),celle-ci est remplacée par un mandataire suppléant, M. Philip SHENTON, chef de l'unitécomptabilité de la division finances du service de l'administration générale interne etrégionale de la DREAL Bretagne.Article 2Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 3L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant nomination d'un mandataire suppléant(amendes et consignations) auprès de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bretagne est abrogé.Article 4Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes,
Pour le préfetle secrétaire généralpour les affaires régionales
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Signé électroniquement par Jean-Christophe BOURSIN
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Le 16 septembre 2025
DREAL - R53-2025-09-16-00004 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("amendes et consignations") auprès de la
régie de recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 84
DREAL
R53-2025-09-16-00005
Arrêté portant nomination d'un mandataire
suppléant ("produits divers") auprès de la régie
de recettes de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement
DREAL - R53-2025-09-16-00005 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("produits divers") auprès de la régie de
recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 85
PREFET |DE LA REGION Direction régionale de l'environnement,BRETAGNE de l'aménagement et du logement
Fraternité
ARRETEportant nomination d'un mandataire suppléant (« produits divers »)auprès de la régie de recettes de la Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bretagne
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnairespublics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Iile-et-Vilaine;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'étre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé a ces agents ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DREAL), des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024, modifié par arrêté préfectoral de ce jour,portant révision du fonctionnement de la régie de recettes (« produits divers ») auprès de laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant cessation dans ses fonctions du régisseur derecettes et nomination d'un nouveau régisseur (« produits divers ») auprès de la Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 7 novembre 2024;
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Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
DREAL - R53-2025-09-16-00005 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("produits divers") auprès de la régie de
recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 86
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1En cas d'absence de Mme Elina BUSSON, régisseuse titulaire (« produits divers »), celle-ci estremplacée par un mandataire suppléant, M. Philip SHENTON, chef de l'unité comptabilité dela division finances du service de l'administration générale interne et régionale de la DREALBretagne.Article 2Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 3L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant nomination d'un mandataire suppléant(« produits divers ») auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement de Bretagne est abrogé.Article 4Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes,
Pour le préfetle secrétaire généralpour les affaires régionales
2/2
Signé électroniquement par Jean-Christophe BOURSIN
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Le 16 septembre 2025
DREAL - R53-2025-09-16-00005 - Arrêté portant nomination d'un mandataire suppléant ("produits divers") auprès de la régie de
recettes de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 87
RECTORAT
R53-2025-09-17-00002
Arrêté rectoral modificatif - désignation
personnalités extérieures conseil INSPE Bretagne
RECTORAT - R53-2025-09-17-00002 - Arrêté rectoral modificatif - désignation personnalités extérieures conseil INSPE Bretagne 88
E =RÉGION ACADÉMIQUE Division de l'enseignement supérieurBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIFPORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURESAU SEIN DU CONSEIL DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DU PROFESSORAT ETDE L'EDUCATION DE BRETAGNE (INSPÉ de Bretagne)
La Rectrice de région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes,Chancelière des universités
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-3, D. 721-1 à D. 721-11;VU l'arrêté du Recteur de l'académie de Rennes du 25 septembre 2017 ;VU les statuts de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education de Bretagne (INSPE deBretagne);VU le règlement intérieur de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education de Bretagne(INSPE de Bretagne);Considérant que le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Bretagnecomprend 28 membres. Il est constitué d'au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant aumoins cinq personnalités désignées par le recteur de région académique ;Considérant que le conseil de l'INSPE Bretagne a été renouvelé en novembre 2022 ; que les personnalitésextérieures sont désignées pour un mandat de 5 ans;Considérant que M. Robin LAGARRIGUE désigné par le recteur en qualité de personnalité extérieuresiégeant au titre de ses fonctions de Conseiller enseignement supérieur, Secrétaire général adjoint de larégion académique Bretagne, a quitté ses fonctions ; qu'il convient de le remplacer au sein du conseil del'INSPE de Bretagne pour la durée du mandat restant à courir jusqu'en novembre 2027;ARRETEARTICLE 1Monsieur Vincent FERTEY, Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, est désignépour siéger au conseil de l'INSPE Bretagne en qualité de personnalité extérieure, à compter du 19septembre 2025, en remplacement de M. Robin LAGARRIGUE.Les cinq personnalités extérieures siégeant désormais au conseil de l'INSPE Bretagne, sont les suivantes :« Daniel FILÂTRE, ancien Recteur des académies de Grenoble et Versailles, ancien Président del'université Toulouse 2 jean Jaurès;" Françoise CORNIC, Principale du collège Germaine TILLON, La Mézière;» Vincent FERTEY, Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation;« Philippe CADET, Inspecteur d'Académie - Inspecteur Pédagogique Régional de la régionacadémique Bretagne, Doyen du collège des IA-IPR;= Catherine MOALIC, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère;
RECTORAT - R53-2025-09-17-00002 - Arrêté rectoral modificatif - désignation personnalités extérieures conseil INSPE Bretagne 89
E 3RÉGION ACADÉMIQUE Division de l'enseignement supérieurBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 2M. Vincent FERTEY siège pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'en novembre 2027.Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives estconsidéré comme démissionnaire. Leur mandat prend fin également s'ils perdent la qualité au titre delaquelle ils ont été nommés.Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à ladésignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant àcourir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.ARTICLE 3Le présent arrêté prend effet à la date de signature et entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et sur le site internet de l'INSPEBretagne.Le présent arrêté est notifié à M. Vincent FERTEY, au directeur de l'INSPE Bretagne et au Président del'Université de Bretagne Occidentale.ARTICLE 4La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes,le J T| 3] ZA
ectrice,Hélène INSEL
L'autorité académique :Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Rennes par l'application Internet Télérecours citoyens(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,Parvenu en préfecture 1e... usines }
RECTORAT - R53-2025-09-17-00002 - Arrêté rectoral modificatif - désignation personnalités extérieures conseil INSPE Bretagne 90