Ex Secrétariat GénéralPRÉFETDE LA RÉUNION Service de la coordination des politiques publiques
ibii ,Fraternité Bureau de la coordination etdes procédures environnementales
Saint-Denis, le 2 ? AÛ... 2025
Arrêté n°2025-45¢3SG/SCOPP/BCPEModifiant l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE portant désignation des membres du Comité de l'eauet de la biodiversité de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ;
VU la directive cadre sur I'eau 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 213-8, L. 213-13-1 et suivants, L. 371-3, et
R. 213-50 et suivants ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour I'égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein descommissions administratives, notamment l'article 74 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, en quali-té de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région
Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 14 avril 2017, modifié le 26 avril 2021, relatif à la représentation des collectivi-tés territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration deI'Etat aux comités de I'eau et de la biodiversité et à leurs sièges en application des articles R.213-50 etR.213-51 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité gé-nérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de lapréfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres duComité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrété n° 2025-261 SG/SCOPP/BCPE du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversitéde La Réunion;
VU les propositions des organismes consultés conformément aux dispositions des textes sus-cités;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier I'arrété n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023fixant la composition du comité de I'eau et de la biodiversité Réunion suite au changement des repré-sentants de la Chambre d'agriculture, des distributeurs d'eau, de la Réserve Naturelle Nationale deI'Etang de Saint-Paul et des associations agréées pour la protection de la nature et de I'environnement ;et désigner l'Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion en tant qu'invité permanent du CEB ;
| SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l''aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°": Objet de l'arrêté
* Dans l'article 1er de l'arrété 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désigna-tion des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion, la liste des membresdu Collège des usagers et personnalités qualifiées est modifiée comme suit :
- M. Harry LUCILLY, Chambre d'agriculture remplace Mme Juliette MASSON, chambre d'agricul-ture en tant que représentant de l'agriculture ;- M. Nicolas TOUZET, CISE Réunion remplace M. Alexandre LE STER, CISE Réunion en tant quereprésentant des distributeurs d'eau ;- M. Laurent CALICHIAMA remplace M. Christophe CHIEN CHOW CHINE en tant que représen-tant de la Réserve Naturelle Nationale de I'Etang de Saint-Paul ;- M. Nicolas HUET, Nature Océan Indien (NOI) remplace Mme Isabel LOPEZ, Nature Océan In-dien (NOI) en tant que représentant des associations agréées de protection de la nature et del'environnement.
« L'article 2 de l'arrêté 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation desmembres du Comité de I'eau et de la biodiversité de La Réunion est modifié comme suit :« Madame la Directrice de l'Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion, ou son représen-tant, est invitée permanente de ce comité. Elle peut être appelée par le Président à participer auxdélibérations, avec voix consultative, selon l'ordre du jour. »
Le reste des dispositions de I'arrété 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désigna-tion des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion reste inchangé, ainsi que lesmodifications apportées par l'arrêté n° 2025-261 SG/SCOPP/BCPE du 13 février 2025 restent inchangées.
Article 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal admi-nistratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible àpartir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le directeur de I'environnement, de l''aménage-ment et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le préfile secrétaire général
t LENOBLE
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