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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 277 – 18/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 18/12/2025 et le 18/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté Pôle polices administratives
Egalité
Fraternité
Metzle 18 DEC. 20e.
ARRÊTÉ
CAB/DS/PPAIn° 645
Accordant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du
code de la santé publique
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et
R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour
l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 13 novembre 2025 par la Chambre de métiers et de
l'artisanat de la Moselle, en la personne de son directeur de la formation Monsieur Thierry Ancel, dont
le siège social est situé 5 boulevard de la Défense, 57070 Metz ;
Considérant que le dossier comporte l'ensemble des documents exigés par les textes susvisés et qu'il
peut être considéré comme complet ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1er
L'organisme de formation dénommé « Chambres de métiers et de l'artisanat de la Moselle », sis 5
boulevard de la défense à Metz (57070), est agréé pour une durée de cinq ans pour dispenser à
l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements pourvus
de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa
de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
OM AN 4044 ETNA Mats Dadav 4 tal: N2 R7 2A R7 dr

Article 2
Lorsque les conditions de délivrance de l'agrément, le critère d'indépendance économique ou les
obligations fixées aux articles R. 3332-7 ou R. 3332-8 du code de la santé publique ne sont pas
respectés par l'organisme, l'agrément peut lui être retiré par arrêté du préfet après que celui-ci l'a mis
en mesure de présenter ses observations.
Article 3
Le présent agrément peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, recours gracieux auprès du préfet de la Moselle, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle est chargée de l'application du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la Moselle et notifié à la Chambre de métiers et de
l'artisanat de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacquéline Mercury-Giorgetti
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34r

E | Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PPA/n° 64 à
du 8 HEC. 2025
autorisant les agents agréés de la sûreté ferroviaire de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 aL. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité
de préfet de la Moselle ;
Vu la demande du 16 décembre 2025 de la directrice de la zone de stireté Est de la SNCF au préfet de la
Moselle sollicitant une autorisation de palpation de sécurité dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville ;
Considérant qu'en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvisé, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF habilités ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, sta-
tions, arréts et véhicules de transport, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux dé-
terminés par l'arrêté préfectoral constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle posture Vigipirate « été — automne 2025 » depuis le
1° juillet 2025, maintient le plan au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que les transports présentent de nombreuses vulnérabilités face à la menace terroriste et res-
tent une cible privilégiée notamment au moment des périodes de forte affluence comme les vacances sco-
laires ;
Considérant que la vigilance doit être d'autant plus soutenue que les services de sécurité de la SNCF dé-
tectent de plus en plus fréquemment des armes létales (couteaux,...) ou des reproductions d'armes créant
une confusion avec des armes réelles ; qu'en gare de Metz a été relevée une augmentation de 22 % du
nombre d'introduction d'objets dangereux par rapport à la même période en 2024 ; que l'attractivité de Metz
pendant les fêtes de fin d'année génère une hausse du nombre de clients en gare et dans les trains, mettant
les équipes de la sûreté ferroviaire en situation d'intervention régulière, en lien avec la police nationale et les
autres partenaires de sécurité ; que la gare de Metz est la deuxième gare de la région Grand-Est (derrière
Strasbourg) en nombre de faits de sûreté constatés par les agents de la sûreté ferroviaire ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que les circonstances particulières précitées sont susceptibles d'engendrer une menace grave
pour la sécurité publique et qu'il apparait dés lors nécessaire, en plus des mesures d'inspection visuelle et,
le cas échéant, de fouille des bagages, de permettre aux agents habilités de la sûreté ferroviaire de la SNCF
de procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité dans l'emprise de la
gare SNCF de Metz Ville jusqu'au 31 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1 :
Jusqu'au 31 mars 2026, les agents habilités et agréés de la sûreté ferroviaire de la SNCF sont autorisés à
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité dans l'emprise de la
gare SNCF de Metz Ville.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police nationale de
la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, affiché dans l'emprise de la gare de Metz Ville
et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz et à la directrice de la zone de
sûreté Est de la SNCF.
Le préfet,
/
desc Bolot
/
/

' Liberté + Ent »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EQUIPES DE RENFORT
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ,
Abroge la décision du 1° septembre 2022, publiée au RAA n° 175/2022
L'administrateur général des finances publiques, Dirécteur départemental des MEDI publiques
de la Moselle;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 RE aux services déconcentrés + la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
| Article TM
Délégation de signatureest donnéeà | 'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admission partielle
"ou de rejet, de Degree UTC ou restitution d'office, dans la limite eeeee dans le tableau ci-
dessous ; |
' 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
PENSE dans Ip tableau ci-me E CIE
'Nom et non . Limite Liraite |des agents 'Grade ; des décisions _. des décisions
' : contentieuses gracieuses
DORVILLE-RENAUD Isabelle Inspecteur 15 000 € 15 O00€
_ GEIS Christophe — Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
GUERDER Jean-François. Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
LAURENT Jacques Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
LONARDI Agnès Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
SELIGA Laurence * Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
_ . ZUCCARI Francis Cent principal 10 000 € 10 000 €
BIEHL Luc : Contrôleur ; 10 000 € 10 000 €
CAFORA Nathalie _. - Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DAO LAFONT Sandra Contrôleur . 10 000 € ' '10 000 €
FISCHER Marc , Contrôleur |___10000€ 10 000 €
GERARD Isabelle '. Contrôleur "10 000 € 10 000 €
MARINHO Toni Contrôleur { 10 000 € ; 10 000 €
MARSAL Patrick . | Contrôleur — 10 000 €: 10 000 €
PERIQUET Stéphane Contrôleur . 10000 € 10 000 €

Nom et prénom Limits LIRE
Grade des décisions des décisions
pies Scents contentieuses gracieuses
ROSCHBACH Régis Contrôleur 10 000 € 10 000 €
SCHWARTZ Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
SERSOUB Elisabeth Contrôleur 10 000 € 10 000 €
THIERRY Benjamin 'Contrôleur 10 000 € 10 000 €
WEBER Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
_WUILLAUME Raphaël Contrôleur | 10 000 € 10000€ —
BUTUK Mikaël Agent administratif principal 2 000 € 2 000 €
PERRIN Danielle Agent administratif principal 2 000 € 2 000 €
RICHE Jérôme Agent administratif principal 2 000 € 2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle.
Fait à Metz, le 18 décembre 2025
Le Directeur départemental des finances publiques de la
| CT
at
L Etienne EFFA

HOPITAUX DE DELEGATION ;
SARREGUEMINES DE SIGNATURE 10 décembre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES,
VU les articles L6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la Santé Publique
VU l'arrêté du CNG du 28 novembre 2022 portant désignation, à compter du
1*' décembre 2022 de Monsieur François GASPARINA, en qualité de directeur du Centre Hospitalier,
du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et de l''EHPAD de Puttelange-aux-Lacs
VU la prise de fonctions de Monsieur François GASPARINA à la date du 1° décembre 2022
VU l'organigramme de direction des Hôpitaux de Sarreguemines, en vigueur au
10 décembre 2025
DECIDE
Article 1° : Monsieur François GASPARINA, Directeur, est chargé de l'intérim des Affaires
Générales et Financières aux Hôpitaux de Sarreguemines. A ce titre, il est chargé d'une
responsabilité hiérarchique et d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Directeur, délégation de
signature est donnée à Madame Marie-Christine GROSS, Attachée d'Administration
Hospitalière au Service des Admissions du Centre Hospitalier Spécialisé, à l'effet de
signer tous documents et décisions, notification, courriers, notes et procédures
internes, relatifs à la situation et à la gestion administrative des patients hospitalisés
et des consultants externes du Centre Hospitalier Spécialisé.
Article 3 : Cette délégation concerne également la signature de tout document relatif à la
facturation et à l'encaissement des frais de séjour des patients ainsi qu'à
l'encaissement de frais divers en lien avec la situation des patients.
Cette délégation concerne également toute requête à l'attention du juge de la Liberté
et de la Détention relative à une demande de poursuite d'hospitalisation des mesures
de SDT, SDTU et SPI, ainsi que les requêtes relatives aux mesures d'isolement et de
contention.
En cas d'absence de Madame GROSS, délégation est donnée à Madame Charline
HERRMANN, Madame Sophie ALVES-SCHOCH et Madame Christelle ARBRUN pour la
signature de ces mêmes documents.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François GASPARINA, délégation est
donnée à Madame SCHALLHAMMER Marie-Josèphe Attachée d'Administration
Hospitalière au Service des Admissions du Centre Hospitalier R. PAX de Sarreguemines,
à l'effet de signer tous documents, états financiers, courriers et notes relatifs à la
gestion administrative des patients hospitalisés et des consultants externes de
l'Hôpital Robert-PAX ainsi qu'à l'encaissement des recettes correspondantes.

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
-2-
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François GASPARINA, délégation est
donnée à Madame Dorothée CZARNECKI, Directeur des Soins à I'Hépital St Joseph de
Bitche, à l'effet de signer tous documents, courriers et notes relatifs à la gestion des
patients hospitalisés et des consultants externes de l'Hôpital St Joseph. Cette
délégation comprend également |'établissement des titres de recettes relatifs aux
patients hospitalisés en USLD ainsi que des titres de recettes hospitaliéres diverses.
En cas d'absence de Madame CZARNECKI, délégation est donnée à Madame Marie-
Josèphe SCHALLHAMMER pour la signature de ces mêmes documents.
Mesdames GROSS, HERRMANN, ALVES-SCHOCH, CZARNECKI, SCHALLHAMMER et
ARBRUN s'engagent à utiliser la délégation de signature qui leur est consentie dans le
respect de la réglementation et a rendre compte de leur gestion au Directeur a sa
demande et a chaque fois que nécessaire.
Les agents titulaires de la présente délégation de signature sont responsables des
opérations qu'ils effectuent dans ce cadre et sont chargés d'assurer le contréle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les décisions et procédures concernées.
La présente décision prend effet le 10 décembre 2025 et toute décision antérieure de
délégation de signature portant sur le même objet est abrogée.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle et
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
SARREGUEMINES, le 10 décembre 2025
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines/t He l'EHPAD de
Les délégataires :
&
Mari¢-Christine GROSS orothée CZARNECKI Charline HERRMANN
Fe hall ouuees
Sophie ALVES-SCHOCH Marie-Josèphe SCHALLHAMMER Christellé ARBRUN

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Hospitalier
Lorquin


5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUINð
÷ 03 87 23 14 01
Courriel :
direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr


DIRECTION
MW/SG


Le Directeur,

VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la SantØ Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la SantØ Publique,
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction comm une des Centres
Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de FENETRANGE en date du
04/11/2025,


DECIDE



Article 1er - Une dØlØgation de signature est donnØe pour tous actes admi nistratifs relatifs à la suppression
de donnØes de santØ à caractŁre personnel du Dossier Patient Informat isØ Cariatides, exploitØ
par Sillage.

Article 2 - La dØlØgation de signature de l'article 1 est donnØe à Madame VØronique KNEIB , directrice
Adjointe en charge du système d9information.

Article 3 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame VØronique KNEIB, la dØlØgation de signature
de l'article 1 est donnØe à Monsieur le Dr Christophe SCHMITT, Responsable du DØpartement
d9Information Médical.

Article 4 - La prØsente dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 5 - La décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature des foncti ons d9ordonnateur est
abrogØe.

Article 6 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine sØance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,


Le Directeur,

M. Marc WENDLING
DECISION
en date du 1er janvier 2026

portant dØlØgation de signature
en matiŁre de suppression de donnØes de
santØ dans le Dossier Patient InformatisØ
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DIRECTION
MW/SG




Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L6143-7 3 5Łme alinØa, D 6143-33 à 35
tels qu9ils sont issus de l9ordonnance N°2010 -177 du 23 FØvrier 2010 et du DØcret N°2009-
1765 du 30 DØcembre 2009 ;
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction c ommune
des Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,

DECIDE



Article 1er - Une dØlØgation de signature est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice
Adjointe, chargée des Ressources Humaines, pour l9ordonnancement des dépenses du
Titre 1 3 Charges de Personnel 3 de la section d9exploitation et pour les comptes
dØsignØs ci-aprŁs 625.10 « DØplacement du Personnel ».

En son absence, dØlØgation de signature est donnØe à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint.

Article 2 - Une dØlØgation de signature est donnØe à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur
Adjoint pour l9ordonnancement des dépenses d9exploitation et de la section
d9investissement.

En son absence, dØlØgation de signature est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe.

Article 3 - DØlØgation de signature est donnØe à :

" Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, et en cas d9absence à Madame
ValØrie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers,

" Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint, et en cas d9absence à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.

DECISION
en date du 01 janvier 2026

portant dØlØgation de signature
des fonctions d9ordonnateur
Pour L9ORDONNANCEMENT DES RECETTES relavant de leurs compØtences
respectives.


Article 5 - La dØcision du 10 juillet 2025 portant dØlØgation de signature d es fonctions
d9ordonnateur est abrogée.

Article 6 - La prØsente dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.


Article 7 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9Etablissement.
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche sØance.





Le Directeur,

M. Marc WENDLING

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Courriel :
direction@ch-lorquin.fr
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Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L6143- 7 3 5Łme alinØa, D 6143-33 à 35 tels qu9ils
sont issus de l9ordonnance N°2010 -177 du 23 FØvrier 2010 et du DØcret N°2009-1765 du 30 DØcembre
2009 ;
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction comm une des Centres
Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de FENETRANGE en date du
04/11/2025,


DECIDE



Article 1er - Une dØlØgation de signature permanente est donnØe à Madame Nadine MERSON , Cadre
Supérieur de Santé de l9EHPAD « Les Quatre Saisons » et de la MAS « Les Quatre Saisons », par
décision de ce jour, à l9effet de :

- Actes liés à l9engagement et à la mise en Suvre du budget
- Signer les plannings

Article 2 - La dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 3 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9Etablissement.
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche sØance.


Le Directeur,

M. Marc WENDLING

DECISION

portant dØlØgation de signature
à Madame Nadine MERSON
en date du 01 janvier 2026
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Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L6143-7 3 5Łme alinØa, D 6143-33 à 35
tels qu9ils sont issus de l9ordonnance N°2010 -177 du 23 FØvrier 2010 et du DØcret N°2009-
1765 du 30 DØcembre 2009 ;
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction c ommune
des Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,

DECIDE



Article 1er - En cas d9absence ou d9empêchement, délégation de signature est donnée à Madame
ValØrie ESSELIN-ASTIER , Directrice Adjointe, à l9effet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions de Chef d9Etablissement, à l9exception de :

" correspondances avec les autoritØs de tutelle,
" pièces afférentes au patrimoine de l9établissement et à sa
reprØsentation juridique,
" toutes conventions et actes relatifs à la coopØration avec les personnes
morale : institutionnelles ou associatives,

Article 2 - En cas d9absence de Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, la
délégation de l9article 1 est donnée à Monsieur Christophe LAURENT , Directeur
Adjoint en charge de la Politique MØdico-sociale.
En l9absence de Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER et de Monsieur Christophe
LAURENT, la délégation de l9article 1 est donnée à Monsieur Manuel KLEIN ,
Directeur Adjoint, chargØ des Services Financiers et des Services Economiques.


Article 3 - Une dØlØgation permanente est donnØe à Monsieur Philippe HARTZHEIM, Cadre
SupØrieur de SantØ FF Directeur des Soins à l9effet de signature des demandes
d9activité thérapeutique. En son absence la délégation est donnée à Madame ValØrie
ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe.



DECISION

portant dØlØgation de signature
(pouvoirs gØnØraux)
en date du 1er janvier 2026
Article 4 - Une dØlØgation permanente est donnØe à Madame VØronique KNEIB, Directrice
Adjointe dans la cadre de la Direction Commune, pour l9ensemble des affaires
relavant de ses attributions, à savoir :
" les affaires gØnØrales,
" les usagers,
" la qualitØ et gestion des risques

En cas d9absence de Madame VØronique KNEIB, Directrice Adjointe, la dØlØgation de
signature est donnØe à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.


Article 5 - Une dØlØgation permanente de signature est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe chargée des ressources humaines, pour l9ensemble des
actes relatifs à la gestion des ressources humaines à l9exception des mesures
disciplinaires.

En son absence, cette dØlØgation de signature est donnØe à Monsieur Christophe
LAURENT, Directeur Adjoint.

En cas d9absence simultanée de Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
et Monsieur Christophe LAURENT , Directeur Adjoint, la dØlØgation de signature est
donnØe à Madame ValØrie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers.


Article 6 - Une dØlØgation permanente de signature est donnØe à Monsieur Manuel KLEIN ,
Directeur Adjoint, chargØ des Services Economiques.

En son absence, la dØlØgation de signature est donnØe à Madame Elodie LITTNER ,
Adjointe des cadres Hospitaliers.

En cas d9absence simultanée de Monsieur Manuel KLEIN et de Madame Elodie
LITTNER, Adjointe des cadres Hospitaliers, la dØlØgation de signature est donnØe à
Madame Marie-JosØ LAFON, Adjointe des Cadres Hospitaliers.


Article 8- Une dØlØgation permanente de signature est donn Øe à Monsieur Christophe
LAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique MØdico-sociale pour l9ensemble
des actes relatifs à ses attributions, à savoir :
" les actes relatifs à la gestion de l9EHPAD et de la MAS.
" les travaux et investissements
¯ à l9exception :
- des beaux,
- des mandats et des bordereaux de titres en qualitØ
d9ordonnateur.
En son absence, une dØlØgation est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER,
Directrice Adjointe.


Article 9 - Une dØlØgation permanente de signature est donnØe à Monsieur Christophe
SCHORB, Directeur Adjoint, chargØ des services logistiques et techniques pour
l9ensemble des actes relatifs à ces attributions, à savoir :
" services logistiques et techniques
" travaux d9exploitation courante

En son absence la dØlØgation de signature est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe. En son absence la dØlØgation de signature est donnØe
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.


Article 10 - Une dØlØgation est donnØe à Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint, pour
l9ensemble des actes relatifs aux affaires financières et à la gestion courante des
patients, à l9exception des conventions majeures en cas d9absence des Directeurs,
chef d9établissement. En son absence la délégation de signature est donnée
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.


Article 11 - Les délégations de signature des fonctions d9ordonnateur font l9objet d9u ne décision
sØparØe.


Article 12 - La dØcision du 24 juillet 2025 portant dØlØgation de signature est abrogØe.


Article 13 - La dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.


Article 14 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9Etablissement.
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche sØance.





Le Directeur,

M. Marc WENDLING

LD
Centre
Hospitalier
Lorquin


5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr



DIRECTION
MW/SG

Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L 6143-7 5 Łme alinØa, D 6143-33 à 35
VU l9organigramme de l9établissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction comm une des Centres
Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de FENETRANGE en date du
04/11/2025,

DECIDE

Article 1er - DØlØgation de signature est donnØe à Madame ValØrie GIRSCH , Adjointe des Cadres
Hospitaliers aux Ressources Humaines, à l9effet de signer tous les actes de gestion courante des
Ressources Humaines suivants :

" Attestations diverses et bordereaux d9envoi,
" Etats des frais de dØplacement,
" Feuilles de congØs,
" Demandes prestations maladies CGOS et MNH,
" Courrier divers de gestion courante,
" Etats de paiement des familles d9accueil.

Article 2- En son absence, cette dØlØgation de signature est donnØe à Monsieur Morgan CORDIER Adjoint
des cadres aux Ressources Humaines.

Article 3 - La dØcision du 10 juillet 2025 portant dØlØgation de signature est abrogØe. La prØsence dØcision
entre vigueur à compter de ce jour.

Article 4 - La prØsente dØcision sera :
" NotifiØe aux personnes concernØes,
" Transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de l9établissement,
" CommuniquØ au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine sØance,
" Publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat.

Article 6 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9Etablissement.
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche sØance.


Le Directeur,

M. Marc WENDLING

DECISION
En date du 01 janvier 2026
portant dØlØgation de signature à Madame ValØrie
GIRSCH et Monsieur Morgan CORDIER

LD
Centre
Hospitalier
Lorquin


5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr




DIRECTION
MW/SG

Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L 6143-7 5Łme alinØa, D 6143-33 à 35
VU l9organigramme de l9établissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction commune des
Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,


DECIDE

Article 1er - DØlØgation de signature permanente est donnØe à Madame Émilie PATÉ, Adjointe des
Cadres Hospitaliers en charge des affaires médicales, à l9effet de signer, dans le cadre
de ses attributions, et au nom du Directeur :

" Tous les actes relatifs à la gestion du personnel mØdical hormis les
recrutements, et les dØcisions de sanctions disciplinaires.

Article 2- La dØcision du 10 juillet 2025 portant dØlØgation de signature est abro gØe. La prØsence
dØcision entre vigueur à compter de ce jour.

Article 3 - La prØsente dØcision sera :
" NotifiØe aux personnes concernØes,
" Transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9établissement,
" CommuniquØ au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine sØance,
" Publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat.


Le Directeur,

M. Marc WENDLING


DECISION
En date du 01 janvier 2026

portant dØlØgation de signature à Madame Émilie
PATÉ

LD
Centre
Hospitalier
Lorquin


5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr




DIRECTION

MW/SG


Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment les articles L 6143-7 5 Łme alinØa, D 6143-33 à 35,
VU l9organigramme de l9établissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction commune des
Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,

DECIDE

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs d9astreinte
pour toutes décisions qu9ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de la garde
administrative.

Article 2 : Les cadres administratifs habilitØs à Œtre inscrits sur le tour de garde sont les suiv ants :
- Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
- Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint
- Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint
- Monsieur Yves RIZZOTTI, Attaché d9Administration Hospitalière
- Monsieur Pascal FENNINGER, IngØnieur
- Monsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins
- Monsieur Davy HOUPERT, IngØnieur
- Madame Sandrine GUYON, Cadre SupØrieur de SantØ
- Madame ValØrie MOUTIER, Cadre SupØrieur de SantØ
- Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint
Ils interviennent selon le plan de roulement fixØ mensuellement.

Article 3 : La prØsente dØcision prend effet à compter du 1 er janvier 2026. Elle annule et remplace
la dØcision du 1er septembre 2025.

Article 4 : La prØsente dØcision sera :
- notifiØe aux personnes concernØes,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9établissement,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine sØance, et publi Øe au
recueil départemental des actes administratifs de l9Etat.
-
Le Directeur,


M. Marc WENDLING

DECISION
en date du 1er janvier 2026

portant dØlØgation de signature
aux cadres administratifs d9astreinte



LE
Centre |
Hospitalier
Lorquin
5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direc}on@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr

DIRECTION
MW/SG
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les ar}cles L 6143-7 5 ème alinéa, D 6143-33 à 35,
VU l9organigramme de l9établissement,
VU l9arrêté de nomina}on de M. Marc WENDLING comme directeur de la direc}on commune
des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,
DECIDE
Ar}cle 1 er : Déléga}on permanente de signature est donnée aux cadres administra}fs d9astreinte
pour toutes décisions qu9ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de la
garde administra}ve.
Ar}cle 2 : Les cadres administra}fs habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suiv ants :
- Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
- Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint
- Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint
- Monsieur Yves RIZZOTTI, Ataché d9Administra}on Hospitalière
- Monsieur Pascal FENNINGER, Ingénieur
- Monsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins
- Monsieur Davy HOUPERT, Ingénieur
- Madame Sandrine GUYON, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Valérie MOUTIER, Cadre Supérieur de Santé
- Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint
Ils interviennent selon le plan de roulement oxé mensuellement.
Ar}cle 3 : La présente décision prend efet à compter du 1 er janvier 2026. Elle annule et remplace
la décision du 1er septembre 2025.
Ar}cle 4 : La présente décision sera :
- no}oée aux personnes concernées,
- transmise sans délai à la Trésorerie de Metz, Receveur de l9établissement,
- communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine s éance, et publiée au
recueil départemental des actes administra}fs de l9Etat.
Le Directeur,
M. Marc WENDLING
DECISION
en date du 1er janvier 2026
portant déléga}on de signature
aux cadres administra}fs d9astreinte


5 Rue du Général de Gaulle
eT 57790 LORQUIN
Centre = 0387231401
Hospitalier Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Lorauin Site internet : www.ch-lorquin.fr








DIRECTION


MW/SG


Le Directeur,

VU le Code de la SantØ Publique et notamment D 6143-33 à 35,
VU le dØcret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procØdure applicable devant le juge des
libertés et de la détention en matière d9isolement et de contention mis en Suvre fans le cadre
de soins psychiatriques sans consentement
VU l9instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesur es
d9isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction d u recours aux
pratiques d9isolement et de contention,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction commune des
Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,


DECIDE



Article 1er : DØlØgation permanente de signature est donnØe aux praticiens hospitaliers des un itØs
d9admission et intervenant d9astreintes mØdicales.
Pour :
- l9information donnée au juge des libertés et de la détention cas de maintien d9un e
mesure d9isolement ou de contention
- la saisine du juge des libertØs et de la dØtention (JLD) relative à un e mesure
d9isolement et/ou contention


Article 2 : Les praticiens habilitØs sont les suivants :

- BURRUS-MEHL, FRANCINE, Praticien Hospitalier
- FAQIRI, AHMAD SOHAIL, Praticien Hospitalier
- KHOUAILID, EL MOSTAFA, Praticien Hospitalier
- NDIAYE, NDONGO, Praticien Hospitalier
- NEDELCU, MELITINA-IOANA, Praticien Hospitalier
- WELSCH, BENOIT, Praticien Hospitalier
- KASSE, MAGATTE, Praticien Contractuel
- SOLOMON, MARIA-ROXANA Praticien Hospitalier
- HOUGA, DEGAULLY GORET ROLAND BORIS
BONIFACE
Praticien Contractuel


DECISION
en date du 1er janvier 2026

portant dØlØgation de signature
aux praticiens hospitaliers



Ils interviennent selon le planning de permanence des gardes et astreintes dØfinis
mensuellement.



Article 3 : La prØsente dØcision prend effet à compter du 01 janvier 2025.


Article 4 : La dØcision en date du 07 octobre 2025 portant dØlØgation de signature aux
praticiens hospitaliers est abrogØe.


Article 5 : La prØsente dØcision sera :
- NotifiØe aux personnes concernØes,
- Transmise au juge des libertØs et de la dØtention,
- Transmise sans dØlai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de l9établissement,
- CommuniquØe au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine sØance, et publi Øe au
recueil départemental des actes administratifs de l9Etat.





Le Directeur,

M. Marc WENDLING


a
Centre |
Hospitalier
Lorquin


5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr



DIRECTION
MW/SG




Le Directeur,

VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la SantØ Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la SantØ Publique,
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction commun e
des Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,


DECIDE



Article 1er - DØlØgation de signature est donnØe pour tous actes administratifs relatifs aux
hospitalisations libres, les formulaires administratifs des organismes sociaux.

Article 2 - La dØlØgation de signature de l'article 1 est donnØe à Madame VØronique KNEIB ,
directrice Adjointe en charge des Usagers et du Bureau des EntrØes.

Article 3 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame VØronique KNEIB, la dØlØgation de
signature de l'article 1 est donnØe à Madame Patricia NEY , Responsable du Bureau
des EntrØes.

Article 4 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame Patricia NEY, la dØlØgation de
signature de l'article 1 est donnØe à Madame Christelle DEMANGE , ChargØe des
Relations avec les Usagers.

Article 5- En cas d'absence ou d9empêchement de Madame Christelle DEMANGE, la dØlØgation
de signature de l'article 1 est donnØe à Madame Marie-Christine SCHOESER ,
Adjointe Administrative.

Article 6 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame Marie-Christine SCHOESER, la
dØlØgation de signature de l'article 1 est donnØe à Laura ANSTETT , Adjointe
Administrative.





DECISION
en date du 01 janvier 2026

portant dØlØgation de signature
au bureau des entrØes



Article 7 - La prØsente dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 8 - La dØcision du 10 juillet 2025 portant dØlØgation de signature est abrogØe.


Article 9 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine sØance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- transmise sans dØlai à Messieurs les Juges des LibertØs et de la DØtention du
Tribunal de Grande Instance de Metz.






Le Directeur,

M. Marc WENDLING

LS
Centre
Hospitalier
Lorquin
5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr




DIRECTION
MW/SG




Le Directeur,

VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la SantØ Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la SantØ Publique,
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de nomination de M. Marc WENDLING comme directeur de la direction commune
des Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES- METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD de
FENETRANGE en date du 04/11/2025,


DECIDE



Article 1er - En cas d'absence ou d9empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique et des activitØs
mØdico-sociales, à l'effet de signer les documents relatifs aux hospitalisations en soins
sans consentement :

- décisions d9admission, de maintien, de transformation de la forme de la prise en
charge et de levØe des soins psychiatriques pour les patients relevant de soins
psychiatriques sans consentement sur dØcision du directeur,
- bulletins d9entrée des patients en soins psychiatriques sans consentement sur
arrŒtØ du PrØfet,
- autorisations de sortie accompagnØe de moins de 12 heures et de moins de 48
heures
- bordereaux d9envoi légaux de transmission des pièces et certificats aux autorités
suivantes :
o PrØfet
o Commission DØpartementale des Soins Psychiatriques
o Juge des LibertØs et de la DØtention
- saisines du Juge des LibertØs et de la DØtention par le Directeur,


Article 2 - En cas d'absence ou d9empêchement de Monsieur Christophe LAURENT, la
dØlØgation de signature de l'article 1 est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER,
Directrice en charge des Ressources Humaines.


DECISION
en date du 1 janvier 2026

portant dØlØgation de signature
au bureau des entrØes - hospitalisations
en soins sans consentement
Article 3 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice
en charge des Ressources Humaines, la dØlØgation de signature de l'article 1 est
donnØe à Madame VØronique KNEIB Directrice Adjointe en charge des Usagers et du
Bureau des EntrØe.

Article 4- En cas d'absence ou d9empêchement de Madame VØronique KNEIB, la dØlØgation de
signature de l'article 1 est donnØe à Madame Patricia NEY, Responsable du Bureau
des EntrØes Adjointe des Cadres Hospitaliers.


Article 5 - La prØsente dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 6- La dØcision du 10 juillet 2025 portant dØlØgation de signature est abrogØe.

Article 7 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine sØance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- transmise sans dØlai à Messieurs les Juges des LibertØs et de la DØtention du
Tribunal de Grande Instance de Metz.





Le Directeur,

M. Marc WENDLING

| of , | Cabinet du préfet
Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense
DE LA MOSELLE et de protection civile
Liberté
Egalité
Fraternité
PUBLICATION DES LAURÉATS À L'EXAMEN
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS
SECOURS CITOYEN (PAE FPSC)
Le jury constitué conformément à l'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC/2025 N°35 du 15 décembre 2025 s'est
réuni le jeudi 18 décembre 2025 à 9h30, dans les locaux de la préfecture de Moselle, sis 9 place Jean-Marie
Rausch à Metz (Moselle).
La liste des candidats reçus aux examens est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Civilité Nom Prénom Type Diplôme
M. Frillay Steven PAE FPSC
M Fouré Nicolas PAE FPSC
M Dubois Adrien PAE FPSC
M. Meschin Clément PAE FPSC
M Dubois Bastien PAE FPSC
Metz, le 18 décembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du SIDPC,
Béatrice Mougel

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle