HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-067
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / DEOS
65-2025-03-04-00002 - Arrêté rectoral composition du Conseil de
discipline départemental des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-03-14-00008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres des commissions de contrôle des listes électorales (2
pages) Page 6
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Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-04-00002
Arrêté rectoral composition du Conseil de
discipline départemental des Hautes-Pyrénées
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-04-00002 - Arrêté rectoral
composition du Conseil de discipline départemental des Hautes-Pyrénées 3
|ACADEMIEDE TOULOUSELibertéEgalitéFraternité
Vie scolaireAffaire suivie par : Toulouse, le 4 mars 2025Eric Lapèze |Tél : 05.36 25 87 62Mél : viesco@ac-toulouse.fr75, rue Saint Roch CS 87703 | Le recteur de l'académie de Toulouse31077 Toulouse Cedex 4
-Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.511-44, R.511-45 et D.511-46ARRÊTEArticle 1 : Les membres autres que la présidente ou son représentant ont la qualité de membre d'un conseil de disciplined'établissement. Ils sont nommés pour un an.Article 2 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)des Hautes-Pyrénées répond à la composition suivante :Présidente :-Madame Anne Miquel-Val, directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées :ou son représentant : .-Monsieur Sébastien Bernard, secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationaledes Hautes-Pyrénées - Tarbes ;Représentants des personnels de direction :Titulaire : Madame Peggy Clouard, principale du collège « Victor Hugo » - Tarbes ;Suppléant : Monsieur Sébastien Arcas, principal du collège « Jean Massey » - Tarbes :Titulaire : Monsieur Olivier Fourquet, proviseur du lycée « Théophile Gautier » - Tarbes ;Suppléante : Madame Cécile Larrouy Maumus, proviseure de la cité scolaire de « La Serre de Sarsan » - Lourdes :Représentants des personnels d'enseignement-Titulaire : Madame Christine Gay, collège « Maréchal Foch » - Aareau :-Suppléante : Madame Catherine Stemmelin, collège « Pierre Mendès France » - Vic-en-Bigorre ;Titulaire : Monsieur José Guenno, lycée « Marie Curie » - Tarbes ;Suppléante : Monsieur Lionel Carballeda, lycée « René Billières » - Argeles-Gazost ;| Représentants des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santéTitulaire : Monsieur Olivier Maimir, lycée professionnel « L'Arrouza » - Lourdes ;Suppléante : Madame Sylvie Motte, lycée professionnel « Reffye » - Tarbes ;Représentants des Conseillers Principaux d'Education :Titulaire : Madame Delphine Bouvart, collège « du Val d'Arros » - Tournay ;Suppléant : Madame Sandrine Goueilhe, collège « Beaulieu » - Saint-Laurent de Neste ;Représentantes des parents d'élèves :Titulaire : Madame Cyrielle Boyer, collège « Blanche Odin » - Bagnères-de-Bigorre ;Suppléante : Madame Cécile Dulout, collège « Paul Valéry » - Séméac :
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Titulaire : Madame Marina Parrou, collège « René Bilières » - Argelès-Gazost ;Suppléante : Madame Muriel Esteves Bellandi, collège « Pyrénées » - Tarbes ;Représentants des élèves :Titulaire : Madame Mila Lagrand, lycée « Jean Dupuy » - Tarbes ;Suppléante : Monsieur Loïk Glé, lycée professionnel « Lautréamont » - Tarbes ;Titulaire : Madame Marion Audouin, collège « Desaix » - Tarbes ;Suppléant : Monsieur Quentin Barrau, collège« Paul Eluard » - Tarbes ;
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale desHautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-14-00008
arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-14-00008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions
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EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des élections
Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-14-00008modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant le décès de M. Philippe GABAS, conseiller municipal de la commune deMontégut et la nouvelle désignation proposée par la commune de Montégut ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTE
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.frPréfecture — 4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-14-00008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions
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Article 1°: Le tableau annexé a l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024, portantnomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listesélectorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié en cequi concerne la commune de Montégut :M. Robert GERME est désigné, nouveau membre conseiller municipal de la commissionde contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Montégut.Cette désignation annule et remplace celle effectuée dans le tableau annexé à l'arrêtén°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 précité.Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le Maire de lacommune de Montégut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-14-00008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions
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