PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-021
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2024-01-09-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame
FAGE-MOREEL - DRH AP-HP - janvier 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
(4
pages) Page 7
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-09-00005
Arrêté de délégation de signature de Madame
FAGE-MOREEL - DRH AP-HP - janvier 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-09-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame FAGE-MOREEL - DRH
AP-HP - janvier 2024 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1% janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2023
mettant fin au détachement de Madame Sophie MARCHANDET, directrice d'hôpital hors classe auprès
de la Fédération Hospitalière de France et l'affectant à la même date à l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris en qualité de directrice du Département de la Gestion des Personnels à la DRH AP-HP.
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI, Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~.~· _H_, ô_r_ir_A_u_x Y-DE PARJS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de I' Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I' Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-0ll du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1er janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2023
mettant fin au détachement de Madame Sophie MARCHANDET, directrice d'hôpital hors classe auprès
de la Fédération Hospitalière de France et l'affectant à la même date à I' Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris en qualité de directrice du Département de la Gestion des Personnels à la DRH AP-HP.
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI, Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de !'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attribution s et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-09-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame FAGE-MOREEL - DRH
AP-HP - janvier 2024 4
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Jeanne SOULARD, Directrice des Projets et des Ressources,
- Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du Département de la Gestion des Personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrétés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du
Département de la Gestion des Personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Eva PIA, adjointe des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP ;
- Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission
et Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions
relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence
du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
- Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
Madame Jeanne SOULARD , Directrice des Projets et des Ressources,
Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du Département de la Gestion des Personnels,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développ ement des Compétences
Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du
Département de la Gestion des Personnels :
-Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants;
-Madame Eva PIA, adjointe des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAIN E, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP;
-Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière;
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission
et Madame Isabelle CORMENIER , adjointe des cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions
relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence
du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
-Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-09-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame FAGE-MOREEL - DRH
AP-HP - janvier 2024 5
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Département Développement des Compétences :
- Monsieur Jean Baptiste OLLIVIER, ingénieur hospitalier, ingénieur en organisation, est habilité a
signer les actes, pieces comptables, décisions et courriers relevant du pôle contrôle de gestion sociale
et organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département développement des compétences ;
- Madame Catherine BYRAMIJEE-PINTO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service
concours
- Madame Géraldine HELLO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politique
de la formation continue
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
- Madame Elsa FRANDIJI, responsable de mission santé sécurité au travail, adjointe à la Directrice du
Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
- Madame Pierelle BOURSALY, responsable de la mission qualité de vie et conditions de travail, adjointe
à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et Conditions de
Travail.
ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R.6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 6 juin 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Faith Paris, le — - 9 JAN, 2074
Vannessa FAGE-MORÉEL
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Département Développement des Compétences :
-Monsieur Jean Baptiste OLLIVIER, ingénieur hospitalier, ingénieur en organisation, est habilité à
signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers relevant du pôle contrôle de gestion sociale
et organisation ;
-Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département développement des compétences;
-Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service
concours
-Madame Géraldine HELLO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politique
de la formation continue
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
-Madame Elsa FRANDJI, responsable de mission santé sécurité au travail, adjointe à la Directrice du
Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
-Madame Pierelle BOURSALY, responsable de la mission qualité de vie et conditions de travail, adjointe
à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et Conditions de
Travail.
ARTICLE 7: Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8: L'arrêté du 6 juin 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris.
Fait Paris, le -9 JAN. 2024
Vannessa FAGE-MOR EL
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-09-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame FAGE-MOREEL - DRH
AP-HP - janvier 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00006
Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 7
N()emo MlB (3



1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00041
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, direct eur régional de la police judiciaire de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur régional de la poli ce judiciaire de Paris, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, tous les actes nécessaires à l'ex ercice des missions de police administrative fixées
par l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les o rdres de mission et les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de malad ie ordinaire des personnels relevant de son
autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordon nancement portant sur le visa de diverses pièces
comptables de régie d'avances et de recettes, les d épenses par voie de cartes achats et bons de
commande établis dans CHORUS Formulaires.

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 8




2
Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, technique s, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la pol ice judiciaire chargé des brigades centrales à la
préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse g énérale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires économiques
et financières et Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous- directrice chargée du soutien à
l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièce s comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l 'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Christian DEAU, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de l a
gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités pa r intérim, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions, tous actes et pièces comptables issue s de la régie de la direction de la police judiciai re
à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 9




3
Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes et pièces comptables i ssues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires .

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et en son absence, par son adjoint
M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M . Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son a djoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1 er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMON D ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district de police judiciaire
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire
du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoin t M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHR IG ;
- M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adjo int au chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de recherches de
Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme N ancy ANDRE ;
- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ; Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 10




4
Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par
son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Be rnard HENRY ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, che f de la brigade de répression de la
délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et
scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation criminelle,
et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par M. François LE M AITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 11