PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-193
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
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solidarités /
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l'emploi du travail et des solidarités
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ci
PREFETE
DU RHONE
Liberté Direction départementale de I'emploi,
Egalité . . 7Fraternité du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20240723_03
portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfete du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfete, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -
Mme Vanina NICOLI ;
Vu les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017 01 24 01, portant création du fonds
départemental de revitalisation du Rhône ;
Vu le protocole d'accord du 13 janvier 2017 entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et
consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au
fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l'obligation de revitalisation
conformément aux articles L1233-84 et suivants et D1233-37 et suivants du Code du travail;
Vu la convention de gestion du fonds départemental de revitalisation du Rhône signée le 15 juillet 2024
entre la Préfecture du Rhône et Rhône Développement Initiative, ci-après dénommé le gestionnaire du
fonds ;
Vu les relevés de décisions des comités d'engagement qui se sont tenus le 17 juin et le 11 juillet 2024 ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : La Caisse des dépôts et consignations-pôle de gesti on des consignations de Lyon, déconsigne
du compte de consignation n°2850783 dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », les
sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, au bén éfice des dirigeants ou organisme dont les
dénominations et coordonnées figurent au regard du montant alloué (sous forme de subventions, prêts
ou avances remboursables à taux zéro).
Coordonnées structures bénéficiairesModalité de l'accompagnement
(subvention, prêt ou avance
à taux 0)Montant
alloué
Dénomination Adresse N° SIRET
ROCKET 4
SALES/VELOCITY12 rue L. Dansard
69007 LYON842 901 969 00035Prêt d'honneur à taux 0 sur 48 mois
accordé à M. C. MARTIN40 000 €
NEWZEALAND1 impasse Brachet
69008 LYON490 505 799 00034Prêt d'honneur à taux 0 sur 48 mois
accordé à M. JACQUET à hauteur
de 60 %18 000 €
NEWZEALAND1 impasse Brachet
69008 LYON490 505 799 00034Prêt d'honneur à taux 0 sur 48 mois
accordé à M. COULLONDON à
hauteur de 40 % 12 000 €
TRANS R LINE120 route d'Heyrieux
69780 SAINT PIERRE
DE CHANDIEU818 564 833 00031Prêt d'honneur à taux 0 sur 48 mois
accordé à Mme RAFFI.32 000 €
FOOTBALL
ÉCOLOGIE FRANCE11 A rue Professeur
René Guillet 69003
LYON877 760 504 00010Avance remboursable accordé à
Football Écologie France à taux 0
sur 48 mois.30 000 €
TOTAL 132 000 €
Article 2 : Conformément aux termes de la convention passée ent re l'État et Rhône Développement
Initiative (RDI), ci-après dénommé le gestionnaire du fonds, ce dernier perçoit une rémunération de 13 %
pour l'exercice de ses missions, sur chaque décaiss ement au profit des structures bénéficiaires tel qu e
mentionné au tableau à l'article 1 du présent arrêt é, soit une rémunération totale de 17 160 €
correspondant à 13 % du décaissement total de 132 000 €.
Cette rémunération sera payée par la Caisse des dép ôts et consignations-pôle de gestion des
consignations de Lyon et prélevée sur le compte de consignation n° 2850783 dénommé « Fonds
départemental de revitalisation du Rhône ».
Article 3 : La déconsignation des montants alloués par la Caiss e des dépôts et consignations est faite
conformément aux dispositions du protocole d'accord susvisé conclu entre la préfecture du Rhône et la
Caisse des dépôts et consignations Auvergne-Rhône-A lpes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication.
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Article 5 : La Préfète du Rhône et la Préfète, Secrétaire géné rale, Préfète déléguée pour l'égalité des
chances et le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Secrétaire générale
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69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2024-07-25-00001
Arrêté Préfectoral N°
SDMIS_DPOS_GACR_2024_057 ORSEC TUERIE
DE MASSE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2024-07-25-00001 - Arrêté Préfectoral N°
SDMIS_DPOS_GACR_2024_057 ORSEC TUERIE DE MASSE 7
PREFETE Service départemental-métropolitain
DU RHONE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2024 057
portant révision du plan ORSEC « TUERIE DE MASSE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Officière de la Légion d'honneur
Commandeure de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
vu l'arrêté préfectoral n°2017-033 du 11 juillet 2017 portant approbation du plan ORSEC
« Tuerie de Masse » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-118 du 28 décembre 2021 portant prorogation du plan ORSEC
« Tuerie de Masse » ;
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Vu les avis émis par les services concernés ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2024-07-25-00001 - Arrêté Préfectoral N°
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Sur proposition de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
Article 3ARRÊTE
le plan ORSEC « TUERIE DE MASSE » est approuvé.
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de la date sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon le 2 5 JUIL. 2024
La Préfète
Fu
Fabienne BUCCIO
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