PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-046
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-01-20-00004 - Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille AFRIGAN.pdf (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-01-14-00027 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des
comités des caisses des écoles de Paris (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
(5 pages) Page 16
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-01-20-00001
Composition du Comité Social d'Établissement
Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité3
AP-HP. Centoem] É: ASSISTANCE HÔPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE Sy DE PARIS
1/6



Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 001


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico -sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité4
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre -Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité5
3/6 ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie -Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité6
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) DIGAN FICHAN Anne Helena (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Rachid BENDAHMANE (CCL)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établisseme nt en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre -Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité8
6/6 ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2024 - 009


Fait à Paris, le 20 janvier 2025

SIGNE


Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-01-20-00001 - Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-20-00004
Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille AFRIGAN.pdf
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-20-00004 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille AFRIGAN.pdf 10
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
Le Préfet de la région d'Île de France,
Officier de l'ordre national du mérite,
le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224
l'article 29 Il de la loi n° 2022
491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat
l'emploi, du travail et des solidarités d'ile
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de lunité départementale de Paris, a
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris, le 20 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE





Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,




Vu -2 et R224-4 ;

Vu -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 - ;


Vu -2022-07-29- 00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-20-00004 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille AFRIGAN.pdf 11
d'Île de Francedes pupilles de l'Etat de la Ville de
de la région d'Île de France, Préfet de Paris et l'unité
de l'Unité départementale de Paris
Signature numérique de
Jea n-F ra nçois Jean-François DALVAI
DALVAI Date : 2025.01.20
15:40:18 +01'00'

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille II
Paris :


Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine
psychologique :


Monsieur AFRIGAN Thierry , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet le Directeur de
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
.




Pour le Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur










Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-20-00004 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille AFRIGAN.pdf 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-14-00027
Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le
troisième collège des comités des caisses des
écoles de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-14-00027 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité









ARRÊTÉ N°
portant désignation des personnalités appelées à si éger
dans le troisième collège des comités des caisses d es écoles de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;
Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants
et R. 212-24 et suivants ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-01-14-00007 du 1 4 janvier 2022 portant
désignation des personnalités appelées à siéger dan s le troisième collège des
comités des caisses des écoles des arrondissements de Paris, pour une durée
de 3 ans ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les personnalités dont les noms suivent sont désign ées pour siéger au
sein du troisième collège des comités des caisses d es écoles de Paris :

Arrondissement s Prénom et nom
Paris Centre Monsieur Philippe LAPEYRE
5ème Monsieur Louis LEFEVRE-UTILE
6ème Madame Catherine BERBINAU
7ème Madame Anne-Laure PUIG
8ème Madame Valérie GARREAU
9ème Madame Carole GREFFRATH
10 ème Madame Françoise CHEVY
Madame Nicole PERNOT
11 ème Madame Alhem GIRARD
Monsieur Zakaria TOUIL
Monsieur Pierre LEHEMBRE
12 ème Madame Monique LEBLANC
Monsieur Damien PIQUEMAL
Monsieur Laurent TOUZET Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-14-00027 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 14
2

13 ème Madame Martine BAYOUT
Monsieur Hector HUONIC
Madame Catherine AUBAILLY-FROMANTIN
14 ème Monsieur Franck DONNERSBERG
Monsieur Philippe GONTARD
Monsieur François TRINTZIUS
15 ème Monsieur Alain BROUSSEAU
Madame Huguette de VILLIERS
Monsieur Philippe MASSON
16 ème Madame Yohanna BOUANICH
Madame Nawel BOUANANI
Madame Souad SOULIMANI
Monsieur Dominique LOUVEAU de LA GUIGNERAYE
17 ème Madame Laurence VAN DYK
Madame Emilie MARX
Monsieur Pierre CAZILHAC
Monsieur Etienne ALEXANDRE
18 ème Monsieur Fabrice CHAILLOU
Madame Rachel RAMADOUR
Monsieur Philippe THOISON
19 ème Madame Aimel CHAÏBI
Madame Annie GOURHANT
Madame Corinne VILKOVISKIS
20 ème Madame Carmen RUBIA
Madame Marie-José VOTIER
Monsieur Marc TRIGO

Article 2 : Le mandat des personnalités désignées ci-dessus est confié pour une durée
de trois ans, à compter du 14 janvier 2025.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris et les maires des arrondissements d e Paris, présidents des comités
des caisses des écoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris)
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 14 janvier 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet


SIGNE

Christophe NOËL DU PAYRAT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-14-00027 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 15
Préfecture de Police
75-2025-01-17-00014
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéce
1 Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
du 17 janvier 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0002 du 2 janvier 2019 portant renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0440 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de
l'établissement « WR POMPE FUNEBRE » située, 18, avenue Claude Vellefaux à Paris
10 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 août 2024 et
complétée en dernier lieu le 13 janvier 2025 par M. Wissem FETOUI , président de
l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R E T E


Article 1 er


L'établissement « WR POMPE FUNEBRE »
situé 52, rue Bouret – 75019 PARIS
Exploité par M. Wissem FETOUI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :






Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous- direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
2

- Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules listés en
annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.



Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0440 .


Article 3

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.




Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
3
Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris le 17 janvier 2025


Pour le préfet de Police et par délégation,



Signé
L'A djointe à la Sous Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécuri té

Laurence GIREL-GORIZZUTTI




















Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
4 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045

du 17 janvier 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T

WR POMPE FUNEBRE
52, rue Bouret - 75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

CN-693-JH
GW-593-ST
GW-533-LR
EJ-918-HW




























Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00014 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 20
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0045

du 17 janvier 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.

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