PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2025-11
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres
de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus
Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 -
Année 2025-2026 (7 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2025-11-26-00025 - Arrêté n° SG/DRH 2025-014 portant
nomination de Madame Céline FAYE aux fonctions de
Directrice
adjointe de la délégation départementale de Seine-et-Marne de
l'Agence
régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-11-27-00015 - Arrêté n° 2025-41 portant rejet de la demande
d'agrément provisoire du centre de santé "centre Ophtalior de
Gonesse" pour ses activités d'ophtalmologies et d'orthopties (2 pages) Page 13
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-17-00022
Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du
Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus - CS
21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


1/7
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS-2025-4792


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus –
33 Boulevard de Picpus – CS 21705
75012 Paris cedex 12

Année 2025-2026



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard de Picpus – CS
21705, 75012 Paris cedex 12 est fixée comme suit :


- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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2/7

- La directrice de l'Institut de formation :
Madame Florence KANIA, Directrice par intérim de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
(IFCS) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus à Paris (75012)

- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Monsieur Pierre COLONNA, directeur adjoint du service finance du CFDC de l'AP-HP à Paris
(75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Madame Aurore MARGAT, Maître de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord

Suppléant(e) :
Madame Dominique POUGHEON-BERTRAND, Maître de conférences à l'Université
Sorbonne Paris Nord

- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Monsieur LIVOLSI, Diététicien, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital Henri Mondor à
Créteil (94000), Enseignant vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Monsieur Michael GEOFFROY, Manipulateur en Electroradiologie médicale, Cadre
Supérieur de Santé, Enseignant formateur à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris
(75012)

Suppléant(e) :
Monsieur Julien HO, Manipulateur en Electroradiologie médicale, Cadre de Santé,
Enseignant vacataire à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris (75012)

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie hospitalière :

Titulaire :
Madame Caroline CLEMENTI, Préparatrice en pharmacie, Cadre de santé, Enseignante
vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Dominique COMPTE, Technicienne de Laboratoire, Cadre Supérieur de Santé,
Enseignante formatrice à l'IFCS de l'APHP – Campus Picpus à Paris (75012)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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3/7

Suppléant(e) :
Monsieur Frédéric COMBE, Technicien de laboratoire, Cadre Supérieur de Santé,
à l'HEGP à Paris (75015), intervenant vacataire à l'IFCS de l'AP-HP - Campus
Picpus à Paris (75012)

o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Tiare ADER, Cadre administrative de DMU, à l'hôpital Pitié Salpêtrière à Paris
(75013) intervenante vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Madame Adeline BOULON, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière à
Paris (75013), intervenante vacataire à l'IFCS de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :
Référencé dans le PV de carence du 14/11/2025

Titulaire :
Non désigné(e)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière rééducation – métier : Orthoptiste :
Référencé dans le PV de carence du 14/11/2025

Titulaire :
Non désigné(e)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Emmanuelle DU PLESSIS, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante formatrice à
l'IFCS de l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75012)

Madame Karine JAN, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à l'IFCS de l'AP-HP –
Campus Picpus à Paris (75012)

Madame Marine SOUSA, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à l'IFCS de l'AP-HP -
Campus Picpus à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Madame Madeleine COLLOMBIER, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante à
l'IFCS de l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75012)

Monsieur Bertrand LE CORRE, Cadre Supérieur de Santé, Enseignant à l'IFCS de
l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75)

Madame Armelle DUCHENE, Cadre Supérieur de Santé, Enseignante formatrice à
l'IFCS de l'AP-HP - Campus Picpus à Paris (75012)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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4/7

- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de santé,
exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage, en
nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus : (Respecter la
parité avec le nombre d'enseignants cité plus haut)

o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Monsieur Marc LACOUR, Diététicien, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital Jean Verdier à
Bondy (93140)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Monsieur Emmanuel LEONIAN, Manipulateur en électroradiologie médicale, Cadre
Supérieur de Santé, à l'Hôpital Sainte Périne à Paris (75016)

Suppléant(e) :
Monsieur Christophe LALLEMENT, Manipulateur en électroradiologie médicale,
Cadre Supérieur de Santé, Campus Picpus à Paris (75012)

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Tracy MARIE, Préparatrice en Pharmacie, Cadre de Santé, à l'Hôpital Charles
Foix à Ivry-sur-Seine (94200)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Véronique MEGRAS, Technicien de laboratoire, Cadre de Santé, à l'Hôpital
Lariboisière – Fernand Widal à Paris (75010)

Suppléant(e) :
Madame Brigitte CONILLEAU, Technicien de laboratoire, Cadre Paramédical de
Pôle, à l'Hôpital Bichat à Paris (75018)

o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Carine ROUY-THENAISY, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital Bicêtre à Le
Kremlin-Bicêtre (94270)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Madame Isabelle COTILLEAU, Cadre Supérieur de Santé, à l'Hôpital Cochin à Paris
(75014)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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5/7

o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :
Référencé dans le PV de carence du 14/11/2025

Titulaire :
Non désigné(e)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière rééducation – métier : Orthoptiste :
Référencé dans le PV de carence du 14/11/2025

Titulaire :
Non désigné(e)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Flore PEYTAVIN, Infirmière, Cadre de santé, IFSI de la Pitié Salpêtrière à Paris
(75013)

Madame Claire FAZILLEAU, Infirmière, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital Pitié
Salpêtrière à Paris (75013)

Monsieur Ghislain MORANGE, Directeur des Soins, de l'Hôpital Robert Debré à Paris
(75019)

Suppléant(e) :
Madame Isabelle ABITBOL, Infirmière, Cadre Supérieur de Santé, de l'Hôpital
Lariboisière à Paris (75010)

Madame Stéphanie BODENREIDER, infirmière Anesthésiste, Cadre Supérieur de
Santé, de l'Hôpital Necker à Paris (75015)

.

- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :

o Filière rééducation – métier : Diététicien :

Titulaire :
Madame Camille LE BRIS, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Constance TEYSSIER, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Monsieur Cyril TARRADE, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Julie RENAUDIN, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Setan DIARRA, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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6/7

Suppléant(e) :
Monsieur Jugurtha SARAOUI, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Monsieur Mohammad AZADAN, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Clotilde JONCART, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Florence HUMBERT, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Fanny COUSIN-BEJEAN, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-
2026

o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Monsieur Paul RAYNAUD, Etudiant Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Marta MUNOZ MATA, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière rééducation – métier : Orthophoniste :

Titulaire :
Madame Sophie LACOMBE, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Solène COUPEZ, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière rééducation – métier : Orthoptiste :

Titulaire :
Madame Mélanie SAINT LEGER, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Marie LANG, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Anaïs LEMARCHAND, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Madame Céline LOUVEL, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Madame Gwenolla BONAVITA, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Suppléant(e) :
Madame Clémence MATTEI, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Madame Elodie LECLERCQ, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026

Madame Claire LANGLOIS, Etudiante Cadre de Santé, Promotion 2025-2026



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Monsieur Loïc MORVAN, Coordonnateur Général des Soins, Directeur de la Direction des Soins
et des Activités Paramédicales – Siège AP-HP à Paris (75012)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus à Paris (75012) est abrogé.

Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 novembre 2025

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé



Laure WALLON















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00022 - Arrêté n° DOS-2025-4792 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du Campus Picpus - 33 Boulevard
de Picpus - CS 21705, 75012 Paris cedex 12 - Année 2025-2026
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-11-26-00025
Arrêté n° SG/DRH 2025-014 portant nomination
de Madame Céline FAYE aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-11-26-00025 - Arrêté n° SG/DRH 2025-014
portant nomination de Madame Céline FAYE aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-014
portant nomination de Madame Céline FAYE aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Céline FAYE est chargée des fonctions de Directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine- et-Marne de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à
compter du 1er décembre 2025.

ARTICLE 2 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-11-26-00025 - Arrêté n° SG/DRH 2025-014
portant nomination de Madame Céline FAYE aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
12
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-11-27-00015
Arrêté n° 2025-41 portant rejet de la demande
d'agrément provisoire du centre de santé
"centre Ophtalior de Gonesse" pour ses activités
d'ophtalmologies et d'orthopties
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-11-27-00015 - Arrêté n° 2025-41 portant rejet de la
demande d'agrément provisoire du centre de santé "centre Ophtalior de Gonesse" pour ses activités d'ophtalmologies et
d'orthopties
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE n° 2025-41

Portant rejet de la demande d'agrément provisoire du centre de santé
« Centre Ophtalior de Gonesse »
pour ses activités d'ophtalmologies et d'orthopties


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323-12 ;

VU la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU l'arrêté DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU le dossier déposé le 30 septembre 2025 par le Centre Ophtalior de Gonesse en vue d'obtenir un
agrément provisoire du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;



CONSIDERANT que le projet de santé du Centre Ophtalior de Gonesse mentionne que Monsieur Sacha
ASSOUS est le Président de l'association Ophtalior ;

CONSIDERANT que Monsieur Sacha ASSOUS a signé une déclaration de liens d'intérêts datée du 2 9
septembre 2025 en tant que Président de l'association ;

CONSIDERANT les contrats de prestation de services signés le 21 septembre 2025 entre la société SAS
OP CONSULT dont Monsieur Sacha ASSOUS est également président et l'association
Ophtalior ;

CONSIDERANT que la déclaration de liens d'intérêts signée par Monsieur Sacha ASSOUS, reflète sa
participation en tant que président à la société SAS OP CONSULT ;

CONSIDERANT que le dirigeant d'un centre de santé ne peut exercer de fonction dirigeante au sein de
la structure gestionnaire lorsqu'il a un intérêt, direct ou indirect, avec des entreprises
privées délivrant des prestations rémunérées à la structure gestionnaire, conformément
à l'article L. 6323-1-3 du code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-11-27-00015 - Arrêté n° 2025-41 portant rejet de la
demande d'agrément provisoire du centre de santé "centre Ophtalior de Gonesse" pour ses activités d'ophtalmologies et
d'orthopties
14
2


CONSIDERANT que la fourniture d'un support logistique, immobilier et technique par une SAS
moyennant une redevance constitue une prestation de service rémunérée par une
entreprise ;

CONSIDERANT que les liens d'intérêts du Président de l'association gestionnaire avec la SAS OP
CONSULT méconnaissent les dispositions du II de l'article L. 6323 -1-3 du code de la
santé publique ;

CONSIDERANT , dès lors, au vu des déclarations de liens d'intérêts adressées, que le projet de santé
ne remplit pas les objectifs de conformité mentionnés au III de l'article L.6323 -1-11 du
code de santé publique ;



ARRETE


ARTICLE 1er : La demande d'agrément provisoire déposée par l'association Ophtalior en vue d'obtenir
un agrément provisoire pour exercer les activités d'ophtalmologies et d'orthopties au sein
du Centre Ophtalior de Gonesse situé au 1 av enue Georges Pompidou 95500 Gonesse
est rejetée.

ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-d'Oise.



Fait à Cergy, le 27 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise





Laureen JALLAMION
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-11-27-00015 - Arrêté n° 2025-41 portant rejet de la
demande d'agrément provisoire du centre de santé "centre Ophtalior de Gonesse" pour ses activités d'ophtalmologies et
d'orthopties
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