RAA n°49 spécial du 25 février 2026

Préfecture de la Somme – 25 février 2026

ID f62ab8054a5924ea5f6ab1e93c69420276ceadd65d4a5de9b207f105ac222366
Nom RAA n°49 spécial du 25 février 2026
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 25 février 2026
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55187/362320/file/recueil-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 25 février 2026 à 09:00:32
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 février 2026 à 10:31:49
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-049
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2026-02-24-00001 - Arrêté déclarant d'intérêt général les
travaux de prise de candidatures effectués par les personnes recrutées
pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (2
pages) Page 3
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Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2026-02-24-00001
Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prise de candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2026-02-24-00001 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prise de candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 3
PREFET eg eleDE LA SOMME Secrétariat généralaie SGCDFret Pôle ressources humainesARRÊTÉDéclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectuéspar les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyonet Marseille les 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral et notamment son article R 127-2 et R128;Vu le code du travail et notamment son article L 5425-9 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet dela Somme a compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs les 15 et 22 mars 2026Vu l'arrété préfectoral du 11 avril 2025 portant délégation de signature a Mme VirginieZOTNA, cheffe du pôle ressources humaines du Secrétariat général commun départementalde la Somme;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatureseffectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, desconseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22mars 2026.
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2026-02-24-00001 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prise de candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 4
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :- Du12 février 2026 au 26 février 2026.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier, 80000 Amiens) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 4 : Le Préfet de la Préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 24/02/2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du pôle ressources humaines
Virginie ZOTNA
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2026-02-24-00001 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prise de candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 5