LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-141
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
DDT 45 / Direction
45-2024-05-28-00002 - Subdélégation DDTavril2024VRAA (7 pages) Page 3
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DDT 45
45-2024-05-28-00002
Subdélégation DDTavril2024VRAA
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PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DÉCISION
portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires du Loiret
Le Directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'article L 221-2 second alinéa du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 28 novembre
2019 portant nomination de M Christophe HUSS, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires
du Loiret à compter du 2 décembre 2019.
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2021 nommant Mme Sandrine
REVERCHON-SALLE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant habilitation à M. Christophe
HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, de représentation de
l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le cadre
des attributions dévolues à la direction départementale des territoires du
Loiret,
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Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 po rtant délégation de signature à M.
Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, pour
l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT et pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes
113, 113 PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215, 217 et 362 du budget de
l'État.
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M
Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine REVERCHON-
SALLE, directrice départementale adjointe des territoires du Loiret, à l'effet
de signer, dans le cadre des attributions dévolues à M. Christophe HUSS,
directeur départemental des territoires du Loiret, par les arrêtés du 21 août
2023 susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe HUSS, les
délégations de signature qui lui sont conférées par les arrêtés suivants :
- Arrêté portant délégation de signature 21 août 2023;
- Arrêté du 21 août 2023 portant habilitation de représentation de l'État
devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
- Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature pour l'exercice
des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses des programmes 113, 135, 149, 181,
203, 207 , 215, 217et 362 du budget de l'État.
sont exercées par Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice
départementale adjointe des territoires du Loiret.
Article 3 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les
noms suivent, à l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions,
conformément au tableau annexé au présent arrêté :
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt
(SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE , adjointe au chef du Service Loire, Risques,
Transports (SLRT), cheffe de service par intérim
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Habitat et Rénovation
Urbaine (SHRU),
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➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du territoire (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées
seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être
que leur adjoint, un chef de service ou un responsable de cellule ou de pôle
de ce service.
Article 4 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les
noms suivent, à l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions,
conformément au tableau annexé au présent arrêté :
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes (SADR)
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle Surfaces et
Aides Directes (SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires
(SADR),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef de la cellule gestion et protection des
milieux aquatiques et adjoint au chef de service (SEEF),
➢ Mme Julie SIMON, cheffe de la cellule Gestion quantitative et
pollutions diffuses (SEEF),
➢ Mme Véronique LE HER , cheffe de la cellule, forêt, chasse, pêche et
biodiversité (SEEF)
➢ Mme Céline LAHOUSSE, adjointe à la cheffe de service (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Sophie THOUVENIN, responsable gestion de crises (SLRT),
➢ Mme Constance PERONNEAU , chargé d'études sécurité et gestion de
crise (SLRT),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques
de l'habitat (SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL , adjointe au chef de pôle bâtiment durable
accessibilité et chargée de mission LHI (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT , cheffe du pôle ANRU et logement social
(SHRU),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT),
➢ M. Emmanuel FOURNIER, responsable du pôle urbanisme (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont
conférées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim
qui ne pourra être que l'un d'entre eux.
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Article 5 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms
suivent, à l'effet de signer les décisions d'octroi des congés annuels du
personnel placé sous leur autorité :
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes
(SADR),
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle Surfaces et
Aides Directes (SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU , cheffe de pôle Compétitivité et territoires
(SADR),
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt
(SEEF),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef de la cellule gestion et protection des
milieux aquatiques et adjoint au chef de service (SEEF),
➢ Mme Julie SIMON, cheffe de la cellule Gestion quantitative et
pollutions diffuses (SEEF),
➢ M. Véronique LE HER, cheffe de la cellule, forêt, chasse, pêche et
biodiversité (SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE adjointe au chef de service Loire, Risques,
Transports (SLRT), cheffe de service par intérim
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Céline RASPAUT, responsable du centre d'exploitation de la Loire
de Gien (SLRT),
➢ M. Bruno SALETTE , responsable du centre d'exploitation de la Loire
d'Orléans (SLRT),
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Habitat et Rénovation
Urbaine (SHRU),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques
de l'habitat (SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL , adjointe au chef de pôle bâtiment durable
accessibilité et chargée de mission LHI (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT , cheffe du pôle ANRU et logement social
(SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT ),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT)
➢ Mme Florence TISSIER, adjointe en charge du climat (SUADT),
➢ Mme Marie-Laure DUPONT, cheffe du pôle planification, sites et
paysages (SUADT),
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➢ M. Emmanuel FOURNIER, chef du pôle urbanisme (SUADT),
➢ M. Emmanuel VAN HILLE, chef du pôle d'accompagnement des
territoires (SUADT),
➢ Mme Virginie LONGEVILLE, cheffe du pôle connaissance et prospective
territoriale (SUADT).
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont
conférées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim
qui ne pourra être que l'un d'entre eux.
Article 6 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les
noms suivent à l'effet de signer les marchés d'études, de travaux, de
fournitures et de services passés au nom de l'État selon une procédure
adaptée visée à l'article 28 du code des marchés publics et dont le montant
hors taxe est inférieur à 50 000 €, et tous les actes relatifs à la passation de ces
marchés, pour les marchés passés dans le cadre de leurs attributions
respectives :
➢ Mme Isaline BARD, cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt
(SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE adjointe au chef de service Loire, Risques,
Transports (SLRT), cheffe de service par intérim
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Habitat et Rénovation
Urbaine (SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
Article 7 : Délégation permanente est également donnée aux responsables de
gestion budgétaire dont les noms suivent à l'effet de signer dans le cadre de
leurs attributions et compétences :
➢ les bons ou lettres de commande, ne donnant pas lieu à la rédaction
d'un acte en forme tels que contrat, convention et marché,
➢ les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres II, III, V et
VI des programmes 113, 113 PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215,
217 et 362 du budget de l'État conformément au tableau annexé au
présent arrêté :
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires
(SADR),
➢ Mme Isaline BARD , cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt
(SEEF),
➢ M. Thomas CARRIERE , chef de la cellule gestion et protection des
milieux aquatiques et adjoint au chef de service (SEEF),
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➢ Mme Valérie MABILLEAU-POULLIN, responsable du suivi financier et
budgétaire (SLRT),
➢ Mme Céline LAHOUSSE , adjointe au chef de service (SLRT), cheffe
de service par intérim
➢ Mme Françoise HILLAIREAU, cheffe de pôle éducation routière
(SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du Pôle Loire (SLRT)
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES , chef du Service Habitat et Rénovation
UrbaineSHRU),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement
social (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des
politiques de l'habitat (SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement
et Développement du Territoire (SUADT),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, adjoint à la cheffe de service (SUADT)
Ils exercent la fonction de valideur sur CHORUS FORMULAIRES.
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées
seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être
que l'un d'entre eux.
Article 8 : Délégation permanente est également donnée aux chefs de service
dont les noms suivent à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les propositions internes d'engagement juridique (fiches
financières) à destination du centre de prestation comptable mutualisé à la
DRAAF.
➢ Mme Isaline BARD, c heffe du Service Eau, Environnement et Forêt
(SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE adjointe au chef de service Loire, Risques,
Transports (SLRT), cheffe de service par intérim,
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Habitat et Rénovation
Urbaine (SHRU),
➢ Mme Marie PAUSADER, cheffe du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
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En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées
seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être
qu'un chef de service ou un responsable de cellule ou de pôle de ce service.
Article 9 : L'arrêté de subdélégation en date du 22 août 2023 est abrogé.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de
sa publication.
Article 11 : Le directeur départemental des territoires du Loiret et les agents
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret, et dont une copie est notifiée à chacun des
fonctionnaires délégataires.
Fait à Orléans, le 28 mai 2024
Le directeur départemental des territoires du Loiret,
Signé : Christophe HUSS
Annexes : attributions de la Direction départementale des territoires, liste des
affectations des agents, arrêtés portant affectation des agents, décisions
d'intérim.
Annexes consultables auprès du service émetteur.
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