Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-26-00003 - AP N°2024-026-002 du 26/01/2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 3
04-2024-01-26-00004 - AP N°2024-026-003 du 26/01/2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 6
04-2024-01-29-00002 - AP N°2024-029-003 du 29/01/2024 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de
membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-26-00003
AP N°2024-026-002 du 26/01/2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-26-00003 - AP N°2024-026-002 du 26/01/2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire. 3
E 3 SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalied
Fratermité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuDigne-les-Bains, le 26 JAN. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - cÂC .:mî
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants,
R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;
la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la légisiation funéraire ;
le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-044 002 du 13 février 2018 portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
CARTIER » sis 18, avenue de Verdun 04000 Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;
la demande reçue le 15 janvier 2024 de M. Dominique ROUVEYROL Directeur de secteur
opérationnel de la SAS OGF, sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de ['établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CARTIER » sis
18, avenue de Verdun 04000 Digne-les-Bains ;
les pièces justificatives complémentaires reçues par courriel le 22 janvier 2024 ;
l'ensemble des pièces annexées à la demande ;
ARRETE :
Article 1: L'établissement secondaire de pompes funébres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
CARTIER » sis 18, avenue de Verdun 04000 Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), exploité par
M. Dominique ROUVEYROL Directeur de secteur opérationnel, est habilité pour exercer sur I'ensemble
du territoire les activités suivantes :
le transport de corps avant et après mise en bière ;
l'organisation des obsèques
les soins de conservations ;
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
PRÉFECTURE DES ALPES-DF-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Té| : 04 92 56 72 0C - htL wwn à Les-de-hayte-provence gouvfr - Twitteræ@pratet04 — Facenook @Préfet-des-Alpes-de-Haure-Frovence

Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 24-04-0021
Article 3 : La durée de I'habilitation est fixée à cing ans à compter du 13 février 2024, non renouvelable
par tacite reconduction.
Article 4: La demande de renouveliement de l'habilitation devra étre présentée deux mois avant la
date d'expiration.
Article 5 : L'habllitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des coilectivités territoriales ;
« non respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
« atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
» d'un recours administratif gracieux devant e préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'Un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer — Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Dominique ROUVEYROL.
*
our le Préfet et paf délégation,
( la Secrétaire générale
Entoé DEMEULENAERE

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-26-00004
AP N°2024-026-003 du 26/01/2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-26-00004 - AP N°2024-026-003 du 26/01/2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire. 6
E N SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
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Digne-les-Bains, le 2 fi JA" 282&
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024~ 20 =0
portant renouvellement de Phabilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu |le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants,
R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;
Vu laloi n® 20081350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu — ledécret n° 2011121 du 28 janvier 2071 relatif aux opérations funéraires ;
Vu e décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2018-045 005 du 14 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
CARTIER » sis 4 bis, avenue de la libération 04200 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Vu la demande reçue le 15 janvier 2024 de M. Dominique ROUVEYROL Directeur de secteur
opérationnel de la SAS OGF, sollicitant le renouvellement de I'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CARTIER » sis
4 bis, avenue de la libération 04200 Sisteron ;
Vu _ les pièces justificatives complémentaires reçues par courriel le 22 janvier 2024 ;
Vu — l''ensemble des pièces annexées à la demance ;
m
ARRETE
Article 1: L'établissement secondaire de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
CARTIER » sis 4 bis, avenue de la libération 04200 Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence}, exploité par
M. Dominique ROUVEYROL Directeur de secteur opérationnel, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire les activités suivantes :
* letransport de corps avant et après mise en bière ;
« l'organisation des obsèques
* les soins de conservations ;
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
« la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04018 DIGNF-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - htto fivwww sl esda-haute-crovenge souv i - Twitter@preferd4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 24-04-0030
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter du 14 février 2024, non renouvelable
par tacite reconduction.
Article 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des collectivités territoriales ;
* non respect du règlement national des pompes funèbres ;
« Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
* d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer — Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
« d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M, Dominique ROUVEYROL.
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)
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétairg générale
!
J!\/
Chloé DEMEULENAEREf

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-29-00002
AP N°2024-029-003 du 29/01/2024 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour
remplir les fonctions de membre du jury
délivrant les diplômes dans le domaine funéraire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00002 - AP N°2024-029-003 du 29/01/2024 fixant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire. 9
E X SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Libersé
Egaiité
Frateraité
Digne-les-Bains, le — 29 JAN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 023 <o
fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions
de membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu _ le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2
et suivants ;
Vu — le décret n® 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu _ l'arrêté ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires
modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012
relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2021-054 Q08 du 23 février 2021 fixant la liste des personnes habilitées pour
remplir les fonctions de membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire ;
Considérant qu'il appartient au préfet d'établir tous les trois ans, une liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury ;
Considérant que ia liste départementale doit être constituée de 15 personnes au moins compte-tenu
de la population totale du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: La liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du
jury appelé à délibérer sur la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire, dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, est établie comme suit :
» Représentants désignés par le Président de l'association des maires des Alpes-de-Haute-Provence :
» Madame Françoise GARCIN ;
« Monsieur Jean-Philippe MARTINOD ;
« Monsieur Robert GAY.
* Représentants désignés par le Président de la Chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-
Haute-Provence :
* Monsieur Olivier DE ROCHE ;
- Monsieur Hervé ZANETTI ;
« Monsieur Thierry SOUËTRE.
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9

« Représentants désignés par le Président de la délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de
la Chambre de métiers et de l'artisanat région PACA :
* Madame Delphine THIEBAUT ;
» Monsieur Alain COUDAIR ;
« Monsieur Franck TONCANIER.
« Représentants désignés par le Président d'Aix-Marseille université :
» Madame Marie-Dominique PIERCECCHI ;
« Monsteur Christophe BARTOLI ;
+ Madame Cléménce DELTEIL.
« Représentants désignés par la Directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations :
* Monsieur Arielle CHAVE ;
+ Monsieur Julien MELLAC ;
+ Madame Marie-Hélène BONNAIL.
* Représentants désignés par le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale :
* Madame Réjane JULLEROT ;
« Monsieur Philippe DAUMAS ;
* Madame Céline JEANNE.
« Représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence de l'examen organisé :
* Monsieur Benoït BENDER ;
» Monsieur Grégory HUGUENET.
» Représentants désignés par le Président de l'Union départementale des associations familiales :
+ Monsieur Alain FERETTI ;
Madarme Michelle FRISON ;
+ Madame Gilberte DUVAL.
Article 2 : La liste départementale des membres du jury funéraire est établie pour une durée de trois
ans a compter du 24 février 2024.
Article 3 : Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent Un jury composé de
quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves théoriques.
En vue de la constitution du jury, les coordonnées des personnalités habilitées figurant sur la liste
départementale seront communiquées à tout organisme de formation sur simple demande écrite à :
pref-elections@alpes-de-haute-provence gouv.fr
En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités
peuvent avoir recours à la liste d'un autre département.
Article 4 : Aucun membre du jury ne peut prendre part à une délibération ou à un jury constitué par Un
organisme de formation dans lequel il détient ov a détenu Un intérêt direct ou indirect, pour ou contre
lequel il a déjà pris parti ou qu'il représente ou a représenté.
Article 5 : La participation aux travaux du jury donne lieu au versement par l'organisme de formation,
d'une rémunération équivalente à celle perçue par les agents de la fonction publique qui participent, à
titre accessoire, à des activités de recrutement pour le ministère de l'intérieur.
[3

Article 6 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
* d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
+ d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille —- 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de 'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la liste
départementale.
e -
-' \ |
/Pour le Préfet et p"!ar délégation,
/ la Secrétaire générale
4 Æ : \
S~ —Chloé DEMEULENAERE—"

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00002 - AP N°2024-029-003 du 29/01/2024 fixant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire. 13