PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-244
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2024-07-10-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CHIMM (3 pages) Page 3
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2024-07-15-00001 - Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant
délégation de signature (2 pages) Page 7
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ARS
78-2024-07-10-00003
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CHIMM
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ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité ARRETEne 24<78 - 0028Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les MureauxLE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu l'arrêté n° 24-78-0008 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 19 mars 2024modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux ;Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024Vu l'arrêté n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'lle de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale desYvelines ;Vu le courriel, en date du 27 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux,nous informant du remplacement de Mme Hawa SOW, en tant que représentante du personnel médicalet non médical désignée par le Directeur Général de l'Agence de Santé, et proposant la candidature deMme Myriam LE BLAY pour siéger à sa place ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :ARTICLE 1" : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal deMeulan/Les Mureaux est modifiée ainsi qu'il suit :2° Représentant en qualité du personnel médical et non médical :- Mme Myriam LE BLAY, représentante de la Commission des Soins Infirmiers, deRééducation, Médico-Techniques et Socio Educatifs (CSIRMT) ;
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux est rappelée dans I'annexe ci-dessous.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Yvelines.
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REPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur dela Délégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le — 1 O JUIL, 2024Agence RéglQhale-de-Santé-1le-de-FräriceLe Dir londé mentale des Yvelines
Simon KIEFFER
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr2/3
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E —REPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AnnexeComposition du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Cécile ZAMMIT-POPESCU maire de Meulan ;- François GARAY maire des Mureaux, représentant de la principale commune d'origine despatients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autresque celle du siège de l'établissement principal ;- Fabrice POURCHE et Jean-Claude BREARD, représentant les établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre, auxquels appartiennent respectivement lescommunes de Meulan et des Mureaux, soit la Communauté Urbaine Grand Paris Seine etOise, pour les deux ;- Marc HERZ représentant du président du conseil départemental du département desYvelines ;2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Myriam LE BLAY, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation,médico-techniques et socio-éducatifs ;- Dr Raja KHIARI et Dr Mohammed KHODJA, représentants de la commission médicaled'établissement ;- Sophie LAMBERT et David FRIGERE, représentants désignés par les organisationssyndicales ;3° en qualité de personnalité qualifiée- Dr Pascal CLERC et Dr Nathalie CATAJAR, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de I'agence régionale de santé ;- Evelyne LE GUERN (UFC Que choisir) et Nicole DURAND (UFC Que Choisir),représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines ;- Gisèle MEYER (UNAFAM), personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines ;
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr3/3
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Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2024-07-15-00001
Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant délégation
de signature
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2024-07-15-00001 - Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant délégation de signature 7
ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant délégation de signatureDécisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesVu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et àla délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01 septembre 2021 nommant MonsieurOlivier PIPINO en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Boisd'Arcy. '
M. le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame IsabelleLORENTZ, directrice adjointe au chef d'établissement du CP de Bois d'Arcy aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MaureenCARRUE, DSP et Madame Julia SEYMORTIER, DSP, adjointes au chef d'établissementdu CP de Bois d'Arcy, Monsieur Antonio DOLCE chef de détention du CP de Boisd'Arcy, Madame Saloha BAKARI adjointe du chef de détention du CP de Bois d'Arcy,aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint : '
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2024-07-15-00001 - Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant délégation de signature 8
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AbderrahimMOUSSAID, attaché d'administration d'Etat, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 4-1: Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames LaétitiaBOURGAILH, Laétitia CASILLAS, Sarah HARDY, Maria LAMIN, Valérie LE GALL,Catherine LEKKAN et Messieurs Christophe BAILLARGEAT, Rudy BRIGITTE DavidCHARVOT, Xavier DEBELLONI, Michaël DUFOUR, Alexandre KONE, Mikaël LEREMON,Farid OUALI, Guillaume PAYET, Stéphane REUNIF, officiers du CP de Bois d'Arcy auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions fixées dans le tableau ci joint :Article 4-2 : Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs StéphaneREUNIF, officier responsable des ateliers du CP de Bois d'Arcy, Mikaël LEREMON,officier adjoint au responsable des ateliers du CP de Bois d'Arcy, aux fins de présiderles CPU classement et formation professionnelle et signer les contrats de travail avecles personnes détenues.Article 4-3 : Délégation provisoire de signature est donnée dans le cadre de sapermanencea Madame Laurie-Anne DIEUMEGARD et Monsieur Alassane SALLofficiers du CP de Bois d'Arcy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions fixées dans le tableau ci-joint :Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Mesdames LauraBORNAZ, Leyla CENAC, Namia CHERRAD, Sarah MEHDID, et Messieurs Jean-PhilippeCLOTEAU , Anthony CONQ, David COSTE-LESCOUL, Serkan DAGLI, Mathieu DRAGEE,Fabrice DORVILLE, Yoann GRONDIN, Jimmy HULIN, Sébastien LHERMITTE,Hajameideen MOUGAMMADALY, Abdou-Alassane SOUF, Pascal SUARES, Majors et 1¢Surveillants du CP de Bois d'Arcy aux fins designer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :
Bois d'Arcy, le 15 juillet 2024
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2024-07-15-00001 - Arrêté N° CPBA 2024 - 15-07 - portant délégation de signature 9