| Nom | 2026.02.05 RAA spécial Arrêté CAPD des instituteurs et professeurs des écoles 37 |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 05 février 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49059/369945/file/2026.02.05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20CAPD%20des%20instituteurs%20et%20professeurs%20des%20%C3%A9coles%2037.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2026 à 17:21:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 février 2026 à 18:30:45 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02009
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-09-01-00012 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 09 2025-1 (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-01-00012
ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 09 2025-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-01-00012 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 09 2025-1 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
d'Indre-et-Loire
Division des personnels enseignants
L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire
VU le code de l'Education, notamment l'article L.921-3 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 112-1. 2 ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-958 du 10 août 2011 modifié portant diverses dispositions relatives aux instances
représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères
chargés de l'Education nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels
relevant des ministres chargés de l'Education nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur,
pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions
administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles du 1er
au 8 décembre 2022 ;
VU les résultats du scrutin du 1er au 8 décembre 2022 relatif aux élections des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire départementale des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles d'Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La composition de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard
du corps des instituteurs et des professeurs des écoles d'Indre-et-Loire, est modifiée comme
suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Pierre-Alain CHIFFRE Monsieur Pascal LETARD, Président
Directeur académique des services Directeur académique adjoint
de l'Education nationale d'Indre et Loire
Madame Lise GIRAN Madame Sabine STOTE-HUBERT
Secrétaire Générale Cheffe de la division des élèves
Monsieur Jean Luc BALLOT Madame Agnès COQUARD
Adjoint à l'Inspecteur d'académie en charge du 1er degré Cheffe de la division de l'organisation scolaire
Madame Christine Marie MARXUACH Madame Valérie VIGOUROUX
Cheffe de la division des personnels enseignants I.E.N. chargée de la circonscription de Saint Avertin
Madame Valérie DENOYER Madame Agnès ROGER
I.E.N. chargée de la circonscription de Tours Centre IEN chargée de la circonscription de Saint Pierre des Corps
Madame Sylvie DELAFONT Madame Catherine LARGE
I.E.N. chargée du SEI I.E.N. chargée de la circonscription de Loches
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-01-00012 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 09 2025-1 4
Monsieur Stéphane DURAND Monsieur Mathias GIMENEZ
I.E.N. chargé de la circonscription de Langeais Chef du Service académique de l'enseignement privé
Madame Virginie SALIOU Madame Cécile LEQUART
I.E.N. chargée de la circonscription de Joué les Tours I.E.N. Maternelle
Madame Isabelle LECLERC Madame Christine BLANCHANDIN
I.E.N chargée de la circonscription de St Cyr sur Loire chargée de mission auprès de la Secrétaire Générale
Madame Alice URIEN-LAURENT Madame Karine ALVAREZ
I.E.N. chargée de la circonscription de Tours Nord Sud Cheffe de la Division des Ressources Humaines
REPRESENTANTS DES PERSONNELS :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
SNUIPP FSU
Madame Sophie METZINGER Monsieur Kevin COURAUDON
Monsieur Paul AGARD Madame Elise VEYRET
Madame Agnès MEROUANE Madame Elodie DAMBRINE
Madame Mariane LE PENNEC Madame Christine GUILLON
Monsieur Simon DELAS Madame Marie DRUAULT
Madame Sandra DESSART Madame Adeline ROCHON
FNEC FP FO
Monsieur Jérôme THEBAUT Madame Avril HAUBOURDIN
Madame Hélène NIZOU Madame Fanny BORGEAIS
Monsieur Baptiste DUC Madame Claire BRAMS-LEGOUT
Madame Salomé OLMEDO Madame Noémie LE BASTARD
ARTICLE 2 : La nouvelle composition de la commission administrative paritaire départementale des Instituteurs
et des Professeurs des Ecoles d'Indre-et-Loire prend effet au 1er septembre 2025.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Direction académique d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tours, le 1er septembre 2025
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
[Signé]
Pierre-Alain CHIFFRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-01-00012 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 09 2025-1 5