PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-323
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2024-12-04-00006 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo
Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la
Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de
communes Mond'Arverne Communauté (3 pages) Page 3
63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération
Clermont Auvergne Métropole (4 pages) Page 7
63-2024-12-04-00005 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom
Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon
Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles
Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et
la Communauté de communes Plaine Limagne (3 pages) Page 12
63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert
Livradois Forez, la communauté de communes de Billom Communauté,
la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté
de communes Thiers Dore et Montagne (4 pages) Page 16
63-2024-12-23-00006 - Arrêté reconnaissant la qualité d'entreprise
solidaire d'utilité Sociale BRIGADES NATURE (2 pages) Page 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 (4 pages) Page 24
63-2024-12-27-00002 - Arrêté portant mise en place de mesures de
restriction d'usages de l'eau distribuée par le réseau public sur les
communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR
USSON lieu-dit Chabreyras (2 pages) Page 29
2
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-12-04-00006
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy
Artense, la Communauté de communes du
Massif du Sancy et la Communauté de
communes Mond'Arverne Communauté
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00006 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté3
FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
= | ARRÊTÉ N°ol | Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME 202 420 9 2 de l'Emploi, du Travail et
Liberté 7 des SolidaritésÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, la Communauté de
communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et la
Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241989 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy
et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les courriers des différentes autorités publiques et acteurs en vue de la désignation de leurs
représentants au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo
Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du
Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté '
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres du comité local pour lemploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la
Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme (DDETS) :
1/3
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Ciermont-Ferrand
Téi:06.07.37.51.71. L
Mel : corinne savoies@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00006 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté4
e M Jérôme CHARASSE (Directeur de la DDETS), titulaire ;
+ Mmes Sandrine DUCARUGE (Directrice adjointe), Corinne SAVOIE (Chargée Développement
Emploi et Territoire - CDET) et Blandine CARPENTIER (CDET), suppléantes ;
b) Sur proposition de la Sous-Préfecture :
e Mme Claire JACQUOT (Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de l'arrondissement
d'Issoire), titulaire ;
e Mme Virginie RODIER (Secrétaire Générale Adjointe de la Sous-Préfecture de l'arrondissement
d'Issoire), suppléante ;
c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
e Mme Cécile MOUZAT (Directrice du CIO d'Issoire), titulaire ;
° M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
e Aucun représentant désigné ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
e Mme Isabelle VALLEE (Vice-présidente en charge de l'habitat), titulaire ;
e Mme Muriel LABROSSE (Directrice Territoriale des Solidarités), Mme Marie-Claire JAILLET
(Responsable de la Maison des Solidarités) et Mme Céline SOUCHAL (Responsable de la
Maison des Solidarités), suppléantes ;
c) Sur proposition du Président de l'Agglo Pays d'issoire :
e M. David COSTON (1° Vice-Président API), titulaire ;
° M Fabien BESSEYRE (Vice-Président), M José FANJUL (Conseiller membre de la commission
économique), Mme Laurie CHOMETTE (Directrice Dynamique économie et Attractivité),
suppléants ;
d) Sur proposition du Président de la Communauté de Communes Dôme Sancy Artense :
e M Alain Mercier (Président), titulaire ;
e M Yves CLAMADIEU (Vice-Président), M Gilles ALLAUZE (Vice-Président) et M Eric BRUGIERE
(Vice-Président), suppléants ;
e) Sur proposition du Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy :
e M Lionel GAY(Président), titulaire ;
e M Emmanuel LABASSE (Vice-Président), suppléant ;
f) Sur proposition du Président de la Communauté de Communes Mond'Arverne Communauté :
e M Pascal PIGOT (Président), titulaire ;
e M Antoine DESFORGES (1* Vice-Président), M René GUELON (Vice-Président) et M Jean-Pierre
ROUSSEL, suppléants ;
g) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de-Dôme :
Membres représentants les communes :
e M Denis LEGENDRE (Maire de Moriat), titulaire ;
e M Frédéric CHASSARD (Maire de Saint-Diéry), suppléant ;
e M Gérard PERRODIN (Maire de Le Crest), titulaire ;
e M Cédric MEYNIER (Maire de Saint-Georges-sur-Allier), suppléant ;
3° En qualité de représentants des directions des opérateurs de placement:
a) Sur proposition de France Travail :
e M Olivier NUGUE (Directeur d'agence), titulaire ;
e MErfic SCHALL (Directeur Territorial Délégué), M José PEREIRA (Chargé de mission) et Mme Lila
BOUDELLAL (Directeur d'agence), suPpleants'
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63 :
e M Julien FOURNIER, titulaire ;
+ Mmes Kaltoum BAZ et Anna ROUGIER, suppléantes ;
2/3
DDETS 53 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative -63034 Clermont-Ferrand
Tél: 06.07.37.51.77,
Mel: corinne.savoies@puy-de-dome gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00006 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté5
c) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale Issoire Val d'Allier :
e Mme Isabelle VALLEE (Directrice), titulaire :
e Mme Carine SUIDUREAU (Conseillère relation emploi et alternance), M Christian WALTER
(Président Délégué), suppléants ;
d) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale Clermont Métropole et Volcan:
e M Alexandre VERDIER (vice-président), titulaire 5
e Mme Wendy LAFAYE (présidente déléguée), suppléante ;
€) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du secteur de Cournon :
+ M François RAGE (Président), titulaire ;
° Mmes Nadine CHABRIER (Directrice) et Isabelle TOURRET (Directrice adjointe), suppléantes ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme:
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024
Le Préfet
a
Joël MATHURIN
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier- Cité administrative - 63024 Clermont-Ferrand
Téi:66.07.37.51.71.
Mel: corinne. savoies@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00006 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-12-04-00003
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole 7
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEEu | ARRÊTÉ N°
PRÉFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail etLiberté 2 0 2 4 2 0 8 9 des Solidarités
'ealite
Fraternité
ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour I'emploi
couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 :
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241986 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne
Métropole ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les courriers des différentes autorités publiques et acteurs en vue de la désignation de leurs
représentants au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération
Clermont Auvergne Métropole ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de |' emploi, du travail et des solidarités du Puy-de- —
Dôme (DDETS) :
e M Jérôme CHARASSE (Directeur de la DDETS), titulaire ;
+ Mmes Sandrine DUCARUGE, (Directrice. adjointe), Valérie JUBIEN (Chargée Développement
Emploi et Territoire - CDET) et Blandine CARPENTIER (CDET), suppléantes ;
b) Sur proposition de la Préfecture :
e Mme Diankenba CONDE (Déléguée du Préfet), ou¢ M Romain BONDOUX (Chef du bureau de la politique de la ville),
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 620254 Clermont-Ferrand
Tél : 06.07.37.51.71.
Me! : corinne. savoie@puy-ce-come.gouv. fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole 8
c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
e Mme Alice RUIZ (Directrice du CIO de Clermont-Ferrand), titulaire ;
e M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
e Aucun représentant désigné ; ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
e Mme Eléonore SZCZEPANIACK (Vice-présidente en charge de l'enfance et de la jeunesse),
titulaire ;
"eM Julien LAUMIER (Directeur Territorial des Solidarités), Mme Isabelle GAPANY (Directrice
adjointe de la Direction Territoriale des Solidarités) et Mme Marie-Hélène SERTILANGE
(Responsable Solidarité et de la Cohésion Sociale de la Direction Territoriale des Solidarités),
suppléants ;c) Sur proposition du Président de la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole :
e M René DARTEYRE, titulaire ;
e suppléants non désignés à ce jour;
d) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de- -Dôme :
Membres représentants les communes :
e Mme Sondès EL-HAFIDHI (Adjointe au Maire de CLERMONT-FERRAND), titulaire ;
Mme Cécile AUDET (Adjointe au Maire de CLERMONT-FERRAND), suppléante ;
M Didier ZIMNIAK (Conseiller municipal de COURNON-d'AUVERGNE), titulaire ;
M Bruno PIERRAT (Adjoint au Maire de SAINT-GENES-CHAMPANELLE), suppléant ;
3° En qualité de représentants des directions des Bper seu de placement :
a) Sur proposition de France Travail :
e M Eric SCHALL (Directeur Territorial délégué), titulaire ;
e M Thierry MALATRAIT (Directeur d'agence), Mme Nathalie MICHAUX (Directeur d' agence) et
M Christophe HEBRARD (Directeur d'agence), suppléants ;
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63 :
e M Julien FOURNIER, titulaire ;
e Mmes Kaltoum BAZ et Anna ROUGIER, suppléantes ;
c) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale Clermont Métropole et Volcans :
+ Mme Wendy LAFAYE (Présidente déléguée), titulaire ;
e Mme Françoise REUEILLOUX (trésorière), suppléante ;
d) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du secteur de Cournon :
e M Francois RAGE (Président), titulaire ;
e Mmes Nadine CHABRIER (Directrice), Isabelle TOURRET (Directrice adjointe), suppléantes ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables. |
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
Une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 68024 Clermont-Ferrand
1él : 08.07.37,51.77.
Mei: corinne.savoig@puy-ce-dome.gouv.ir
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole 9
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024
Le Préfet
A=
Joël MATHURIN
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 62034 Clermont-Ferrand
Tél : 06.97.37.51.71. à
Mel: corinne.savoie@puy-ce-dcme gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00003 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole 11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-12-04-00005
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la
Communauté de communes Chavanon
Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morge, la
Communauté de communes du Pays de
Saint-Eloy et la Communauté de communes
Plaine Limagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00005 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne12
E PREFECTURE Du pyy7 -DE-DOM irecti s PRÉFET ARRÊTÉ N° E Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
Bal 2 0 2 4 2 0 9 1 des Solidarités
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté decommunes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles ©Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de
Communes Plaine Limagne |
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
. Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241988 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne etVolcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté decommunes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et laCommunauté de communes Plaine Limagne ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les courriers des différentes autorités publiques et acteurs en vue de la désignation de leursreprésentants au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération RiomLimagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communautéde communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et laCommunauté de communes Plaine Limagne ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce dernier nesiégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communautéd'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles etVolcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communesdu Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne :
|
1/3 DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél: 06.07.37.51.71 | :
Mel: corinne.savoie@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00005 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne13
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme (DDETS) :
e M Jérôme CHARASSE (Directeur de la DDETS), titulaire ;
+ Mmes Sandrine DUCARUGE, (Directrice adjointe), Blandine CARPENTIER (ChargéeDéveloppement Emploi et Territoire - CDET) et Corinne SAVOIE (CDET), suppléantes ;b) Sur proposition de la Sous-Préfecture : |
e M Gaëtan ROUY (Secrétaire général), titulaire ;
° Mme Emilie TROUSSELIER (Secrétaire générale adjointe), suppléante :c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
e Mme Catherine PAPON (Directrice du CIO de Riom), titulaire ;
e M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
e Aucun représentant désigné ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
+ Mme Anne-Marie MALTRAIT (Conseillère départementale), titulaire ;
° Mme Florence MARTIN (Directrice Territoriale des Solidarités), Mme Maud LIEVRE(Responsable territoriale Solidarités et Cohésion Sociale - DTS) et M Lionel ROQUE(Responsable des Maisons des Solidarités), suppléants ;
c) Sur proposition du Président de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans :eM Philippe GAILLARD (Vice-Président), titulaire :
e M Pierre PECOUL (Vice-Président), M Eric DERSIGNY (Vice-Président) et Mme Marie CARCERES(Vice-Présidente), suppléants : LE
d) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans :e M Jean-Pierre TUREK (Vice-Président), titulaire ; |
e M Pascal GAULON (Vice-Président), suppléant ; .e) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge :e M Sébastien GUILLOT (Président), titulaire ; .
° M Mickaël BARE (Vice-Président), suppléant ;
f) Sur proposition du Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy :e M Jean-Claude CAZEAU (Maire de La Cellette), titulaire ;
e M Denis ASTRUC (Maire de Saint-Hilaire prés Pionsat) et M Jean-Yves ARNAUD (Maire deMenat), suppléants ; |8) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Plaine Limagne :e M Claude RAYNAUD (Président), titulaire :
e Mme Christelle CHAMPOMIER (Conseillère communautaire), suppléante :h) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de-Dôme :
Membres représentants les communes :
e Mme Aurélie FERNANDES (Adjointe au Maire de Volvic), titulaire ;
e Mme Laëtitia ROUGIER (Conseillère municipale), suppléant ;
e M Laurent DUMAS (Maire de Saint-Maignier), titulaire ;
e Mme Christelle CHAMPOMIER (Adjointe au Maire d'Aigueperse), suppléant ;
3° En qualité de représentants des directions des opérateurs de placement :a) Sur proposition de France Travail :
e¢ M Christophe MONDIERE (Directeur d'agence), titulaire ;
e M Eric SCHALL (Directeur Territorial délégué), M José PEREIRA (Chargé de mission) et Mme'Agnès DESPALLES (Directeur adjoint), suppléants ;
2/3 DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - §3034 Clermont-Ferrand
Tél :06.07.37.51.71
Mel: corinne. savoie@puy-de-dome. gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00005 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne14
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63:
e M Julien FOURNIER, titulaire :
+ Mmes Kaltoum BAZ et Anna ROUGIER, suppléantes ;
c) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale Riom Limagne Combrailles :
e Mme Maryline SURE (Directrice), titulaire :
e M Antoine GUYON (Responsable de secteur), suppléants ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est:chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024
Le Préfet
\
a
Joël MATHURIN |
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Téi.06.97.37.51.71
Mel : corinne savoieSpuy-de-dome.gourv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00005 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne15
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-12-04-00004
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi couvrant la communauté des
communes Ambert Livradois Forez, la
communauté de communes de Billom
Communauté, la Communauté de communes
Entre Dore et Allier et la Communauté de
communes Thiers Dore et Montagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert Livradois Forez, la communauté de communes de
Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne16
= Fe
FRÉFECTURE
DU PUY-DE-DÔME
PRÉFET ARRÊTÉ N° Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME | de l'Emploi, du Travail et
Gi 20242 090 des Solidarités
Fraternité
ARRÊTÉ |
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de
communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241987 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,
la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore etAllier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
-Vu les courriers des différentes autorités publiques et acteurs en vue de la désignation de leursreprésentants au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert
Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes
Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce dernier ne.-siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, laCommunauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne :
| 1/4DDETS 63 - Z Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tal : 06.07.37.51.71, , |
Mel: corinne.savoies@puy-de-dome.gouv fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert Livradois Forez, la communauté de communes de
Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne17
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme (DDETS) :
° M Jérôme CHARASSE (Directeur de la DDETS), titulaire ; .
e Mmes Sandrine DUCARUGE (Directrice adjointe), Corinne SAVOIE (Chargée DéveloppementEmploi et Territoire - CDET) et Valérie JUBIEN (CDET), suppléantes ;b) Sur proposition des Sous-Préfectures : , .
e Mme Mireille HIGINNEN-BIER, (Sous-préféte de l'arrondissement d'Ambert), titulaire si la co-présidence pour l'État est assurée par Mme Stéphanie DEJAMMET-DUCHET (Sous-préfète del'arrondissement de Thiers) ;
e Mme Stéphanie DEJAMMET-DUCHET (Sous-préfète de l'arrondissement de Thiers), titulaire sila co-présidence pour l'État est assurée par Mme Mireille HIGINNEN-BIER, (Sous-préfète del'arrondissement d'Ambert) ;
e Mme Marie SANITAS (Secrétaire générale de la Sous-Préfecture de l'arrondissementd'Ambert), M Alexandre JANKOWIAK (Secrétaire général de la Sous-Préfecture del'arrondissement de Thiers), Mme Emmanuelle FOURMONT (Sous-Préfecture del'arrondissement de Thiers), suppléants ;
c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
+ Mme Sylvie METZAGH (Directrice du CIO de Thiers), titulaire
e M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Pour le Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
e AUCUn représentant désigné ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
e Mme Valérie PRUNIER (Conseillére départementale), titulaire;
e Mme Jacqueline CHABROLLE-FEUVRIER (Directrice Territoriale des Solidarités), Mme EvelyneFAURE (Responsable de la Maison des Solidarités) et Mme Nadine SILVESTRINI-CARTIER
(Responsable de la Maison des Solidarités), suppléantes ;
c) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez (ALF) :e M Daniel FORESTIER (Président), titulaire lorsqu'il n'assure pas la co-présidence pour lescollectivités territoriales ; _
e M Didier LIENNART (Vice-Président ALF), titulaire lorsque M FORESTIER assure la co-: 'présidence pour les collectivités territoriales 4 | |+ M Guy GORBINET (Vice-Président ALF); Mme Stéphanie ALLEGRE CARTIER (Vice-PrésidenteALF) et M Jean SAVINEL (Vice-Président ALF), suppléants ;
d) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Billom Communauté :
° M Gérard GUILLAUME (Président), titulaire lorsqu'il n'assure pas la co-présidence pour lescollectivités territoriales ;
e M Jean-Michel CHARLAT (Vice-Président), titulaire lorsque M GUILLAUME assure la co-présidence pour les collectivités territoriales ;
e M Jean-Michel CHARLAT (Vice-Président) et M Jean-Jacques CAVALIERE (Vice-Président),suppléants ; | |
e) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Entre Dore et Allier :e Mme Elisabeth BRUSSAT (Présidente), titulaire lorsqu'elle n'assure pas la co-présidence pourles collectivités territoriales ; |
+ Mme Josiane HUGUET (Vice-Présidente en charge de l'enfance jeunesse), titulaire lorsqueMme BRUSSAT assure la co-présidence pour les collectivités territoriales ;
e Mme Josiane HUGUET (Vice-Présidente en charge de l'enfance jeunesse), suppléante ;
2/4 DOETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél: 06.07.37.51.71.
Mel : corinne.savoies&ouy-de-dome. gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert Livradois Forez, la communauté de communes de
Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne18
f) Sur proposition du Président de la Communauté de communes Thiers Dore Montagne :+ M Tony BERNARD (Président), titulaire lorsqu'il n'assure pas la co-présidence pour lescollectivités territoriales ; :
* M Philippe BLANCHOZ (Vice-Président), titulaire lorsque M BERNARD assure la co-présidence
pour les collectivités territoriales ; |
+ M Stéphane RODIER (Vice-Président), M Philippe BLANCHOZ (Vice-Président), M Jean-Pierre
DUBOST (Vice-Président), suppléants ; =.g) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de-Dôme :
. Membres représentants les communes: _
° Mme Annick FORESTIER (Adjointe au Maire de Joze), titulaire :
e M Didier LIENNART (Conseiller municipal de Cunlhat), suppléant ;
+ M Pierrick BELLAT (Adjoint au Maire de Billom), titulaire ;
° M Stéphane RODIER (Maire de Thiers), suppléant ;
3° En qualité de représentants des directions des organismes de placement :
a) Sur proposition de France Travail :
e M Julien LALITTE (Directeur d'agence), titulaire ;
+ M Eric SCHALL (Directeur Territorial délégué), M José PEREIRA (Chargé de Mission) et. MmeThérèse CARTE (Directeur d'agence), suppléants ;
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63 :
e M Julien FOURNIER, titulaire ;
e Mmes Kaltoum BAZ et Anna ROUGIER, suppléantes ;
c) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale Livradois - Forez :
e Mme Myriam FOUGERE (Présidente), titulaire :
e M Guy GORBINET (Vice-Président), suppléant ;
d) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du secteur de Cournon :
e M François RAGE (Président), titulaire ;
e Mmes Nadine CHABRIER (Directrice) et Isabelle TOURRET (Directrice adjointe), suppléantes ;e) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du bassin Thiernois :
e M Stéphane RODIER (Président), titulaire ;
e Mmes Isabelle DUMAS (Directrice), Margaux TARREIRAS (Chargée de projet), et PeggyGROSMOND (Assistante de direction), suppléantes ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués Supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - $3034 Clermont-Ferrand
Téi: 06 07.37.5171.
Mel! corinne savoies&puy-de-dome.gous fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert Livradois Forez, la communauté de communes de
Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne19
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Déme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024
Le Préfet TT
(|
TT
Joël MATHURIN
4/4 DDETS 53 - 2 Rue Péiissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél: 06.07.37.51.71.
Mel: corinne! savoies@puy-de-dome.gouvy.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-04-00004 - Arrêté portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la communauté des communes Ambert Livradois Forez, la communauté de communes de
Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne20
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-12-23-00006
Arrêté reconnaissant la qualité d'entreprise
solidaire d'utilité Sociale BRIGADES NATURE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-23-00006 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'entreprise solidaire d'utilité Sociale BRIGADES NATURE 21
Direction DépartementalePRET DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
ee,
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11)
modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la
transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 ;
Vu l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-1219 du ler octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et Madame
Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2024 par l'assocoation BRIGADES NATURE dont le
siège social est situé Domaine de Laluas - 63 200 RIOM ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme ;
1/2
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-23-00006 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'entreprise solidaire d'utilité Sociale BRIGADES NATURE 22
ARRETE
Article 1:
L'association BRIGADES NATURE dont le siège social est situé Domaine de Laluas - 63 200 RIOM ;
N° Siret : 905 050 498 00013 - Code NAF : 82.307
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2:
Le présent agrément est valable pour une durée de deux ans a compter du 23 décembre 2024.
Article 3: |
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'état dans le département du Puy-De-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2024
P/Le Préfet
Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
e CHARASSE Jér
2/2
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-12-23-00006 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'entreprise solidaire d'utilité Sociale BRIGADES NATURE 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-12-27-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement,
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre
au mardi 31 décembre 2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 24
Es
PREFET ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du Préfet
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N°
| Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistremenQea&r hs Ri Lo 7
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;.
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans.chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu les troubles à l'ordre public constatés à l'occasion des fêtes de fin d'année et notamment lors du
passage à la nouvelle année ;
Vu les difficultés d'accès aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la nécessité
d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;
Vu la demande en date du-26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'en-
registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres-
sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants';
Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me-
nace de piéger les zones qui font l'objet d'un survol afin de procéder à des jets de projectiles depuis des
points haut ;
Alt
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMECabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistremenÇ-eMa^rafttsAis^'c
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'ôutre-mer ;
Vu les troubles à l'ordre public constatés à l'occasion des fêtes de fin d'année et notamment lors du
passage à la nouvelle année ;
Vu les difficultés d'accès aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la nécessité
d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'en-
registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres-
sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me-
nace de piéger les zones qui font l'objet d'un survol afin de procéder à des jets de projectiles depuis des
points haut ;
/l/b63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 25
Considérant la nécessité d'effectuer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au-
cun objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre
et/ou de secours ;
Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les
communes de sa périphérie immédiate au cours desquelles des artifices de divertissement de type
chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les
forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générer
des blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public et des
séquelles pour des fonctionnaires blessés ;
Considérant que dans la nuit du 31 décembre 2023 au 'er janvier 2024, les forces de police ont
dénombré sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs incendiés, 3 feux de véhicules et un feu
de poubelle avec propagation sur le toit de la-maison des associations; qu'à cette occasion deux
mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés :
Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1*
janvier 2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, isolés ou en
réunion, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que ces risques de troubles à l'ordre public sont particulièrement importants à l'occasion
des fêtes de fin d'année et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures
adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte
terroriste actuel ;
Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes :
rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, rue
portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,
Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon
Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant le deuxième périmètre géographique. concerné par ces faits, défini par les artères
suivantes : rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue
des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand, rue des Liondards,
rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert, rue Flameng, avenue de
l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours
intervenant dans ces périmètres durant cette période, de l'intérêt de disposer d'une vision précise des
sites pouvant faire l'objet de troubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation
installés sur Un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines
qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures :
Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences
urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire :
Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
2/4
Considérant la nécessité d'effectuer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au-
.cun objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre
et/ou de secours ;
Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les
communes de sa périphérie immédiate au cours desquelles des artifices de divertissement de type
chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les
forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générer
des blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public" et des
séquelles pour des fonctionnaires blessés ;
Considérant que dans la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, les forces de police ont
dénombré sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs incendiés, 3 feux de véhicules et un feu
de poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'à cette occasion deux
mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés ;
Considérant que la période des fêtes de fin d'ànnée, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1er
janvier 2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, isolés ou en
réunion, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que ces risques de troubles à l'ordre public sont particulièrement importants à l'occasion
des fêtes de fin d'année et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures
adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte
terroriste actuel ;
Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes :
rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, rue
portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,
Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon
Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant le deuxième périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères
suivantes : rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue
des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand, rue des Liondards,
rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert, rue Flameng, avenue de
l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours
intervenant dans ces périmètres durant cette période, de ['intérêt de disposer d'une vision précise des
sites pouvant faire l'objet de troubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation
installés sur un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines
qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;
Considérant que la demande porte sur rengagement de deux caméras aéroportées du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;
Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences
urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;
Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
2/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 26
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur les secteurs délimités comme suit :
Premier périmètre géographique: Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande
Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu,
rue Montcalm, rue de la Charme, Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,
Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand :
Deuxiéme périmétre géographique : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,
rue Henry Andraud, rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges
Sand, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,
rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de
Clermont-Ferrand ;
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras embarquées sur l'aéronef de type Mavic 2 Entreprise.
Article 3 — La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle des faits, du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre à 18 heures.
Article 4 - L'information du public est assurée comme suit: insertion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le'
département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-
de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adressée au procureur de la République.
+Fait à Clermont-Ferrand, le 9 7 DEC. 2024
Pour le Préfet et par dé
infin
3/4
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur les secteurs délimités comme suit :
Premier érimètre éo ra hi ue : Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande
Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu,
rue Montcalm, rue de la Charme, Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,
Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Deuxième érimètre éo ra hi ue : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,
rue Henry Andraud, rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Séyigné, rue Georges
Sand, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,
rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de
Clermont-Ferrand ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à ['article 1er est fixé à 2 caméras embarquées sur l'aéronef de type M'avic 2 Entreprise.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle des faits, du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre à 18 heures.
Article 4 - L'information du public est assurée comme suit : insertion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 - Le registre mentionné à ['article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de t'État dans le'
département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www. Duv-
de-dome. ouv.fr et dont une copie sera adressée au procureur de la République.
Fait à Clermont-Ferrand, le ^ ^ QEC. 2024
Pour le Préfet et p. dé,-s~ ' n,
Le secret i g rai,
Jea"P
3/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 27
Délais et voies de recours
Dans les deux mois 4 compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un récours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par lapplication « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
4/4
Délais et voies de recours
Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
~^1_rec, °u^ ^racieux.. auprès du préfet du_ Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet;
-^d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrahd (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen», accessible sur le
s/te Internet : www. telerecours. fr
4/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement, la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-12-27-00002
Arrêté portant mise en place de mesures de
restriction d'usages de l'eau distribuée par le
réseau public sur les communes de
SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT
ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00002 - Arrêté portant mise en place de mesures de restriction d'usages de l'eau
distribuée par le réseau public sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR USSON lieu-dit
Chabreyras29
Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhone AlpesPREFET
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité PREFECTURE DU ©' 'V-DE-DOME
Fraterstst ARRÊTÉ n°
ARRETEn 202422"
Portant mise en place de mesures de restriction d'usages de l'eau distribuée par le
réseau public sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT
ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras
_ Le préfet du Puy-dé-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur _
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1321-1 et R1321-2, R1321-28 à 30 7
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
dispositions en matiére de pouvoir de police du maire ;
Vu l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de substitution
du Préfet, en cas d'inaction du Maire ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet
du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté n° 20242112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à M. VICAT,
secrétaire général de la préfecture 63, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Considérant la rupture d'une canalisation en eau destinée à la consommation humaine sous le lit de
la rivière Allier au niveau d'Issoire et desservant le réseau de distribution du SME-d'Issoire Sud ;
Considérant les perturbations sur le réseau ayant entraîné des ruptures continues ou intermittentes
de l'alimentation en eau sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN ENVAL et SAINT
ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras ;
Considérant que, lors de la remise en eau, les perturbations et coupures d'eau. ont pu: altérer la
qualité de l'eau et présenter un risque pour la santé des consommateurs :
Considérant qu'en l'absence de résultats d'analyses d'eau permettant d'assurér une eau conforme à
la réglementation lors de la remise en service ;
SUR proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sant ;
ARRÊTE
Article 1
L'eau du réseau public de distribution est interdite pour la boisson, pour la préparation des aliments
qui seront mangés crus et l'hygiène dentaire sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN
VAL et SAINT ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras, jusqu'à l'obtention de résultats d'analyses
d'eau conformes à la réglementation en vigueur.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www pucde-dome,couv.fr 1/2
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéAgence Régionale de Santé
Auvergne Rhône Alpes
PRÉFECTURE DU P' •Y-DE-DÔME
ARRÊTÉ iM°
ARRETEn» 20242218
Portant mise en place de mesures de restriction d'usages de l'eau distribuée par le
réseau public sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT
ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras
Le préfet du Puy-dé-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu te Code de la Santé Publique et notamment les articles R1321-1 et R1321-2, R1321-28 à 30 ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du maire ;
Vu l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de substitution
du Préfet, en cas d'inaction du Maire ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n° 20242112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à M. VICAT,
secrétaire général de la préfecture 63, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Considérant la rupture d'une canalisation en eau destinée à ta consommation humaine sous le lit de
la rivière Allier au niveau d'Issoîre et desservant le réseau de distribution du SME d'Issoire Sud ;
Considérant les perturbations sur te réseau ayant entraîné des .ruptures continues ou intermittentes
de l'alimentation en eau sur tes communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN ENVAL et SAINT
ETIENNE SUR USSON lieu-dît Chabreyras ;
Considérant que, lors de la remise en eau, les perturbations et coupures d'eau. ont pu altérer la
qualité de l'eau et présenter un risque pour la santé des consommateurs ;
Considérant qu'en l'absence de résultats d'analyses d'eau permettant d'assurér une eau conforme à
la réglementation lors de la remise en service ;
SUR proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale, de Sant ;
ARRÊTE
Article 1
L'eau du réseau public de distribution est interdite pour la boisson, pour la préparation des aliments
qui seront mangés crus et l'hygiène dentaire sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN
VAL et SAINT ETIENNE SUR USSON lieu-dit Chabreyras, jusqu'à l'obtention de résultats d'analyses
d'eau conformes à la réglementation en vigueur.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.6Î.63
iwwiw. 3Ut-de-dome. EaLM. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00002 - Arrêté portant mise en place de mesures de restriction d'usages de l'eau
distribuée par le réseau public sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR USSON lieu-dit
Chabreyras30
Article 2
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après mise en place de
mesures correctives.
Article 3
Madame et messieurs les maires de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR
USSON mettront en œuvre le(s) moyen(s) de substitution nécessaire au maintien de la satisfaction des
besoins prioritaires de la population, y compris des personnes âgées et isolées.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie, en un lieu visible pour les usagers et la population sera
informée par tout moyen approprié.
Article 5
Madame et messieurs les Maires de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR
USSON, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Sous-Préfet
d'Issoire, Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le secrétaire général
Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de. deux mois à partir du jour où ledit arrêté a été notifié :
- par Un recours gracieux auprès le Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme (Préfecture du Puy-de-Dôme)
; par un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de laSolidarité et de la Ville (DAGPB, 7-11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75507 PARIS cedex 15),
- ou par un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CLT-FRD (6 Cours Sablon, BP 129, 63033, CLER-
MONT-FERRAND) ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
'18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome, gouv.fr 2/2
Article 2
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après mise en place de
mesures correctives.
Art'cleS
Madame et messieurs les maires de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR
USSON mettront en œuvre le(s) moyen(s) de substitution nécessaire au maintien de la satisfaction des
besoins prioritaires de la population, y compris des personnes âgées et isolées.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie, en un lieu visible pour les usagers et ta population sera
informée par tout moyen approprié.
Article 5
Madame et messieurs les Maires de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR
USSON, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Sous-Préfét
d'Issoire. Madame la Directrice Générale de l'Agénce Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ctermont-Ferrand, le 27 décembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le secrétaire général
jea u VICAT
Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir dujour où ledit arrêté a été notifié :
par un recours gracieux auprès le Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme (Préfecture du Puy-de-Dôme)
par un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville (DAGPB, 7-11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75S07 PARIS cedexlS),
ou par un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CLT-FRD (6 Cours Sablon, BP 129,63033, CLER-
MONT-FERRAND) ou par la voie de l'appllcation « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours. fr
-18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel ; 04.73.98.63.63
www. puv-de-dome. eouyjr 2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-27-00002 - Arrêté portant mise en place de mesures de restriction d'usages de l'eau
distribuée par le réseau public sur les communes de SAUXILLANGES, SAINT JEAN EN VAL et SAINT ETIENNE SUR USSON lieu-dit
Chabreyras31