En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 14 août 2024


2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 14 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DD92
n°2024-046 14.08.2024 ARRETE PORTANT AGREMENT DU CENTRE
DE SANTE SORRISO DENTAL STUDIO AYANT
POUR NUMERO FINESS ETABLISSEMENT 92
004 341 1 POUR SES ACTIVITES DENTAIRES 3

3AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


ARRETE DD92 N°2024–046 PORTANT AGREMENT DU CENTRE D E SANTE SORRISO
DENTAL STUDIO AYANT POUR NUMERO FINESS ETABLISSEMEN T 92 004 341 1
POUR SES ACTIVITES DENTAIRES

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 6323-1 et suivants et D.
6323-1 à D. 6323-12 ainsi que les dispositions de l 'arrêté du 27 février 2018 relatif
aux centres de santé ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août
2021 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Sorri so Dental Studio situé à
l'adresse suivante 71 Rue de Suresnes, 92380 Garche s
dont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fon ctionnement) est 92 004
341 1 et dont la raison sociale de l'organisme gest ionnaire est Sorriso Centre
Dentaire situé à l'adresse suivante 71 Rue de Sures nes, 92380 Garches

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soi ns aux assurés sociaux
dans le centre ou l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé
dans les deux mois à compter de sa notification dev ant le Ministre de la Santé
et de la Prévention.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalab le obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant la notification du prése nt arrêté.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Il e-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Ile-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 14 août 2024

Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France,
Pour le Directeur départemental de la Délégation dé partementale des Hauts-de-Seine,
La responsable du département Offre de Soins de la Délégation Départementale des Hauts-
de-Seine,
Signé
Fanny MANGIN

4



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


5








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/